ddc/ddc7-une-structure-juridique.md

   1 # Une association pour la logiciellerie
   2 - Demande de Critiques: 7
   3 - De: Julien Moutinho
   4 - À: Zabl
   5 - Phase: Écriture
   6 - Révision: 1 (2019-11-17)
   7 - Licence: Creative Commons BY-SA
   8 - Préoccupations: financement, recrutement
   9
  10 # Bilan approximatif
  11 ## Analyses reconnues
  12 - [T] financement
  13   - [T] julm
  14 - [T] recrutement
  15   - [T] julm
  16
  17 ## Mentions possibles
  18 - R: « À rejeter »
  19 - C: « À clarifier »
  20 - A: « À améliorer »
  21 - T: « À tester »
  22 - G: « À garder »
  23
  24 # Explications
  25 ## Statuts
  26 ### Dénomination sociale
  27 « Zabl »
  28
  29 ### Objet social
  30 Des logiciels libres composables pour des communs socialisables, non pas pour le profit ou l'hégémonie.
  31
  32 Variante anglophone : composable free softwares for socializable commons, not profit nor hegemony.
  33
  34 #### Objectif minimal : l'édition de logiciels libres
  35 - Éditions de logiciels libres répondant aux besoins ou aspirations de nos membres et mis en communs pour bénéficier plus largement à la société tout entière.
  36 - Contributions à des logiciels libres ou open source existants pour répondre aux besoins ou aspirations de nos membres.
  37 - Participations à l'infrastructure numérique de logiciels libres ou open source.
  38 - Soutiens matériels, économiques et politiques aux informaticien.nes contribuant à du logiciel libre.
  39
  40 #### Objectif modeste : l'infogérance de logiciels libres
  41 - Infogérances de logiciels libres ou open source pour nos membres ou des partenaires commerciaux.
  42 - Infogérances de démonstrations de nos productions pour le public.
  43
  44 #### Objectif honorable : l'enseignement de l'informatique scientifique
  45 - Publications didactiques et reproductibles de nos recettes et procédés de fabrication.
  46 - Vidéos éducatives en libre accès.
  47 - Entretiens techniques en libre accès.
  48 - Articles éducatifs en libre accès.
  49 - Rédactions d'ouvrages techniques en libre accès.
  50 - Formations à destination de nos membres ou de partenaires commerciaux.
  51 - Conseils à destination de nos membres ou de partenaires commerciaux.
  52 - Participations (voire organisations) de rencontres éducatives sur l'informatique libre ou scientifique à destination du public.
  53
  54 #### Objectif ambitieux : la recherche scientifique en informatique libre
  55 - Recherches, publications et plaidoiries pour des méthodes formelles, de la programmation fonctionnelle, de l'application à très large échelle de logiques formelles, de la sécurité informatique, de l'ergonomie informatique, de la sobriété technique, de la reproductibilité informatique, des réseaux pair-à-pair ou fédérés, du matériel ouvert.
  56 - Publications de papiers pour relecture scientifique par des pairs ou le public.
  57 - Participations à des colloques ou groupes d'utilisateur.ices techniques et/ou scientifiques.
  58
  59 #### Objectif maximal : la socialisation du logiciel libre
  60 - Recherches, publications et plaidoiries pour de la littératie numérique, des libertés numériques, de l’ouverture de la science, de la neutralité d’Internet, de l’interopérabilité informatique, des formats ouverts, de l’obsolescence déprogrammée, des modes d’organisation démocratiques, du logiciel libre et du matériel ouvert.
  61 - Plaidoiries de nos positions, auprès de toutes instances, locales, nationales, ou internationales, privées ou publiques, professionnelles ou scolaires, lors de tous travaux et débats, y compris en justice ou par voie de presse.
  62 - Rédactions et publications de demandes de critiques et autres essais sur l'économie du logiciel libre.
  63 - Sensibilisations pour la maîtrise démocratique des informations et des machines par toutes les personnes qu’elles concernent ou devraient concerner.
  64 - Recherches et plaidoiries pour le conventionnement des producteur.rices de logiciel libre auprès du régime général de la Sécurité sociale.
  65
  66 ### Durée sociale
  67 Indéterminée.
  68
  69 ### Siège social
  70 Gentioux-Pigerolles (23340), en Creuse, en France. Nous pouvons le transférer n’importe où en France métropolitaine sur décision de notre jury d’administration, ou dans tout autre lieu sur décision de notre assemblée générale.
  71
  72 # Critiques
  73 ## Inconvénients
  74 ### Il faut commencer à deux
  75 Une association étant un contrat de droit privé, il faut être minimum 2 personnes dès le début.
  76 ### Chaque révision officielle des statuts est payante
  77 Problème : la révision des statuts auprès de la préfecture n'est pas payante, mais leur publication au journal officiel l'est.
  78
  79 Réponse : on a plutôt intérêt à bien penser les statuts dès le début en ce qui concerne l'intérêt général, l'utilité sociale et les principes coopératifs.
  80
  81 ## Questions non-résolues
  82 ## Alternatives
  83 ### Continuer de manière informelle
  84 ### Rejoindre une CAE
  85 Une CAE (Coopérative d'Activité et d'Emploi) permet de bénéficier du statut de salarié dans une grande entreprise, tout en gardant une maîtrise de son travail concret comparable à un.e artisan.ne. Une CAE facilite aussi l'obtention de marchés (gros chiffre d'affaires, coopération internes, support administratif, ...).
  86 Cependant il peut y avoir un problème d'assurance quand il s'agit de base de données (raison invoquée par Coopaname pour ne pas me prendre circa 2013).
  87 Mais surtout, cette structure n'est pas adaptée à recevoir des dons, ni aux petits salaires qui vont avec.
  88
  89 ### Faire une Scic
  90 Une Scic est une (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
  91 Une Scic permet du bénévolat et du salariat tout comme une association.
  92 Une Scic est adaptée à la collaboration avec les entités publiques (mairies, collectivités territoriales, ....), ce qui n'est pas d'actualité pour l'instant.
  93 Une Scic impose des collèges de vote pondérés à priori. Cette pondération est compatible avec le Jugement Majoritaire (il suffit de donner un nombre de bulletins au prorata de cette pondération), mais oblige à décider à priori quelles seront les préoccupations ou combinaisons de préoccupations qui vont s'affronter. Et donc, oblige de décider à priori et pour toutes les décisions, quelles seront les préoccupations ou combinaisons de préoccupations qui pourront être décisives en dernière instance, ou ne pourront jamais l'être. Ce fonctionnement est d'une rigidité défavorable à la composition (et recomposition) du pluralisme de nos préoccupations, que je souhaite explorer avec Zabl.
  94
  95 # Références
  96 - "Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?" https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838