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ddc10: formatage
[sourcephile-txt.git] / demandes_de_critiques / ddc10.environnement.le_linky.txt
1 Subject: [ddc10v6] Demande de critiques :
2 le rôle stratégique du compteur communicant Linky
3 pour rendre résiliente l'électrification décarbonante de la France
4 From: Julien Moutinho <julm+environnement@sourcephile.fr>
5 To: environnement@sourcephile.fr
6 DDC: 10
7 Revision: 6
8 Phase: Relecture
9 Message-ID: <ddc10v6@julm>
10 Content-Type: text/plain; charset=utf-8
11 Content-Disposition: inline
12
13 Bonjour,
14
15 Pour info et réflexions, voici le résultat de mes modestes recherches
16 sur le Linky, que déploie Enedis sur le Plateau ce mois-ci.
17
18 Permettez-moi à cette occasion de solliciter en retour
19 vos critiques, corrections, confirmations ou compléments,
20 que vous trouverez plus convainquant.es ou qui m'éviteraient
21 de tirer des conclusions manquant de perspective ; notamment si vous
22 les trouvez fondées sur des informations partielles ou réfutées par ailleurs.
23
24 En espérant que la lecture complète ou partielle de ce texte
25 vous apporte des informations dignes du temps que vous voudrez bien y accorder.
26
27 Bonne lecture,
28 Julien Moutinho
29
30 PS : la dernière version de ce texte est disponible ici :
31 https://sourcephile.fr/demandes_de_critiques/ddc10.environnement.le_linky.txt
32
33 PPS : si vous incluez environnement@sourcephile.fr comme destinataire
34 de votre réponse, votre mél sera archivé publiquement à la suite du mien, ici :
35 https://mails.sourcephile.fr/inbox/environnement/ddc10v6@julm
36
37 # Résumé
38
39 Pour espérer pouvoir contenir le chaos climatique planétaire
40 en dessous du seuil visé par l'Accord de Paris,
41 la France doit avoir divisé ses émissions annuelles de gaz à effet de serre
42 au moins par six d'ici 2050, par rapport à 1990.
43
44 Pour cela, sa Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
45 met en œuvre quatre stratégies, dont celle de « décarboner complètement
46 l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien) »,
47 en poursuivant une électrification massive des usages
48 dans tous les secteurs possibles ; pour exploiter pleinement
49 l'électricité nucléaire bas-carbone française.
50
51 Mais cette transition énergétique implique que son service public
52 de distribution à haute-tension d'électricité, RTE, qui en pilote la production,
53 quand la source d'énergie est pilotable (autrement dit exploitable sur demande
54 et non dépendante de la météo par exemple),
55 puisse également piloter certaines demandes du secteur résidentiel,
56 plus finement qu'avec le signal binaire Heures Pleines / Heures Creuses,
57 comme cela est actuellement le cas pour le secteur industriel.
58
59 En effet, ces pilotages de demandes rendraient possible une réduction
60 des impacts écologiques actuels de l'équilibrage du réseau entre :
61 - l'offre d'électricité (dont la partie privatisée et surtout imprévisible
62 va croissante),
63 - et la demande d'électricité (dont cette stratégie bas-carbone
64 cause la croissance).
65 Un équilibrage du réseau qui requiert l'habituelle vision en bilan énergétique,
66 mais également une vision en puissance, pour éviter les coupures générales.
67 Car le débit d'énergie qu'est la puissance, varie en fonction de nos usages,
68 formant des pointes électriques dont les « vagues » et les hauteurs de « marée »
69 sont des paramètres dimensionnants pour l'infrastructure électrique du pays.
70 Pointes électriques par ailleurs déjà si acérées de nos jours
71 qu'elles imposent un recours aux centrales les plus pilotables,
72 majoritairement carbonées.
73
74 Mais pour répondre aux besoins en métrologie (mesures des productions
75 et consommations) et en effacement (réduction temporaire des demandes)
76 que ces pilotages de demandes induisent,
77 il est nécessaire d'introduire des télécapteurs sur le réseau basse-tension :
78 ce sont les compteurs communicants Linky.
79
80 # Analyse des préoccupations
81
82 Le décret n°2010-1022 de 2010
83 « relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité »
84 engageant une expérimentation des compteurs communicants en France,
85 et surtout la loi n°2015-992 de 2015
86 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte »,
87 ont engagé l'introduction du Linky dans près de 35 millions de foyers,
88 pour :
89 > [permettre] aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents
90 > suivant les périodes de l'année ou de la journée et incitant les utilisateurs
91 > des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la
92 > consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée.
93 Source : Code de l'énergie, Article L341-4
94 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000023986726&idSectionTA=LEGISCTA000023986724&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20200611#LEGIARTI000031130635
95
96 Ce projet, ainsi limité à mettre en œuvre des fonctionnalités
97 justifiables par la « maîtrise de la demande en électricité »,
98 atteint néanmoins une ampleur industrielle et nationale qui contribue à ce qu'il
99 doive composer avec de nombreuses analyses critiques, de la part des tenants
100 de bonnes causes plus ou moins compatibles entre-elles.
101 De sorte que celle de l'environnement, portée dans la loi n°2015-992
102 et que je plaide ici (dans la section Explications) se retrouve au final
103 comme souvent ne plus être qu'une préoccupation parmi d'autres
104 tout aussi légitimes à priori :
105 - Consommation d'électricité : DGCCRF, INC, UFC-Que Choisir, ...
106 - Environnement : ADEME, Carbone4, ...
107 - Interopérabilité : IGNES, ...
108 - Production, transport et fourniture d'électricité : CRÉ, Enedis, RTE, ...
109 - Santé : ANSES, ANFR, CSTB, LNE, ...
110 - Sécurité informatique : ANSSI
111 - Vie privée : CNIL, LQDN, ...
112 - Économie : Cour des comptes, ...
113 - ...
114
115 J'essaye par conséquent (dans la section Critiques)
116 de passer en revue celles que je rencontre chemin faisant
117 afin de m'assurer qu'elles ont été suffisamment prises en compte
118 pour que la raison environnementale du Linky
119 demeure, pour moi, décisive en dernière instance.
120
121 # Table des matières
122
123 # Résumé
124 # Analyse des préoccupations
125 # Table des matières
126 # Explications
127 ## Introduction
128 ### Avertissement
129 ## Motivations
130 ### Stratégie de survie
131 ### Décarboner l'énergie
132 ### Rendre résilient
133 ## Objectif
134 ## Études
135 ### Le secteur de l'énergie électrique
136 ### L'affichage au compteur : ajout de la puissance appelée maximale journalière
137 ### Les 10 index de consommation : des signaux tarifaires pour l'effacement
138 ### La production d'électricité
139 #### Le pilotage de la puissance appelée : un effacement différencié, évitant de sur-dimensionner le parc de centrales
140 #### Le contrôle de la puissance appelée : fin de l'imprécision de 20% du disjoncteur
141 #### La production résidentielle : un compteur bidirectionnel
142 ### La maintenance du réseau : télé-opérations et détection des pertes davantage possibles
143 ### La consommation d'électricité : -7.7% en moyenne, mais pas durable sans actions pédagogiques
144 ### La courbe de charge : un « mode de débogage » pour la détection des pointes électriques locales
145 ### L'Émetteur Radio Linky (ERL) : un emplacement d'extensions optionnelles
146 ### La fabrication : en France et au-delà
147 ### Le recyclage : entre 75% et 87%
148 #### La bakélite : un casse-tête pour les entreprises de recyclage
149 ### La durée de vie : équivalente à celle des précédents compteurs
150 ### Le concentrateur
151 # Actions
152 ## Plaidoiries
153 ### Auprès du Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
154 ### Auprès de l'association CTRL-A
155 ### Auprès des voisin.nes
156 # Critiques
157 ## Inconvénients
158 ### La courbe de charge : reste un « mode expert » qui nécessite des actions pédagogiques
159 ### Les libertés numériques : les recettes matérielles et logicielles du Linky ne sont pas publiques
160 ### Le déploiement : doit être d'au moins 70% par concentrateur
161 ### La sécurité informatique : un nouveau sujet de préoccupation
162 ## Considérations
163 ### La vie privée : l'envoi de la courbe de charge est librement consenti
164 ### La santé : le Linky n'introduit pas de facteur de risque détectable
165 ### L'économie : un bénéfice de 10 milliards d'euros à l'échelle de la société
166 ## Questions non-résolues
167 ### Un compteur de plus de 20 ans compte-t-il correctement ?
168 ## Alternatives
169 ### Rester avec les anciens compteurs (entièrement ou partiellement)
170 #### En Allemagne
171 #### Au Portugal
172
173 # Explications
174
175 > [Le Linky répond] à un besoin de l'ensemble des acteurs
176 > du secteur de l'énergie, confrontés à la transition écologique
177 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.16]
178
179 > Le Linky pourrait rendre possible un effacement
180 > implicite à grande échelle dans le résidentiel,
181 > en parallèle avec le développement de l'autoconsommation.
182 Source : [Carbone4-2019, p.32]
183
184 ## Introduction
185
186 Suite à ma découverte du document :
187 - [CTRLA2020] /Pourquoi-Comment refuser Linky ?/, 2020, CTRL-A,
188 diffusé sur Faux-la-Montagne, La Villedieu et Gentioux-Pigerolles.
189 et à la décision du nouveau Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
190 de s'opposer au Linky sur la commune.
191
192 Je me permets de réagir en portant à votre attention quelques explications
193 sur l'importance éco-logique du Linky : conséquence logique
194 de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, mais surtout moyen indispensable
195 pour permettre le remplacement de la pétromobilité par l'électromobilité ;
196 dont nous serons il me semble de plus en plus bien content.tes de jouir
197 pour continuer de déplacer nos corps et biens à travers la zone
198 profondément rurale et vallonnée qu'est le Plateau de Millevaches.
199
200 Ces explications sont pour l'essentiel des citations tirées de :
201 - [ADEME-2018] /Avis de l'ADEME : Les compteurs communicants
202 pour l'électricité (Linky)/
203 2018, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
204 - [Carbone4-2019] /Évolution de la demande électrique à moyen et long terme :
205 quels impacts pour la gestion de la pointe électrique en 2030 et 2050 ?/,
206 2019, Carbone4.
207 http://www.carbone4.com/publication-pointe-electrique/
208 - [CourDesComptes-2018] /Les compteurs communicants Linky :
209 Tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d'un investissement coûteux/,
210 2018, Cour des comptes et autres.
211 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-compteurs-communicants-Linky-Tome-1.pdf
212 - [OPECST-2018] /Les enjeux des compteurs communicants/,
213 2018, Office parlementaire d'évaluation des choix
214 scientifiques et technologiques (OPECST), et autres.
215 https://www.senat.fr/rap/r17-306/r17-306.html
216 - [SDE54-2018] /Questions fréquentes sur Linky/
217 2018, Syndicat départemental des énergies de Meurthe et Moselle
218 https://www.sde54.fr/UserFiles/File/linky/guide-linky-v2.pdf
219 - [SNBC-2019] /Stratégie Nationale Bas-Carbone/
220 2018-2019, Ministère de la Transition écologique et solidaire, et autres.
221 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
222
223 ### Avertissement
224
225 Avant toute chose, même si j'essaye raisonnablement :
226 - de ne citer que ces sources que je juge relativement fiables,
227 - de citer de manière extensive pour omettre le moins d'informations pertinentes,
228 - et de rappeler à chaque citation qui s'exprime et quand.
229 Je précise que je ne m'exprime pour ma part ici qu'en tant que citoyen
230 préoccupé que nous tenions notre responsabilité environnementale,
231 et pas du tout en tant qu'expert que je ne saurais aucunement remplacer ;
232 ni en électricité, ni en écologie, qui ne sont pas du tout mes domaines
233 de compétences.
234
235 Veuillez donc s'il vous plaît me faire part de toute information sourcée
236 contre-disant, corrigeant, confirmant ou complétant celles que je vous partage,
237 surtout si vous la trouvez plus convainquante.
238
239 ## Motivations
240
241 ### Stratégie de survie
242
243 Pour tenter de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète
244 nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels
245 (objectif de l'Accord de Paris), la France doit diminuer ses émissions
246 et augmenter ses absorptions annuelles de gaz à effet de serre,
247 pour atteindre un bilan carbone à l'équilibre au plus tard en 2050.
248
249 > Pour remplir l’objectif de la neutralité carbone en 2050,
250 > la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) de la France
251 > s’appuie sur un scénario avec un développement important
252 > de l’électrification des usages dans tous les secteurs.
253 > La SNBC exploite en effet pleinement l’électricité bas-carbone
254 > pour décarboner l’économie française.
255 Source : [Carbone4-2019, p.1]
256
257 Nos émissions n'ayant pas diminuées mais augmentées entre 2010 et 2020,
258 désormais :
259 > Cela demande que les émissions planétaires baissent de 3% à 7% par an
260 > à compter de maintenant et jusqu'en 2050.
261 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2020/04/Carbone-4-Referentiel-NZI-avril-2020.pdf , p.28
262
263 Dans cette course mortelle contre la montre,
264 cette stratégie de décarbonation par l'électrification
265 à partir de laquelle juger quoi favoriser et quoi sacrifier,
266 permet de commencer à comprendre pourquoi :
267 > Les fonctionnalités nouvelles demandées aux compteurs ont rendu
268 > nécessaire leur remplacement et le choix a été fait de ne pas attendre
269 > l’obsolescence des compteurs actuels pour déployer les compteurs Linky.
270 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
271
272 ### Décarboner l'énergie
273
274 À l'horizon 2050, la [SNBC-2019] vise :
275 > Transports : zéro émission (à l’exception du transport aérien domestique)
276 > Bâtiment : zéro émission
277 > Agriculture : réduction de 46 % des émissions de gaz à effet de serre
278 > par rapport à 2015
279 > Industrie : réduction de 81 % des émissions de gaz à effet de serre
280 > par rapport à 2015
281 > Production d’énergie : zéro émission
282 > Déchets : réduction de 66 % des émissions de gaz à effet de serre
283 > par rapport à 2015
284 Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2020-01-20_MTES_SNBC2_10pts.pdf , p.2
285
286 Or :
287 > En France, le principal enjeu carbone ne réside pas tant dans
288 > le recul des moyens fossiles de production d'électricité
289 > que dans le fait de rendre possible l'électrification des usages.
290 Source : [Carbone4-2019, p.17]
291
292 Avant tout dans les secteurs des transports et de l'industrie,
293 sachant que les sources de gaz à effet de serre de la France
294 provenaient en 2014 :
295 - à 28% du secteur des transports,
296 - à 23% du secteur industriel,
297 - à 18% du secteur de l'agriculture,
298 - à 13% du secteur résidentiel,
299 - à 7% du secteur tertiaire,
300 - à 5% du secteur de l'électricité
301 - et 6% d'autres secteurs.
302 Source : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/03/ZEY-Combloux-16032019.pdf , p.12
303
304 Ainsi :
305 > La consommation d'électricité dans le transport
306 > devrait croître significativement aux horizons 2030 et 2050,
307 > portée principalement par le développement de l'électromobilité
308 Source : [Carbone4-2019, p.15]
309
310 D'autant plus que les transports sont :
311 > le seul secteur en France qui n’a pas réduit ses émissions
312 > [de gaz à effet de serre] depuis 1990…
313 Source : http://www.carbone4.com/decryptage-mobilite-emissions-gaz-a-effet-de-serre-france/
314
315 Et que les voitures causent à elles seules
316 un sixième de l'empreinte carbone des français.es.
317 Source : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/03/ZEY-Combloux-16032019.pdf , p.18
318
319 Ce qui se retrouve à l'échelle du Plateau de Millevaches :
320 > Le transport des personnes et des marchandises est le
321 > premier secteur émetteur des Gaz à Effet de Serre (GES)
322 > d’origine énergétique, à l’échelle du PNR de Millevaches en Limousin.
323 Source : http://www.pnr-millevaches.fr/IMG/pdf/mobdurable-v-final.pdf , p.4
324
325 Par conséquent, pour soutenir cette transition énergétique
326 au cœur de l'enjeu carbone en France,
327 cela nécessite que la courbe de la puissance appelée
328 soit lissée davantage d'ici 2030, et surtout 2050
329 afin de limiter son augmentation aux alentours de 7%.
330 Car :
331 > une courbe de demande lisse impose moins de contraintes
332 > sur la pilotabilité des systèmes de production,
333 > et moins de recours aux moyens de production fossiles à faibles rendements.
334 Source : [Carbone4-2019, p.18]
335
336 Un lissage qui rentre en synergie avec la décarbonation,
337 car en 2012, par exemple, les puissances au-delà de 80GW
338 ont été responsables de 15% des émissions de CO2 du parc électrique français,
339 alors qu'elles n'étaient atteintes que 5% du temps.
340 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/Carbone4_Energies_Reseau_et_pointe_de_demande.pdf , p.19
341
342 Et l'ADEME de conclure à propos du Linky :
343 > Des émissions de CO2 évitées
344 > Plusieurs leviers permettront d’éviter des émissions :
345 > - Les économies d’énergie réalisées par les consommateurs
346 > (particuliers, professionnels, collectivités…)
347 > et par la diminution des pertes sur le réseau.
348 > - Le pilotage des usages, notamment aux périodes de pointes
349 > (ex. à 19h en hiver) et l’amélioration de la prévision des
350 > consommations permettront de moins recourir aux centrales
351 > (majoritairement carbonées) qui sont mises en service
352 > uniquement lors des pics de consommation.
353 > - La meilleure connaissance du réseau permettra d’intégrer
354 > plus facilement les EnR [(Énergies Renouvellables)]
355 > et facilitera l’autoconsommation et la production locale EnR.
356 > - La possibilité de réaliser des opérations à distance, type
357 > changement de puissance souscrite, mise en service, relevés
358 > d’index de consommation (2 fois par an sans compteur communicant)
359 > diminueront les déplacements des véhicules des prestataires et agents.
360 Source : [ADEME-2018, p.10]
361
362 ### Rendre résilient
363
364 > L'électricité ne se stocke pas, aussi toute l'électricité produite
365 > est envoyée sur le réseau « en aveugle »,
366 > c'est le rôle du RTE de garantir l'équilibre
367 > entre demande et fourniture d'électricité
368 > en lançant les ordres de démarrage des centrales.
369 > [...]
370 > Un déséquilibre entre demande et production sur le réseau
371 > peut entrainer un blackout, c'est à dire une coupure générale d'alimentation.
372 Source : [SDE54-2018, p.6]
373
374 Pour avoir quelques ordres de grandeur,
375 La France a pu, lors de sa pointe électrique historique du 8 février 2012,
376 assurer une puissance disponible composée de :
377 - ~60GW de nucléaire,
378 - plus ~20GW de thermique,
379 - plus ~2GW d'éolien (seulement quand il y a du vent),
380 - plus ~21GW d'hydraulique (seulement pendant quelques heures),
381 - plus enfin ~8GW d'imports transfrontaliers
382 (dont la production émet significativement plus
383 de gaz à effet de serre qu'en France où il y a des centrales nucléaires,
384 hormis quand l'électricité provient des barrages de Norvège ou de Suède
385 Source : https://www.lemonde.fr/blog/huet/2019/05/06/electricite-et-co2-le-tableau-europeen/
386 ),
387 pour un total d'environ 110GW pendant quelques heures.
388 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/Carbone4_Energies_Reseau_et_pointe_de_demande.pdf , p.5
389
390 Lorsque la puissance appelée atteint cet ordre de grandeur de 100GW,
391 le RTE engage des actions d'effacement :
392 - couper de gros consommateurs industriels (~2GW)
393 - et inciter des clients du secteur résidentiel
394 à réduire leur consommation grâce à des signaux tarifaires différenciés
395 (comme les Heures Pleines / Heures Creuses) que le Linky améliore.
396 Source : [Carbone4-2019, p.21 et p.31]
397
398 avant d'arriver au blackout.
399
400 Sachant que :
401 > Les équipements effacés sont variés.
402 > Dans l'industrie il s'agit des électrolyseurs, fours et autres
403 > systèmes de chauffage ou de froid.
404 > Ces appareils sont rarement éteints complètement,
405 > mais fonctionnent plutôt à une fraction de la puissance souscrite
406 > Dans les secteurs résidentiel et tertiaire,
407 > ce sont les appareils d'électroménager "blanc"
408 > et les systèmes évolués de chauffage.
409 Source : [Carbone4-2019, p.21]
410
411 Notamment car :
412 > Le chauffage contribue davantage au bandeau
413 > de l'appel de puissance qu'au pic :
414 > il détermine la hauteur de la marée plutôt que l'amplitude des vagues.
415 Source : [Carbone4-2019, p.19]
416
417 Le Linky permet un tel pilotage de la demande,
418 en permettant d'effacer les appels du chauffage,
419 mais surtout en répartissant dans le temps les appels de puissance
420 des points de charge dédiés à l'électromobilité poursuivie par la SNBC ;
421 dont la puissance installée est désormais pour moitié chez des particuliers.
422 Source : https://www.enedis.fr/open-data-mobilite-electrique-points-de-charge#onglet-puissance-installee
423
424 > Par ailleurs, le profil de puissance appelée
425 > pour la charge des véhicules électriques
426 > est un paramètre critique pour la pointe électrique.
427 > Dans la modélisation retenue, la charge des véhicules électriques
428 > fait l’objet d’hypothèses de pilotage raisonnables étant données
429 > les technologies déjà disponibles, ce qui répartit sa contribution
430 > à la pointe de demande hivernale entre bandeau et pic.
431 Source : [Carbone4-2019, p.35]
432
433 Ainsi, sous hypothèse d'un tel effacement résidentiel
434 rendu possible par le Linky, cette étude prévoit que :
435 > la puissance appelée à la pointe électrique évolue
436 > dans des proportions qui sont raisonnables et semblent
437 > admissibles pour le système électrique, étant donné l’horizon
438 > temporel lointain dont il est question.
439 Source : [Carbone4-2019, p.35]
440
441 En outre :
442 > La mise en place de mécanismes d’effacement
443 > permet d’éviter de construire des capacités de production
444 > qui ne seraient utilisées que quelques heures par an, aux périodes de pointe.
445 Source : [CourDesComptes-2018, p.4]
446
447 ## Objectif
448
449 Ce texte a pour objectif les paliers suivants :
450
451 - Objectif minimal : contribuer à informer mes voisin.nes
452 sur des enjeux environnementaux actuels concernant la production
453 et la consommation de l'énergie et de la puissance électrique,
454 afin de sécuriser la transition énergétique de la France.
455
456 - Objectif modeste : fournir des informations
457 compréhensibles par des novices en électricité comme moi,
458 soutenues par des sources faisant autorité en science ou ingénierie,
459 et rédigées sans rhétorique fallacieuse, exagérante ou provocatrice.
460
461 - Objectif honorable : répondre à l'ensemble des sujets abordés
462 dans l'analyse critique de la section "Pourquoi" de [CTRLA2020].
463
464 - Objectif ambitieux : convaincre les élu.es locaux.les
465 et les influenceur.ses engagé.es contre le Linky,
466 de prendre en compte lesdites informations dans leur jugement,
467 même si celui-ci se fait selon une hiérachie de valeurs
468 ne visant pas à mettre, comme moi ici, l'environnement
469 comme guide principal de leurs analyses.
470 De sorte qu'il.les reconsidèrent si les revendications qu'il.les jugeront
471 devoir maintenir au sujet du Linky passent effectivement ou pas
472 par une action telle que le refus d'installation du Linky.
473
474 Notamment les personnes qui, tout comme moi avant que
475 je ne me documente activement :
476 > ont développé des pratiques marquées par une sobriété numérique,
477 > ou réduit leur consommation énergétique
478 > avec des travaux de rénovation dans leur maison.
479 > [Car] ce mouvement de /smartification/, et de numérisation de l'énergie,
480 > va à l'encontre de leur convictions, et de leur engagement.
481 Source : [OPECST-2018, p.38]
482
483 - Objectif maximal : constater une adhésion significative au programme Linky
484 sur Gentioux-Pigerolles, voire aux alentours ;
485 sur la carte : https://www.enedis.fr/linky-bientot-chez-vous
486 et dans les conversations.
487
488 ## Études
489
490 ### Le secteur de l'énergie électrique
491
492 Le Linky, comme
493 > Tous les ouvrages contribuant à la distribution d'électricité
494 > (des réseaux 20000 volts aux compteurs) sont propriétés des collectivités.
495 Source : https://www.sde54.fr/UserFiles/File/linky/guide-linky-v2.pdf , p.3
496
497 En Creuse, et comme cela est le cas pour Gentioux-Pigerolles,
498 les collectivités peuvent déléguer leur compétence
499 « Distribution publique d'électricité »
500 au Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse (SDEC23),
501 qui a délégué la distribution d'électricité à une filiale à 100% d'EDF :
502 Enedis (ex-ERDF) ; comme sur 95% du territoire métropolitain
503 où il n'y a pas d'Entreprise Locale de Distribution (ELD)
504 (souvent une régie municipale).
505
506 Enedis est une société ayant ainsi droit exclusif d'exploitation
507 par délégation de service public, pour assurer la responsabilité de :
508 > gér[er] équitablement le réseau de distribution d'électricité
509 > sur l'ensemble du territoire français et réalis[er] toutes les
510 > interventions techniques (raccordement, dépannage, relevé de compteur…).
511 Source : https://www.enedis.fr/contenu-html/missions-distribution/
512
513 > Les réseaux publics de distribution restent néanmoins
514 > la propriété des communes, qui confient, le cas échéant
515 > en déléguant leur compétence à des syndicats
516 > intercommunaux ou départementaux,
517 > la gestion de ces réseaux aux distributeurs.
518 Source : [CourDesComptes-2018, p.3]
519
520 Gendarme d'Enedis, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRÉ) fixe :
521 > l'échéancier de déploiement des compteurs Linky
522 > et a assigné les objectifs à Enedis.
523 > Ainsi, Enedis supportera des pénalités en cas de retards ou de défauts
524 > dans la qualité des prestations de pose.
525
526 Toutefois :
527 > seules des dérives importantes amèneront réellement à pénaliser [Enedis],
528 > et ce de façon limitée puisque, les pénalités étant plafonnées
529 Source : [CourDesComptes-2018. p.15]
530
531 ### L'affichage au compteur : ajout de la puissance appelée maximale journalière
532
533 Le compteur électromécanique (posé jusqu'en 1994) affiche :
534 - De 1 à 2 index d'énergie totale consommée (kWh)
535
536 Le compteur électronique (posé dès 1996) affiche :
537 - De 1 à 6 index d'énergie totale consommée (kWh)
538 - La puissance appelée (ie. instantanée) (kVA)
539 - La puissance souscrite (kVA)
540 - L'option tarifaire choisie (Base, Heures Pleines / Heures Creuses)
541 - L'intensité maximale atteinte (A)
542
543 Le conpteur communicant Linky affiche, la même chose, plus :
544 - de 1 à 10 index d'énergie totale consommée (kWh)
545 - La puissance appelée maximale sur la journée (kVA)
546 - L'énergie totale injectée sur le réseau (kWh)
547 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/AFFICHAGES_COMPTEURS_060418.pdf
548
549 ### Les 10 index de consommation : des signaux tarifaires pour l'effacement
550
551 > Un index sert à mesurer la quantité d’énergie consommée dans
552 > le logement pour la facturation. L’énergie consommée est
553 > mesurée en permanence, mais son prix peut varier selon les
554 > périodes de la journée, de la semaine ou du mois. Pour chaque
555 > période tarifaire, on utilisera un index différent.
556 > Il peut y avoir, par exemple, un double index
557 > "Heures Creuses" / "Heures Pleines".
558 > [...]
559 > Le compteur Linky permettra de disposer de 10 index pour les fournisseurs.
560 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
561
562 ### La production d'électricité
563
564 #### Le pilotage de la puissance appelée : un effacement différencié, évitant de sur-dimensionner le parc de centrales
565
566 > [la puissance appelée est] un paramètre dimensionnant
567 > pour le réseau électrique
568 Source : [Carbone4-2019, p.17]
569 c'est-à-dire le nombre, le type et la puissance des centrales à construire,
570 ainsi que les dispositifs d'effacement des pointes de demandes.
571
572 Les compteurs précédant Linky possèdent déjà un contacteur
573 (interrupteur d'asservissement) permettant de piloter la consommation,
574 mais cela signifie qu’ils pilotent de manière simultanée et indifférenciée
575 tous les appareils qui sont associés au fonctionnement de ce contacteur.
576
577 > Le compteur Linky sera doté de sept contacts supplémentaires
578 > (par exemple, l’un pour le ballon d’eau chaude sanitaire, le
579 > deuxième pour la pompe à chaleur et cinq autres pour le
580 > chauffage électrique, selon les différentes zones de
581 > chauffage, telles que la chambre, la salle-de-bain, etc.)
582 > permettant de piloter les appareils en fonction des grilles tarifaires.
583 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
584
585 > Lors d’une contrainte sur le réseau, due à une forte pointe de
586 > consommation, une information est envoyée la veille au client
587 > ayant souscrit l’option "Effacement Jour de Pointe" (EJP) afin
588 > que, le lendemain, celui-ci consomme le moins d’électricité
589 > possible (par exemple, en baissant son chauffage électrique).
590 > Avec le compteur Linky, la gestion de la pointe mobile sera
591 > simplifiée. Elle se fera notamment sur une plage horaire et
592 > non sur une journée et pourra s’appuyer sur le pilotage des
593 > appareils via les huit contacts paramétrables.
594 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
595
596 #### Le contrôle de la puissance appelée : fin de l'imprécision de 20% du disjoncteur
597
598 Pour faire respecter la limitation de la puissance appelée,
599 le Linky remplace partiellement et améliore le disjoncteur de branchement.
600 Les compteurs pre-Linky respectant les normes sont couplés
601 à un disjoncteur de branchement, typiquement un BACO/Legrand oléo-magnétique
602 ayant une tolérance de 20% en dessous de laquelle le courant n'est pas coupé,
603 malgré le dépassement du courant calibré par l'installateur,
604 en rapport avec la puissance souscrite par l’abonné.e.
605
606 Par exemple :
607 > pour un [disjoncteur de branchement] sur le calibre 45 A,
608 > le courant devra être supérieur à 54 A pour provoquer un déclenchement,
609 > dans le meilleur des cas.
610 > Beaucoup de clients « profitent » de cette tolérance depuis
611 > des dizaines d’années, certains sans vraiment s’en rendre compte,
612 > d’autres en toute connaissance de cause.
613 Source : http://leblogdedoczaius.over-blog.com/2016/09/les-soucis-du-linky-la-faute-a-baco.html
614
615 Désormais :
616 > La fonction « coupure pour dépassement de la puissance souscrite » est donc
617 > maintenant prise en charge par le LINKY, et la marge de 20% du baco disparaît.
618 > (La précision de l’électronique permet de s’en passer, ou du
619 > moins de la réduire à quelques pourcents).
620 > Le BACO doit cependant être conservé car il continue à assurer
621 > les fonctions de sectionnement et de disjonction
622 > différentielle 500 mA exigées par la norme NF C 15 100.
623 Source : http://leblogdedoczaius.over-blog.com/2016/09/les-soucis-du-linky-la-faute-a-baco.html
624
625 En outre :
626 > Le compteur Linky permet aux fournisseurs de proposer des
627 > offres d'électricité au pas de 1 kVA. Ainsi, un consommateur
628 > qui constate qu'il ne dépasse jamais une puissance 7 kVA (même
629 > en cas de grand froid, quand tous les appareils de chauffage
630 > sont allumés), pourra souscrire une puissance de 7 kVA, moins
631 > chère que celle de 9 kVA à laquelle il est obligé de souscrire
632 > aujourd'hui. Il n'existe pas encore d'offre de fournisseur
633 > permettant de bénéficier de cette possibilité.
634 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
635
636 #### La production résidentielle : un compteur bidirectionnel
637
638 > Ce compteur contribue également à la réussite de la transition énergétique.
639 > Il permet, non seulement de développer la maîtrise
640 > de la demande d’électricité, comme la Cour le souligne, mais également de :
641 > - mieux intégrer les énergies renouvelables dont plus de 95% des
642 > installations sont raccordées au réseau public de distribution ; le
643 > gouvernement prépare actuellement la révision de la programmation
644 > pluriannuelle de l’énergie et a d’ores et déjà annoncé
645 > un « green new deal » ;
646 > - faciliter l’autoconsommation individuelle ; en 2017, 50% des
647 > demandes de raccordement d’installations photovoltaïques
648 > concernent de l’autoconsommation ; Linky compte l’énergie dans les
649 > deux sens, ce qui évite la pose d’un second compteur et permet une
650 > baisse de 600 € TTC en moyenne sur le coût de raccordement au
651 > bénéfice du client ;
652 > - permettre le développement de l’autoconsommation collective par la
653 > mise à disposition des données requises ;
654 > - optimiser le coût des recharges des véhicules électriques ; 7 millions
655 > de points de charge seront installés d’ici 2030 ; les données de Linky
656 > permettent de disposer des signaux nécessaires pour éviter les pointes
657 > simultanées de soutirage sur le réseau ;
658 > - développer les flexibilités de la consommation et de la production ; le
659 > développement de l’éolien et du photovoltaïque, dont la production est
660 > intermittente et nécessite une optimisation plus complexe du réseau ;
661 > les données issues de Linky permettront la mise en œuvre de
662 > flexibilités pour synchroniser une partie de la consommation avec la
663 > production, effacer les pics de soutirage et de production, optimiser
664 > l’utilisation des batteries de stockage ;
665 Source : [CourDesComptes-2018, Enedis, p.40]
666
667 ### La maintenance du réseau : télé-opérations et détection des pertes davantage possibles
668
669 > Le comptage communicant va notamment permettre
670 > de sensiblement réduire et mieux cibler les déplacements des agents
671 > des gestionnaires de réseaux de distribution (relève automatisée,
672 > identification des pannes plus rapide …),
673 > de limiter les pertes techniques (meilleure connaissance
674 > et gestion des flux d’énergie) et de grandement améliorer
675 > la lutte contre les vols d’électricité.
676 Source : [ADEME-2018, p.10]
677
678 > [Avant le Linky, il n'y avait] aucun capteur sur le réseau basse-tension
679 > [ce qui oblige parfois] d'ouvrir une tranchée, pour aller directement
680 > voir la situation, alors que la présence de capteurs permettrait,
681 > par exemple, de se rendre compte que le problème résulte
682 > d'un déséquilibre de phases entre les différents câbles,
683 > susceptible d'être réglé par télé-opération.
684 > Il s'agit pour [Enedis] d'un point essentiel en terme
685 > de conduite des opérations.
686 > [...]
687 > Parmi les gains réalisés, le premier concerne les pertes non techniques,
688 > [...] comme par exemple, les fraudes.
689 > Le deuxième gain associé réside dans le fait que la relève ne
690 > s'effectue plus à pieds, mais à distance.
691 > Le troisième bénéfice provient du fait que l'on effectue
692 > chaque année environ onze millions d'interventions
693 > nécessitant des rendez-vous, dont 70% vont pouvoir, gràce aux
694 > compteurs intelligents, être télé-opérées chez les clients,
695 > sans les déranger.
696 > Le quatrième gain concerne le fait que l'ensemble des
697 > investissements nécessaires va être diminué, par une
698 > meilleure connaissance.
699 > [Pour obtenir] comme chez l'ensemble de nos clients industriels
700 > [...] des modalités d'auto-cicatrisation en cas d'incident
701 > [...] pour que les clients de ressentent pas de coupures.
702 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.25],
703
704 > [Le Linky est] un outil de pilotage des réseaux par le distributeur [Enedis].
705 > En effet, en cas de problème de qualité de distribution, chute
706 > de tension, coupures d'électricité, il sera possible d'avoir
707 > un niveau d'expertise réel de la situation électrique au
708 > niveau du compteur, d'une rue ou d'un quartier.
709 Source : [SDE54-2018, p.5]
710
711 > Si la tension nominale est de 230 V, la plage réglementaire de
712 > tension est comprise entre 207 et 253 V. Une excursion
713 > signifie le dépassement de cette plage à un moment donné,
714 > source de perturbation du système électrique. L’intégration de
715 > la production d’électricité de sources renouvelables est à cet
716 > égard un risque pour le réseau de voir les excursions de la
717 > plage réglementaire de la tension se multiplier.
718 > Le compteur Linky permettra aux gestionnaires de réseaux
719 > d’avoir un suivi permanent de la qualité d’alimentation de
720 > l’énergie électrique au niveau de la tension et de
721 > l’occurrence des coupures longues et brèves.
722 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
723
724 ### La consommation d'électricité : -7.7% en moyenne, mais pas durable sans actions pédagogiques
725
726 > Les effets du suivi des consommations s’élèvent en moyenne à
727 > 7,7 % d’économies (jusqu’à 10 % pour les personnes se chauffant
728 > à l‘électricité, mais presque rien pour les petits consommateurs),
729 > mais, pour les pérenniser, ils doivent être accompagnés
730 > d’actions pédagogiques.
731 Source : https://www.ecoco2.com/blog/linky-est-il-vraiment-ecologique/amp/
732
733 > sans connaître la consommation à un pas de temps suffisamment fin,
734 > il est impossible de comparer, pour une zone donnée,
735 > l'électricité consommée avec l'électricité fournie
736 > afin de détecter les pertes, qu'elles aient pour origine
737 > des problèmes sur les lignes basse tension ou des vols commis notamment
738 > au moyen de branchements pirates.
739 Source : [CourDesComptes-2018, p.2]
740
741 > la modernisation du dispositif doit permettre de réduire
742 > les pertes non-techniques, constituées en particulier
743 > de l'électricité consommée après le départ de l'occupant d'un logement
744 > et avant l'arrivée de l'occupant suivant
745 Source : [CourDesComptes-2018, p.3]
746
747 ### La courbe de charge : un « mode de débogage » pour la détection des pointes électriques locales
748
749 > L'information la plus importante et la plus utile relevée par
750 > le compteur Linky est la courbe de charge. Elle est construite
751 > à partir de relevés réguliers de la consommation électrique
752 > d'un consommateur. Linky relève et stocke des données quotidiennes,
753 > toutes les heures ou toutes les demi-heures sur votre demande.
754 > Avec ces relevés par heure ou par demi-heure,
755 > on peut construire une courbe graphique qui permet
756 > d’identifier facilement les périodes de forte consommation
757 > dans la journée, dans le mois ou dans l'année
758 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
759
760 > Pour les compteurs Linky installés depuis le 1er juillet 2018,
761 > la courbe de charge (au pas de 60 minutes) est enregistrée par
762 > défaut dans le compteur Linky. A ce stade, on parle
763 > d'"enregistrement local", les données sont dans le compteur,
764 > chez le consommateur. Ce n'est que lorsque le consommateur
765 > active la collecte des données via son espace personnel
766 > [ici : https://espace-client-particuliers.enedis.fr/cdc/accueil ]
767 > que la courbe de charge remonte vers le gestionnaire de réseau
768 > (Enedis), et est alors accessible en ligne. La capacité de
769 > stockage d'information du compteur correspond à environ 5 mois
770 > de données horaires. Lorsque le consommateur active la
771 > collecte, il peut ainsi [depuis le 1er juillet 2018]
772 > avoir directement accès à un historique de 5 mois.
773 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
774
775 > Une fois que la collecte des données est activée, l'historique
776 > est accessible via l'espace personnel et dépasse les 5 mois
777 > stockables par le compteur. Cet historique permet au
778 > consommateur de faire une analyse lui-même de sa consommation,
779 > mais il peut également transmettre ces informations à son
780 > fournisseur ou à un autre prestataire de service pour avoir une
781 > offre correspondant à son profil de consommation. On considère
782 > en général qu'il faut un historique comprenant au moins un hiver
783 > (période de chauffe et donc de pic de consommation) pour avoir
784 > une analyse correcte de la consommation.
785 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
786
787 ### L'Émetteur Radio Linky (ERL) : un emplacement d'extensions optionnelles
788
789 > Probablement pour des raisons de coût, ERDF s'est contenté de
790 > laisser à la disposition d'autres fabricants un emplacement
791 > physique accessible sous le compteur.
792 > Le dispositif en question, baptisé ERL pour Émetteur Radio Linky,
793 > se connectera sur la sortie TIC (téléinformation client)
794 > déjà présente sur les compteurs électroniques d'ancienne génération.
795 > Toutes les deux secondes, la liste des mesures effectuées
796 > (tension, courant, puissance, etc.) y est transmise.
797 > À charge ensuite à l'ERL de la communiquer
798 > à un périphérique d'affichage déporté
799 > grâce à un protocole sans fil quelconque
800 Source : https://www.cpchardware.com/download/hw28_linky.pdf , p.8
801
802 > L’Emetteur Radio Linky permet d’apporter
803 > de nouveaux services aux clients tels que :
804 > - le « management tarifaire » : les équipements modulent leur fonctionnement
805 > selon le tarif du moment,
806 > - le suivi de consommation/production électrique :
807 > l’ERL permet de diffuser les informations de consommation en temps réel
808 > pour un affichage sur des supports adaptés,
809 > - le pilotage de certains équipements pour maîtriser sa consommation
810 > et améliorer son confort,
811 > - l’effacement de consommation
812 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=technologies-emetteur-radio-linky
813
814 ### La fabrication : en France et au-delà
815
816 Enedis sous-traite à :
817 > 6 constructeurs disposants d'usine en France
818 > [et] 80 entreprises de pose réparties sur le territoire
819 Source : https://www.enedis.fr/linky-un-projet-industriel
820
821 Car :
822 > La stratégie d’Enedis est de retenir plusieurs constructeurs
823 > (cinq pour les deux premières vagues) afin de limiter le risque industriel.
824 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
825
826 Toutefois :
827 > [Pour] la fabrication de leurs cartes électroniques
828 > qui représentent l’essentiel de leur valeur (jusqu’à 70 %)
829 > [...] seul un constructeur prévoyait de [la] localiser
830 > [...] en France, engagement d’ailleurs non intégralement
831 > respecté puisqu’une partie a été fabriquée en Hongrie.
832
833 ### Le recyclage : entre 75% et 87%
834
835 > Comme tous les déchets d’équipements électriques et électroniques [DEEE],
836 > les compteurs déposés, ainsi que les anciens transformateurs,
837 > ne peuvent pas être éliminés n’importe comment.
838 > La loi impose de les recycler ou de les « valoriser »
839 > au moins à hauteur de 75 %.
840 Source : https://www.ecoco2.com/blog/linky-est-il-vraiment-ecologique/amp/
841
842 > A fin août 2018, Enedis assurait avoir recyclé 14 219 tonnes
843 > de matériel électrique, soit un taux de valorisation de 87 %.
844 Source : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:2m6gn6tzPt4J:https://www.lemoniteur.fr/article/apf-93-offre-une-seconde-vie-aux-anciens-compteurs.2003859+
845
846 > Un recyclage assuré par des entreprises en France.
847 > 45 000 tonnes de matériels électriques et 7 000 tonnes d’emballage
848 > de nouveaux matériels vont être recyclées,
849 > soit 5 fois le poids de la Tour Eiffel [de 10 100 tonnes].
850 Source : https://www.enedis.fr/linky-un-projet-industriel
851
852 Les matériels concernés sont :
853 > Matériels électriques [enlevés]
854 > - compteurs
855 > - disjoncteurs
856 > - relais, fusibles, câbles, ...
857 >
858 > Emballages des matériels Linky
859 > - palettes
860 > - cartons d'emballage
861 > - films plastiques
862 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.14
863
864 > Pour chaque compteur déposé
865 > - 1,5kg de matériels électriques
866 > - 0,25kg d'emballage
867 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.14
868
869 #### La bakélite : un casse-tête pour les entreprises de recyclage
870
871 > Stockage des compteurs en bakélite ou des pièces en bakélite,
872 > jusqu'à la mise en œuvre d'une solution industrielle
873 > de valorisation matière de ce plastique.
874 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.17
875
876 > Ces objets, facilement identifiables à leur coque bleue et leur
877 > disque magnétique, sont composés à 35 % de bakélite, un
878 > polymère thermo durcissable choisi pour sa forte résistance à
879 > la chaleur et aux chocs. « A l'époque, EDF a opté pour ce
880 > matériau car il ne prend pas feu », précise une porte-parole
881 > d'Enedis. Très prisée des fabricants d'électroménager et
882 > d'ustensiles de cuisine (manche de poêle), la bakélite est un
883 > casse-tête pour les entreprises de recyclage. « Il n'est
884 > possible de la faire fondre qu'à une température extrême. De
885 > plus, elle ne peut être dissoute, car elle ne se désintègre pas
886 > au contact des solvants »,
887 > Ces propriétés contraignent l'entreprise dionysienne à envoyer
888 > les deux tiers de la ressource collectée à l'enfouissement ou à
889 > l'incinération. Le reste est envoyé à l'entreprise belge
890 > Simonis, un recycleur de caoutchouc, qui a breveté l'an dernier
891 > une étonnante solution : une gamme d'infrastructures ferroviaires
892 > - notamment des passages à niveau et des chemins de câble -
893 > conçue à partir de bakélite broyée, de fibre de verre recyclée et de liant.
894 Source : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:2m6gn6tzPt4J:https://www.lemoniteur.fr/article/apf-93-offre-une-seconde-vie-aux-anciens-compteurs.2003859+
895
896 ### La durée de vie : équivalente à celle des précédents compteurs
897
898 > Enedis assure que les compteurs déployés « ont toujours fait l’objet
899 > d’une garantie constructeur d’au minimum vingt ans »,
900 > et qu’ils ont en réalité duré plus longtemps.
901 > Selon le gestionnaire du réseau, « Linky obéit aux mêmes règles
902 > et sa durée de vie peut donc dépasser les vingt ans ».
903 > Comme les compteurs précédents, ils pourront être réparés en cas de panne.
904 Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/26/linky-en-questions-est-ce-vraiment-ecologique_5375108_4355770.html#huit-anchor-les-compteurs-seront
905
906 > [Un] centre de qualification et de test reconnu au niveau européen
907 > teste tous les matériels, les torture même, pour pouvoir
908 > garantir cette durée de vie. à la fois sur les aspects
909 > informatiques et mécaniques. [Effectuant] ainsi près de 2000 tests
910 > sur l'informatique de chaque appareil, et 200 sur les aspects mécaniques.
911 Source : [OPECST-2018, CRé, p.19]
912
913 ### Le concentrateur
914
915 > Un concentrateur est relié en moyenne à 50 compteurs, avec un maximum,
916 > en zone urbaine, de plus de 1000 compteurs.
917 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
918
919 # Actions
920
921 ## Plaidoiries
922
923 ### Auprès du Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
924
925 En réunion de campagne électorale, quatre des onze membres du désormais Conseil,
926 m'ont confirmé publiquement leur attachement envers notre responsabilité
927 collective d'assurer la qualité de notre environnement :
928 - Mme Irène BAYET TORDO
929 - Mme Pauline CABARET
930 - M. Thomas FLOUR
931 - M. Benoit DELADONCHAMPS
932
933 Il apparaît donc pertinent d'adresser en particulier à elleux
934 cette demande de critiques, issue d'un désir et souci sur notre environnement,
935 pour qu'elle couvre les oppositions au Linky qu'il.les portent ou affrontent.
936
937 Dans un premier temps, je l'envoie uniquement par voie électronique :
938 - à l'adresse mél de la liste électorale : gentioux2020@mailo.com
939 - au contact : compteurslinky@cilal.net
940 animé par Mme Irène BAYET TORDO, conseillère municipale,
941 pour « proposer d'envoyer une lettre collective
942 ou un[e] lettre individuelle » de « refus du Linky »
943 et recueillir les « questions ou inquiétudes » par rapport au Linky.
944
945 Du reste :
946 > En ce qui concerne les Maires des communes, pour celles qui ont délégué leur
947 > compétence « Distribution publique d'électricité » au SDE54,
948 > elles n'ont plus autorité sur ce service public.
949 > Les Maires n'ont donc plus le pouvoir de décision
950 > sur tout ce qui relève de ce service, notamment pour refuser Linky.
951 > Des conseils municipaux ont parfois délibéré contre la pose du compteur Linky
952 > sur le territoire de leur commune. A l'heure actuelle tous les référés
953 > prononcés par les juges, l'ont été en défaveur des communes
954 > dont certaines ont dû payer des indemnités compensatrices à Enedis
955 > pour frais de procédure.
956 > Sur le fond, les tribunaux n'ont pas encore été saisi en appel
957 > des décisions de référé, si une commune le faisait, la durée de traitement
958 > du recours devrait durer plus d'une année. A suivre donc.
959 > Si le Maire n'a plus autorité en matière de distribution d'électricité,
960 > il dispose de pouvoirs de police qu'il peut utiliser
961 > pour suspendre la pose de Linky s'il constatait une situation caractérisant
962 > un risque grave ou imminent justifiant l'adoption de mesures locales,
963 > par exemple si une altercation sérieuse entre le monteur et l'usager
964 > intervenait avec de graves risques d'altération des biens ou des personnes.
965 Source : [SDE54-2018, p.11]
966
967 ### Auprès de l'association CTRL-A
968
969 J'envoie la présente demande de critiques à l'adresse mél : asso@ctrl-a.fr
970 de l'association CTRL-A « accompagnement à la sobriété numérique
971 sur la Montagne limousine ».
972 Que le site Web de la commune de Faux-la-Montagne recommande
973 > pour toute question relative au numérique en général et à Linky en particulier
974 Source : https://fauxlamontagne.fr/linky-la-suite/
975
976 ### Auprès des voisin.nes
977
978 J'imprime un ou deux exemplaires de cette demande de critiques
979 pour le(s) déposer en libre accès à La Renouée.
980
981
982 # Critiques
983
984 ## Inconvénients
985
986 ### La courbe de charge : reste un « mode expert » qui nécessite des actions pédagogiques
987
988 > Il n'est pas possible d'activer la courbe de charge
989 > sans passer par l'espace Internet personnalisé, donc sans Internet.
990 > Seul l'usager peut le faire, un opérateur d'Enedis ne pourra donc pas
991 > accéder à ces fonctionnalités par l'intermédiaire d'un usager
992 > qui l'appellerait par téléphone.
993 Source : [SDE54-2018, p.11]
994
995 Il est néanmoins possible d'accéder à sa courbe de charge :
996 - dans un Point d'Information et de Médiation multi-services
997 (PIMMS : dont Enedis est partenaire).
998 - des espaces Info Energie (EIE) d'une collectivité (avec son accord).
999 - chez un.e ami.e disposant d'un accès à Internet.
1000
1001 Avec un afficheur déporté permettant de consulter la courbe de charge,
1002 il s'avère que :
1003 > L'intérêt porté aux informations et leurs impacts
1004 > est très hétérogène et varie en fonction des profils.
1005 > [...]
1006 > Nous recensons deux grandes catégories d'utilisateurs :
1007 > - les experts, dont l'attente et l'intérêt principal
1008 > résident dans la mesure et l'affichage des données
1009 > - les novices, qui sont en forte attente de conseil
1010 > et souhaitent obtenir des informations facilement
1011 > appropriables et rapidement accessibles.
1012 Source : https://www.ecoco2.com/wp-content/uploads/2017/12/livre-blanc-web.pdf , p.18
1013
1014 > Par ailleurs, il semblerait que les personnes en précarité
1015 > aient plus de difficultés à s'approprier les informations
1016 > et le matériel, bien qu'elles déclarent y trouver un intérêt.
1017 > Excepté pour quelques personnes rencontrées les informations
1018 > ne se suffiraient pas à elles-mêmes et le désintéressement
1019 > se traduit assez vite par un détournement d'usage
1020 > (utilisation de la tablette pour jouer)
1021 Source : https://www.ecoco2.com/wp-content/uploads/2017/12/livre-blanc-web.pdf , p.18
1022
1023 Ce qui va dans le sens de l'action d'Enedis
1024 de ne pas complexifier le Linky mais de le concevoir avant tout
1025 pour jouer le rôle de télécapteur, et de passer par Internet
1026 et des équipements préexistant d'usage générique pour restituer
1027 la courbe de charge aux quelques personnes que cela intéresse.
1028
1029 Et l'ADEME de conclure :
1030 > Une nécessité : mieux accompagner les ménages
1031 > La seule communication régulière de l’index de consommation
1032 > n’est pas suffisante pour déclencher des évolutions de
1033 > comportement des ménages en matière d’économies d’énergie. En
1034 > effet, la consommation quotidienne d’énergie est le résultat
1035 > de contraintes sociales (modes de vie) et matérielles
1036 > (dispositifs techniques, qualité du bâti…) qui contraignent
1037 > fortement les marges de manœuvre des ménages.
1038 Source : [ADEME-2018, p.10]
1039
1040 > Sur la question de l’intégration d’un « afficheur déporté »,
1041 > Bernard Lassus estime que c’est une « fausse bonne idée ».
1042 > Ce dispositif, qui permet aux clients de suivre leur consommation
1043 > d’électricité en temps réel, en kWh et en euros, n’est proposé [gratuitement]
1044 > qu’aux clients en situation de précarité énergétique. Le Médiateur national
1045 > de l’Energie insiste pourtant depuis plusieurs années pour qu’il soit
1046 > généralisé dans tous les logements. Le n°1 d’Enedis rapporte que l’expérience
1047 > de l’afficheur déporté est loin d’avoir été concluante en Angleterre et dans
1048 > d’autres pays. « Ils sont la plupart du temps installés dans des placards,
1049 > il faut vivre avec son temps », a-t-il défendu.
1050 Source : https://www.lemoniteur.fr/article/linky-deux-ans-apres-quel-bilan.1059064
1051
1052 Enfin, un Linky davantage sophistiqué pourrait engendrer :
1053 - de nouvelles réparations potentielles à assurer par Enedis,
1054 - des difficultés supplémentaires pour recycler,
1055 - de nouvelles surfaces d'attaques informatiques,
1056 - des coûts de fabrication probablement plus importants
1057 que la restitution en ligne,
1058 - des vols.
1059
1060 ### Les libertés numériques : les recettes matérielles et logicielles du Linky ne sont pas publiques
1061
1062 Cela permettrait certainement :
1063 - Une vérification du fonctionnement annoncé du Linky.
1064 - Une meilleure mise à l'épreuve de la sécurisation du Linky.
1065 - D'inspirer d'autres fabricants d'autres pays
1066 dans la fabrication de télécapteurs du type Linky.
1067
1068 Les spécifications de l'interface ERL sont néanmoins ouvertes :
1069 http://www.smartgrids-cre.fr/media/documents/ERL-Interface-Specification.pdf
1070
1071 ### Le déploiement : doit être d'au moins 70% par concentrateur
1072
1073 > Les compteurs communicants relayant les informations transmises
1074 > par les autres compteurs communicants, il faut que le taux de compteurs
1075 > communicants reliés à un transformateur soit suffisant (70 % au minimum),
1076 > contrairement à la technologie mise en œuvre en Allemagne qui ne présente
1077 > pas cette contrainte.
1078 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
1079
1080 ### La sécurité informatique : un nouveau sujet de préoccupation
1081
1082 On ne peut jamais prouver une hypothèse de nullité
1083 (ici, que Linky n'est pas piratable),
1084 on ne pourrait que prouver l'hypothèse piratable.
1085 La seule question tenable est donc : quelle est la puissance
1086 des études qui ont cherché à prouver l'hypothèse piratable.
1087
1088 L'idéal dans ce cas est généralement d'exposer
1089 la recette matérielle et logicielle du dispositif
1090 à l'ensemble des chercheur.ses ou pirates de la planète,
1091 et de mettre des incitations financières comme le fait l'Union Européenne :
1092 https://juliareda.eu/2018/12/eu-fossa-bug-bounties/
1093 ou encore plus élevées, Zerodium : https://zerodium.com/program.html
1094 Mais ce n'est pas l'option retenue par Enedis à ce jour,
1095 car ni les schémas électroniques ni les sources du micrologiciel de Linky
1096 ne sont publié.es.
1097
1098 En première approximation, les principaux risques de piratage
1099 d'un objet connecté sont généralement :
1100 - D'être connecté à Internet ou sur un réseau local ouvert,
1101 où il est potentiellement accessible
1102 à toutes les personnes malveillantes de la planète.
1103 Cependant le Linky n'est pas connecté à Internet,
1104 seulement au réseau électrique jusqu'au concentrateur d'Enedis,
1105 pour passer ensuite par le réseau téléphonique des opérateurs téléphonique
1106 Orange, SFR ou Bouygues Telecom.
1107 Lorsqu'une faille sera trouvée, elle ne sera donc
1108 pas exploitable par le premier pirate à capuche venu.
1109 Sauf éventuellement via une extension ERL qui serait connectée
1110 sur le Wi-Fi domestique et donc à portée des ordinateurs du réseau local,
1111 eux-mêmes connectés à Internet et potentiellement vulnérables.
1112 - De ne pas pouvoir être mis à jour automatiquement
1113 (comme les anciens compteurs).
1114 Ce qui est au contraire prévu pour Linky :
1115 > Il faut vis-à-vis de la cybersécuritté être modeste
1116 > Je pense que l'un des avantages du dispositif que nous proposons
1117 > est d'être évolutif. Tous les logiciels peuvent être mis à jour
1118 > pour réagir face à la créativité des personnes susceptibles
1119 > de s'attaquer à nos installations.
1120 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.61]
1121
1122 Le principal risque du Linky question sécurité informatique,
1123 serait le blackout :
1124 > la « nouveauté symptomatique de l’informatique tient au fait
1125 > qu’un individu pourrait non pas même espionner mais surtout
1126 > éteindre tous les compteurs Linky d’une ville. C’est le risque
1127 > à redouter », a continué le directeur de l’ANSSI.
1128 >
1129 > Et l’arrêt simultané de tous les compteurs pourrait créer un «
1130 > excédent d’énergie et, sans doute, une rupture du réseau quelque part »
1131 Source : http://www.opex360.com/2018/03/18/compteurs-electriques-linky-vulnerables-a-cyberattaque/
1132
1133 Toutefois dans le cas d'un blackout, le pilotage de la demande permise
1134 par les Linky encore fonctionnels, faciliterait probablement
1135 la remise en marche progressive du réseau électrique.
1136
1137 > Pour parer le risque de piratage du compteur Linky une analyse
1138 > de risque a été effectuée avec l'Agence nationale de sécurité
1139 > des systèmes d'information (Anssi) et des précautions ont été
1140 > prises à tous les niveaux. Le compteur a été certifié par
1141 > l'Anssi. Les données transmises entre le compteur et le
1142 > concentrateur sont cryptées. Dans les concentrateurs se trouve
1143 > un dispositif de sécurité, pour éviter toute attaque vers le
1144 > système d'information, avec des mémoires qui s'effacent en cas
1145 > de détection d'intrusion. Ces mesures de sécurité, en
1146 > particulier l'anonymisation des données, empêchent une
1147 > personne mal intentionnée de connaître les informations de
1148 > consommation et donc d'informer un réseau de cambrioleurs.
1149 > L'un des avantages du dispositif de sécurité du compteur Linky
1150 > est d'être évolutif. Tous les logiciels peuvent être mis à jour
1151 > pour réagir face aux personnes susceptibles de s'attaquer aux installations.
1152 Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21732QE.htm
1153
1154 > L’entrepôt de données Teradata servira ainsi à consolider
1155 > les données qui seront envoyées par les compteurs électriques
1156 > dans le cadre des opérations de télé-relève.
1157 Source : http://www.actu-smartgrids.com/teradata-choisi-par-erdf-pour-le-si-de-linky/
1158
1159 Cependant :
1160 > des applications sur /smartphone/, comme moyen complémentaire
1161 > de donner aux usagers un pouvoir d'agir sur leurs données
1162 > [ne constitue pas], à mon sens, un mariage très heureux.
1163 Source : [OPECST-2018, LQDN, p.60]
1164
1165 ## Considérations
1166
1167 ### La vie privée : l'envoi de la courbe de charge est librement consenti
1168
1169 > Si elles sont beaucoup plus détaillées qu'auparavant, les
1170 > données recueillies par le compteur Linky restent des données
1171 > agrégées et globales. Il est impossible d'en déduire le détail
1172 > des consommations des différents appareils du foyer.
1173 > Rappelons que ces données détaillées ne sont disponibles qu'à la demande
1174 > et après consentement exprimé du consommateur.
1175 > La donnée par défaut est quotidienne et transmise pendant la nuit.
1176 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
1177
1178 > la CNIL est particulièrement vigilante s’agissant de la
1179 > collecte de la courbe de charge, car une analyse approfondie
1180 > de cette courbe permet de déduire de nombreuses informations
1181 > relatives à la vie privée des abonnés (heures de lever et de
1182 > coucher, périodes d’absence, éventuellement nombre de
1183 > personnes présentes dans le logement)
1184 Source : https://www.cnil.fr/fr/compteurs-communicants-linky-la-position-de-la-cnil-sur-le-stockage-local-de-la-courbe-de-charge-0
1185
1186 > la CNIL considère acceptable et suffisamment protectrice une
1187 > conservation limitée de la courbe de charge à l’intérieur du
1188 > compteur, sans remontée vers le gestionnaire.
1189 > [...], étant précisé que les modalités en seraient les suivantes :
1190 >
1191 > - les compteurs « Linky » seraient paramétrés pour enregistrer
1192 > en local la courbe de charge, au pas horaire, pour une durée
1193 > maximale d’un an ;
1194 > - le consentement de l’abonné serait demandé pour la remontée
1195 > de la courbe de charge dans le système d’information d’ERDF
1196 > ainsi que pour la transmission de la courbe de charge aux tiers ;
1197 > - l’usager serait en position de s’opposer au déclenchement de
1198 > ce stockage en local, par le biais d’une case à cocher, sans
1199 > avoir à motiver sa décision ;
1200 > - l’usager pourrait, à tout moment, désactiver ce stockage et
1201 > purger ses données (notamment en cas de déménagement).
1202 Source : https://www.cnil.fr/fr/compteurs-communicants-linky-la-position-de-la-cnil-sur-le-stockage-local-de-la-courbe-de-charge-0
1203
1204 > Enedis souligne que ces données ne pourront pas être utilisées
1205 > contre un client lors d'un procès quelconque,
1206 > car elles n'ont aucune valeur juridique.
1207 Source : https://www.kelwatt.fr/guide/pirater-compteur-linky
1208
1209 > Le client est [...] libre de l'utilisation de ses données.
1210 > Il peut les transmettre à qui bon lui semble,
1211 > les visualiser pour lui même, les utiliser,
1212 > et se les approprier à sa guise.
1213 > La seule obligation consiste à fournir des index mensuels au fournisseur,
1214 > pour la facturation.
1215 > [...]
1216 > Certaines données seront également mises à disposition des bailleurs,
1217 > et devront aussi être anonymisées. Il faudra que le groupe compte
1218 > au minimum onze consommateurs, et que l'on ne puisse pas identifier
1219 > un consommateur individuel parmi les onze.
1220 Source : [OPECST-2018, GrDF, p.61-62]
1221
1222 > Les données liées à la consommation des clients sont stockées par Enedis,
1223 > dans ses centres de données localisés en France.
1224 > Enedis est soumise aux recommandations de la CNIL,
1225 > en particulier à une obligation de protection
1226 > des informations commercialement sensibles
1227 > et à une obligation de protection des données personnelles des clients.
1228 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.89]
1229
1230 > Enedis, entreprise de service public, collecte depuis plus de 60 ans
1231 > les informations de consommation des clients
1232 > et s'engage pour leur protection.
1233 > Ces informations n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque
1234 > utilisation commerciale ou frauduleuse par Enedis
1235 > [...]
1236 > Au-delà des besoins pour la facturation, elles ne peuvent être transmise
1237 > à un tiers sans l'accord explicite du client et encore moins être vendues.
1238 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.94]
1239
1240 > la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
1241 > a encadré l'utilisation des données dans un avis du 30 novembre 2015,
1242 > soulignant que le consentement de l'abonné serait demandé
1243 > pour la remontée de la courbe de charge dans le système
1244 > d'information d'Enedis, ainsi que pour la transmission de cette
1245 > courbe de charge aux tiers.
1246 Source : [OPECST-2018, p.8]
1247
1248 > Pour ce qui est des garanties en termes d'anonymat,
1249 > il faut savoir que des travaux ont été menés
1250 > sur les différents maillages possibles,
1251 > selon que les données sont placées en /Open Data/,
1252 > avec une nécessité absolue d'anonymisation,
1253 > ou transmises aux collectivités territoriales,
1254 > ce qui requiert un niveau de sécurité moindre.
1255 > Ces questions ont été débattues très longuement auprès du ministère
1256 > chargé de l'élaboration du décret d'application de la loi
1257 > sur la transition énergétique, et avec l'ensemble des parties prenantes :
1258 > associations de consommateurs, fournisseurs de services,
1259 > distributeurs, ou CNIL.
1260 Source : [OPECST-2018, CNIL, p.62]
1261
1262 Ressources :
1263 - https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/Pack_de_Conformite_COMPTEURS_COMMUNICANTS.pdf
1264
1265 ### La santé : le Linky n'introduit pas de facteur de risque détectable
1266
1267 > il n'y a pas d'études spécifiques sur d'éventuels
1268 > effets nocifs des CPL ou de Linky parce que les niveaux
1269 > d'exposition générés sont négligeables et ne contribuent
1270 > pas significativement à une augmentation de l'exposition aux
1271 > champs électromagnétiques.
1272 Source : https://laboutique.edpsciences.fr/produit/1039/9782759822591/Champs%20electromagnetiques%20environnement%20et%20sante , p.91
1273
1274 > Concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques,
1275 > des organismes de référence en matière de santé et de conformiter aux normes
1276 > (le LNE, l'ANFR, le CSTB, l'ANSES) ont produit plusieurs rapports
1277 > confirmant l'innocuité du compteur et le respect des normes associées.
1278 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.93]
1279
1280 > L'Agence Française des Fréquences (ANFR) a mesuré ces champs
1281 > et a conclu que Linky ne générait pas plus d'ondes électromagnétiques
1282 > que l'ancien compteur, à des niveaux très inférieurs
1283 > des limites réglementaires en vigueur.
1284 Source : [SDE54-2018, p24 et p.25]
1285
1286 > L'installation des compteurs communicants ne nécessite
1287 > donc pas de blinder les câbles électriques basse-tension
1288 > ni de les remplacer prématurément.
1289 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.89]
1290
1291 Ressources :
1292 - https://www.cpchardware.com/download/hw13_ondes.pdf
1293 - https://laboutique.edpsciences.fr/produit/1039/9782759822591/Champs%20electromagnetiques%20environnement%20et%20sante
1294
1295 ### L'économie : un bénéfice de 10 milliards d'euros à l'échelle de la société
1296
1297 > le projet est à l’équilibre pour le distributeur,
1298 > et largement bénéficiaire à la maille pertinente : celle de la collectivité
1299 > avec des gains de l’ordre de 10 Md€
1300 Source : [CourDesComptes-2018, CRÉ, p.34]
1301
1302 > Le mécanisme du différé tarifaire contesté par la Cour a été mis en place afin
1303 > que les coûts supplémentaires liés au déploiement de Linky ne soient
1304 > répercutés au consommateur qu’à partir de l’arrivée des bénéfices concrets
1305 > pour la majorité des utilisateurs, notamment en termes de services proposés.
1306 > Pendant ce différé, les effets du projet Linky sur les charges d’exploitation
1307 > et de capital d’Enedis seront d’abord imputés sur un compte spécifique qui
1308 > sera ensuite progressivement apuré chaque année au travers d’un ajustement du
1309 > tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). En pratique,
1310 > ces ajustements ne sont mis en œuvre qu’une fois que les bénéfices attendus,
1311 > notamment au travers des économies sur les coûts d’exploitation d’Enedis qui
1312 > se traduiront dans le niveau du TURPE, ou sur les gains du consommateur en
1313 > termes de [maitrise de la demande d’énergie] (MDE), se traduiront par de
1314 > vraies économies sur la facture totale du consommateur. Ce compte spécifique
1315 > est rémunéré à des conditions que la Cour juge excessives, mais il ne faut pas
1316 > comparer les conditions économiques d’aujourd’hui à celles d’hier. En tout
1317 > état de cause, le coût du différé tarifaire (estimé par la Cour à 785 M€) est
1318 > d’un ordre de grandeur très inférieur aux gains du projet Linky au périmètre
1319 > global du distributeur, des producteurs, des fournisseurs et des consommateurs
1320 > (de l’ordre de 10 Md€2010). L’objectif initial de ce différé était de
1321 > favoriser l’acceptabilité du projet par les consommateurs. Comme l’a reconnu
1322 > la Cour, la CRE a considéré, comme l’ensemble des pouvoirs publics de
1323 > l’époque, qu’il n’était pas envisageable d’augmenter le TURPE au cours de la
1324 > période de déploiement, alors qu’une partie des consommateurs ne disposait pas
1325 > encore du compteur Linky et ne pouvait donc en tirer avantage. Ainsi, ce
1326 > mécanisme a-t-il été considéré comme essentiel à la réalisation
1327 > du programme Linky.
1328 Source : [CourDesComptes-2018, CRÉ, p.36-37]
1329
1330 ## Questions non-résolues
1331
1332 ### Un compteur de plus de 20 ans compte-t-il correctement ?
1333
1334 Il faudrait également savoir si : au plus un compteur vieillit
1335 au plus il est probable qu'il compte moins bien.
1336 Auquel cas un compteur qui a 80 ans "tiendrait" peut-être,
1337 mais ne compterait probablement plus aussi bien que quand il avait 20 ans.
1338
1339 ## Alternatives
1340
1341 ### Rester avec les anciens compteurs (entièrement ou partiellement)
1342
1343 Les compteurs actuels ne permettant pas de maîtriser la pointe électrique
1344 causée par l'électrification décarbonante visée par la SNBC,
1345 il faudrait alors composer avec le chaos climatique en cours
1346 avec notamment beaucoup moins de moyens de transports qu'aujourd'hui.
1347
1348 > Parmi les 23 pays de l’Union européenne ayant pris une décision sur
1349 > le déploiement des compteurs communicants, huit ont prévu
1350 > de ne pas les déployer ou de ne le faire que pour certains consommateurs :
1351 > l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, la Belgique, la Lituanie,
1352 > le Portugal, la République tchèque et la Slovaquie.
1353 Source : [CourDesComptes-2018, p.4]
1354
1355 #### En Allemagne
1356
1357 > En Allemagne, l’étude technico-économique en 2013 a conclu que le scénario
1358 > visant un objectif de 80 % de compteurs en 2020 n’était pas équilibré
1359 > économiquement pour l’ensemble des consommateurs. Ainsi, l’Allemagne a décidé
1360 > de ne déployer des compteurs communicants que chez les consommateurs pour
1361 > lesquels cela se justifie particulièrement (30 % des consommateurs) : dans les
1362 > nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés, pour les usagers consommant plus
1363 > de 6 000 kWh par an et les consommateurs qui sont aussi producteurs avec les
1364 > énergies renouvelables. Il faut cependant noter que la situation est
1365 > différente de celle de la France car la distribution est gérée par 900
1366 > opérateurs, rendant difficilement envisageable une mutualisation.
1367 Source : [CourDesComptes-2018, p.5]
1368
1369 #### Au Portugal
1370
1371 En février 2020 :
1372 > Au Portugal enfin, pays ayant effectué une étude bénéfice / coût
1373 > restée sans conclusion, l'installation des compteurs intelligents
1374 > se situe aujourd’hui dans une “zone grise”.
1375 > L’Etat portugais n’a pas encore légiféré sur le sujet ni fixé
1376 > d’objectif, mais le distributeur national EDP Distribuição a
1377 > initié depuis 2013 l’installation de compteurs intelligents.
1378 > 1,3 million de compteurs étaient en service fin 2017,
1379 > pour un objectif de 60% d’équipement en 2020
1380 > et 100% en 2022 (4 millions de compteurs).
1381 Source : https://selectra.info/energie/actualites/expert/compteurs-communicants-europe#comment-se-deroule-l-installation-chez-nos-voisins-europeens
1382