### Pluralisme des préoccupations
De Laurent Mermet, dans le séminaire « Recherche Environnementale sur la Société » (RES)
-- https://youtube.com/playlist?list=PL8xv7G5rx2K6YDVrqP2-LtxVmox5jB3Dg
+- https://youtube.com/playlist?list=PL8xv7G5rx2K6YDVrqP2-LtxVmox
-# Actions
## « Let's break into teams » : une préoccupation de référence pour tous.tes
Parmi une multitude de personnes, plusieurs référentiels de valeurs, niveaux d'attentes, choix de ce qui est pertinent, et types de raisonnement sont possibles, mais il n'est généralement pas possible de construire et tenir un nombre d'analyses aussi grand que le nombre que de personnes concernées par une situation donnée, d'autant plus que cela demande un travail et un courage tels que peu de personnes ont la motivation et les compétences de tenir une préoccupation numériquement minoritaire dans un groupe donné. La question dès lors est de commencer à construire et tenir les analyses pertinentes **dans le cas spécifique** de la construction de cette logiciellerie particulière, réunissant ici et maintenant telles personnes et pas telles autres.
Cultiver ces savoirs et soucis hétérogènes est indispensable pour résoudre au mieux les problèmes, mais pour ne pas se quereller à coups d'agressions inter-disciplinaires risquant de rajouter des problèmes de personne en plus des différends, une telle organisation doit être fondée sur une convention critique claire de respect mutuel.
Autrement dit, s'il est nécessaire que chaque membre actif s'engage en endossant le portage d'une préoccupation de référence comme guide de son analyse, mettant ses désirs et ses soucis avant le reste dans chaque situation pertinente pour elle afin de chercher à ce qu'elle soit ici décisive, il est tout ausi nécessaire que chaque membre actif respecte que d'autres portent d'autres causes tout aussi légitimes que la sienne, et garde donc une écoute respectueuse face aux autres problèmes des autres préoccupations, qui sont aussi des responsabilités collectives qui doivent être tenues. Le rôle de chaque équipe est donc d'être claire et résolue sur ses propres besoins fondamentaux, et ouverte aux besoins fondamentaux des autres équipes.
-Dans la pratique d'une petite association et surtout au début, certains membres actifs devront assurer plus de métiers qu'ils ne le souhaitent et peuvent, c'est-à-dire être référents du portage de préoccupations secondaires tant que nul autre ne les tiendra pour sa préoccupation de référence première. Clarifier cela semble un bon moyen de permettre à autrui de venir se faire une place reconnue dans l'association, et de délester ou renouveller ses anciens membres.
+Dans la pratique d'une petite association et surtout au début, certains membres actifs devront assurer plus de fonctions qu'ils ne le souhaitent et peuvent, c'est-à-dire être référents du portage de préoccupations secondaires tant que nul autre ne les tiendra pour sa préoccupation de référence première. Clarifier cela semble un bon moyen de permettre à autrui de venir se faire une place reconnue dans l'association, et de délester ou renouveller ses anciens membres.
Et dans la pratique d'une association quasi-unipersonnelle, cela me réduit à construire seul les possibles pour négocier avec moi-même, pour décider à quoi renoncer, pour imaginer de nouveaux résultats et pour construire des alternatives qui n'emportent pas ma faveur mais sont nécessaires pour mieux apprécier les qualités de ce que je favorise.
- Outils : les logiciels de bureautique, LibreOffice, les outils de gestion, l'Économie Sociale et Solidaire, les chambres régionale de l'ÉSS, les URSCOP, les syndicats la CGT, Sud, la CFDT, le Régime Général, la Sécurité sociale, les URSSAF, la médecine du travail, le code du travail, le contrat de travail, ...
### La boussole domestique : Sourcephile, Home
-- Valorise : le social, la médiation, la modération, la commune humanité, le respect des personnes, le savoir-vivre, la convivialité, la communauté, la bienveillance, la tolérance, la bienséance, la discrétion, l'informel, la fidélité, la fraternité, les pratiques d'usage, les ajustements informels, la douceur, ...
+- Valorise : le social, la médiation, la modération, la commune humanité, le respect des personnes, le savoir-vivre, la convivialité, la communauté, la bienveillance, la tolérance, la bienséance, la discrétion, l'informel, la fidélité, la fraternité, la camaraderie, les pratiques d'usage, les ajustements informels, la douceur, ...
- Dévalorise : l'impolitesse, la vulgarité, la traîtrise, le manque de respect, le logiciel privateur, ...
- Métiers : ...
- Outils : les codes de conduites.
- Valorise : la sobriété énergétique, l'abstinence, les sources d'énergies renouvellables, le réemploi, le recyclage, la biodiversité, l'alimentation décarnée, ...
- Dévalorise : la pollution, l'obsolescence programmée, les externalités négatives, ...
-## « Tout le monde autour de la table » : tous.tes les préoccupations pour une
+## « Tout le monde autour de la table » : composition des fonctions
Règles de collaboration et de dialogue interdisciplinaires.
-### « Sur la table » : l'assemblée générale
-La transparence totale n'est pas un gage de coopération, encore moins de relations pacifiées, surtout lorsqu'il faut résoudre des enjeux distributifs importants.
-
-L'Assemblée générale n'est pas le lieu des discussions stratégiques ou de l'élaboration de solutions prédéfinies pour satisfaire un besoin, mais le lieu d'écoute attentive et de négociation publique sur les intérêts ou les besoins fondamentaux préalablement clarifiés des équipes, chacune rendant public et expliquant à cette occasion ce qu'elle juge pertinent de rendre public.
-
-L'Assemblée générale n'est pas un lieu où chaque équipe doit mettre sur la table ses objectifs et autres informations sans discernement, sans précaution de ne pas augmenter la violence des situations, il est tout à fait acceptable que la transparence créée par la publication rende tacite ou repousse à d'autres endroits plus discrets une partie de la communication. L'intérêt principal de cette publication est d'accentuer la contrainte des normes morales dans les justifications avancées, et de permettre de rendre des comptes au public qui supporte l'association par toute sorte de contributions, sans l'obliger à devenir membre actif de l'association.
+### « Sur la table » : transparence de l'assemblée générale
+La transparence totale n'est pas un gage de coopération, encore moins de relations pacifiées, surtout lorsqu'il faut résoudre des enjeux distributifs importants. Par conséquent, l'assemblée générale n'est pas un lieu où chaque fonction de l'association doit mettre sur la table ses objectifs et autres informations sans discernement, sans précaution de ne pas augmenter la violence des situations, car un partage total de l'information ne favorise pas forcément des relations pacifiées et une coopération complète, pas plus qu'elle n'aide forcément à résoudre des enjeux distributifs. Il est donc tout à fait acceptable que la transparence créée par la publication rende tacite ou repousse à d'autres endroits plus discrets une partie de la communication. L'intérêt principal de cette transparence des débats entre fonctions de l'association est d'accentuer la contrainte des normes morales dans les justifications avancées, et de permettre de rendre des comptes au personnes du public qui supportent l'association par toute sorte de contributions, sans les obliger à devenir membre de l'association, mais en leur montrant honnêtement le fonctionnement auquel elles auront à faire si elles décident d'aventure de devenir membre.
### « Sous la table » : les réunions
### Reconnaissance d'utilité publique ?
Cet reconnaissance permet d'obtenir une légitimité ainsi que des avantages économiques (recevoir des donations ou des legs), juridiques (se constituer partie civile) ou encore techniques (mise à disposition de fonctionnaires territoriaux). Il faut 3 ans d'existence, environ deux cents de membres, un but d'intérêt général, des statuts démocratiques, une comptabilité rigoureuse, un montant annuel minimum de ressources estimé à 46K€. Cela ne semble donc pas à l'ordre du jour.
-
## Rédaction d'un règlement intérieur
## Rédaction d'un code de conduite
### Rejoindre GNU
- htps://gnu.org
-GNU a une renommée dans le monde informatique, ce qui peut rassurer voire rallier des supports. Cependant la forge logicielle (savannah.gnu.org) qui est proposée n'est pas du tout fiable (complètement hors-ligne ce 25 nov. 2019), donc déjà ça ne démontre pas d'un grand sérieux dans la gestion des ressources, une fois la page des statistiques revenue en ligne, on constate qu'il n'y a quasiment plus d'activité sur savannah GNU ou non-GNU, toutefois https://git.savannah.gnu.org/cgit montre presque une centaine de dépôts actifs (les non-actifs sont faussement indiqués avec une dernière activité de 3 semaines, ce qui ne correspond pas au log de leurs commits). De GNU, la structuration a l'air un plus verticale (Chief GNUisance) que par préoccupation. Les contraintes forcées sur les formats (TexInfo, gettext) demanderaient des efforts techniques pour adapter symantic-document. Point positif, le transfert du copyright n'est pas requis, après tout, devoir imposer le respect de la GPL semble un problème très improbable, réglé généralement à l'amiable si je me souviens bien du constat d'Eben Moglen. Un point intéressant est l'utilisation d'Hydra (et donc de NixOS), et bien sûr également l'existence de GNU Guix.
+GNU a une renommée dans le monde informatique, ce qui peut rassurer voire rallier des supports. Cependant la forge logicielle (savannah.gnu.org) qui est proposée n'est pas du tout fiable (complètement hors-ligne ce 25 nov. 2019), donc déjà ça ne démontre pas d'un grand sérieux dans la gestion des ressources, une fois la page des statistiques revenue en ligne, on constate qu'il n'y a quasiment plus d'activité sur savannah GNU ou non-GNU, toutefois https://git.savannah.gnu.org/cgit montre presque une centaine de dépôts actifs (les non-actifs sont faussement indiqués avec une dernière activité de 3 semaines, ce qui ne correspond pas au log de leurs commits). De GNU, la structuration a l'air un plus verticale (Chief GNUisance) que par préoccupation. Les contraintes forcées sur les formats (TexInfo, gettext) demanderaient des efforts techniques pour adapter symantic-document. Point positif, le transfert du copyright n'est pas requis, après tout, devoir imposer le respect de la GPL semble un problème très improbable, réglé généralement à l'amiable si je me souviens bien du constat d'Eben Moglen (voir aussi : gpl-violations.org). Un point intéressant est l'utilisation d'Hydra (et donc de NixOS), et bien sûr également l'existence de GNU Guix.
Dans tous les cas, rejoindre le projet GNU ne permet pas d'avoir un salaire, et donc ne répond pas à la préoccupation économique.
### Rejoindre Gnome
Une Scic impose des collèges de vote pondérés à priori. Cette pondération est compatible avec le Jugement Majoritaire (il suffit de donner un nombre de bulletins au prorata de cette pondération), mais oblige à décider à priori quelles seront les préoccupations ou combinaisons de préoccupations qui vont s'affronter. Et donc, oblige de décider à priori et pour toutes les décisions, quelles seront les préoccupations ou combinaisons de préoccupations qui pourront être décisives en dernière instance, ou ne pourront jamais l'être. Ce fonctionnement est d'une rigidité défavorable à la composition (et recomposition) du pluralisme de nos préoccupations, que je souhaite explorer avec Zabl.
### Faire une association par but de logiciels
-Cela semble à terme être le meilleur moyen de faire société, de mieux construire des préoccupations différentes et de ne pas forcer "une même taille pour tout" ("one size fits all"). Mais le coût supplémentaire au démarrage est trop important (j'ai déjà du mal à faire une assoce, alors plusieurs..). Cependant, avoir un objet spécifique est important pour faire converger des supports par ailleurs divergents. Il faudra donc veiller à bien s'organiser en équipes aux préoccupations distinctes.
+Cela semble à terme être le meilleur moyen de faire société, de mieux construire des préoccupations différentes et de ne pas forcer "une même taille pour tout" ("one size fits all"). Mais le coût supplémentaire au démarrage est trop important (j'ai déjà du mal à faire une assoce, alors plusieurs..). Cependant, avoir un objet spécifique est important pour faire converger des supports par ailleurs divergents. Il faudra donc veiller à bien s'organiser en équipes aux préoccupations différenciées.
<!-- NOTE: les présents statuts sont discutés dans la DDC7 -->
# Statuts
-Les présents statuts constituent une association civile :
-- À but non-lucratif.
-- À gestion désintéressée (administration sur temps bénévole).
-- Ne fonctionnant pas au bénéfice d’un cercle restreint de personnes.
-- Poursuivant un objet social à caractère scientifique, social et éducatif.
-- Que nous voulons reconnue d’intérêt général au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts.
-- Et que nous voulons reconnue d’utilité sociale au sens de l’Économie Sociale et Solidaire, au titre de notre action contre les inégalités économiques et sociales.
-
-Notre association est régie par :
-- La loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et ses décrets d’application.
-- Les articles premier, 2, 10, et 11 relatifs à l'isonomie, 12 relatif à la privacy, 19 relatif à l'iségorie, ainsi que 23 et 24 relatifs au salariat, de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948.
-- La loi française n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire, et ses décrets d’application.
-- Les sept principes de l’Alliance Coopérative Internationale :
- 1. L’adhésion volontaire et ouverte à tous
- 2. Le pouvoir démocratique exercé par les membres
- 3. La participation économique des membres
- 4. L’autonomie et l’indépendance
- 5. L’éducation, la formation et l’information
- 6. La coopération entre les coopératives
- 7. L’engagement envers la communauté
+En adhérant aux présents statuts, nous formons une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d’application. Dans ce document nous mettons les dispositions fondamentales qui nous lient ou celles qui s’adressent à des tiers, et nous les complétons par un règlement intérieur contenant les dispositions plus instables ou qui n’intéressent que les membres, mais s’appliquent néanmoins à l’ensemble des membres de notre association, au même titre que celles des présents statuts.
# Dénomination sociale
-« Sourcephile »
+Notre association a pour titre : « Sourcephile ».
# Objet social
-Produire des logiciels professionnels libres.
-
-Et tenir également des analyses et des plaidoieries depuis ce point de vue sur la société, pour nous mêmes et pour le dialogue critique avec d'autres analyses portées par d'autres personnes se préoccupant d'autres responsabilités collectives.
-
-## Objectif minimal : l'édition de logiciels libres et corrects
-- Éditions de logiciels libres se souciant de répondre aux besoins ou aspirations de nos membres et mis en communs pour bénéficier plus largement à la société tout entière.
-- Contributions à des logiciels libres ou open source existants pour répondre aux besoins ou aspirations de nos membres.
-- Participations à l'infrastructure numérique de logiciels libres ou open source.
-- Soutiens matériels, économiques et politiques aux informaticien.nes contribuant à du logiciel libre.
-
-## Objectif modeste : l'infogérance de logiciels libres
-- Infogérances de logiciels libres ou open source, pour nos membres ou des partenaires commerciaux.
-- Infogérances de démonstrations de nos logiciels, en libre accès pour le public.
-
-## Objectif honorable : l'enseignement de l'informatique scientifique
-- Publications didactiques et reproductibles de nos recettes et procédés de fabrication.
-- Vidéos éducatives, en libre accès pour le public.
-- Entretiens techniques, en libre accès pour le public.
-- Articles éducatifs, en libre accès pour le public.
-- Rédactions d'ouvrages techniques, en libre accès numérique pour le public voire en vente sur papier à prix coûtant.
-- Formations à destination de nos membres ou de partenaires commerciaux.
-- Conseils, à destination de nos membres ou de partenaires commerciaux.
-- Participations (voire organisations) de rencontres éducatives sur l'informatique libre ou scientifique, à destination du public.
-
-## Objectif ambitieux : la recherche scientifique en informatique libre
-- Recherches, publications et plaidoiries pour des méthodes formelles, de la programmation fonctionnelle, de l'application à très large échelle de logiques formelles, de la sécurité informatique, de l'ergonomie informatique, de la sobriété technique, de la reproductibilité informatique, des réseaux pair-à-pair ou fédérés, du matériel ouvert.
-- Publications de papiers pour relecture scientifique par des pairs ou le public.
-- Participations à des colloques ou groupes d'utilisateur.ices techniques et/ou scientifiques.
-
-## Objectif maximal : la secteur-un-ification de l'informatique libre
-- Recherches, publications et plaidoiries pour de la littératie numérique, des libertés numériques, de l’ouverture de la science, de la neutralité d’Internet, de l’interopérabilité informatique, des formats ouverts, de la maintenance logicielle, de l’obsolescence déprogrammée, des modes d’organisation démocratiques, du logiciel libre et du matériel ouvert.
-- Plaidoiries de nos positions, auprès de toutes instances, locales, nationales, ou internationales, privées ou publiques, professionnelles ou scolaires, lors de tous travaux et débats, y compris en justice ou par voie de presse.
-- Rédactions et publications de demandes de critiques et autres essais sur l'économie du logiciel libre.
-- Sensibilisations pour la maîtrise démocratique des informations et des machines par toutes les personnes qu’elles concernent ou devraient concerner.
-- Recherches et plaidoiries pour le conventionnement des producteur.rices de logiciel libre auprès du régime général de la Sécurité sociale.
+Notre association a pour objectif de nous aider à faire progresser l’informatique libre ou ouverte, selon sept préoccupations de référence :
-# Durée sociale
-Indéterminée.
+1. Une préoccupation pour la science, désirant avant tout connaître ce qui est possible ou non, en se souciant notamment de convaincre des pairs.
+2. Une préoccupation pour la production, désirant avant tout l'efficacité pragmatique, en se souciant notamment de susciter la gratitude d'usager.res.
+3. Une préoccupation pour la coopération, désirant avant tout maximiser la création de valeur commune et de bonnes relations avec des tiers, en se souciant notamment de la justification et l'institution de règles et de dispositifs permettant de construire ou reconstruire des interdépendances mutuellement bénéfiques, d'en critiquer le fonctionnement et d'en contrôler les résultats.
+4. Une préoccupation pour la compétition, désirant avant tout porter stratégiquement l'intérêt de l'association lorsqu'elle fait face à des enjeux distributifs, en se souciant notamment de la sécurité salariale de nos contributeurs.
+5. Une préoccupation pour la camaraderie, cherchant avant tout le respect mutuel entre nos membres, en se souciant notamment de bonnes conditions matérielles et psychologiques du travail.
+6. Une préoccupation pour l'essaimage, désirant avant tout soutenir des tiers également intéressés par faire progresser l'informatique libre, en se souciant notamment de la réutilisation, de l'explication, de la modification et du repartage de recettes de fabrication par le plus grand nombre.
+7. Et une préoccupation environnementale, désirant avant tout à minimiser notre consommation de ressources polluantes ou nuisibles à la biodiversité, en se souciant notamment de sobriété énergétique.
# Siège social
-En Creuse, en France. Nous pouvons le transférer n’importe où en France métropolitaine sur décision de notre jury d’administration, ou dans tout autre lieu sur décision de notre Assemblée générale.
-
-# Membres
-Conformément aux principes coopératifs, nous accueillons dans Plura toute personne physique dès lors qu’elle manifeste sa volonté de soutenir notre objet social et s’engage pour cela à prendre ses responsabilités en tant que membre, telles qu’explicitées dans les présents statuts et dans notre règlement intérieur.
+Le siège social de notre association est fixé à Gentioux-Pigerolles, en Creuse, en France.
-Nous accueillons également aux mêmes conditions toute personne morale à lucrativité limitée, de droit privé ou public, française ou étrangère, dès lors qu'elle manifeste sa volonté de soutenir notre objet social, et nomme (avec son accord) une unique personne physique membre pour représenter son unité de volition.
+# Durée sociale
+La durée de notre association est indéterminée.
+# Membres
Pour être membre il faut :
-- Communiquer à notre Équipe de modération les informations personnelles ou officielles nécessaires à l’adhésion, afin qu’après avoir constaté qu’aucun critère de radiation ne s’applique, elle effectue les démarches induites par l’adhésion.
-- Préciser les équipes que l'on souhaite rejoindre ou créer.
+
+- Communiquer à notre fonction de modération les informations personnelles ou officielles nécessaires à l’adhésion (nom et prénoms, adresse postale complète et adresse mél), afin qu’après avoir constaté qu’aucun critère de radiation ne s’applique, elle effectue les démarches induites par l’adhésion.
- Respecter les présents statuts, notre règlement intérieur ainsi que notre code de conduite.
-- S’aquitter d’une cotisation annuelle.
-
-Être membre donne droit :
-- De participer à notre Assemblée générale en tant que membre des équipes auxquelles on participe.
-- D’accéder à toutes les informations internes de Plurasoft ne relevant pas du respect de la vie-privée de personnes physiques, en particulier aucun « secret des affaires » n'est opposable à un membre.
-- De participer aux jurys et conseils de nos équipes, lorsque leurs conditions de nominations sont remplies.
-- De proposer la constitution de toute nouvelle équipe auprès de notre Équipe d’administration.
-
-## Membre sympathisant
-Tout membre n’appartenant à aucune équipe.
-
-## Membre actif
-Tout membre appartenant à au moins une équipe.
-
-## Adhésion
-L’adhésion acte l’obtention de la qualité de membre de Sourcephile.
-
-Toute demande d’adhésion doit :
-- Faire l’objet d’une réponse positive ou négative dans les trois mois, l’adhésion étant réputée acceptée en l’absence de réponse au-delà de ce délai.
-- Être communiquée par écrit à l’intéressé·e.
-- Être motivée en cas de refus.
-
-Notre Équipe de modération est responsable de la procédure d’adhésion.
-
-## Radiation
- # Radiations
-La radiation acte de la perte de la qualité de membre de Sourcephile.
-
-La radiation intervient en cas :
-- De décès (pour une personne physique).
-- De dissolution (pour une personne morale).
-- De fusion (pour une personne morale).
-- De changement d’objet social (pour une personne morale) incompatible avec notre objet social.
-- De démission présentée par écrit à notre Équipe de modération.
-- D’empêchement définitif.
-- De manquement injustifiés aux devoirs de membre.
-- De non paiement de cotisation, après relance écrite par notre Équipe d’administration restée infructueuse pendant un mois.
-- D’exclusion décidée pour conflit d’intérêts nuisible à notre objet social, par notre Équipe de modération.
-- D’exclusion décidée pour juste motif, par notre Équipe de modération. Comme par exemple un manque manifeste de respect des présents statuts, de notre règlement intérieur, ou de notre Code de conduite, ou encore pour préjudice moral ou matériel à Plurasoft ou à son objet social.
-
-La radiation doit :
-- Être communiquée par écrit à l’intéressé·e, pour l’informer de son motif, l’inviter à présenter ses observations devant notre Équipe de modération, dans un délai lui permettant de préparer sa défense, et l’autorisant à se faire assister de conseiller·res.
-- Ne pas exempter des cotisations dues jusqu’au mois entamé.
-
-La radiation peut :
-- Être contestée devant le Tribunal de Grande Instance.
-- Permettre la reprise des apports avec droit de reprise, si et tel que prévu dans leur convention d’apport.
+- Choisir et s’aquitter pour chaque année civile, lors du renouvellement de son adhésion, d’une cotisation à prix libre.
+
+Nous accueillons dans notre association toute personne physique dès lors qu’elle manifeste sa volonté de soutenir notre objet social et s’engage pour cela à prendre ses responsabilités en tant que membre. Nous accueillons également dans notre association toute personne morale, de droit privé ou public, française ou étrangère, dès lors qu’elle est à lucrativité limitée et manifeste sa volonté de soutenir notre objet social, et nomme (avec son accord) une unique personne physique membre pour représenter son unité de volition.
+
+Notre association distingue quatre catégories d’engagement de membres correspondant à quatre niveaux d’engagement possibles : membres soutiens, membres usagers, membres contributeurs et membres responsables. Chacune de ces catégories d’engagement impose des conditions à remplir pour y être admis et les droits et devoirs qui y sont attachés. L’identité civile et les affiliations professionnelles de tout membre contributeur ou membre responsable **doivent** être rendues publiques.
+
+## Membres soutiens
+Personnes physiques ou morales qui souhaitent apporter un soutien moral voire financier à cette association, sans donner davantage de leur personne. Leur droits et devoirs sont similaires aux membres usagers à la différence que les membres soutiens ne sont pas pris en compte pour fixer les quorums.
+
+Pour être membre soutien une personne **doit** :
+
+- Se déclarer membre soutien lors du renouvellement de son adhésion auprès de notre fonction de modération.
+
+En tant que membre soutien :
-Notre Équipe de modération est responsable de la procédure et des décisions de radiation.
+- Elle **peut** proposer la constitution de toute nouvelle fonction auprès de notre assemblée générale.
+- Elle **peut** participer à notre assemblée générale en tant que membre d’une de nos fonctions primordiales des tiers.
-## Responsabilité juridique
-Aucune personne membre de Plura n’est personnellement ou solidairement
-responsable des engagements financiers contractés par Plura. Seules les ressources financières de Plura répondent de ses engagements.
+## Membres usagers
+Personnes physiques ou morales qui souhaitent manifester leur usage ou besoin des produits public de cette association, voire accéder à des services ou prestations réservé.es aux membres, et y exercer un rôle plus direct et concerné que le public : d’orientation générale et de contrôle général.
-En matière de gestion, la responsabilité juridique de Plura incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du jury de notre Équipe d’administration.
+Pour être membre usager une personne **doit** :
-Les tribunaux reconnus compétents par Plura pour toutes les actions en justice la concernant, sont ceux ayant juridiction où se situe son siège social, alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d’autres lieux.
+- Soumettre une demande à notre fonction de modération de devenir membre usager pour bénéficier d’un bien ou service de notre association, afin qu’elle l’accepte ou lui oppose un refus motivé.
+- S'acquitter d'une cotisation de fonctionnement ou d'un niveau supérieur.
-# Assemblée générale
-Plura est gouvernée par la réunion de ses équipes au sein d’une Assemblée générale, où règne pour chacune :
-- une même liberté d’expression (iségorie),
-- un même pouvoir décisionnel et responsabilité associée (isocratie),
-- et un même règlement (isonomie).
+En tant que membre usager :
-Ses délibérations obligent tous·tes les membres et toutes les équipes, sans exception.
+- Elle **peut** proposer la constitution de toute nouvelle fonction auprès de notre assemblée générale.
+- Elle **peut** participer à notre assemblée générale en tant que membre d’une de nos fonctions primordiales de consommation.
-Elle a pour responsabilités :
-- De discuter et délibérer sur les décisions que lui propose ses équipes.
-- D'accorder la création de nouvelles équipes portant de nouvelles préoccupations, de dissoudre des équipes portant des préoccupations avec qui elle ne veut plus composer, ou bien d'acter la disparition de préoccupations qui ne sont plus portées par le moindre membre.
+## Membres contributeurs
+Personnes physiques ou morales qui souhaitent apporter des contributions supervisées voire mentorées à cette association et y exercer un rôle d’implémentation et de conseil. Les différentes natures et différents niveaux possibles des contributions des membres contributeurs sont explicité·es dans le règlement intérieur.
-## Convocation
-Notre Équipe d’administration convoque notre Assemblée générale de manière ordinaire tous les trimestres, et de maniere extraordinaire aussi souvent qu’elle le juge nécessaire.
+Pour être membre contributeur une personne membre **doit** :
-## Participation
-Nos Assemblées générales doivent se tenir à tour de rôle dans les différents lieux d'attachement de Plura. Les personnes ne pouvant se rendre sur place doivent pouvoir y participer via des équipements de messagerie instantanée, de téléphonie ou de visioconférence.
+- Soumettre sa candidature à la fonction à laquelle il souhaite contribuer. Elle sera membre (co-)contributeur de cette fonction dès lors et tant que les membres responsables de cette fonction jugeront bon qu’il en soit ainsi.
+- Convenir aux termes de notre Convention des Contributeurs Sourcephile, destinée aux personnes physiques ou pour personnes morales selon ce qu'il est, laquelle lui permet de contibuer ses droits nécessaires sur ses contributions aux production de notre association, pour garantir leur gestion pérenne en commun et en logiciel libre ou ouvert, par la personne morale de notre association.
-## Publication
-Notre Assemblée générale n'est pas le lieu des discussions stratégiques, mais le lieu d'écoute attentive et de négociation publique entre les préoccupations de nos équipes, chacune rendant public et expliquant à cette occasion ce qu'elle juge pertinent de rendre public. Notre Équipe de secrétariat est responsable de l'enregistrement des paroles prises et des documents apportés au débat, de leur archivage et de leur mise à disposition de l'ensemble des membres et du public.
+Chaque membre contributeur **peut** :
-L'Assemblée générale n'est pas un lieu où chaque équipe doit mettre sur la table ses objectifs et autres informations sans discernement, sans précaution de ne pas augmenter la violence des situations, il est tout à fait acceptable que la transparence créée par la publication rende tacite ou repousse à d'autres endroits plus discrets une partie de la communication. L'intérêt principal de cette publication est d'accentuer la contrainte des normes morales dans les justifications avancées, et de permettre de rendre des comptes au public qui supporte l'association par toute sorte de contributions, sans l'obliger devenir membre actif de Plura.
-Un partage total de l'information ne favorise pas forcément des relations pacifiées et une coopération complète, pas plus qu'elle n'aide forcément à résoudre des enjeux distributifs. La transparence totale n'est pas un gage de coopération.
+- Participer à notre assemblée générale au nom des fonctions dont elle est membre contributeur.
+- Participer, avant leur éventuelle date de clôture, aux délibérations de notre assemblée générale et des fonctions dont elle est membre responsable.
-## Délibération
-Notre Assemblée générale délibère au jugement majoritaire (mention médiane inférieure), chaque personne ayant une mention et un commentaire pour sa boussole de référence.
+## Membres responsables
+Personnes physiques qui souhaitent apporter un travail soutenu ou une autre contribution majeure à cette association, et exercer un rôle assidu de pilotage et de gestion de l’une de ses fonctions primordiale. Les différentes natures et le niveau précis des responsabilités des membres responsables sont explicité·es dans le règlement intérieur. Les membres reponsables peuvent être bénévoles ou salarié.es de l’association (les membres salarié·es peuvent accéder à la fonction de direction mais **ne doivent pas** excéder un quart des membres directeurs, pour ne pas remettre en cause la gestion désintéressée de notre association).
-## Dissolution
-En cas de dissolution, notre Équipe d’administration est responsable :
-- De la distribution du boni de liquidation et de nos ressources patrimoniales au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) ou à d’autres Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (EESS) au sens de l’article 1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, dont l’objet social est similaire au notre, conformément au décret du 16 août 1901.
-- De la publication de notre dissolution.
+Toute personne membre responsable **doit** :
-La dissolution permet :
-- La reprise des apports avec droit de reprise par leurs apporteur·ses, si et tel que prévu dans leur convention d’apport.
+- Être élue par notre assemblée générale suite à sa candidature pour une fonction primordiale. Son mandat durera pour l'année civile. Ce mandat pourra être révoqué ou renouvellé lors de toute assemblée générale.
+- Rejoindre notre fonction de direction selon un tour de rôle déterminé par notre dispositif de Reloto.
+- S'acquitter d'une cotisation de fonctionnement ou d'un niveau supérieur.
+- Participer à notre assemblée générale au nom des fonctions dont elle est membre responsable.
+- Participer, avant leur éventuelle date de clôture, aux délibérations de notre assemblée générale et des fonctions dont elle est membre responsable.
+- Transmettre définitivement à la personne morale de notre association ses droits patrimoniaux sur ses contributions aux productions de notre association.
+- Démissionner en écrivant à notre fonction de direction. S'il ne reste aucune personne membre responsable de la fonction concernée, notre fonction de modération **doit** convoquer une assemblée générale extraordinaire pour remplacer ce membre. L'absence à l'une des réunions, entretiens ou autre rendez-vous d'une fonction dont elle est membre responsable, **peut**, jugée domageable et injustifiée par notre fonction de modération, vaut démission.
+
+# L’assemblée générale
+La souveraineté sur notre association appartient à son assemblée générale composée collégialement de ses fonctions primordiales, dont le rôle est de prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler, de manière générale, nos actions pour notre association.
-Notre Assemblée générale est responsable de toute décision de dissolution volontaire de Plura.
+Chacune des fonctions primordiales qui la compose **doit** :
+
+- Être traitée à égalité par les dispositions statutaires ou règlementaires de notre association (isonomie).
+- Être écoutée par les autres fonctions de l’assemblée (iségorie). Pour cela elle **doit** demander à ce que notre fonction de direction inscrive à l'ordre du jour de l'assemblée générale les Demandes de Critiques et rapports qu'elle souhaite voir considéré.es.
+- Être informée de toute information des autres fonctions primordiales ne relevant pas du respect de la vie-privée de personnes physiques (transparence), en particulier aucun « secret des affaires » ne lui est opposable.
+- Peser dans les délibérations par un profil d’opinions de ses membres divisé par le nombre de ses membres (isocratie). Chaque membre ne **peut** apporter et modifier pour chaque délibération qui n'est pas close, qu'une unique mention, accompagnée d'un commentaire, par fonction primordiale dont il est membre (co-)contributeur ou (co-)responsable.
+
+Chaque assemblée générale **peut** débattre de décisions mais **ne doit pas** être le lieu des décisions, qui se prennent ensuite jusqu'à une date fixée. Les décisions ainsi construites obligent toutes les fonctions et tous les membres de l’association, sans exception.
+
+Cette assemblée générale **ne doit pas** être le lieu de discussions stratégiques qu'il n'est pas dans l'intérêt de notre association qu'elles soient tenues en public, ces discussions incombant à notre fonction de direction. Elle **doit** être un lieu d’écoutes attentives et de justifications publiques entre les préoccupations de nos fonctions primordiales, chacune à cette occasion rendant public et expliquant, ou demandant à d’autres fonctions de rendre public et d’expliquer, les informations qu’elle juge pertinentes de rendre public. Afin que chaque fonction primordiale puisse expliquer ses besoins et ses intérêts, proposer des problèmes pertinents à résoudre de son point de vue même si les résoudre nécessite des actions de la part d’autres fonctions primordiales, avancer des solutions en cherchant à les justifier pour les faire accepter par les autres fonctions primordiales ou du moins notre fonction de direction, écouter les critiques des autres fonctions primordiales, puis tenir ou réviser ses propres propositions.
+
+Au moyen de notre dispositif des Demandes de Critiques, chaque fonction primordiale de l'assemblée générale **doit** :
+
+- écouter les rapports et explications des autres fonctions primordiales,
+- débattre de leurs propositions d'action,
+- et puis permettre à chacun de ses membres de délibérer dessus, au moyen de notre dispositif de Jugement Majoritaire.
+
+Les Demandes de Critiques ordinaires **devant** être adressées à notre assemblée générale sont :
+
+- La révision de nos statuts.
+- La révision de notre règlement intérieur.
+- La révision de notre code de conduite.
+- La reconnaissance de toute nouvelle fonction primordiale à des membres contributeurs ou membres responsables, qui lui font cette demande pour mieux porter une préoccupation de référence synergique avec l’objet social de l’association, mais différenciée de celles des fonctions existantes.
+- La reconnaissance de toute nouvelle boussole analytique ayant droit de cité dans l'association, par toute fonction primordiale qui lui fait cette demande pour mieux porter une préoccupation de référence synergique avec l’objet social de l’association, mais différenciée de celles des boussoles existantes.
+- Le mandat de notre fonction de direction pour ester en justice ou défendre notre association dans toute action judiciaire.
+- La dissolution de toute fonction primordiale.
+- L’adhésion à d’autres associations, fédérations d’associations, syndicats ou autres organisations.
+- La dissolution volontaire de notre association. Auquel cas notre assemblée générale **doit** désigner des membres responsables pour former une fonction de liquidation investie des pouvoirs les plus étendus pour :
+ - Distribuer le boni de liquidation de notre association et ses ressources patrimoniales au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) ou à des Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (EESS) au sens de l’article 1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, dont l’objet social est similaire au notre, conformément au décret du 16 août 1901.
+ - Permettre la reprise des apports avec droit de reprise par leurs apporteur·ses, si et tel que prévu dans leur convention d’apport, à leur valeur numéraire, sans aucun réajustement sur l’inflation ou autre. Si l’association n’a pas assez de ressources pour honorer entièrement la reprise des apports en numéraire, les ressources sont reprises au prorata de ces apports.
+ - Publier la dissolution de notre association.
+
+Les rapports ordinaires **devant** être adressés à notre assemblée générale sont :
+
+- Rapports d’activité des fonctions primordiales.
+- Rapports moraux des fonctions primordiales.
+- Rapport d’orientation des fonctions primordiales.
+- Rapports comptables de la fonction d'intendance.
+
+# Les fonctions primordiales de gestion
+## La fonction de direction
+Une fonction primordiale de direction est constituée pour se préoccuper de piloter notre association, en analysant et se positionnant stratégiquement chaque situation, afin d'obtenir des résultats conformes aux orientations fixées par son assemblée générale.
+Elle est formée pour chaque année civile d'un membre responsable de chacune des autres fonctions primordiales, nommé par notre dispositif de Reloto.
+
+Elle **doit** :
+
+- Prévoir et fixer des objectifs et actions intermédiaires que **devront** accomplir nos autres fonctions primordiales, contrôler leur réalisation, et prendre d’éventuelles mesures correctives.
+- Assurer les démarches administratives de l’association, dues aux autorités publiques, à nos membres ou bien à nos fonctions, qui ne sont pas déjà la prérogatives explicite d’autres fonctions.
+- Faire connaître dans les 3 mois à la préfecture les changements de membres survenus en son sein.
+- Assurer la responsabilité d’employeur (notamment le paiement des salaires), en étant appuyée notamment par notre fonction d’intendance pour effectuer toute démarche relative à l’emploi.
+- Aider toute fonction à pourvoir au remplacement d’un de ses membres démissionnaire.
+- Fixer et faire connaître l'ordre du jour des assemblées générales.
+
+Elle **peut** :
+
+- Prendre à bail ou acquérir tout bien nécessaire aux besoins de l’association.
+- Valider la sollicitation de toute subvention envers l’association, sur conseil notamment de notre fonction d’intendance.
+- Déléguer, à un ou plusieurs membres d'une fonction primordiale de gestion, l’habilitation de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association. Ces délégations sont inscrites au règlement intérieur.
+- Autoriser ou interdire tout contrat ou convention passé·es entre l’association, d’une part, et un membre actif, son ou sa conjoint·te, un·e proche ou toute personne avec qui ce membre actif a une communauté d’intérêts, d’autre part, dans les conditions précisées par les articles L 612-4, L 612-5 et D 612-5 du Code de commerce, et fait activement connaître cette information à notre assemblée générale.
+- Déplacer le siège social de notre association n’importe où en France métropolitaine, sachant que les tribunaux reconnus compétents par l’association pour toutes les actions en justice la concernant, sont ceux ayant juridiction où se situe son siège social, alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d’autres lieux.
+- Décider de l’allocation de nos ressources envers du salariat, en décidant d’embaucher, de licencier, de renouveller ou pas des contrats de travail. Les formalités administratives **doivent** être déléguées à notre fonction d’intendance, les entretiens d’embauche et les entretiens professionnels annuels **doivent** être délégués à des membres de toute fonction primordiale qui se sent concernée.
+- Fixer ou reporter une éventuelle date de clôture sur les délibérations de notre assemblée générale, en veillant à permettre la décision éclairée et réfléchie du plus grand nombre.
+
+Chacun·e de ses membres **doit** :
+
+- Exercer ses fonctions d’administrateur·rice bénévolement. Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de son mandat, peuvent être remboursés sur justificatifs, après accord préalable de notre fonction de comptabilité, et si les finances de notre association permettent l’ordonnance du remboursement.
+- Avoir atteint la majorité légale en France (18 ans).
+- Être conscient que la responsabilité juridique de l’association en matière de gestion, incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres responsables de sa fonction de direction. Que par conséquent, la responsabilité civile personnelle de dirigeant·tes de notre association **peut** être engagée vis-à-vis de notre association, par des actes fautifs dans le cadre de l’exercice de leur contrat de mandat, et vis-à-vis de tiers, si ces dirigeant·tes commettent une faute, notamment de gestion financière, considérée comme détachable de leurs fonctions, ce qui **peut** leur entraîner une obligation de payer des dommages et intérêts. Par ailleurs, en cas de liquidation judiciaire, ces dirigeant·tes ayant commis certaines fautes de gestion définies par la législation **peuvent** être condamné·es à assumer tout ou partie des dettes de notre association. Ces exceptions mentionnées, aucun membre de l’association n’est personnellement ou solidairement responsable des engagements financiers contractés par l’association. Seules les ressources financières de l’association répondent de ses engagements.
+
+Chacun·e de ses membres **peut** :
+- Démissionner par écrit auprès de notre fonction de modération, auquel cas notre fonction de secrétariat **doit** nommer promptement un membre remplaçant par un nouvel usage de notre dispositif de Reloto n'excluant des nominations possibles que ce membre et les autres membres en vigueur de notre fonction de direction.
+- Être révoqué par délibération de notre assemblée générale.
+
+## La fonction de secrétariat
+Une fonction primordiale de secrétariat est constituée pour se préoccuper d’enregistrements, d’archivages, et d’écritures concernant la gestion de notre association.
+
+Elle **doit** :
+
+- Maintenir à disposition des membres un dispositif de gestion des droits et devoir des membres appelé « règlement intérieur ».
+- Maintienir à disposition des membres un dispositif de dissensus formel appelé « Demandes de Critiques » précisé dans le règlement intérieur et visant à confronter des arguments sur leur seul mérite et non sur la base de qui les avance, ainsi que des espaces de discussions où elle assure la modération pour garantir le respect mutuel et le civisme d’éventuels désaccords.
+- Maintenir à disposition des membres en fonction un dispositif de délibération appelé « Jugement Majoritaire » précisé dans le règlement intérieur et visant à mesurer précisément le niveau actuel de consensus ou de dissensus des délibérations. Par défaut et après chaque révision du sujet de la délibération, le vote des parties prenantes (re)part à blanc. Le vote par procuration **n’est pas autorisé**, le quorum est atteint lorsque suffisament de bulletins ont été enregistrés auprès de la fonction secrétaire pour que la mention majoritaire ne puisse plus changer sans changement de bulletins déjà enregistrés, ou retrait ou ajout de parties prenantes à la délibération.
+- Maintenir à disposition des membres un dispositif de tirage au sort publiquement vérifiable appelé « Reloto » précisé dans le règlement intérieur .
+- Tenir à jour le registre des délibérations de l’assemblée générale, ainsi qu’enregistrer les documents apportés aux débats, en veillant à leur archivage et en les mettant à disposition de l’ensemble des membres et du public.
+- Tenir à jour le registre des procès-verbaux de l’association qu’elle **doit** établir et faire signer par un·e membre de la fonction de direction.
+
+## La fonction d’intendance
+Une fonction primordiale d’intendance est constituée pour se préoccuper d’obtenir et de distribuer les ressources matérielles ou financières de notre association, et d’administration dans le domaine de la comptabilité, des biens, du contentieux avec des tiers et de l’expertise légale afférente.
+
+Elle **doit** :
+
+- Chercher à obtenir les financements nécessaires au fonctionnement, aux investissements et à l’équilibre de l’association.
+- Tenir à jour le registre des comptes de l’association par une comptabilité en partie double de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association. En particulier elle **doit** produire un bilan comptable annuel, un compte de résultat annuel et les annexes pertinentes.
+- Assurer la transparence de l’information financière de l’association auprès de ses membres, de ses partenaires et du public. Notamment en publiant chaque trimestre un rapport comptable.
+- Effectuer une veille légale du Code du travail, du Code de la Sécurité sociale, des conventions collective pertinentes, et de toute autre loi, décret ou règlement concernant notre association.
+- Contrôler que les ressources financières de notre association proviennent :
+ - de cotisations,
+ - de dons manuels avec ou sans affectation,
+ - d'apports avec ou sans droits de reprises,
+ - de subventions,
+ - d’appels publics à la générosité, de financements participatifs, et toute autre collecte de fonds privés,
+ - de ventes de produits, de services ou de prestations fournies par notre association, qui **peut** exercer des activités économiques de façon habituelle au sens de l’article L442-7 du Code de commerce.
+ - de toute autre ressource autorisée par la loi.
+- Contrôler que notre association agit sans but lucratif, au moyen d’une gestion désintéressée selon l’article 261 du Code général des impôts (petit d du 1° de l’alinéa 7) et le Bulletin Officiel des Impôts 4 H-5-06, en suivant les dispositions suivantes :
+ - Sa fonction de direction **doit** être effectuée à titre bénévole, par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de son exploitation.
+ - Elle **ne doit pas** procéder à la moindre distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit. En outre, si elle dégage des excédents, elle **ne doit pas** les accumuler pour les placer dans une épargne au taux d’intérêt supérieur à l’inflation, mais les affecter à des besoins ultérieurs ou au financement de projets liés à son objet social.
+ - Ses membres et leurs ayants droit **ne doivent pas** pouvoir être déclarés attributaires d’une part quelconque de son actif, sous réserve du droit de reprise des apports.
+- Contrôler que notre association soit alignée sur la pratique salariale d’une Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) en appliquant une échelle de rémunération limitée et une distribution politique de la valeur ajoutée selon un barème satisfaisant les conditions de l’article L.3332-17-1 du Code du travail, en suivant les dispositions suivantes :
+ - le salaire net minimum horaire **doit** être supérieur ou égal à cent vingt pourcents du salaire minimum de croissance (Smic) net français,
+ - le salaire net horaire maximal pratiqué dans l’association **doit** être inférieur ou égal à quatre fois le salaire net horaire minimum pratiqué dans l’association.
+- Tenir à jour le registre unique du personnel de l’association.
+- Établir des contrats de travail par écrit.
+- Opérer le paiement de nos fournisseurs aussi promptement que possible (généralement pas au-delà de 30 jours après la fourniture effective).
+- Contrôler que notre association ne valorise économiquement aucune donnée à caractère personnel.
+- Contrôler que tous les membres sont à jour de leur cotisation, notamment avant chaque assemblée générale ou lorsqu’ils demandent à bénéficier de biens ou de services réservés aux membres de l’association.
+- Permettre la reprise des apports avec droit de reprise, si et tel que prévu dans leur convention d’apport.
+- Réclamer leur cotisation aux membres qui refusent de mettre en place un prélèvement automatique.
+- Signaler à notre foncton de modération tout retard de paiement de cotisation.
+- Fixer les montants de chacun des quatre niveaux de cotisations de membres.
+- Rendre public l’identité civile ou sociale et les affiliations professionnelles des membres versant une cotisation d’investissement ou d’équilibre.
+- Faire ouvrir, garder et sécuriser les accès de tout compte bancaire au nom de l’association.
+
+## La fonction de modération
+Une fonction primordiale de modération est constituée pour se préoccuper des relations humaines de notre association.
+
+Elle **doit** :
+
+- Tenir à jour le registre des adhésions de l’association.
+- Autoriser ou opposer un refus motivé à toute demande concernant l’usage des biens et services proposés par l’association à ses membres.
+- Acter de l’obtention de la qualité de membre de l’association, et **doit** lui adresser par écrit une réponse positive ou un refus motivé dans les trois mois, l’adhésion étant réputée acceptée en l’absence de réponse au-delà de ce délai.
+- Acter la radiation de tout membre suite à :
+ - Sa déadhésion volontaire qui **doit** lui être présentée par écrit.
+ - Son décès (pour une personne physique).
+ - Sa dissolution (pour une personne morale).
+- Informer tout membre du motif de sa radiation prochaine, et l’inviter à réparer ses dommages ou présenter sa défense à notre fonction de modération, dans un délai de 30 jours, pour tout :
+ - Défaut de paiement de cotisation (signalé par notre fonction d'intendance), après relance par courrier ou courriel avec accusé de réception restée infructueuse sur la récupération de la cotisation 30 jours après réception de l'accusé de réception ou 60 jours après l'envoi.
+ - Juste motif (qui n’exempte pas de la cotisation annuelle due, au prorata des jours écoulés depuis le début de l’année civile), en cas :
+ - De manque à ses obligations de membre imposées par les présents statuts, notre règlement intérieur, ou notre code de conduite.
+ - De préjudice moral ou matériel à notre association ou à son objet social.
+ - De lucrativité limitée jugée non effective (pour une personne morale).
+- Entendre la défense et délibérer sur la radiation de tout membre. L'intéressé.e **peut** se faire assister pour sa défense de conseiller·res de son choix, et contester cette radiation devant le Tribunal de Grande Instance du siège social de notre association.
+- Convoquer, organiser et animer chaque trimestre une assemblée générale se tenant à tour de rôle dans les différents lieux d’attachement effectifs de l’association.
+- Assurer que les membres responsables **ne pouvant pas** se rendre physiquement aux assemblées générales **peuvent** y participer via de la messagerie instantanée, de la téléphonie ou de la visioconférence.
+- Convoquer, organiser et animer, de manière extraordinaire cette fois, une assemblée générale, aussi souvent qu'elle le souhaite ou qu’une autre fonction primordiale la lui demande.
+- Faire respecter l'ordre du jour des assemblées générales.
+
+# Les fonctions primordiales de production
+Les prérogatives des fonctions primordiales de production sont détaillées dans notre règlement intérieur.
+## La fonction d’informatique scientifique
+Une fonction primordiale d’informatique scientifique est constituée pour se préoccuper de recherche et de développement.
+## La fonction d’infrastructure informatique
+Une fonction primordiale d’infrastructure informatique est constituée pour se préoccuper d’opérer services informatiques à disposition du public ou des membres.
+## La fonction d’étude informatique
+Une fonction primordiale d’étude informatique est constituée pour se préoccuper de transmissions instructives, de conseils et de formations informatiques à l’attention du public ou des membres.
+
+# Les fonctions primordiales de consommation
+Les prérogatives des fonctions primordiales de consommation sont détaillées dans notre règlement intérieur.
+## La fonction des usagers
+Une fonction primordiale des usagers est constituée pour se préoccuper des besoins et intérêts des membres usagers des biens et services informatiques à disposition du public ou des membres.
+
+# Les fonctions primordiales des tiers
+Les prérogatives des fonctions primordiales des tiers sont détaillées dans notre règlement intérieur.
+## La fonction des soutiens
+Une fonction primordiale des soutiens est constituée pour se préoccuper des besoins et intérêts des membres soutiens de notre association.
sourcephile / git / sourcephile-txt.git / commitdiff