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   1 <!-- NOTE: les présents statuts sont discutés dans la DDC7 -->
   2 # Statuts
   3 Les présents statuts constituent une association civile :
   4 - À but non-lucratif.
   5 - À gestion désintéressée (administration sur temps bénévole).
   6 - Ne fonctionnant pas au bénéfice d’un cercle restreint de personnes.
   7 - Poursuivant un objet social
   8   à caractère scientifique, social et éducatif.
   9 - Que nous voulons reconnue d’intérêt général
  10   au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts.
  11 - Et que nous voulons reconnue d’utilité sociale
  12   au sens de l’Économie Sociale et Solidaire,
  13   au titre de notre action contre les /inégalités économiques et sociales/.
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  15 Notre association est régie par :
  16 - La loi française du 1er juillet 1901
  17   relative au contrat d’association,
  18   et ses décrets d’application.
  19 - La loi française n°2014-856 du 31 juillet 2014
  20   relative à l’Économie Sociale et Solidaire,
  21   et ses décrets d’application.
  22 - Les sept principes coopératifs
  23   de l’Alliance Coopérative Internationale.
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  25 # Dénomination sociale
  26 « Plurasoft »
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  28 # Objet social
  29 Logiciellerie libriste de recherche et développement en informatique.
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  31 ## Objectif minimal : l'édition de logiciels libres et corrects
  32 - Éditions de logiciels libres se souciant de répondre aux besoins ou aspirations de nos membres et mis en communs pour bénéficier plus largement à la société tout entière.
  33 - Contributions à des logiciels libres ou open source existants pour répondre aux besoins ou aspirations de nos membres.
  34 - Participations à l'infrastructure numérique de logiciels libres ou open source.
  35 - Soutiens matériels, économiques et politiques aux informaticien.nes contribuant à du logiciel libre.
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  37 ## Objectif modeste : l'infogérance de logiciels libres
  38 - Infogérances de logiciels libres ou open source, pour nos membres ou des partenaires commerciaux.
  39 - Infogérances de démonstrations de nos logiciels, en libre accès pour le public.
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  41 ## Objectif honorable : l'enseignement de l'informatique scientifique
  42 - Publications didactiques et reproductibles de nos recettes et procédés de fabrication.
  43 - Vidéos éducatives, en libre accès pour le public.
  44 - Entretiens techniques, en libre accès pour le public.
  45 - Articles éducatifs, en libre accès pour le public.
  46 - Rédactions d'ouvrages techniques, en libre accès numérique pour le public.
  47 - Formations à destination de nos membres ou de partenaires commerciaux.
  48 - Conseils, à destination de nos membres ou de partenaires commerciaux.
  49 - Participations (voire organisations) de rencontres éducatives sur l'informatique libre ou scientifique, à destination du public.
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  51 ## Objectif ambitieux : la recherche scientifique en informatique libre
  52 - Recherches, publications et plaidoiries pour des méthodes formelles, de la programmation fonctionnelle, de l'application à très large échelle de logiques formelles, de la sécurité informatique, de l'ergonomie informatique, de la sobriété technique, de la reproductibilité informatique, des réseaux pair-à-pair ou fédérés, du matériel ouvert.
  53 - Publications de papiers pour relecture scientifique par des pairs ou le public.
  54 - Participations à des colloques ou groupes d'utilisateur.ices techniques et/ou scientifiques.
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  56 ## Objectif maximal : la secteur-un-ification de l'informatique libre
  57 - Recherches, publications et plaidoiries pour de la littératie numérique, des libertés numériques, de l’ouverture de la science, de la neutralité d’Internet, de l’interopérabilité informatique, des formats ouverts, de la maintenance logicielle, de l’obsolescence déprogrammée, des modes d’organisation démocratiques, du logiciel libre et du matériel ouvert.
  58 - Plaidoiries de nos positions, auprès de toutes instances, locales, nationales, ou internationales, privées ou publiques, professionnelles ou scolaires, lors de tous travaux et débats, y compris en justice ou par voie de presse.
  59 - Rédactions et publications de demandes de critiques et autres essais sur l'économie du logiciel libre.
  60 - Sensibilisations pour la maîtrise démocratique des informations et des machines par toutes les personnes qu’elles concernent ou devraient concerner.
  61 - Recherches et plaidoiries pour le conventionnement des producteur.rices de logiciel libre auprès du régime général de la Sécurité sociale.
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  63 # Durée sociale
  64 Indéterminée.
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  66 # Siège social
  67 Gentioux-Pigerolles (23340), en Creuse, en France. Nous pouvons le transférer n’importe où en France métropolitaine sur décision de notre jury d’administration, ou dans tout autre lieu sur décision de notre assemblée générale.
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  69 # Membres
  70 Conformément aux principes coopératifs, nous accueillons dans Plurasoft toute personne physique dès lors qu’elle manifeste son désir de poursuivre notre objet social et s’engage pour cela à prendre ses responsabilités en tant que membre, telles qu’explicitées dans les présents statuts et dans notre règlement intérieur.
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  72 Nous accueillons également aux mêmes conditions toute personne morale de droit privé ou public qui s’applique les principes coopératifs, et nomme (avec son accord) une unique personne physique membre pour représenter son unité de volition.
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  74 Pour être membre il faut :
  75 - Communiquer à notre Équipe de modération les informations nécessaires à l’adhésion, afin qu’après avoir constaté qu’aucun critère de radiation ne s’applique, elle effectue les démarches induites par l’adhésion.
  76 - Respecter les présents statuts, notre règlement intérieur ainsi que notre code de conduite.
  77 - S’aquitter d’une cotisation annuelle.
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  79 Être membre donne droit :
  80 - De participer à notre Assemblée Générale.
  81 - D’accéder à toutes les informations internes de LessBuggy ne relevant pas du respect de la vie-privée de personnes physiques, aucun « secret des affaires » n'est opposable à un membre.
  82 - De participer aux jurys et conseils de nos équipes, lorsque leurs conditions de nominations sont remplies.
  83 - De proposer la constitution de toute nouvelle équipe auprès de notre Équipe d’administration.
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  85 ## Membre sympathisant
  86 Tout membre n’appartenant à aucune équipe.
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  88 ## Membre coopérant
  89 Tout membre appartenant à au moins une équipe.