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   1 # Une association pour LessBuggy
   2 - Demande de Critiques: 7
   3 - De: Julien Moutinho (julm)
   4 - À: LessBuggy
   5 - Phase: Écriture
   6 - Révision: 2 (2019-11-18)
   7 - Licence: Creative Commons BY-SA
   8 - Préoccupations: financement, recrutement
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  10 # Bilan approximatif
  11 ## Analyses reconnues
  12 - [T] financement
  13   - [T] julm
  14 - [T] recrutement
  15   - [T] julm
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  17 ## Mentions possibles
  18 - R: « À rejeter »
  19 - C: « À clarifier »
  20 - A: « À améliorer »
  21 - T: « À tester »
  22 - G: « À garder »
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  24 # Explications
  25 ## Motivations
  26 ## Objectif
  27 ## Inspirations
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  29 # Actions
  30 ## Travaux futurs
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  32 # Critiques
  33 ## Inconvénients
  34 ### Il faut commencer à deux
  35 Une association étant un contrat de droit privé, il faut être minimum 2 personnes dès le début.
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  37 ### Chaque révision officielle des statuts est payante
  38 Problème : la révision des statuts auprès de la préfecture n'est pas payante, mais leur publication au journal officiel l'est.
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  40 Réponse : on a plutôt intérêt à bien penser les statuts dès le début en ce qui concerne l'intérêt général, l'utilité sociale et les principes coopératifs.
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  42 ## Questions non-résolues
  43 ## Alternatives
  44 ### Continuer de manière informelle
  45 ### Rejoindre une CAE
  46 Une CAE (Coopérative d'Activité et d'Emploi) permet de bénéficier du statut de salarié dans une grande entreprise, tout en gardant une maîtrise de son travail concret comparable à un.e artisan.ne. Une CAE facilite aussi l'obtention de marchés (gros chiffre d'affaires, coopération internes, support administratif, ...).
  47 Cependant il peut y avoir un problème d'assurance quand il s'agit de base de données (raison invoquée par Coopaname pour ne pas me prendre circa 2013).
  48 Mais surtout, cette structure n'est pas adaptée à recevoir des dons, ni aux petits salaires qui vont avec.
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  50 ### Faire une Scic
  51 Une Scic est une (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
  52 Une Scic permet du bénévolat et du salariat tout comme une association.
  53 Une Scic est adaptée à la collaboration avec les entités publiques (mairies, collectivités territoriales, ....), ce qui n'est pas d'actualité pour l'instant.
  54 Une Scic impose des collèges de vote pondérés à priori. Cette pondération est compatible avec le Jugement Majoritaire (il suffit de donner un nombre de bulletins au prorata de cette pondération), mais oblige à décider à priori quelles seront les préoccupations ou combinaisons de préoccupations qui vont s'affronter. Et donc, oblige de décider à priori et pour toutes les décisions, quelles seront les préoccupations ou combinaisons de préoccupations qui pourront être décisives en dernière instance, ou ne pourront jamais l'être. Ce fonctionnement est d'une rigidité défavorable à la composition (et recomposition) du pluralisme de nos préoccupations, que je souhaite explorer avec Zabl.
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  56 # Références
  57 - "Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?" https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838