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ddc6: develop lessbuggy analysis
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1 # Une association pour LessBuggy
2 - Demande de Critiques: 7
3 - De: Julien Moutinho (julm)
4 - À: LessBuggy
5 - Phase: Écriture
6 - Révision: 2 (2019-11-18)
7 - Licence: Creative Commons BY-SA
8 - Préoccupations: financement, recrutement
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10 # Bilan approximatif
11 ## Analyses reconnues
12 - [T] financement
13 - [T] julm
14 - [T] recrutement
15 - [T] julm
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17 ## Mentions possibles
18 - R: « À rejeter »
19 - C: « À clarifier »
20 - A: « À améliorer »
21 - T: « À tester »
22 - G: « À garder »
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24 # Explications
25 ## Motivations
26 ## Objectif
27 ## Inspirations
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29 # Actions
30 ## Travaux futurs
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32 # Critiques
33 ## Inconvénients
34 ### Il faut commencer à deux
35 Une association étant un contrat de droit privé, il faut être minimum 2 personnes dès le début.
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37 ### Chaque révision officielle des statuts est payante
38 Problème : la révision des statuts auprès de la préfecture n'est pas payante, mais leur publication au journal officiel l'est.
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40 Réponse : on a plutôt intérêt à bien penser les statuts dès le début en ce qui concerne l'intérêt général, l'utilité sociale et les principes coopératifs.
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42 ## Questions non-résolues
43 ## Alternatives
44 ### Continuer de manière informelle
45 ### Rejoindre une CAE
46 Une CAE (Coopérative d'Activité et d'Emploi) permet de bénéficier du statut de salarié dans une grande entreprise, tout en gardant une maîtrise de son travail concret comparable à un.e artisan.ne. Une CAE facilite aussi l'obtention de marchés (gros chiffre d'affaires, coopération internes, support administratif, ...).
47 Cependant il peut y avoir un problème d'assurance quand il s'agit de base de données (raison invoquée par Coopaname pour ne pas me prendre circa 2013).
48 Mais surtout, cette structure n'est pas adaptée à recevoir des dons, ni aux petits salaires qui vont avec.
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50 ### Faire une Scic
51 Une Scic est une (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
52 Une Scic permet du bénévolat et du salariat tout comme une association.
53 Une Scic est adaptée à la collaboration avec les entités publiques (mairies, collectivités territoriales, ....), ce qui n'est pas d'actualité pour l'instant.
54 Une Scic impose des collèges de vote pondérés à priori. Cette pondération est compatible avec le Jugement Majoritaire (il suffit de donner un nombre de bulletins au prorata de cette pondération), mais oblige à décider à priori quelles seront les préoccupations ou combinaisons de préoccupations qui vont s'affronter. Et donc, oblige de décider à priori et pour toutes les décisions, quelles seront les préoccupations ou combinaisons de préoccupations qui pourront être décisives en dernière instance, ou ne pourront jamais l'être. Ce fonctionnement est d'une rigidité défavorable à la composition (et recomposition) du pluralisme de nos préoccupations, que je souhaite explorer avec Zabl.
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56 # Références
57 - "Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?" https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838