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[DDC10v4] améliorations du résumé et d'autres choses
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1 Subject: [DDC10v4] Quatrième jet, toujours pour relecture SVP
2 From: Julien Moutinho <julm+environnement@sourcephile.fr>
3 To: environnement@sourcephile.fr
4 Message-ID: <ddc10v4-linky@julm.2020-06-08>
5 Content-Type: text/plain; charset=utf-8
6 Content-Disposition: inline
7
8 Bonjour,
9
10 Veuillez trouver reproduite dans le corps de ce mél
11 (pour faciliter vos éventuels retours)
12 la première version d'une demande de critiques de ma part,
13 vous concernant dans la mesure où j'y plaide en faveur
14 du rôle stratégique du compteur communicant Linky
15 pour rendre résiliente l'électrification décarbonante de la France.
16
17 Vos critiques, corrections, confirmations ou compléments sont les bienvenues,
18 de préférence par mél,
19 sur cette adresse archivée publiquement : environnement@sourcephile.fr
20 ou bien sur mon adresse personnelle : julm+environnement@sourcephile.fr
21
22 En espérant que vous trouverez informative
23 la perspective environnementale sur le Linky
24 que vous présente ma demande,
25 Julien Moutinho
26
27 Remarque : vous pouvez faire référence à ma demande,
28 ainsi que suivre ses éventuelles mises-à-jour et réponses publiques,
29 à l'adresse Web suivante :
30 https://mails.sourcephile.fr/inbox/environnement/ddc10v4-linky@julm.2020-06-08
31
32
33
34 Titre : Demande de critiques : le rôle stratégique du compteur communicant Linky
35 pour rendre résiliente l'électrification décarbonante de la France
36 Phase : Relecture
37
38 # Résumé
39
40 Pour espérer pouvoir contenir le chaos climatique planétaire
41 en dessous du seuil visé par l'Accord de Paris,
42 la France doit avoir divisé ses émissions annuelles de gaz à effet de serre
43 au moins par six d'ici 2050, par rapport à 1990.
44
45 Pour cela, sa Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
46 met en œuvre quatre stratégies, dont celle de « décarboner complètement
47 l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien) »,
48 en poursuivant une électrification massive des usages dans tous les secteurs possibles ;
49 pour exploiter pleinement l'électricité nucléaire bas-carbone française.
50
51 Mais cette transition énergétique implique que son service public
52 de distribution à haute-tension d'électricité, RTE,
53 qui en pilote la production, quand la source d'énergie est pilotable,
54 puisse également en piloter des demandes depuis le secteur résidentiel,
55 comme cela est actuellement le cas pour des demandes du secteur industriel.
56
57 En effet, ces pilotages de demandes rendraient possibles une réduction
58 des impacts écologiques actuels de l'équilibrage du réseau entre :
59 - l'offre d'électricité (dont la partie privatisée et surtout imprévisible va croissante),
60 - et la demande d'électricité (dont cette stratégie bas-carbone cause la croissance).
61 Un équilibrage du réseau qui nécessite non seulement une vision en bilan énergétique,
62 mais également une vision en puissance ; pour éviter les coupures générales.
63 Car bandeau et pic des pointes électriques sont également des paramètres dimensionnants
64 pour le réseau électrique. Pics électriques par ailleurs déjà si acérés de nos jours
65 qu'ils requièrent un recours aux centrales les plus pilotables, majoritairement carbonées.
66
67 Mais pour répondre aux besoins en métrologie et en effacement des demandes
68 que ces pilotages de demandes induisent,
69 il est nécessaire d'introduire des télécapteurs sur le réseau basse-tension :
70 ce sont les compteurs communicants Linky.
71
72 # Analyse des préoccupations
73
74 Bien que limitée à ce qui est pertinent pour cet objectif de maîtrise de la demande d'énergie,
75 l'introduction en cours depuis 2010 d'environ 35 millions de Linky,
76 provoque de salutaires analyses critiques provenant des tenants de plusieurs bonnes causes,
77 dont celle de l'environnement que je plaide ici (dans la section Explications)
78 n'en est qu'une parmi d'autres tout aussi légitimes :
79 - Consommation d'électricité : DGCCRF, INC, UFC-Que Choisir, ...
80 - Environnement : ADEME, Carbone4, ...
81 - Interopérabilité : IGNES, ...
82 - Production, transport et fourniture d'électricité : CRÉ, Enedis, RTE, ...
83 - Santé : ANSES, ANFR, CSTB, LNE, ...
84 - Sécurité informatique : ANSSI
85 - Vie privée : CNIL, LQDN, ...
86 - Économie : Cour des comptes, ...
87 - ...
88
89 J'essaye par conséquent (dans la section Critiques)
90 de passer en revue celles que je rencontre chemin faisant
91 afin de m'assurer qu'elles ont été suffisamment prises en compte
92 pour que la raison environnementale du Linky
93 demeure, pour moi, décisive en dernière instance.
94
95 # Table des matières
96
97 # Résumé
98 # Analyse des préoccupations
99 # Table des matières
100 # Explications
101 ## Introduction
102 ### Avertissement
103 ## Motivations
104 ### Stratégie de survie
105 ### Décarboner l'énergie
106 ### Rendre résilient
107 ## Objectif
108 ## Études
109 ### Le secteur de l'énergie électrique
110 ### L'affichage au compteur : ajout de la puissance appelée maximale journalière
111 ### Les 10 index de consommation : des signaux tarifaires pour l'effacement
112 ### La production d'électricité
113 #### Le pilotage de la puissance appelée : un effacement différencié, évitant de sur-dimensionner le parc de centrales
114 #### Le contrôle de la puissance appelée : fin de l'imprécision de 20% du disjoncteur
115 #### La production résidentielle : un compteur bidirectionnel
116 ### La maintenance du réseau : télé-opérations et détection des pertes davantage possibles
117 ### La consommation d'électricité : -7.7% en moyenne, mais pas durable sans actions pédagogiques
118 ### La courbe de charge : un « mode de débogage » pour la détection des pointes électriques locales
119 ### L'Émetteur Radio Linky (ERL) : un emplacement d'extensions optionnelles
120 ### La fabrication : en France et au-delà
121 ### Le recyclage : entre 75% et 87%
122 #### La bakélite : un casse-tête pour les entreprises de recyclage
123 ### La durée de vie : équivalente à celle des précédents compteurs
124 ### Le concentrateur
125 # Actions
126 ## Plaidoiries
127 ### Auprès du Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
128 ### Auprès de l'association CTRL-A
129 ### Auprès des voisin.nes
130 # Critiques
131 ## Inconvénients
132 ### La courbe de charge : reste un « mode expert » qui nécessite des actions pédagogiques
133 ### Les libertés numériques : les recettes matérielles et logicielles du Linky ne sont pas publiques
134 ### Le déploiement : doit être d'au moins 70% par concentrateur
135 ### La sécurité informatique : un nouveau sujet de préoccupation
136 ## Considérations
137 ### La vie privée : l'envoi de la courbe de charge est librement consenti
138 ### La santé : le Linky n'introduit pas de facteur de risque détectable
139 ### L'économie : un bénéfice de 10 milliards d'euros à l'échelle de la société
140 ## Questions non-résolues
141 ### Un compteur de plus de 20 ans compte-t-il correctement ?
142 ## Alternatives
143 ### Rester avec les anciens compteurs (entièrement ou partiellement)
144 #### En Allemagne
145 #### Au Portugal
146
147 # Explications
148
149 > [Le Linky répond] à un besoin de l'ensemble des acteurs du secteur de l'énergie,
150 > confrontés à la transition écologique
151 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.16]
152
153 > Le Linky pourrait rendre possible un effacement
154 > implicite à grande échelle dans le résidentiel,
155 > en parallèle avec le développement de l'autoconsommation.
156 Source : [Carbone4-2019, p.32]
157
158 ## Introduction
159
160 Suite à ma découverte du document :
161 - [CTRLA2020] /Pourquoi-Comment refuser Linky ?/, 2020, CTRL-A,
162 diffusé sur Faux-la-Montagne, La Villedieu et Gentioux-Pigerolles.
163 https://mails.sourcephile.fr/inbox/environnement/20200607031932.ygawwvdox7uubp23@sourcephile.fr/2-ctrla-linky.pdf
164
165 Et surpris par la décision du nouveau Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
166 de s'opposer au Linky. Pourtant conséquence logique de la Stratégie Nationale Bas-Carbone,
167 et moyen indispensable pour permettre l'électromobilité dont nous serons de plus en plus
168 bien content de jouir dans notre zone rurale vallonnée.
169 D'autant plus surpris, qu'en réunion de campagne électorale, nombre de membres du Conseil
170 m'avaient publiquement confirmé leur attachement envers
171 notre responsabilité collective d'assurer la qualité de notre environnement.
172
173 Je me permets de réagir en portant à votre attention quelques explications
174 sur l'importance éco-logique du Linky, tirées pour l'essentiel de :
175 - [ADEME-2018] /Avis de l'ADEME : Les compteurs communicants pour l'électricité (Linky)/
176 2018, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
177 - [Carbone4-2019] /Évolution de la demande électrique à moyen et long terme :
178 quels impacts pour la gestion de la pointe électrique en 2030 et 2050 ?/,
179 2019, Carbone4.
180 http://www.carbone4.com/publication-pointe-electrique/
181 - [CourDesComptes-2018] /Les compteurs communicants Linky :
182 Tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d'un investissement coûteux/,
183 2018, Cour des comptes et autres.
184 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-compteurs-communicants-Linky-Tome-1.pdf
185 - [OPECST-2018] /Les enjeux des compteurs communicants/,
186 2018, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et autres.
187 https://www.senat.fr/rap/r17-306/r17-306.html
188 - [SDE54] /Questions fréquentes sur Linky/
189 Syndicat départemental des énergies de Meurthe et Moselle
190 https://www.sde54.fr/UserFiles/File/linky/guide-linky-v2.pdf
191 - [SNBC-2019] /Stratégie Nationale Bas-Carbone/
192 2018-2019, Ministère de la Transition écologique et solidaire, et autres.
193 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
194
195 ### Avertissement
196
197 Avant toute chose, même si j'essaye au maximum :
198 - de ne citer que ces sources que je juge relativement fiables,
199 - de citer de manière extensive pour éviter de donner une information partielle,
200 - et de rappeler à chaque citation qui s'exprime et quand.
201 Je précise que je ne m'exprime pour ma part ici qu'en tant que citoyen
202 préoccupé que nous tenions notre responsabilité environnementale,
203 et pas du tout en tant qu'expert que je ne saurais aucunement remplacer ;
204 ni en électricité, ni en écologie, qui ne sont pas du tout mes domaines de compétences,
205 Je n'ai au mieux pour seul mérite ici que d'avoir pris quelques jours
206 pour lire, comprendre et citer de manière aussi pertinente que je pouvais
207 les sources que j'ai trouvées informatives.
208
209 Veuillez donc s'il vous plaît me faire part de toute information sourcée
210 contre-disant, corrigeant, confirmant ou complétant celles que je vous partage,
211 surtout si vous la trouvez plus convainquante.
212
213 ## Motivations
214
215 ### Stratégie de survie
216
217 Pour tenter de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète
218 nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels
219 (objectif de l'Accord de Paris), la France doit diminuer ses émissions
220 et augmenter ses absorptions annuelles de gaz à effet de serre,
221 pour atteindre un bilan carbone à l'équilibre au plus tard en 2050.
222
223 > Pour remplir l’objectif de la neutralité carbone en 2050,
224 > la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) de la France
225 > s’appuie sur un scénario avec un développement important
226 > de l’électrification des usages dans tous les secteurs.
227 > La SNBC exploite en effet pleinement l’électricité bas-carbone
228 > pour décarboner l’économie française.
229 Source : [Carbone4-2019, p.1]
230
231 Nos émissions n'ayant pas diminuées mais augmentées entre 2010 et 2020,
232 désormais :
233 > Cela demande que les émissions planétaires baissent de 3% à 7% par an
234 > à compter de maintenant et jusqu'en 2050.
235 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2020/04/Carbone-4-Referentiel-NZI-avril-2020.pdf , p.28
236
237 Dans cette course mortelle contre la montre,
238 cette stratégie de décarbonation par l'électrification
239 à partir de laquelle juger quoi favoriser et quoi sacrifier,
240 permet de commencer à comprendre pourquoi :
241 > Les fonctionnalités nouvelles demandées aux compteurs ont rendu
242 > nécessaire leur remplacement et le choix a été fait de ne pas attendre
243 > l’obsolescence des compteurs actuels pour déployer les compteurs Linky.
244 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
245
246 ### Décarboner l'énergie
247
248 À l'horizon 2050, la [SNBC-2019] vise :
249 > Transports : zéro émission (à l’exception du transport aérien domestique)
250 > Bâtiment : zéro émission
251 > Agriculture : réduction de 46 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015
252 > Industrie : réduction de 81 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015
253 > Production d’énergie : zéro émission
254 > Déchets : réduction de 66 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015
255 Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2020-01-20_MTES_SNBC2_10pts.pdf , p.2
256
257 Or :
258 > En France, le principal enjeu carbone ne réside pas tant dans
259 > le recul des moyens fossiles de production d'électricité
260 > que dans le fait de rendre possible l'électrification des usages.
261 Source : [Carbone4-2019, p.17]
262
263 Avant tout dans les secteurs des transports et de l'industrie,
264 sachant que les sources de gaz à effet de serre de la France
265 provenaient en 2014 :
266 - à 28% du secteur des transports,
267 - à 23% du secteur industriel,
268 - à 18% du secteur de l'agriculture,
269 - à 13% du secteur résidentiel,
270 - à 7% du secteur tertiaire,
271 - à 5% du secteur de l'électricité
272 - et 6% d'autres secteurs.
273 Source : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/03/ZEY-Combloux-16032019.pdf , p.12
274
275 Ainsi :
276 > La consommation d'électricité dans le transport
277 > devrait croître significativement aux horizons 2030 et 2050,
278 > portée principalement par le développement de l'électromobilité
279 Source : [Carbone4-2019, p.15]
280
281 D'autant plus que les transports sont :
282 > le seul secteur en France qui n’a pas réduit ses émissions
283 > [de gaz à effet de serre] depuis 1990…
284 Source : http://www.carbone4.com/decryptage-mobilite-emissions-gaz-a-effet-de-serre-france/
285
286 Et que les voitures causent à elles seules
287 un sixième de l'empreinte carbone des français.es.
288 Source : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/03/ZEY-Combloux-16032019.pdf , p.18
289
290 Par conséquent, pour soutenir cette transition énergétique
291 au cœur de l'enjeu carbone en France, cela nécessite que la courbe de la puissance appelée
292 soit lissée davantage d'ici 2030, et surtout 2050
293 afin de limiter son augmentation aux alentours de 7%.
294 Car :
295 > une courbe de demande lisse impose moins de contraintes
296 > sur la pilotabilité des systèmes de production,
297 > et moins de recours aux moyens de production fossiles à faibles rendements.
298 Source : [Carbone4-2019, p.18]
299
300 Un lissage qui rentre en synergie avec la décarbonation,
301 car en 2012, par exemple, les puissances au-delà de 80GW
302 ont été responsables de 15% des émissions de CO2 du parc électrique français,
303 alors qu'elles n'étaient atteintes que 5% du temps.
304 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/Carbone4_Energies_Reseau_et_pointe_de_demande.pdf , p.19
305
306 Et l'ADEME de conclure à propos du Linky :
307 > Des émissions de CO2 évitées
308 > Plusieurs leviers permettront d’éviter des émissions :
309 > - Les économies d’énergie réalisées par les consommateurs
310 > (particuliers, professionnels, collectivités…)
311 > et par la diminution des pertes sur le réseau.
312 > - Le pilotage des usages, notamment aux périodes de pointes
313 > (ex. à 19h en hiver) et l’amélioration de la prévision des
314 > consommations permettront de moins recourir aux centrales
315 > (majoritairement carbonées) qui sont mises en service
316 > uniquement lors des pics de consommation.
317 > - La meilleure connaissance du réseau permettra d’intégrer
318 > plus facilement les EnR et facilitera l’autoconsommation
319 > et la production locale EnR.
320 > - La possibilité de réaliser des opérations à distance, type
321 > changement de puissance souscrite, mise en service, relevés
322 > d’index de consommation (2 fois par an sans compteur communicant)
323 > diminueront les déplacements des véhicules des prestataires et agents.
324 Source : [ADEME-2018, p.10]
325
326 ### Rendre résilient
327
328 > L'électricité ne se stocke pas, aussi toute l'électricité produite
329 > est envoyée sur le réseau « en aveugle »,
330 > c'est le rôle du RTE de garantir l'équilibre
331 > entre demande et fourniture d'électricité
332 > en lançant les ordres de démarrage des centrales.
333 > [...]
334 > Un déséquilibre entre demande et production sur le réseau
335 > peut entrainer un blackout, c'est à dire une coupure générale d'alimentation.
336 Source : [SDE54, p.6]
337
338 Pour avoir quelques ordres de grandeur,
339 La France a pu, lors de sa pointe électrique historique du 8 février 2012,
340 assurer une puissance disponible composée de :
341 - ~60GW de nucléaire,
342 - plus ~20GW de thermique,
343 - plus ~2GW d'éolien (seulement quand il y a du vent),
344 - plus ~21GW d'hydraulique (seulement pendant quelques heures),
345 - plus enfin ~8GW d'imports transfrontaliers
346 (dont la production émet significativement plus
347 de gaz à effet de serre qu'en France où il y a des centrales nucléaires,
348 hormis quand l'électricité provient des barrages de Norvège ou de Suède
349 Source : https://www.lemonde.fr/blog/huet/2019/05/06/electricite-et-co2-le-tableau-europeen/
350 ),
351 pour un total d'environ 110GW pendant quelques heures.
352 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/Carbone4_Energies_Reseau_et_pointe_de_demande.pdf , p.5
353
354 Lorsque la puissance appelée atteint cet ordre de grandeur de 100GW,
355 le RTE essaye :
356 - de couper de gros consommateurs industriels (~2GW)
357 - ou de délester partiellement des clients par des signaux tarifaires
358 qu'améliore substanciellement le Linky.
359 Source : [Carbone4-2019, p.21 et p.31]
360
361 avant d'arriver au blackout.
362
363 Sachant que :
364 > Les équipements effacés sont variés.
365 > Dans l'industrie il s'agit des électrolyseurs, fours et autres
366 > systèmes de chauffage ou de froid.
367 > Ces appareils sont rarement éteints complètement,
368 > mais fonctionnent plutôt à une fraction de la puissance souscrite
369 > Dans les secteurs résidentiel et tertiaire,
370 > ce sont les appareils d'électroménager "blanc"
371 > et les systèmes évolués de chauffage.
372 Source : [Carbone4-2019, p.21]
373
374 Notamment car :
375 > Le chauffage contribue davantage au bandeau de l'appel de puissance qu'au pic :
376 > il détermine la hauteur de la marée plutôt que l'amplitude des vagues.
377 Source : [Carbone4-2019, p.19]
378
379 Le Linky permet un tel pilotage de la demande,
380 en permettant d'effacer les appels du chauffage,
381 mais surtout en répartissant dans le temps les appels de puissance
382 des points de charge dédiés à l'électromobilité poursuivie par la SNBC ;
383 dont la puissance installée est désormais pour moitié chez des particuliers.
384 Source : https://www.enedis.fr/open-data-mobilite-electrique-points-de-charge#onglet-puissance-installee
385
386 > Par ailleurs, le profil de puissance appelée
387 > pour la charge des véhicules électriques
388 > est un paramètre critique pour la pointe électrique.
389 > Dans la modélisation retenue, la charge des véhicules électriques
390 > fait l’objet d’hypothèses de pilotage raisonnables étant données
391 > les technologies déjà disponibles, ce qui répartit sa contribution
392 > à la pointe de demande hivernale entre bandeau et pic.
393 Source : [Carbone4-2019, p.35]
394
395 Ainsi, sous hypothèse d'un tel effacement résidentiel
396 rendu possible par le Linky, cette étude prévoit que :
397 > la puissance appelée à la pointe électrique évolue
398 > dans des proportions qui sont raisonnables et semblent
399 > admissibles pour le système électrique, étant donné l’horizon
400 > temporel lointain dont il est question.
401 Source : [Carbone4-2019, p.35]
402
403 En outre :
404 > La mise en place de mécanismes d’effacement
405 > permet d’éviter de construire des capacités de production
406 > qui ne seraient utilisées que quelques heures par an, aux périodes de pointe.
407 Source : [CourDesComptes-2018, p.4]
408
409 ## Objectif
410
411 - Objectif minimal : contribuer à informer mes voisin.nes
412 sur des enjeux environnementaux actuels concernant la production
413 et la consommation de l'énergie et de la puissance électrique,
414 afin de sécuriser la transition énergétique de la France.
415
416 - Objectif modeste : fournir des informations
417 compréhensibles par des novices en électricité comme moi,
418 soutenues par des sources faisant autorité en science ou ingénierie,
419 et rédigées sans rhétorique fallacieuse, exagérante ou provocatrice.
420
421 - Objectif honorable : répondre à l'ensemble des sujets abordés
422 dans l'analyse critique de la section "Pourquoi" de [CTRLA2020].
423
424 - Objectif ambitieux : convaincre les élu.es locaux.les
425 et les influenceur.ses engagé.es contre le Linky,
426 de prendre en compte lesdites informations dans leur jugement,
427 même si celui-ci se fait selon une hiérachie de valeurs ne visant pas à mettre,
428 comme moi ici, l'environnement comme guide principal de leurs analyses.
429 De sorte qu'il.les reconsidèrent si les revendications qu'il.les jugeront
430 devoir maintenir au sujet du Linky passent effectivement ou pas
431 par une action telle que le refus d'installation du Linky.
432
433 Notamment les personnes qui, tout comme moi avant que je ne me documente activement :
434 > ont développé des pratiques marquées par une sobriété numérique,
435 > ou réduit leur consommation énergétique
436 > avec des travaux de rénovation dans leur maison.
437 > [Car] ce mouvement de /smartification/, et de numérisation de l'énergie,
438 > va à l'encontre de leur convictions, et de leur engagement.
439 Source : [OPECST-2018, p.38]
440
441 - Objectif maximal : constater une adhésion significative au programme Linky
442 sur Gentioux-Pigerolles, voire aux alentours ;
443 sur la carte : https://www.enedis.fr/linky-bientot-chez-vous
444 et dans les conversations.
445
446 ## Études
447
448 ### Le secteur de l'énergie électrique
449
450 Le Linky, comme
451 > Tous les ouvrages contribuant à la distribution d'électricité
452 > (des réseaux 20000 volts aux compteurs) sont propriétés des collectivités.
453 Source : https://www.sde54.fr/UserFiles/File/linky/guide-linky-v2.pdf , p.3
454
455 En Creuse, les collectivités peuvent déléguer leur compétence
456 « Distribution publique d'électricité »
457 au Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse (SDEC23),
458 qui a délégué la distribution d'électricité à une filiale à 100% d'EDF :
459 Enedis (ex-ERDF) ; comme sur 95% du territoire métropolitain
460 où il n'y a pas d'Entreprise Locale de Distribution (ELD)
461 (souvent une régie municipale).
462
463 Enedis est une société ayant ainsi droit exclusif d'exploitation
464 par délégation de service public, pour assurer la responsabilité de:
465 > gér[er] équitablement le réseau de distribution d'électricité
466 > sur l'ensemble du territoire français et réalis[er] toutes les
467 > interventions techniques (raccordement, dépannage, relevé de compteur…).
468 Source : https://www.enedis.fr/contenu-html/missions-distribution/
469
470 > Les réseaux publics de distribution restent néanmoins
471 > la propriété des communes, qui confient, le cas échéant
472 > en déléguant leur compétence à des syndicats
473 > intercommunaux ou départementaux,
474 > la gestion de ces réseaux aux distributeurs.
475 Source : [CourDesComptes-2018, p.3]
476
477 Gendarme d'Enedis, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRÉ) fixe :
478 > l'échéancier de déploiement des compteurs Linky
479 > et a assigné les objectifs à Enedis.
480 > Ainsi, Enedis supportera des pénalités en cas de retards ou de défauts
481 > dans la qualité des prestations de pose.
482
483 Toutefois :
484 > seules des dérives importantes amèneront réellement à pénaliser [Enedis],
485 > et ce de façon limitée puisque, les pénalités étant plafonnées
486 Source : [CourDesComptes-2018. p.15]
487
488 ### L'affichage au compteur : ajout de la puissance appelée maximale journalière
489
490 Le compteur électromécanique (posé jusqu'en 1994) affiche :
491 - De 1 à 2 index d'énergie totale consommée (kWh)
492
493 Le compteur électronique (posé dès 1996) affiche :
494 - De 1 à 6 index d'énergie totale consommée (kWh)
495 - La puissance appelée (ie. instantanée) (kVA)
496 - La puissance souscrite (kVA)
497 - L'option tarifaire choisie (Base, Heures Pleines / Heures Creuses)
498 - L'intensité maximale atteinte (A)
499
500 Le conpteur communicant Linky affiche, la même chose, plus :
501 - de 1 à 10 index d'énergie totale consommée (kWh)
502 - La puissance appelée maximale sur la journée (kVA)
503 - L'énergie totale injectée sur le réseau (kWh)
504 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/AFFICHAGES_COMPTEURS_060418.pdf
505
506 ### Les 10 index de consommation : des signaux tarifaires pour l'effacement
507
508 > Un index sert à mesurer la quantité d’énergie consommée dans
509 > le logement pour la facturation. L’énergie consommée est
510 > mesurée en permanence, mais son prix peut varier selon les
511 > périodes de la journée, de la semaine ou du mois. Pour chaque
512 > période tarifaire, on utilisera un index différent.
513 > Il peut y avoir, par exemple, un double index "Heures Creuses" / "Heures Pleines".
514 > [...]
515 > Le compteur Linky permettra de disposer de 10 index pour les fournisseurs.
516 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
517
518 ### La production d'électricité
519
520 #### Le pilotage de la puissance appelée : un effacement différencié, évitant de sur-dimensionner le parc de centrales
521
522 > [la puissance appelée est] un paramètre dimensionnant pour le réseau électrique
523 Source : [Carbone4-2019, p.17]
524 c'est-à-dire le nombre, le type et la puissance des centrales à construire,
525 ainsi que les dispositifs d'effacement des pointes de demandes.
526
527 Les compteurs précédant Linky possèdent déjà un
528 contact permettant de piloter la consommation,
529 mais cela signifie qu’ils pilotent de manière simultanée et indifférenciée
530 tous les appareils qui sont associés au fonctionnement de ce contact.
531
532 > Le compteur Linky sera doté de sept contacts supplémentaires
533 > (par exemple, l’un pour le ballon d’eau chaude sanitaire, le
534 > deuxième pour la pompe à chaleur et cinq autres pour le
535 > chauffage électrique, selon les différentes zones de
536 > chauffage, telles que la chambre, la salle-de-bain, etc.)
537 > permettant de piloter les appareils en fonction des grilles tarifaires.
538 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
539
540 > Lors d’une contrainte sur le réseau, due à une forte pointe de
541 > consommation, une information est envoyée la veille au client
542 > ayant souscrit l’option "Effacement Jour de Pointe" (EJP) afin
543 > que, le lendemain, celui-ci consomme le moins d’électricité
544 > possible (par exemple, en baissant son chauffage électrique).
545 > Avec le compteur Linky, la gestion de la pointe mobile sera
546 > simplifiée. Elle se fera notamment sur une plage horaire et
547 > non sur une journée et pourra s’appuyer sur le pilotage des
548 > appareils via les huit contacts paramétrables.
549 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
550
551 #### Le contrôle de la puissance appelée : fin de l'imprécision de 20% du disjoncteur
552
553 Pour faire respecter la limitation de la puissance appelée,
554 le Linky remplace partiellement et améliore le disjoncteur de branchement.
555 Les compteurs pre-Linky respectant les normes sont couplés à un disjoncteur de branchement,
556 typiquement un BACO/Legrand oléo-magnétique
557 ayant une tolérance de 20% en dessous de laquelle le courant n'est pas coupé,
558 malgré le dépassement du courant calibré par l'installateur,
559 en rapport avec la puissance souscrite par l’abonné.e.
560
561 Par exemple :
562 > pour un [disjoncteur de branchement] sur le calibre 45 A,
563 > le courant devra être supérieur à 54 A pour provoquer un déclenchement,
564 > dans le meilleur des cas.
565 > Beaucoup de clients « profitent » de cette tolérance depuis
566 > des dizaines d’années, certains sans vraiment s’en rendre compte,
567 > d’autres en toute connaissance de cause.
568 Source : http://leblogdedoczaius.over-blog.com/2016/09/les-soucis-du-linky-la-faute-a-baco.html
569
570 Désormais :
571 > La fonction « coupure pour dépassement de la puissance souscrite » est donc
572 > maintenant prise en charge par le LINKY, et la marge de 20% du baco disparaît.
573 > (La précision de l’électronique permet de s’en passer, ou du
574 > moins de la réduire à quelques pourcents).
575 > Le BACO doit cependant être conservé car il continue à assurer
576 > les fonctions de sectionnement et de disjonction
577 > différentielle 500 mA exigées par la norme NF C 15 100.
578 Source : http://leblogdedoczaius.over-blog.com/2016/09/les-soucis-du-linky-la-faute-a-baco.html
579
580 En outre :
581 > Le compteur Linky permet aux fournisseurs de proposer des
582 > offres d'électricité au pas de 1 kVA. Ainsi, un consommateur
583 > qui constate qu'il ne dépasse jamais une puissance 7 kVA (même
584 > en cas de grand froid, quand tous les appareils de chauffage
585 > sont allumés), pourra souscrire une puissance de 7 kVA, moins
586 > chère que celle de 9 kVA à laquelle il est obligé de souscrire
587 > aujourd'hui. Il n'existe pas encore d'offre de fournisseur
588 > permettant de bénéficier de cette possibilité.
589 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
590
591 #### La production résidentielle : un compteur bidirectionnel
592
593 > Ce compteur contribue également à la réussite de la transition énergétique.
594 > Il permet, non seulement de développer la maîtrise de la demande d’électricité,
595 > comme la Cour le souligne, mais également de :
596 > - mieux intégrer les énergies renouvelables dont plus de 95% des
597 > installations sont raccordées au réseau public de distribution ; le
598 > gouvernement prépare actuellement la révision de la programmation
599 > pluriannuelle de l’énergie et a d’ores et déjà annoncé un « green new deal » ;
600 > - faciliter l’autoconsommation individuelle ; en 2017, 50% des
601 > demandes de raccordement d’installations photovoltaïques
602 > concernent de l’autoconsommation ; Linky compte l’énergie dans les
603 > deux sens, ce qui évite la pose d’un second compteur et permet une
604 > baisse de 600 € TTC en moyenne sur le coût de raccordement au
605 > bénéfice du client ;
606 > - permettre le développement de l’autoconsommation collective par la
607 > mise à disposition des données requises ;
608 > - optimiser le coût des recharges des véhicules électriques ; 7 millions
609 > de points de charge seront installés d’ici 2030 ; les données de Linky
610 > permettent de disposer des signaux nécessaires pour éviter les pointes
611 > simultanées de soutirage sur le réseau ;
612 > - développer les flexibilités de la consommation et de la production ; le
613 > développement de l’éolien et du photovoltaïque, dont la production est
614 > intermittente et nécessite une optimisation plus complexe du réseau ;
615 > les données issues de Linky permettront la mise en œuvre de
616 > flexibilités pour synchroniser une partie de la consommation avec la
617 > production, effacer les pics de soutirage et de production, optimiser
618 > l’utilisation des batteries de stockage ;
619 Source : [CourDesComptes-2018, Enedis, p.40]
620
621 ### La maintenance du réseau : télé-opérations et détection des pertes davantage possibles
622
623 > Le comptage communicant va notamment permettre
624 > de sensiblement réduire et mieux cibler les déplacements des agents
625 > des gestionnaires de réseaux de distribution (relève automatisée,
626 > identification des pannes plus rapide …),
627 > de limiter les pertes techniques (meilleure connaissance
628 > et gestion des flux d’énergie) et de grandement améliorer
629 > la lutte contre les vols d’électricité.
630 Source : [ADEME-2018, p.10]
631
632 > [Avant le Linky, il n'y avait] aucun capteur sur le réseau basse-tension
633 > [ce qui oblige parfois] d'ouvrir une tranchée, pour aller directement
634 > voir la situation, alors que la présence de capteurs permettrait,
635 > par exemple, de se rendre compte que le problème résulte
636 > d'un déséquilibre de phases entre les différents câbles,
637 > susceptible d'être réglé par télé-opération.
638 > Il s'agit pour [Enedis] d'un point essentiel en terme
639 > de conduite des opérations.
640 > [...]
641 > Parmi les gains réalisés, le premier concerne les pertes non techniques,
642 > [...] comme par exemple, les fraudes.
643 > Le deuxième gain associé réside dans le fait que la relève ne
644 > s'effectue plus à pieds, mais à distance.
645 > Le troisième bénéfice provient du fait que l'on effectue
646 > chaque année environ onze millions d'interventions
647 > nécessitant des rendez-vous, dont 70% vont pouvoir, gràce aux
648 > compteurs intelligents, être télé-opérées chez les clients,
649 > sans les déranger.
650 > Le quatrième gain concerne le fait que l'ensemble des
651 > investissements nécessaires va être diminué, par une
652 > meilleure connaissance.
653 > [Pour obtenir] comme chez l'ensemble de nos clients industriels
654 > [...] des modalités d'auto-cicatrisation en cas d'incident
655 > [...] pour que les clients de ressentent pas de coupures.
656 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.25],
657
658 > [Le Linky est] un outil de pilotage des réseaux par le distributeur [Enedis].
659 > En effet, en cas de problème de qualité de distribution, chute
660 > de tension, coupures d'électricité, il sera possible d'avoir
661 > un niveau d'expertise réel de la situation électrique au
662 > niveau du compteur, d'une rue ou d'un quartier.
663 Source : [SDE54, p.5]
664
665 > Si la tension nominale est de 230 V, la plage réglementaire de
666 > tension est comprise entre 207 et 253 V. Une excursion
667 > signifie le dépassement de cette plage à un moment donné,
668 > source de perturbation du système électrique. L’intégration de
669 > la production d’électricité de sources renouvelables est à cet
670 > égard un risque pour le réseau de voir les excursions de la
671 > plage réglementaire de la tension se multiplier.
672 > Le compteur Linky permettra aux gestionnaires de réseaux
673 > d’avoir un suivi permanent de la qualité d’alimentation de
674 > l’énergie électrique au niveau de la tension et de
675 > l’occurrence des coupures longues et brèves.
676 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
677
678 ### La consommation d'électricité : -7.7% en moyenne, mais pas durable sans actions pédagogiques
679
680 > Les effets du suivi des consommations s’élèvent en moyenne à
681 > 7,7 % d’économies (jusqu’à 10 % pour les personnes se chauffant
682 > à l‘électricité, mais presque rien pour les petits consommateurs),
683 > mais, pour les pérenniser, ils doivent être accompagnés
684 > d’actions pédagogiques.
685 Source : https://www.ecoco2.com/blog/linky-est-il-vraiment-ecologique/amp/
686
687 > sans connaître la consommation à un pas de temps suffisamment fin,
688 > il est impossible de comparer, pour une zone donnée,
689 > l'électricité consommée avec l'électricité fournie
690 > afin de détecter les pertes, qu'elles aient pour origine
691 > des problèmes sur les lignes basse tension ou des vols commis notamment
692 > au moyen de branchements pirates.
693 Source : [CourDesComptes-2018, p.2]
694
695 > la modernisation du dispositif doit permettre de réduire
696 > les pertes non-techniques, constituées en particulier
697 > de l'électricité consommée après le départ de l'occupant d'un logement
698 > et avant l'arrivée de l'occupant suivant
699 Source : [CourDesComptes-2018, p.3]
700
701 ### La courbe de charge : un « mode de débogage » pour la détection des pointes électriques locales
702
703 > L'information la plus importante et la plus utile relevée par
704 > le compteur Linky est la courbe de charge. Elle est construite
705 > à partir de relevés réguliers de la consommation électrique
706 > d'un consommateur. Linky relève et stocke des données quotidiennes,
707 > toutes les heures ou toutes les demi-heures sur votre demande.
708 > Avec ces relevés par heure ou par demi-heure,
709 > on peut construire une courbe graphique qui permet
710 > d’identifier facilement les périodes de forte consommation
711 > dans la journée, dans le mois ou dans l'année
712 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
713
714 > Pour les compteurs Linky installés depuis le 1er juillet 2018,
715 > la courbe de charge (au pas de 60 minutes) est enregistrée par
716 > défaut dans le compteur Linky. A ce stade, on parle
717 > d'"enregistrement local", les données sont dans le compteur,
718 > chez le consommateur. Ce n'est que lorsque le consommateur
719 > active la collecte des données via son espace personnel
720 > [ici : https://espace-client-particuliers.enedis.fr/cdc/accueil ]
721 > que la courbe de charge remonte vers le gestionnaire de réseau
722 > (Enedis), et est alors accessible en ligne. La capacité de
723 > stockage d'information du compteur correspond à environ 5 mois
724 > de données horaires. Lorsque le consommateur active la
725 > collecte, il peut ainsi [depuis le 1er juillet 2018]
726 > avoir directement accès à un historique de 5 mois.
727 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
728
729 > Une fois que la collecte des données est activée, l'historique
730 > est accessible via l'espace personnel et dépasse les 5 mois
731 > stockables par le compteur. Cet historique permet au
732 > consommateur de faire une analyse lui-même de sa consommation,
733 > mais il peut également transmettre ces informations à son
734 > fournisseur ou à un autre prestataire de service pour avoir une
735 > offre correspondant à son profil de consommation. On considère
736 > en général qu'il faut un historique comprenant au moins un hiver
737 > (période de chauffe et donc de pic de consommation) pour avoir
738 > une analyse correcte de la consommation.
739 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
740
741 ### L'Émetteur Radio Linky (ERL) : un emplacement d'extensions optionnelles
742
743 > Probablement pour des raisons de coût, ERDF s'est contenté de
744 > laisser à la disposition d'autres fabricants un emplacement
745 > physique accessible sous le compteur.
746 > Le dispositif en question, baptisé ERL pour Émetteur Radio Linky,
747 > se connectera sur la sortie TIC (téléinformation client)
748 > déjà présente sur les compteurs électroniques d'ancienne génération.
749 > Toutes les deux secondes, la liste des mesures effectuées
750 > (tension, courant, puissance, etc.) y est transmise.
751 > À charge ensuite à l'ERL de la communiquer à un périphérique d'affichage déporté
752 > grâce à un protocole sans fil quelconque
753 Source : https://www.cpchardware.com/download/hw28_linky.pdf , p.8
754
755 > L’Emetteur Radio Linky permet d’apporter de nouveaux services aux clients tels que :
756 > - le « management tarifaire » : les équipements modulent leur fonctionnement
757 > selon le tarif du moment,
758 > - le suivi de consommation/production électrique :
759 > l’ERL permet de diffuser les informations de consommation en temps réel
760 > pour un affichage sur des supports adaptés,
761 > - le pilotage de certains équipements pour maîtriser sa consommation
762 > et améliorer son confort,
763 > - l’effacement de consommation
764 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=technologies-emetteur-radio-linky
765
766 ### La fabrication : en France et au-delà
767
768 Enedis sous-traite à :
769 > 6 constructeurs disposants d'usine en France
770 > [et] 80 entreprises de pose réparties sur le territoire
771 Source : https://www.enedis.fr/linky-un-projet-industriel
772
773 Car :
774 > La stratégie d’Enedis est de retenir plusieurs constructeurs
775 > (cinq pour les deux premières vagues) afin de limiter le risque industriel.
776 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
777
778 Toutefois :
779 > [Pour] la fabrication de leurs cartes électroniques
780 > qui représentent l’essentiel de leur valeur (jusqu’à 70 %)
781 > [...] seul un constructeur prévoyait de [la] localiser
782 > [...] en France, engagement d’ailleurs non intégralement
783 > respecté puisqu’une partie a été fabriquée en Hongrie.
784
785 ### Le recyclage : entre 75% et 87%
786
787 > Comme tous les déchets d’équipements électriques et électroniques [DEEE],
788 > les compteurs déposés, ainsi que les anciens transformateurs,
789 > ne peuvent pas être éliminés n’importe comment.
790 > La loi impose de les recycler ou de les « valoriser »
791 > au moins à hauteur de 75 %.
792 Source : https://www.ecoco2.com/blog/linky-est-il-vraiment-ecologique/amp/
793
794 > A fin août 2018, Enedis assurait avoir recyclé 14 219 tonnes
795 > de matériel électrique, soit un taux de valorisation de 87 %.
796 Source : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:2m6gn6tzPt4J:https://www.lemoniteur.fr/article/apf-93-offre-une-seconde-vie-aux-anciens-compteurs.2003859+
797
798 > Un recyclage assuré par des entreprises en France.
799 > 45 000 tonnes de matériels électriques et 7 000 tonnes d’emballage
800 > de nouveaux matériels vont être recyclées,
801 > soit 5 fois le poids de la Tour Eiffel [de 10 100 tonnes].
802 Source : https://www.enedis.fr/linky-un-projet-industriel
803
804 Les matériels concernés sont :
805 > Matériels électriques [enlevés]
806 > - compteurs
807 > - disjoncteurs
808 > - relais, fusibles, câbles, ...
809 >
810 > Emballages des matériels Linky
811 > - palettes
812 > - cartons d'emballage
813 > - films plastiques
814 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.14
815
816 > Pour chaque compteur déposé
817 > - 1,5kg de matériels électriques
818 > - 0,25kg d'emballage
819 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.14
820
821 #### La bakélite : un casse-tête pour les entreprises de recyclage
822
823 > Stockage des compteurs en bakélite ou des pièces en bakélite,
824 > jusqu'à la mise en œuvre d'une solution industrielle
825 > de valorisation matière de ce plastique.
826 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.17
827
828 > Ces objets, facilement identifiables à leur coque bleue et leur
829 > disque magnétique, sont composés à 35 % de bakélite, un
830 > polymère thermo durcissable choisi pour sa forte résistance à
831 > la chaleur et aux chocs. « A l'époque, EDF a opté pour ce
832 > matériau car il ne prend pas feu », précise une porte-parole
833 > d'Enedis. Très prisée des fabricants d'électroménager et
834 > d'ustensiles de cuisine (manche de poêle), la bakélite est un
835 > casse-tête pour les entreprises de recyclage. « Il n'est
836 > possible de la faire fondre qu'à une température extrême. De
837 > plus, elle ne peut être dissoute, car elle ne se désintègre pas
838 > au contact des solvants »,
839 > Ces propriétés contraignent l'entreprise dionysienne à envoyer
840 > les deux tiers de la ressource collectée à l'enfouissement ou à
841 > l'incinération. Le reste est envoyé à l'entreprise belge
842 > Simonis, un recycleur de caoutchouc, qui a breveté l'an dernier
843 > une étonnante solution : une gamme d'infrastructures ferroviaires
844 > - notamment des passages à niveau et des chemins de câble -
845 > conçue à partir de bakélite broyée, de fibre de verre recyclée et de liant.
846 Source : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:2m6gn6tzPt4J:https://www.lemoniteur.fr/article/apf-93-offre-une-seconde-vie-aux-anciens-compteurs.2003859+
847
848 ### La durée de vie : équivalente à celle des précédents compteurs
849
850 > Enedis assure que les compteurs déployés « ont toujours fait l’objet
851 > d’une garantie constructeur d’au minimum vingt ans »,
852 > et qu’ils ont en réalité duré plus longtemps.
853 > Selon le gestionnaire du réseau, « Linky obéit aux mêmes règles
854 > et sa durée de vie peut donc dépasser les vingt ans ».
855 > Comme les compteurs précédents, ils pourront être réparés en cas de panne.
856 Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/26/linky-en-questions-est-ce-vraiment-ecologique_5375108_4355770.html#huit-anchor-les-compteurs-seront
857
858 > [Un] centre de qualification et de test reconnu au niveau européen
859 > teste tous les matériels, les torture même, pour pouvoir
860 > garantir cette durée de vie. à la fois sur les aspects
861 > informatiques et mécaniques. [Effectuant] ainsi près de 2000 tests
862 > sur l'informatique de chaque appareil, et 200 sur les aspects mécaniques.
863 Source : [OPECST-2018, CRé, p.19]
864
865 ### Le concentrateur
866
867 > Un concentrateur est relié en moyenne à 50 compteurs, avec un maximum,
868 > en zone urbaine, de plus de 1000 compteurs.
869 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
870
871 # Actions
872
873 ## Plaidoiries
874
875 ### Auprès du Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
876
877 Envoi de la présente demande de critiques à l'adresse mél :
878 - de la liste électorale : gentioux2020@mailo.com
879 - et du contact : compteurslinky@cilal.net
880 animé par la conseillère municipale Irène Bayet Tordo
881 pour « proposer d'envoyer une lettre collective
882 ou un[e] lettre individuelle » de « refus du Linky »
883 et recueillir les « questions ou inquiétudes » par rapport au Linky.
884
885 Sachant que :
886 > En ce qui concerne les Maires des communes, pour celles qui ont délégué leur
887 > compétence « Distribution publique d'électricité » au SDE54,
888 > elles n'ont plus autorité sur ce service public.
889 > Les Maires n'ont donc plus le pouvoir de décision sur tout ce qui relève de ce service,
890 > notamment pour refuser Linky.
891 > Des conseils municipaux ont parfois délibéré contre la pose du compteur Linky
892 > sur le territoire de leur commune. A l'heure actuelle tous les référés prononcés
893 > par les juges, l'ont été en défaveur des communes dont certaines ont dû payer
894 > des indemnités compensatrices à Enedis pour frais de procédure.
895 > Sur le fond, les tribunaux n'ont pas encore été saisi en appel des décisions de référé,
896 > si une commune le faisait, la durée de traitement du recours devrait durer plus d'une année.
897 > A suivre donc. Si le Maire n'a plus autorité en matière de distribution d'électricité,
898 > il dispose de pouvoirs de police qu'il peut utiliser pour suspendre la pose de Linky
899 > s'il constatait une situation caractérisant un risque grave ou imminent
900 > justifiant l'adoption de mesures locales, par exemple si une altercation sérieuse
901 > entre le monteur et l'usager intervenait avec de graves risques d'altération
902 > des biens ou des personnes.
903 Source : [SDE54, p.11]
904
905 ### Auprès de l'association CTRL-A
906
907 Envoi de la présente demande de critiques à l'adresse mél : asso@ctrl-a.fr
908 de l'association CTRL-A « accompagnement à la sobriété numérique sur la Montagne limousine ».
909 Que le site Web de la commune de Faux-la-Montagne recommande
910 > pour toute question relative au numérique en général et à Linky en particulier
911 Source : https://fauxlamontagne.fr/linky-la-suite/
912
913 ### Auprès des voisin.nes
914
915 Impression d'un ou deux exemplaires de cette demande de critiques
916 pour les déposer en libre accès à La Renouée.
917
918
919 # Critiques
920
921 ## Inconvénients
922
923 ### La courbe de charge : reste un « mode expert » qui nécessite des actions pédagogiques
924
925 > Il n'est pas possible d'activer la courbe de charge
926 > sans passer par l'espace Internet personnalisé, donc sans Internet.
927 > Seul l'usager peut le faire, un opérateur d'Enedis ne pourra donc pas
928 > accéder à ces fonctionnalités par l'intermédiaire d'un usager
929 > qui l'appellerait par téléphone.
930 Source : [SDE54, p.11]
931
932 Il est néanmoins possible d'accéder à sa courbe de charge :
933 - dans un Point d'Information et de Médiation multi-services
934 (PIMMS : dont Enedis est partenaire).
935 - des espaces Info Energie (EIE) d'une collectivité (avec son accord).
936 - chez un.e ami.e disposant d'un accès à Internet.
937
938 Avec un afficheur déporté permettant de consulter la courbe de charge, il s'avère que :
939 > L'intérêt porté aux informations et leurs impacts
940 > est très hétérogène et varie en fonction des profils.
941 > [...]
942 > Nous recensons deux grandes catégories d'utilisateurs :
943 > - les experts, dont l'attente et l'intérêt principal
944 > résident dans la mesure et l'affichage des données
945 > - les novices, qui sont en forte attente de conseil
946 > et souhaitent obtenir des informations facilement
947 > appropriables et rapidement accessibles.
948 Source : https://www.ecoco2.com/wp-content/uploads/2017/12/livre-blanc-web.pdf , p.18
949
950 > Par ailleurs, il semblerait que les personnes en précarité
951 > aient plus de difficultés à s'approprier les informations
952 > et le matériel, bien qu'elles déclarent y trouver un intérêt.
953 > Excepté pour quelques personnes rencontrées les informations
954 > ne se suffiraient pas à elles-mêmes et le désintéressement
955 > se traduit assez vite par un détournement d'usage
956 > (utilisation de la tablette pour jouer)
957 Source : https://www.ecoco2.com/wp-content/uploads/2017/12/livre-blanc-web.pdf , p.18
958
959 Ce qui va dans le sens de l'action d'Enedis
960 de ne pas complexifier le Linky mais de le concevoir avant tout
961 pour jouer le rôle de télécapteur, et de passer par Internet
962 et des équipements préexistant d'usage générique pour restituer
963 la courbe de charge aux quelques personnes que cela intéresse.
964
965 Et l'ADEME de conclure :
966 > Une nécessité : mieux accompagner les ménages
967 > La seule communication régulière de l’index de consommation
968 > n’est pas suffisante pour déclencher des évolutions de
969 > comportement des ménages en matière d’économies d’énergie. En
970 > effet, la consommation quotidienne d’énergie est le résultat
971 > de contraintes sociales (modes de vie) et matérielles
972 > (dispositifs techniques, qualité du bâti…) qui contraignent
973 > fortement les marges de manœuvre des ménages.
974 Source : [ADEME-2018, p.10]
975
976 > Sur la question de l’intégration d’un « afficheur déporté »,
977 > Bernard Lassus estime que c’est une « fausse bonne idée ».
978 > Ce dispositif, qui permet aux clients de suivre
979 > leur consommation d’électricité en temps réel, en kWh et en euros,
980 > n’est proposé [gratuitement] qu’aux clients en situation de précarité énergétique.
981 > Le Médiateur national de l’Energie insiste pourtant
982 > depuis plusieurs années pour qu’il soit généralisé dans tous les logements.
983 > Le n°1 d’Enedis rapporte que l’expérience de l’afficheur déporté
984 > est loin d’avoir été concluante en Angleterre et dans d’autres pays.
985 > « Ils sont la plupart du temps installés dans des placards,
986 > il faut vivre avec son temps », a-t-il défendu.
987 Source : https://www.lemoniteur.fr/article/linky-deux-ans-apres-quel-bilan.1059064
988
989 Enfin, un Linky davantage sophistiqué pourrait engendrer :
990 - de nouvelles réparations potentielles à assurer par Enedis,
991 - des difficultés supplémentaires pour recycler,
992 - de nouvelles surfaces d'attaques informatiques,
993 - des coûts de fabrication probablement plus importants que la restitution en ligne,
994 - des vols.
995
996 ### Les libertés numériques : les recettes matérielles et logicielles du Linky ne sont pas publiques
997
998 Cela permettrait certainement :
999 - Une vérification du fonctionnement annoncé du Linky.
1000 - Une meilleure mise à l'épreuve de la sécurisation du Linky.
1001 - D'inspirer d'autres fabricants d'autres pays
1002 dans la fabrication de télécapteurs du type Linky.
1003
1004 Les spécifications de l'interface ERL sont néanmoins ouvertes :
1005 http://www.smartgrids-cre.fr/media/documents/ERL-Interface-Specification.pdf
1006
1007 ### Le déploiement : doit être d'au moins 70% par concentrateur
1008
1009 > Les compteurs communicants relayant les informations transmises
1010 > par les autres compteurs communicants, il faut que le taux de compteurs
1011 > communicants reliés à un transformateur soit suffisant (70 % au minimum),
1012 > contrairement à la technologie mise en œuvre en Allemagne qui ne présente
1013 > pas cette contrainte.
1014 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
1015
1016 ### La sécurité informatique : un nouveau sujet de préoccupation
1017
1018 On ne peut jamais prouver une hypothèse de nullité
1019 (ici, que Linky n'est pas piratable),
1020 on ne pourrait que prouver l'hypothèse piratable.
1021 La seule question tenable est donc : quelle est la puissance
1022 des études qui ont cherché à prouver l'hypothèse piratable.
1023
1024 L'idéal dans ce cas est probablement d'exposer la recette matérielle et logicielle
1025 du dispositif à l'ensemble des chercheur.ses ou pirates de la planète,
1026 et de mettre des incitations financières comme le fait l'Union Européenne :
1027 https://juliareda.eu/2018/12/eu-fossa-bug-bounties/
1028 ou encore plus élevées, Zerodium : https://zerodium.com/program.html
1029 Mais ce n'est pas l'option retenue par Enedis à ce jour,
1030 car ni les schémas électroniques ni les sources du micrologiciel de Linky
1031 ne sont publié.es.
1032
1033 En première approximation, les principaux risques de piratage
1034 d'un objet connecté sont généralement :
1035 - D'être connecté à Internet ou sur un réseau local ouvert,
1036 où il est potentiellement accessible
1037 à toutes les personnes malveillantes de la planète.
1038 Cependant le Linky n'est pas connecté à Internet,
1039 seulement au réseau électrique jusqu'au concentrateur d'Enedis,
1040 pour passer ensuite par le réseau téléphonique des opérateurs téléphonique
1041 Orange, SFR ou Bouygues Telecom.
1042 Lorsqu'une faille sera trouvée, elle ne sera donc
1043 pas exploitable par le premier pirate à capuche venu.
1044 Sauf éventuellement via une extension ERL qui serait connectée
1045 sur le Wi-Fi domestique et donc à portée des ordinateurs du réseau local,
1046 eux-mêmes connectés à Internet et potentiellement vulnérables.
1047 - De ne pas pouvoir être mis à jour automatiquement (comme les anciens compteurs).
1048 Ce qui est au contraire prévu pour Linky :
1049 > Il faut vis-à-vis de la cybersécuritté être modeste
1050 > Je pense que l'un des avantages du dispositif que nous proposons
1051 > est d'être évolutif. Tous les logiciels peuvent être mis à jour
1052 > pour réagir face à la créativité des personnes susceptibles
1053 > de s'attaquer à nos installations.
1054 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.61]
1055
1056 Le principal risque du Linky question sécurité informatique,
1057 serait le blackout :
1058 > la « nouveauté symptomatique de l’informatique tient au fait
1059 > qu’un individu pourrait non pas même espionner mais surtout
1060 > éteindre tous les compteurs Linky d’une ville. C’est le risque
1061 > à redouter », a continué le directeur de l’ANSSI.
1062 >
1063 > Et l’arrêt simultané de tous les compteurs pourrait créer un «
1064 > excédent d’énergie et, sans doute, une rupture du réseau quelque part »
1065 Source : http://www.opex360.com/2018/03/18/compteurs-electriques-linky-vulnerables-a-cyberattaque/
1066
1067 Toutefois dans le cas d'un blackout, le pilotage de la demande permise
1068 par les Linky encore fonctionnels, faciliterait probablement
1069 la remise en marche progressive du réseau électrique.
1070
1071 > Pour parer le risque de piratage du compteur Linky une analyse
1072 > de risque a été effectuée avec l'Agence nationale de sécurité
1073 > des systèmes d'information (Anssi) et des précautions ont été
1074 > prises à tous les niveaux. Le compteur a été certifié par
1075 > l'Anssi. Les données transmises entre le compteur et le
1076 > concentrateur sont cryptées. Dans les concentrateurs se trouve
1077 > un dispositif de sécurité, pour éviter toute attaque vers le
1078 > système d'information, avec des mémoires qui s'effacent en cas
1079 > de détection d'intrusion. Ces mesures de sécurité, en
1080 > particulier l'anonymisation des données, empêchent une
1081 > personne mal intentionnée de connaître les informations de
1082 > consommation et donc d'informer un réseau de cambrioleurs.
1083 > L'un des avantages du dispositif de sécurité du compteur Linky
1084 > est d'être évolutif. Tous les logiciels peuvent être mis à
1085 > jour pour réagir face aux personnes susceptibles de s'attaquer aux installations.
1086 Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21732QE.htm
1087
1088 > L’entrepôt de données Teradata servira ainsi à consolider
1089 > les données qui seront envoyées par les compteurs électriques
1090 > dans le cadre des opérations de télé-relève.
1091 Source : http://www.actu-smartgrids.com/teradata-choisi-par-erdf-pour-le-si-de-linky/
1092
1093 Cependant :
1094 > des applications sur /smartphone/, comme moyen complémentaire
1095 > de donner aux usagers un pouvoir d'agir sur leurs données
1096 > [ne constitue pas], à mon sens, un mariage très heureux.
1097 Source : [OPECST-2018, LQDN, p.60]
1098
1099 ## Considérations
1100
1101 ### La vie privée : l'envoi de la courbe de charge est librement consenti
1102
1103 > Si elles sont beaucoup plus détaillées qu'auparavant, les
1104 > données recueillies par le compteur Linky restent des données
1105 > agrégées et globales. Il est impossible d'en déduire le détail
1106 > des consommations des différents appareils du foyer.
1107 > Rappelons que ces données détaillées ne sont disponibles qu'à la demande
1108 > et après consentement exprimé du consommateur.
1109 > La donnée par défaut est quotidienne et transmise pendant la nuit.
1110 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
1111
1112 > la CNIL est particulièrement vigilante s’agissant de la
1113 > collecte de la courbe de charge, car une analyse approfondie
1114 > de cette courbe permet de déduire de nombreuses informations
1115 > relatives à la vie privée des abonnés (heures de lever et de
1116 > coucher, périodes d’absence, éventuellement nombre de
1117 > personnes présentes dans le logement)
1118 Source : https://www.cnil.fr/fr/compteurs-communicants-linky-la-position-de-la-cnil-sur-le-stockage-local-de-la-courbe-de-charge-0
1119
1120 > la CNIL considère acceptable et suffisamment protectrice une
1121 > conservation limitée de la courbe de charge à l’intérieur du
1122 > compteur, sans remontée vers le gestionnaire.
1123 > [...], étant précisé que les modalités en seraient les suivantes :
1124 >
1125 > - les compteurs « Linky » seraient paramétrés pour enregistrer
1126 > en local la courbe de charge, au pas horaire, pour une durée
1127 > maximale d’un an ;
1128 > - le consentement de l’abonné serait demandé pour la remontée
1129 > de la courbe de charge dans le système d’information d’ERDF
1130 > ainsi que pour la transmission de la courbe de charge aux tiers ;
1131 > - l’usager serait en position de s’opposer au déclenchement de
1132 > ce stockage en local, par le biais d’une case à cocher, sans
1133 > avoir à motiver sa décision ;
1134 > - l’usager pourrait, à tout moment, désactiver ce stockage et
1135 > purger ses données (notamment en cas de déménagement).
1136 Source : https://www.cnil.fr/fr/compteurs-communicants-linky-la-position-de-la-cnil-sur-le-stockage-local-de-la-courbe-de-charge-0
1137
1138 > Enedis souligne que ces données ne pourront pas être utilisées
1139 > contre un client lors d'un procès quelconque,
1140 > car elles n'ont aucune valeur juridique.
1141 Source : https://www.kelwatt.fr/guide/pirater-compteur-linky
1142
1143 > Le client est [...] libre de l'utilisation de ses données.
1144 > Il peut les transmettre à qui bon lui semble,
1145 > les visualiser pour lui même, les utiliser,
1146 > et se les approprier à sa guise.
1147 > La seule obligation consiste à fournir des index mensuels au fournisseur,
1148 > pour la facturation.
1149 > [...]
1150 > Certaines données seront également mises à disposition des bailleurs,
1151 > et devront aussi être anonymisées. Il faudra que le groupe compte
1152 > au minimum onze consommateurs, et que l'on ne puisse pas identifier
1153 > un consommateur individuel parmi les onze.
1154 Source : [OPECST-2018, GrDF, p.61-62]
1155
1156 > Les données liées à la consommation des clients sont stockées par Enedis,
1157 > dans ses centres de données localisés en France.
1158 > Enedis est soumise aux recommandations de la CNIL,
1159 > en particulier à une obligation de protection
1160 > des informations commercialement sensibles
1161 > et à une obligation de protection des données personnelles des clients.
1162 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.89]
1163
1164 > Enedis, entreprise de service public, collecte depuis plus de 60 ans
1165 > les informations de consommation des clients
1166 > et s'engage pour leur protection.
1167 > Ces informations n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque
1168 > utilisation commerciale ou frauduleuse par Enedis
1169 > [...]
1170 > Au-delà des besoins pour la facturation, elles ne peuvent être transmise
1171 > à un tiers sans l'accord explicite du client et encore moins être vendues.
1172 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.94]
1173
1174 > la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
1175 > a encadré l'utilisation des données dans un avis du 30 novembre 2015,
1176 > soulignant que le consentement de l'abonné serait demandé
1177 > pour la remontée de la courbe de charge dans le système
1178 > d'information d'Enedis, ainsi que pour la transmission de cette
1179 > courbe de charge aux tiers.
1180 Source : [OPECST-2018, p.8]
1181
1182 > Pour ce qui est des garanties en termes d'anonymat,
1183 > il faut savoir que des travaux ont été menés
1184 > sur les différents maillages possibles,
1185 > selon que les données sont placées en /Open Data/,
1186 > avec une nécessité absolue d'anonymisation,
1187 > ou transmises aux collectivités territoriales,
1188 > ce qui requiert un niveau de sécurité moindre.
1189 > Ces questions ont été débattues très longuement auprès du ministère
1190 > chargé de l'élaboration du décret d'application de la loi
1191 > sur la transition énergétique, et avec l'ensemble des parties prenantes :
1192 > associations de consommateurs, fournisseurs de services,
1193 > distributeurs, ou CNIL.
1194 Source : [OPECST-2018, CNIL, p.62]
1195
1196 Ressources :
1197 - https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/Pack_de_Conformite_COMPTEURS_COMMUNICANTS.pdf
1198
1199 ### La santé : le Linky n'introduit pas de facteur de risque détectable
1200
1201 > il n'y a pas d'études spécifiques sur d'éventuels
1202 > effets nocifs des CPL ou de Linky parce que les niveaux
1203 > d'exposition générés sont négligeables et ne contribuent
1204 > pas significativement à une augmentation de l'exposition aux
1205 > champs électromagnétiques.
1206 Source : https://laboutique.edpsciences.fr/produit/1039/9782759822591/Champs%20electromagnetiques%20environnement%20et%20sante , p.91
1207
1208 > Concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques,
1209 > des organismes de référence en matière de santé et de conformiter aux normes
1210 > (le LNE, l'ANFR, le CSTB, l'ANSES) ont produit plusieurs rapports
1211 > confirmant l'innocuité du compteur et le respect des normes associées.
1212 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.93]
1213
1214 > L'Agence Française des Fréquences (ANFR) a mesuré ces champs
1215 > et a conclu que Linky ne générait pas plus d'ondes électromagnétiques
1216 > que l'ancien compteur, à des niveaux très inférieurs
1217 > des limites réglementaires en vigueur.
1218 Source : [SDE54, p24 et p.25]
1219
1220 > L'installation des compteurs communicants ne nécessite
1221 > donc pas de blinder les câbles électriques basse-tension
1222 > ni de les remplacer prématurément.
1223 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.89]
1224
1225 Ressources :
1226 - https://www.cpchardware.com/download/hw13_ondes.pdf
1227 - https://laboutique.edpsciences.fr/produit/1039/9782759822591/Champs%20electromagnetiques%20environnement%20et%20sante
1228
1229 ### L'économie : un bénéfice de 10 milliards d'euros à l'échelle de la société
1230
1231 > le projet est à l’équilibre pour le distributeur,
1232 > et largement bénéficiaire à la maille pertinente : celle de la collectivité
1233 > avec des gains de l’ordre de 10 Md€
1234 Source : [CourDesComptes-2018, CRÉ, p.34]
1235
1236 > Le mécanisme du différé tarifaire contesté par la Cour a été mis en
1237 > place afin que les coûts supplémentaires liés au déploiement de Linky ne
1238 > soient répercutés au consommateur qu’à partir de l’arrivée des bénéfices
1239 > concrets pour la majorité des utilisateurs, notamment en termes de services
1240 > proposés. Pendant ce différé, les effets du projet Linky sur les charges
1241 > d’exploitation et de capital d’Enedis seront d’abord imputés sur un compte
1242 > spécifique qui sera ensuite progressivement apuré chaque année au travers
1243 > d’un ajustement du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité
1244 > (TURPE). En pratique, ces ajustements ne sont mis en œuvre qu’une fois
1245 > que les bénéfices attendus, notamment au travers des économies sur les
1246 > coûts d’exploitation d’Enedis qui se traduiront dans le niveau du TURPE,
1247 > ou sur les gains du consommateur en termes de [maitrise de la demande d’énergie] (MDE),
1248 > se traduiront par de vraies économies sur la facture totale du consommateur.
1249 > Ce compte spécifique est rémunéré à des conditions que la Cour
1250 > juge excessives, mais il ne faut pas comparer les conditions économiques
1251 > d’aujourd’hui à celles d’hier. En tout état de cause, le coût du différé
1252 > tarifaire (estimé par la Cour à 785 M€) est d’un ordre de grandeur très
1253 > inférieur aux gains du projet Linky au périmètre global du distributeur, des
1254 > producteurs, des fournisseurs et des consommateurs (de l’ordre
1255 > de 10 Md€2010). L’objectif initial de ce différé était de favoriser
1256 > l’acceptabilité du projet par les consommateurs. Comme l’a reconnu la
1257 > Cour, la CRE a considéré, comme l’ensemble des pouvoirs publics de
1258 > l’époque, qu’il n’était pas envisageable d’augmenter le TURPE au cours
1259 > de la période de déploiement, alors qu’une partie des consommateurs ne
1260 > disposait pas encore du compteur Linky et ne pouvait donc en tirer
1261 > avantage. Ainsi, ce mécanisme a-t-il été considéré comme essentiel à la
1262 > réalisation du programme Linky.
1263 Source : [CourDesComptes-2018, CRÉ, p.36-37]
1264
1265 ## Questions non-résolues
1266
1267 ### Un compteur de plus de 20 ans compte-t-il correctement ?
1268
1269 Il faudrait également savoir si : au plus un compteur vieillit
1270 au plus il est probable qu'il compte moins bien.
1271 Auquel cas un compteur qui a 80 ans "tiendrait" peut-être,
1272 mais ne compterait probablement plus aussi bien que quand il avait 20 ans.
1273
1274 ## Alternatives
1275
1276 ### Rester avec les anciens compteurs (entièrement ou partiellement)
1277
1278 Les compteurs actuels ne permettant pas de maîtriser la pointe électrique
1279 causée par l'électrification décarbonante visée par la SNBC,
1280 il faudrait alors composer avec le chaos climatique en cours
1281 avec notamment beaucoup moins de moyens de transports qu'aujourd'hui.
1282
1283 > Parmi les 23 pays de l’Union européenne ayant pris une décision sur
1284 > le déploiement des compteurs communicants, huit ont prévu
1285 > de ne pas les déployer ou de ne le faire que pour certains consommateurs :
1286 > l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, la Belgique, la Lituanie,
1287 > le Portugal, la République tchèque et la Slovaquie.
1288 Source : [CourDesComptes-2018, p.4]
1289
1290 #### En Allemagne
1291
1292 > En Allemagne, l’étude technico-économique en 2013 a conclu que
1293 > le scénario visant un objectif de 80 % de compteurs en 2020 n’était pas
1294 > équilibré économiquement pour l’ensemble des consommateurs. Ainsi,
1295 > l’Allemagne a décidé de ne déployer des compteurs communicants que chez
1296 > les consommateurs pour lesquels cela se justifie particulièrement (30 % des
1297 > consommateurs) : dans les nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés,
1298 > pour les usagers consommant plus de 6 000 kWh par an et les
1299 > consommateurs qui sont aussi producteurs avec les énergies renouvelables.
1300 > Il faut cependant noter que la situation est différente de celle de la France
1301 > car la distribution est gérée par 900 opérateurs, rendant difficilement
1302 > envisageable une mutualisation.
1303 Source : [CourDesComptes-2018, p.5]
1304
1305 #### Au Portugal
1306
1307 En février 2020 :
1308 > Au Portugal enfin, pays ayant effectué une étude bénéfice / coût
1309 > restée sans conclusion, l'installation des compteurs intelligents
1310 > se situe aujourd’hui dans une “zone grise”.
1311 > L’Etat portugais n’a pas encore légiféré sur le sujet ni fixé
1312 > d’objectif, mais le distributeur national EDP Distribuição a
1313 > initié depuis 2013 l’installation de compteurs intelligents.
1314 > 1,3 million de compteurs étaient en service fin 2017,
1315 > pour un objectif de 60% d’équipement en 2020
1316 > et 100% en 2022 (4 millions de compteurs).
1317 Source : https://selectra.info/energie/actualites/expert/compteurs-communicants-europe#comment-se-deroule-l-installation-chez-nos-voisins-europeens