]> Git — Sourcephile - sourcephile-txt.git/blob - demandes_de_critiques/ddc10.environnement.le_linky.txt
ddc10: ajout des destinataires
[sourcephile-txt.git] / demandes_de_critiques / ddc10.environnement.le_linky.txt
1 Subject: [ddc10v6] Demande de critiques :
2 le rôle stratégique du compteur communicant Linky
3 pour rendre résiliente l'électrification décarbonante de la France
4 From: Julien Moutinho <julm+environnement@sourcephile.fr>
5 To: Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles <gentioux2020@mailo.com>
6 Cc: asso@ctrl-a.fr, compteurslinky@cilal.net, environnement@sourcephile.fr
7 DDC: 10
8 Revision: 6
9 Phase: ConstructionDeConsensus
10 Message-ID: <ddc10v6@julm>
11 Content-Type: text/plain; charset=utf-8
12 Content-Disposition: inline
13
14 Bonjour,
15
16 Pour info et réflexion, voici le résultat de mes modestes recherches
17 sur le Linky, que déploie Enedis sur le Plateau ce mois-ci.
18
19 Permettez-moi à cette occasion de solliciter en retour
20 toute critique, correction, confirmation ou complément que vous auriez
21 et trouveriez plus convainquante.
22 Ma démarche étant ici d'éviter autant que possible de tirer des conclusions
23 manquant de perspective ; du coup si vous trouvez que je fonde les miennes
24 sur des informations partielles ou réfutées par ailleurs,
25 n'hésitez pas à me le faire savoir :)
26
27 En espérant que la lecture complète ou partielle de ce texte
28 vous apporte des informations dignes du temps que vous voudrez bien y accorder.
29
30 Bonne lecture,
31 Julien Moutinho
32
33 PS : la dernière version de ce texte est disponible ici :
34 https://sourcephile.fr/demandes_de_critiques/ddc10.environnement.le_linky.txt
35
36 PPS : si vous incluez environnement@sourcephile.fr comme destinataire
37 de votre réponse, votre mél sera archivé publiquement à la suite du mien, ici :
38 https://mails.sourcephile.fr/inbox/environnement/ddc10v6@julm
39
40 # Résumé
41
42 Pour espérer pouvoir contenir le chaos climatique planétaire
43 en dessous du seuil visé par l'Accord de Paris,
44 la France doit avoir divisé ses émissions annuelles de gaz à effet de serre
45 au moins par six d'ici 2050, par rapport à 1990.
46
47 Pour cela, sa Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
48 met en œuvre quatre stratégies, dont celle de « décarboner complètement
49 l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien) »,
50 en poursuivant une électrification massive des usages
51 dans tous les secteurs possibles ; pour exploiter pleinement
52 l'électricité nucléaire bas-carbone française.
53
54 Mais cette transition énergétique implique que son service public
55 de distribution à haute-tension d'électricité, RTE, qui en pilote la production,
56 quand la source d'énergie est pilotable (autrement dit exploitable sur demande
57 et non dépendante de la météo par exemple),
58 puisse également piloter certaines demandes du secteur résidentiel,
59 plus finement qu'avec le signal binaire Heures Pleines / Heures Creuses,
60 comme cela est actuellement le cas pour le secteur industriel.
61
62 En effet, ces pilotages de demandes rendraient possible une réduction
63 des impacts écologiques actuels de l'équilibrage du réseau entre :
64 - l'offre d'électricité (dont la partie privatisée et surtout imprévisible
65 va croissante),
66 - et la demande d'électricité (dont cette stratégie bas-carbone
67 cause la croissance).
68 Un équilibrage du réseau qui requiert l'habituelle vision en bilan énergétique,
69 mais également une vision en puissance, pour éviter les coupures générales.
70 Car le débit d'énergie qu'est la puissance, varie en fonction de nos usages,
71 formant des pointes électriques dont les « vagues » et les hauteurs de « marée »
72 sont des paramètres dimensionnants pour l'infrastructure électrique du pays.
73 Pointes électriques par ailleurs déjà si acérées de nos jours
74 qu'elles imposent un recours aux centrales les plus pilotables,
75 majoritairement carbonées.
76
77 Mais pour répondre aux besoins en métrologie (mesures des productions
78 et consommations) et en effacement (réduction temporaire des demandes)
79 que ces pilotages de demandes induisent,
80 il est nécessaire d'introduire des télécapteurs sur le réseau basse-tension :
81 ce sont les compteurs communicants Linky.
82
83 # Analyse des préoccupations
84
85 La loi n°2015-992 de 2015 « relative à la transition énergétique
86 pour la croissance verte », a engagé l'introduction du Linky
87 dans près de 35 millions de foyers, pour :
88 > [permettre] aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents
89 > suivant les périodes de l'année ou de la journée et incitant les utilisateurs
90 > des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la
91 > consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée.
92 Source : Code de l'énergie, Article L341-4
93 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000023986726&idSectionTA=LEGISCTA000023986724&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20200611#LEGIARTI000031130635
94
95 Ce projet, ainsi limité à mettre en œuvre des fonctionnalités
96 justifiables par la « maîtrise de la demande en électricité »,
97 atteint néanmoins une ampleur industrielle et nationale qui contribue à ce qu'il
98 doive composer avec de nombreuses analyses critiques, de la part des tenants
99 de bonnes causes plus ou moins compatibles entre-elles.
100 De sorte que celle de l'environnement, portée dans la loi n°2015-992
101 et que je plaide ici (dans la section Explications) se retrouve au final
102 comme souvent ne plus être qu'une préoccupation parmi d'autres
103 tout aussi légitimes à priori :
104 - Consommation d'électricité : DGCCRF, INC, UFC-Que Choisir, ...
105 - Environnement : ADEME, Carbone4, ...
106 - Interopérabilité : IGNES, ...
107 - Production, transport et fourniture d'électricité : CRÉ, Enedis, RTE, ...
108 - Santé : ANSES, ANFR, CSTB, LNE, ...
109 - Sécurité informatique : ANSSI
110 - Vie privée : CNIL, LQDN, ...
111 - Économie : Cour des comptes, ...
112 - ...
113
114 J'essaye par conséquent (dans la section Critiques)
115 de passer en revue celles que je rencontre chemin faisant
116 afin de m'assurer qu'elles ont été suffisamment prises en compte
117 pour que la raison environnementale du Linky
118 demeure, pour moi, décisive en dernière instance.
119
120 # Table des matières
121
122 # Explications
123
124 ## Introduction
125 ### Avertissement
126
127 ## Motivations
128 ### Stratégie de survie
129 ### Décarboner l'énergie
130 ### Rendre résilient
131
132 ## Objectif
133
134 ## Études
135 ### Le secteur de l'énergie électrique
136 ### L'affichage au compteur : ajout de la puissance appelée maximale journalière
137 ### Les 10 index de consommation : des signaux tarifaires pour l'effacement
138 ### La production d'électricité
139 #### Le pilotage de la puissance appelée : un effacement différencié, évitant de sur-dimensionner le parc de centrales
140 #### Le contrôle de la puissance appelée : fin de l'imprécision de 20% du disjoncteur
141 #### La production résidentielle : un compteur bidirectionnel
142 ### La maintenance du réseau : télé-opérations et détection des pertes davantage possibles
143 ### La consommation d'électricité : -7.7% en moyenne, mais pas durable sans actions pédagogiques
144 ### La courbe de charge : un « mode de débogage » pour la détection des pointes électriques locales
145 ### L'Émetteur Radio Linky (ERL) : un emplacement d'extensions optionnelles
146 ### La fabrication : en France et au-delà
147 ### Le recyclage : entre 75% et 87%
148 #### La bakélite : un casse-tête pour les entreprises de recyclage
149 ### La durée de vie : équivalente à celle des précédents compteurs
150 ### Le concentrateur
151
152 # Actions
153
154 ## Plaidoiries
155 ### Auprès du Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
156 ### Auprès de l'association CTRL-A
157 ### Auprès des voisin.nes
158
159 # Critiques
160
161 ## Inconvénients
162 ### La courbe de charge : reste un « mode expert » qui nécessite des actions pédagogiques
163 ### Les libertés numériques : les recettes matérielles et logicielles du Linky ne sont pas publiques
164 ### Le déploiement : doit être d'au moins 70% par concentrateur
165 ### La sécurité informatique : un nouveau sujet de préoccupation
166
167 ## Considérations
168 ### La vie privée : l'envoi de la courbe de charge est librement consenti
169 ### La santé : le Linky n'introduit pas de facteur de risque détectable
170 ### L'économie : un bénéfice de 10 milliards d'euros à l'échelle de la société
171
172 ## Questions non-résolues
173 ### Un compteur de plus de 20 ans compte-t-il correctement ?
174
175 ## Alternatives
176 ### Rester avec les anciens compteurs (entièrement ou partiellement)
177 #### En Allemagne
178 #### Au Portugal
179
180 # Explications
181
182 > [Le Linky répond] à un besoin de l'ensemble des acteurs
183 > du secteur de l'énergie, confrontés à la transition écologique
184 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.16]
185
186 > Le Linky pourrait rendre possible un effacement
187 > implicite à grande échelle dans le résidentiel,
188 > en parallèle avec le développement de l'autoconsommation.
189 Source : [Carbone4-2019, p.32]
190
191 ## Introduction
192
193 Suite à ma découverte du document :
194 - [CTRLA2020] /Pourquoi-Comment refuser Linky ?/, 2020, CTRL-A,
195 diffusé sur Faux-la-Montagne, La Villedieu et Gentioux-Pigerolles.
196 et à la décision du nouveau Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
197 de s'opposer au Linky sur la commune.
198
199 Je me permets de réagir en portant à votre attention quelques explications
200 sur l'importance éco-logique du Linky : conséquence logique
201 de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, mais surtout moyen indispensable
202 pour permettre le remplacement de la pétromobilité par l'électromobilité ;
203 dont nous serons il me semble de plus en plus bien content.tes de jouir
204 pour continuer de déplacer nos corps et biens à travers la zone
205 profondément rurale et vallonnée qu'est le Plateau de Millevaches.
206
207 Ces explications sont pour l'essentiel des citations tirées de :
208 - [ADEME-2018] /Avis de l'ADEME : Les compteurs communicants
209 pour l'électricité (Linky)/
210 2018, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
211 - [Carbone4-2019] /Évolution de la demande électrique à moyen et long terme :
212 quels impacts pour la gestion de la pointe électrique en 2030 et 2050 ?/,
213 2019, Carbone4.
214 http://www.carbone4.com/publication-pointe-electrique/
215 - [CourDesComptes-2018] /Les compteurs communicants Linky :
216 Tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d'un investissement coûteux/,
217 2018, Cour des comptes et autres.
218 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-compteurs-communicants-Linky-Tome-1.pdf
219 - [OPECST-2018] /Les enjeux des compteurs communicants/,
220 2018, Office parlementaire d'évaluation des choix
221 scientifiques et technologiques (OPECST), et autres.
222 https://www.senat.fr/rap/r17-306/r17-306.html
223 - [SDE54-2018] /Questions fréquentes sur Linky/
224 2018, Syndicat départemental des énergies de Meurthe et Moselle
225 https://www.sde54.fr/UserFiles/File/linky/guide-linky-v2.pdf
226 - [SNBC-2019] /Stratégie Nationale Bas-Carbone/
227 2018-2019, Ministère de la Transition écologique et solidaire, et autres.
228 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
229
230 ### Avertissement
231
232 Avant toute chose, même si j'essaye raisonnablement :
233 - de ne citer que ces sources que je juge relativement fiables,
234 - de citer de manière extensive pour omettre le moins d'informations pertinentes,
235 - et de rappeler à chaque citation qui s'exprime et quand.
236 Je précise que je ne m'exprime pour ma part ici qu'en tant que citoyen
237 préoccupé que nous tenions notre responsabilité environnementale,
238 et pas du tout en tant qu'expert que je ne saurais aucunement remplacer ;
239 ni en électricité, ni en écologie, qui ne sont pas du tout mes domaines
240 de compétences.
241
242 Veuillez donc s'il vous plaît me faire part de toute information sourcée
243 contre-disant, corrigeant, confirmant ou complétant celles que je vous partage,
244 surtout si vous la trouvez plus convainquante.
245
246 ## Motivations
247
248 ### Stratégie de survie
249
250 Pour tenter de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète
251 nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels
252 (objectif de l'Accord de Paris), la France doit diminuer ses émissions
253 et augmenter ses absorptions annuelles de gaz à effet de serre,
254 pour atteindre un bilan carbone à l'équilibre au plus tard en 2050.
255
256 > Pour remplir l’objectif de la neutralité carbone en 2050,
257 > la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) de la France
258 > s’appuie sur un scénario avec un développement important
259 > de l’électrification des usages dans tous les secteurs.
260 > La SNBC exploite en effet pleinement l’électricité bas-carbone
261 > pour décarboner l’économie française.
262 Source : [Carbone4-2019, p.1]
263
264 Nos émissions n'ayant pas diminuées mais augmentées entre 2010 et 2020,
265 désormais :
266 > Cela demande que les émissions planétaires baissent de 3% à 7% par an
267 > à compter de maintenant et jusqu'en 2050.
268 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2020/04/Carbone-4-Referentiel-NZI-avril-2020.pdf , p.28
269
270 Dans cette course mortelle contre la montre,
271 cette stratégie de décarbonation par l'électrification
272 à partir de laquelle juger quoi favoriser et quoi sacrifier,
273 permet de commencer à comprendre pourquoi :
274 > Les fonctionnalités nouvelles demandées aux compteurs ont rendu
275 > nécessaire leur remplacement et le choix a été fait de ne pas attendre
276 > l’obsolescence des compteurs actuels pour déployer les compteurs Linky.
277 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
278
279 ### Décarboner l'énergie
280
281 À l'horizon 2050, la [SNBC-2019] vise :
282 > Transports : zéro émission (à l’exception du transport aérien domestique)
283 > Bâtiment : zéro émission
284 > Agriculture : réduction de 46 % des émissions de gaz à effet de serre
285 > par rapport à 2015
286 > Industrie : réduction de 81 % des émissions de gaz à effet de serre
287 > par rapport à 2015
288 > Production d’énergie : zéro émission
289 > Déchets : réduction de 66 % des émissions de gaz à effet de serre
290 > par rapport à 2015
291 Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2020-01-20_MTES_SNBC2_10pts.pdf , p.2
292
293 Or :
294 > En France, le principal enjeu carbone ne réside pas tant dans
295 > le recul des moyens fossiles de production d'électricité
296 > que dans le fait de rendre possible l'électrification des usages.
297 Source : [Carbone4-2019, p.17]
298
299 Avant tout dans les secteurs des transports et de l'industrie,
300 sachant que les sources de gaz à effet de serre de la France
301 provenaient en 2014 :
302 - à 28% du secteur des transports,
303 - à 23% du secteur industriel,
304 - à 18% du secteur de l'agriculture,
305 - à 13% du secteur résidentiel,
306 - à 7% du secteur tertiaire,
307 - à 5% du secteur de l'électricité
308 - et 6% d'autres secteurs.
309 Source : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/03/ZEY-Combloux-16032019.pdf , p.12
310
311 Ainsi :
312 > La consommation d'électricité dans le transport
313 > devrait croître significativement aux horizons 2030 et 2050,
314 > portée principalement par le développement de l'électromobilité
315 Source : [Carbone4-2019, p.15]
316
317 D'autant plus que les transports sont :
318 > le seul secteur en France qui n’a pas réduit ses émissions
319 > [de gaz à effet de serre] depuis 1990…
320 Source : http://www.carbone4.com/decryptage-mobilite-emissions-gaz-a-effet-de-serre-france/
321
322 Et que les voitures causent à elles seules
323 un sixième de l'empreinte carbone des français.es.
324 Source : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/03/ZEY-Combloux-16032019.pdf , p.18
325
326 Ce qui se retrouve à l'échelle du Plateau de Millevaches :
327 > Le transport des personnes et des marchandises est le
328 > premier secteur émetteur des Gaz à Effet de Serre (GES)
329 > d’origine énergétique, à l’échelle du PNR de Millevaches en Limousin.
330 Source : http://www.pnr-millevaches.fr/IMG/pdf/mobdurable-v-final.pdf , p.4
331
332 Par conséquent, pour soutenir cette transition énergétique
333 au cœur de l'enjeu carbone en France,
334 cela nécessite que la courbe de la puissance appelée
335 soit lissée davantage d'ici 2030, et surtout 2050
336 afin de limiter son augmentation aux alentours de 7%.
337 Car :
338 > une courbe de demande lisse impose moins de contraintes
339 > sur la pilotabilité des systèmes de production,
340 > et moins de recours aux moyens de production fossiles à faibles rendements.
341 Source : [Carbone4-2019, p.18]
342
343 Un lissage qui rentre en synergie avec la décarbonation,
344 car en 2012, par exemple, les puissances au-delà de 80GW
345 ont été responsables de 15% des émissions de CO2 du parc électrique français,
346 alors qu'elles n'étaient atteintes que 5% du temps.
347 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/Carbone4_Energies_Reseau_et_pointe_de_demande.pdf , p.19
348
349 Et l'ADEME de conclure à propos du Linky :
350 > Des émissions de CO2 évitées
351 > Plusieurs leviers permettront d’éviter des émissions :
352 > - Les économies d’énergie réalisées par les consommateurs
353 > (particuliers, professionnels, collectivités…)
354 > et par la diminution des pertes sur le réseau.
355 > - Le pilotage des usages, notamment aux périodes de pointes
356 > (ex. à 19h en hiver) et l’amélioration de la prévision des
357 > consommations permettront de moins recourir aux centrales
358 > (majoritairement carbonées) qui sont mises en service
359 > uniquement lors des pics de consommation.
360 > - La meilleure connaissance du réseau permettra d’intégrer
361 > plus facilement les EnR [(Énergies Renouvellables)]
362 > et facilitera l’autoconsommation et la production locale EnR.
363 > - La possibilité de réaliser des opérations à distance, type
364 > changement de puissance souscrite, mise en service, relevés
365 > d’index de consommation (2 fois par an sans compteur communicant)
366 > diminueront les déplacements des véhicules des prestataires et agents.
367 Source : [ADEME-2018, p.10]
368
369 ### Rendre résilient
370
371 > L'électricité ne se stocke pas, aussi toute l'électricité produite
372 > est envoyée sur le réseau « en aveugle »,
373 > c'est le rôle du RTE de garantir l'équilibre
374 > entre demande et fourniture d'électricité
375 > en lançant les ordres de démarrage des centrales.
376 > [...]
377 > Un déséquilibre entre demande et production sur le réseau
378 > peut entrainer un blackout, c'est à dire une coupure générale d'alimentation.
379 Source : [SDE54-2018, p.6]
380
381 Pour avoir quelques ordres de grandeur,
382 La France a pu, lors de sa pointe électrique historique du 8 février 2012,
383 assurer une puissance disponible composée de :
384 - ~60GW de nucléaire,
385 - plus ~20GW de thermique,
386 - plus ~2GW d'éolien (seulement quand il y a du vent),
387 - plus ~21GW d'hydraulique (seulement pendant quelques heures),
388 - plus enfin ~8GW d'imports transfrontaliers
389 (dont la production émet significativement plus
390 de gaz à effet de serre qu'en France où il y a des centrales nucléaires,
391 hormis quand l'électricité provient des barrages de Norvège ou de Suède
392 Source : https://www.lemonde.fr/blog/huet/2019/05/06/electricite-et-co2-le-tableau-europeen/
393 ),
394 pour un total d'environ 110GW pendant quelques heures.
395 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/Carbone4_Energies_Reseau_et_pointe_de_demande.pdf , p.5
396
397 Lorsque la puissance appelée atteint cet ordre de grandeur de 100GW,
398 le RTE engage des actions d'effacement :
399 - couper de gros consommateurs industriels (~2GW)
400 - et inciter des clients du secteur résidentiel
401 à réduire leur consommation grâce à des signaux tarifaires différenciés
402 (comme les Heures Pleines / Heures Creuses) que le Linky améliore.
403 Source : [Carbone4-2019, p.21 et p.31]
404
405 avant d'arriver au blackout.
406
407 Sachant que :
408 > Les équipements effacés sont variés.
409 > Dans l'industrie il s'agit des électrolyseurs, fours et autres
410 > systèmes de chauffage ou de froid.
411 > Ces appareils sont rarement éteints complètement,
412 > mais fonctionnent plutôt à une fraction de la puissance souscrite
413 > Dans les secteurs résidentiel et tertiaire,
414 > ce sont les appareils d'électroménager "blanc"
415 > et les systèmes évolués de chauffage.
416 Source : [Carbone4-2019, p.21]
417
418 Notamment car :
419 > Le chauffage contribue davantage au bandeau
420 > de l'appel de puissance qu'au pic :
421 > il détermine la hauteur de la marée plutôt que l'amplitude des vagues.
422 Source : [Carbone4-2019, p.19]
423
424 Le Linky permet un tel pilotage de la demande,
425 en permettant d'effacer les appels du chauffage,
426 mais surtout en répartissant dans le temps les appels de puissance
427 des points de charge dédiés à l'électromobilité poursuivie par la SNBC ;
428 dont la puissance installée est désormais pour moitié chez des particuliers.
429 Source : https://www.enedis.fr/open-data-mobilite-electrique-points-de-charge#onglet-puissance-installee
430
431 > Par ailleurs, le profil de puissance appelée
432 > pour la charge des véhicules électriques
433 > est un paramètre critique pour la pointe électrique.
434 > Dans la modélisation retenue, la charge des véhicules électriques
435 > fait l’objet d’hypothèses de pilotage raisonnables étant données
436 > les technologies déjà disponibles, ce qui répartit sa contribution
437 > à la pointe de demande hivernale entre bandeau et pic.
438 Source : [Carbone4-2019, p.35]
439
440 Ainsi, sous hypothèse d'un tel effacement résidentiel
441 rendu possible par le Linky, cette étude prévoit que :
442 > la puissance appelée à la pointe électrique évolue
443 > dans des proportions qui sont raisonnables et semblent
444 > admissibles pour le système électrique, étant donné l’horizon
445 > temporel lointain dont il est question.
446 Source : [Carbone4-2019, p.35]
447
448 En outre :
449 > La mise en place de mécanismes d’effacement
450 > permet d’éviter de construire des capacités de production
451 > qui ne seraient utilisées que quelques heures par an, aux périodes de pointe.
452 Source : [CourDesComptes-2018, p.4]
453
454 ## Objectif
455
456 Ce texte a pour objectif les paliers suivants :
457
458 - Objectif minimal : contribuer à informer mes voisin.nes
459 sur des enjeux environnementaux actuels concernant la production
460 et la consommation de l'énergie et de la puissance électrique,
461 afin de sécuriser la transition énergétique de la France.
462
463 - Objectif modeste : fournir des informations
464 compréhensibles par des novices en électricité comme moi,
465 soutenues par des sources faisant autorité en science ou ingénierie,
466 et rédigées sans rhétorique fallacieuse, exagérante ou provocatrice.
467
468 - Objectif honorable : répondre à l'ensemble des sujets abordés
469 dans l'analyse critique de la section "Pourquoi" de [CTRLA2020].
470
471 - Objectif ambitieux : convaincre les élu.es locaux.les
472 et les influenceur.ses engagé.es contre le Linky,
473 de prendre en compte lesdites informations dans leur jugement,
474 même si celui-ci se fait selon une hiérachie de valeurs
475 ne visant pas à mettre, comme moi ici, l'environnement
476 comme guide principal de leurs analyses.
477 De sorte qu'il.les reconsidèrent si les revendications qu'il.les jugeront
478 devoir maintenir au sujet du Linky passent effectivement ou pas
479 par une action telle que le refus d'installation du Linky.
480
481 Notamment les personnes qui, tout comme moi avant que
482 je ne me documente activement :
483 > ont développé des pratiques marquées par une sobriété numérique,
484 > ou réduit leur consommation énergétique
485 > avec des travaux de rénovation dans leur maison.
486 > [Car] ce mouvement de /smartification/, et de numérisation de l'énergie,
487 > va à l'encontre de leur convictions, et de leur engagement.
488 Source : [OPECST-2018, p.38]
489
490 - Objectif maximal : constater une adhésion significative au programme Linky
491 sur Gentioux-Pigerolles, voire aux alentours ;
492 sur la carte : https://www.enedis.fr/linky-bientot-chez-vous
493 et dans les conversations.
494
495 ## Études
496
497 ### Le secteur de l'énergie électrique
498
499 Le Linky, comme
500 > Tous les ouvrages contribuant à la distribution d'électricité
501 > (des réseaux 20000 volts aux compteurs) sont propriétés des collectivités.
502 Source : https://www.sde54.fr/UserFiles/File/linky/guide-linky-v2.pdf , p.3
503
504 En Creuse, et comme cela est le cas pour Gentioux-Pigerolles,
505 les collectivités peuvent déléguer leur compétence
506 « Distribution publique d'électricité »
507 au Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse (SDEC23),
508 qui a délégué la distribution d'électricité à une filiale à 100% d'EDF :
509 Enedis (ex-ERDF) ; comme sur 95% du territoire métropolitain
510 où il n'y a pas d'Entreprise Locale de Distribution (ELD)
511 (souvent une régie municipale).
512
513 Enedis est une société ayant ainsi droit exclusif d'exploitation
514 par délégation de service public, pour assurer la responsabilité de :
515 > gér[er] équitablement le réseau de distribution d'électricité
516 > sur l'ensemble du territoire français et réalis[er] toutes les
517 > interventions techniques (raccordement, dépannage, relevé de compteur…).
518 Source : https://www.enedis.fr/contenu-html/missions-distribution/
519
520 > Les réseaux publics de distribution restent néanmoins
521 > la propriété des communes, qui confient, le cas échéant
522 > en déléguant leur compétence à des syndicats
523 > intercommunaux ou départementaux,
524 > la gestion de ces réseaux aux distributeurs.
525 Source : [CourDesComptes-2018, p.3]
526
527 Gendarme d'Enedis, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRÉ) fixe :
528 > l'échéancier de déploiement des compteurs Linky
529 > et a assigné les objectifs à Enedis.
530 > Ainsi, Enedis supportera des pénalités en cas de retards ou de défauts
531 > dans la qualité des prestations de pose.
532
533 Toutefois :
534 > seules des dérives importantes amèneront réellement à pénaliser [Enedis],
535 > et ce de façon limitée puisque, les pénalités étant plafonnées
536 Source : [CourDesComptes-2018. p.15]
537
538 ### L'affichage au compteur : ajout de la puissance appelée maximale journalière
539
540 Le compteur électromécanique (posé jusqu'en 1994) affiche :
541 - De 1 à 2 index d'énergie totale consommée (kWh)
542
543 Le compteur électronique (posé dès 1996) affiche :
544 - De 1 à 6 index d'énergie totale consommée (kWh)
545 - La puissance appelée (ie. instantanée) (kVA)
546 - La puissance souscrite (kVA)
547 - L'option tarifaire choisie (Base, Heures Pleines / Heures Creuses)
548 - L'intensité maximale atteinte (A)
549
550 Le conpteur communicant Linky affiche, la même chose, plus :
551 - de 1 à 10 index d'énergie totale consommée (kWh)
552 - La puissance appelée maximale sur la journée (kVA)
553 - L'énergie totale injectée sur le réseau (kWh)
554 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/AFFICHAGES_COMPTEURS_060418.pdf
555
556 ### Les 10 index de consommation : des signaux tarifaires pour l'effacement
557
558 > Un index sert à mesurer la quantité d’énergie consommée dans
559 > le logement pour la facturation. L’énergie consommée est
560 > mesurée en permanence, mais son prix peut varier selon les
561 > périodes de la journée, de la semaine ou du mois. Pour chaque
562 > période tarifaire, on utilisera un index différent.
563 > Il peut y avoir, par exemple, un double index
564 > "Heures Creuses" / "Heures Pleines".
565 > [...]
566 > Le compteur Linky permettra de disposer de 10 index pour les fournisseurs.
567 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
568
569 ### La production d'électricité
570
571 #### Le pilotage de la puissance appelée : un effacement différencié, évitant de sur-dimensionner le parc de centrales
572
573 > [la puissance appelée est] un paramètre dimensionnant
574 > pour le réseau électrique
575 Source : [Carbone4-2019, p.17]
576 c'est-à-dire le nombre, le type et la puissance des centrales à construire,
577 ainsi que les dispositifs d'effacement des pointes de demandes.
578
579 Les compteurs précédant Linky possèdent déjà un contacteur
580 (interrupteur d'asservissement) permettant de piloter la consommation,
581 mais cela signifie qu’ils pilotent de manière simultanée et indifférenciée
582 tous les appareils qui sont associés au fonctionnement de ce contacteur.
583
584 > Le compteur Linky sera doté de sept contacts supplémentaires
585 > (par exemple, l’un pour le ballon d’eau chaude sanitaire, le
586 > deuxième pour la pompe à chaleur et cinq autres pour le
587 > chauffage électrique, selon les différentes zones de
588 > chauffage, telles que la chambre, la salle-de-bain, etc.)
589 > permettant de piloter les appareils en fonction des grilles tarifaires.
590 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
591
592 > Lors d’une contrainte sur le réseau, due à une forte pointe de
593 > consommation, une information est envoyée la veille au client
594 > ayant souscrit l’option "Effacement Jour de Pointe" (EJP) afin
595 > que, le lendemain, celui-ci consomme le moins d’électricité
596 > possible (par exemple, en baissant son chauffage électrique).
597 > Avec le compteur Linky, la gestion de la pointe mobile sera
598 > simplifiée. Elle se fera notamment sur une plage horaire et
599 > non sur une journée et pourra s’appuyer sur le pilotage des
600 > appareils via les huit contacts paramétrables.
601 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
602
603 #### Le contrôle de la puissance appelée : fin de l'imprécision de 20% du disjoncteur
604
605 Pour faire respecter la limitation de la puissance appelée,
606 le Linky remplace partiellement et améliore le disjoncteur de branchement.
607 Les compteurs pre-Linky respectant les normes sont couplés
608 à un disjoncteur de branchement, typiquement un BACO/Legrand oléo-magnétique
609 ayant une tolérance de 20% en dessous de laquelle le courant n'est pas coupé,
610 malgré le dépassement du courant calibré par l'installateur,
611 en rapport avec la puissance souscrite par l’abonné.e.
612
613 Par exemple :
614 > pour un [disjoncteur de branchement] sur le calibre 45 A,
615 > le courant devra être supérieur à 54 A pour provoquer un déclenchement,
616 > dans le meilleur des cas.
617 > Beaucoup de clients « profitent » de cette tolérance depuis
618 > des dizaines d’années, certains sans vraiment s’en rendre compte,
619 > d’autres en toute connaissance de cause.
620 Source : http://leblogdedoczaius.over-blog.com/2016/09/les-soucis-du-linky-la-faute-a-baco.html
621
622 Désormais :
623 > La fonction « coupure pour dépassement de la puissance souscrite » est donc
624 > maintenant prise en charge par le LINKY, et la marge de 20% du baco disparaît.
625 > (La précision de l’électronique permet de s’en passer, ou du
626 > moins de la réduire à quelques pourcents).
627 > Le BACO doit cependant être conservé car il continue à assurer
628 > les fonctions de sectionnement et de disjonction
629 > différentielle 500 mA exigées par la norme NF C 15 100.
630 Source : http://leblogdedoczaius.over-blog.com/2016/09/les-soucis-du-linky-la-faute-a-baco.html
631
632 En outre :
633 > Le compteur Linky permet aux fournisseurs de proposer des
634 > offres d'électricité au pas de 1 kVA. Ainsi, un consommateur
635 > qui constate qu'il ne dépasse jamais une puissance 7 kVA (même
636 > en cas de grand froid, quand tous les appareils de chauffage
637 > sont allumés), pourra souscrire une puissance de 7 kVA, moins
638 > chère que celle de 9 kVA à laquelle il est obligé de souscrire
639 > aujourd'hui. Il n'existe pas encore d'offre de fournisseur
640 > permettant de bénéficier de cette possibilité.
641 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
642
643 #### La production résidentielle : un compteur bidirectionnel
644
645 > Ce compteur contribue également à la réussite de la transition énergétique.
646 > Il permet, non seulement de développer la maîtrise
647 > de la demande d’électricité, comme la Cour le souligne, mais également de :
648 > - mieux intégrer les énergies renouvelables dont plus de 95% des
649 > installations sont raccordées au réseau public de distribution ; le
650 > gouvernement prépare actuellement la révision de la programmation
651 > pluriannuelle de l’énergie et a d’ores et déjà annoncé
652 > un « green new deal » ;
653 > - faciliter l’autoconsommation individuelle ; en 2017, 50% des
654 > demandes de raccordement d’installations photovoltaïques
655 > concernent de l’autoconsommation ; Linky compte l’énergie dans les
656 > deux sens, ce qui évite la pose d’un second compteur et permet une
657 > baisse de 600 € TTC en moyenne sur le coût de raccordement au
658 > bénéfice du client ;
659 > - permettre le développement de l’autoconsommation collective par la
660 > mise à disposition des données requises ;
661 > - optimiser le coût des recharges des véhicules électriques ; 7 millions
662 > de points de charge seront installés d’ici 2030 ; les données de Linky
663 > permettent de disposer des signaux nécessaires pour éviter les pointes
664 > simultanées de soutirage sur le réseau ;
665 > - développer les flexibilités de la consommation et de la production ; le
666 > développement de l’éolien et du photovoltaïque, dont la production est
667 > intermittente et nécessite une optimisation plus complexe du réseau ;
668 > les données issues de Linky permettront la mise en œuvre de
669 > flexibilités pour synchroniser une partie de la consommation avec la
670 > production, effacer les pics de soutirage et de production, optimiser
671 > l’utilisation des batteries de stockage ;
672 Source : [CourDesComptes-2018, Enedis, p.40]
673
674 ### La maintenance du réseau : télé-opérations et détection des pertes davantage possibles
675
676 > Le comptage communicant va notamment permettre
677 > de sensiblement réduire et mieux cibler les déplacements des agents
678 > des gestionnaires de réseaux de distribution (relève automatisée,
679 > identification des pannes plus rapide …),
680 > de limiter les pertes techniques (meilleure connaissance
681 > et gestion des flux d’énergie) et de grandement améliorer
682 > la lutte contre les vols d’électricité.
683 Source : [ADEME-2018, p.10]
684
685 > [Avant le Linky, il n'y avait] aucun capteur sur le réseau basse-tension
686 > [ce qui oblige parfois] d'ouvrir une tranchée, pour aller directement
687 > voir la situation, alors que la présence de capteurs permettrait,
688 > par exemple, de se rendre compte que le problème résulte
689 > d'un déséquilibre de phases entre les différents câbles,
690 > susceptible d'être réglé par télé-opération.
691 > Il s'agit pour [Enedis] d'un point essentiel en terme
692 > de conduite des opérations.
693 > [...]
694 > Parmi les gains réalisés, le premier concerne les pertes non techniques,
695 > [...] comme par exemple, les fraudes.
696 > Le deuxième gain associé réside dans le fait que la relève ne
697 > s'effectue plus à pieds, mais à distance.
698 > Le troisième bénéfice provient du fait que l'on effectue
699 > chaque année environ onze millions d'interventions
700 > nécessitant des rendez-vous, dont 70% vont pouvoir, gràce aux
701 > compteurs intelligents, être télé-opérées chez les clients,
702 > sans les déranger.
703 > Le quatrième gain concerne le fait que l'ensemble des
704 > investissements nécessaires va être diminué, par une
705 > meilleure connaissance.
706 > [Pour obtenir] comme chez l'ensemble de nos clients industriels
707 > [...] des modalités d'auto-cicatrisation en cas d'incident
708 > [...] pour que les clients de ressentent pas de coupures.
709 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.25],
710
711 > [Le Linky est] un outil de pilotage des réseaux par le distributeur [Enedis].
712 > En effet, en cas de problème de qualité de distribution, chute
713 > de tension, coupures d'électricité, il sera possible d'avoir
714 > un niveau d'expertise réel de la situation électrique au
715 > niveau du compteur, d'une rue ou d'un quartier.
716 Source : [SDE54-2018, p.5]
717
718 > Si la tension nominale est de 230 V, la plage réglementaire de
719 > tension est comprise entre 207 et 253 V. Une excursion
720 > signifie le dépassement de cette plage à un moment donné,
721 > source de perturbation du système électrique. L’intégration de
722 > la production d’électricité de sources renouvelables est à cet
723 > égard un risque pour le réseau de voir les excursions de la
724 > plage réglementaire de la tension se multiplier.
725 > Le compteur Linky permettra aux gestionnaires de réseaux
726 > d’avoir un suivi permanent de la qualité d’alimentation de
727 > l’énergie électrique au niveau de la tension et de
728 > l’occurrence des coupures longues et brèves.
729 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
730
731 ### La consommation d'électricité : -7.7% en moyenne, mais pas durable sans actions pédagogiques
732
733 > Les effets du suivi des consommations s’élèvent en moyenne à
734 > 7,7 % d’économies (jusqu’à 10 % pour les personnes se chauffant
735 > à l‘électricité, mais presque rien pour les petits consommateurs),
736 > mais, pour les pérenniser, ils doivent être accompagnés
737 > d’actions pédagogiques.
738 Source : https://www.ecoco2.com/blog/linky-est-il-vraiment-ecologique/amp/
739
740 > sans connaître la consommation à un pas de temps suffisamment fin,
741 > il est impossible de comparer, pour une zone donnée,
742 > l'électricité consommée avec l'électricité fournie
743 > afin de détecter les pertes, qu'elles aient pour origine
744 > des problèmes sur les lignes basse tension ou des vols commis notamment
745 > au moyen de branchements pirates.
746 Source : [CourDesComptes-2018, p.2]
747
748 > la modernisation du dispositif doit permettre de réduire
749 > les pertes non-techniques, constituées en particulier
750 > de l'électricité consommée après le départ de l'occupant d'un logement
751 > et avant l'arrivée de l'occupant suivant
752 Source : [CourDesComptes-2018, p.3]
753
754 ### La courbe de charge : un « mode de débogage » pour la détection des pointes électriques locales
755
756 > L'information la plus importante et la plus utile relevée par
757 > le compteur Linky est la courbe de charge. Elle est construite
758 > à partir de relevés réguliers de la consommation électrique
759 > d'un consommateur. Linky relève et stocke des données quotidiennes,
760 > toutes les heures ou toutes les demi-heures sur votre demande.
761 > Avec ces relevés par heure ou par demi-heure,
762 > on peut construire une courbe graphique qui permet
763 > d’identifier facilement les périodes de forte consommation
764 > dans la journée, dans le mois ou dans l'année
765 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
766
767 > Pour les compteurs Linky installés depuis le 1er juillet 2018,
768 > la courbe de charge (au pas de 60 minutes) est enregistrée par
769 > défaut dans le compteur Linky. A ce stade, on parle
770 > d'"enregistrement local", les données sont dans le compteur,
771 > chez le consommateur. Ce n'est que lorsque le consommateur
772 > active la collecte des données via son espace personnel
773 > [ici : https://espace-client-particuliers.enedis.fr/cdc/accueil ]
774 > que la courbe de charge remonte vers le gestionnaire de réseau
775 > (Enedis), et est alors accessible en ligne. La capacité de
776 > stockage d'information du compteur correspond à environ 5 mois
777 > de données horaires. Lorsque le consommateur active la
778 > collecte, il peut ainsi [depuis le 1er juillet 2018]
779 > avoir directement accès à un historique de 5 mois.
780 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
781
782 > Une fois que la collecte des données est activée, l'historique
783 > est accessible via l'espace personnel et dépasse les 5 mois
784 > stockables par le compteur. Cet historique permet au
785 > consommateur de faire une analyse lui-même de sa consommation,
786 > mais il peut également transmettre ces informations à son
787 > fournisseur ou à un autre prestataire de service pour avoir une
788 > offre correspondant à son profil de consommation. On considère
789 > en général qu'il faut un historique comprenant au moins un hiver
790 > (période de chauffe et donc de pic de consommation) pour avoir
791 > une analyse correcte de la consommation.
792 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
793
794 ### L'Émetteur Radio Linky (ERL) : un emplacement d'extensions optionnelles
795
796 > Probablement pour des raisons de coût, ERDF s'est contenté de
797 > laisser à la disposition d'autres fabricants un emplacement
798 > physique accessible sous le compteur.
799 > Le dispositif en question, baptisé ERL pour Émetteur Radio Linky,
800 > se connectera sur la sortie TIC (téléinformation client)
801 > déjà présente sur les compteurs électroniques d'ancienne génération.
802 > Toutes les deux secondes, la liste des mesures effectuées
803 > (tension, courant, puissance, etc.) y est transmise.
804 > À charge ensuite à l'ERL de la communiquer
805 > à un périphérique d'affichage déporté
806 > grâce à un protocole sans fil quelconque
807 Source : https://www.cpchardware.com/download/hw28_linky.pdf , p.8
808
809 > L’Emetteur Radio Linky permet d’apporter
810 > de nouveaux services aux clients tels que :
811 > - le « management tarifaire » : les équipements modulent leur fonctionnement
812 > selon le tarif du moment,
813 > - le suivi de consommation/production électrique :
814 > l’ERL permet de diffuser les informations de consommation en temps réel
815 > pour un affichage sur des supports adaptés,
816 > - le pilotage de certains équipements pour maîtriser sa consommation
817 > et améliorer son confort,
818 > - l’effacement de consommation
819 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=technologies-emetteur-radio-linky
820
821 ### La fabrication : en France et au-delà
822
823 Enedis sous-traite à :
824 > 6 constructeurs disposants d'usine en France
825 > [et] 80 entreprises de pose réparties sur le territoire
826 Source : https://www.enedis.fr/linky-un-projet-industriel
827
828 Car :
829 > La stratégie d’Enedis est de retenir plusieurs constructeurs
830 > (cinq pour les deux premières vagues) afin de limiter le risque industriel.
831 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
832
833 Toutefois :
834 > [Pour] la fabrication de leurs cartes électroniques
835 > qui représentent l’essentiel de leur valeur (jusqu’à 70 %)
836 > [...] seul un constructeur prévoyait de [la] localiser
837 > [...] en France, engagement d’ailleurs non intégralement
838 > respecté puisqu’une partie a été fabriquée en Hongrie.
839
840 ### Le recyclage : entre 75% et 87%
841
842 > Comme tous les déchets d’équipements électriques et électroniques [DEEE],
843 > les compteurs déposés, ainsi que les anciens transformateurs,
844 > ne peuvent pas être éliminés n’importe comment.
845 > La loi impose de les recycler ou de les « valoriser »
846 > au moins à hauteur de 75 %.
847 Source : https://www.ecoco2.com/blog/linky-est-il-vraiment-ecologique/amp/
848
849 > A fin août 2018, Enedis assurait avoir recyclé 14 219 tonnes
850 > de matériel électrique, soit un taux de valorisation de 87 %.
851 Source : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:2m6gn6tzPt4J:https://www.lemoniteur.fr/article/apf-93-offre-une-seconde-vie-aux-anciens-compteurs.2003859+
852
853 > Un recyclage assuré par des entreprises en France.
854 > 45 000 tonnes de matériels électriques et 7 000 tonnes d’emballage
855 > de nouveaux matériels vont être recyclées,
856 > soit 5 fois le poids de la Tour Eiffel [de 10 100 tonnes].
857 Source : https://www.enedis.fr/linky-un-projet-industriel
858
859 Les matériels concernés sont :
860 > Matériels électriques [enlevés]
861 > - compteurs
862 > - disjoncteurs
863 > - relais, fusibles, câbles, ...
864 >
865 > Emballages des matériels Linky
866 > - palettes
867 > - cartons d'emballage
868 > - films plastiques
869 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.14
870
871 > Pour chaque compteur déposé
872 > - 1,5kg de matériels électriques
873 > - 0,25kg d'emballage
874 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.14
875
876 #### La bakélite : un casse-tête pour les entreprises de recyclage
877
878 > Stockage des compteurs en bakélite ou des pièces en bakélite,
879 > jusqu'à la mise en œuvre d'une solution industrielle
880 > de valorisation matière de ce plastique.
881 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.17
882
883 > Ces objets, facilement identifiables à leur coque bleue et leur
884 > disque magnétique, sont composés à 35 % de bakélite, un
885 > polymère thermo durcissable choisi pour sa forte résistance à
886 > la chaleur et aux chocs. « A l'époque, EDF a opté pour ce
887 > matériau car il ne prend pas feu », précise une porte-parole
888 > d'Enedis. Très prisée des fabricants d'électroménager et
889 > d'ustensiles de cuisine (manche de poêle), la bakélite est un
890 > casse-tête pour les entreprises de recyclage. « Il n'est
891 > possible de la faire fondre qu'à une température extrême. De
892 > plus, elle ne peut être dissoute, car elle ne se désintègre pas
893 > au contact des solvants »,
894 > Ces propriétés contraignent l'entreprise dionysienne à envoyer
895 > les deux tiers de la ressource collectée à l'enfouissement ou à
896 > l'incinération. Le reste est envoyé à l'entreprise belge
897 > Simonis, un recycleur de caoutchouc, qui a breveté l'an dernier
898 > une étonnante solution : une gamme d'infrastructures ferroviaires
899 > - notamment des passages à niveau et des chemins de câble -
900 > conçue à partir de bakélite broyée, de fibre de verre recyclée et de liant.
901 Source : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:2m6gn6tzPt4J:https://www.lemoniteur.fr/article/apf-93-offre-une-seconde-vie-aux-anciens-compteurs.2003859+
902
903 ### La durée de vie : équivalente à celle des précédents compteurs
904
905 > Enedis assure que les compteurs déployés « ont toujours fait l’objet
906 > d’une garantie constructeur d’au minimum vingt ans »,
907 > et qu’ils ont en réalité duré plus longtemps.
908 > Selon le gestionnaire du réseau, « Linky obéit aux mêmes règles
909 > et sa durée de vie peut donc dépasser les vingt ans ».
910 > Comme les compteurs précédents, ils pourront être réparés en cas de panne.
911 Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/26/linky-en-questions-est-ce-vraiment-ecologique_5375108_4355770.html#huit-anchor-les-compteurs-seront
912
913 > [Un] centre de qualification et de test reconnu au niveau européen
914 > teste tous les matériels, les torture même, pour pouvoir
915 > garantir cette durée de vie. à la fois sur les aspects
916 > informatiques et mécaniques. [Effectuant] ainsi près de 2000 tests
917 > sur l'informatique de chaque appareil, et 200 sur les aspects mécaniques.
918 Source : [OPECST-2018, CRé, p.19]
919
920 ### Le concentrateur
921
922 > Un concentrateur est relié en moyenne à 50 compteurs, avec un maximum,
923 > en zone urbaine, de plus de 1000 compteurs.
924 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
925
926 # Actions
927
928 ## Plaidoiries
929
930 ### Auprès du Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
931
932 En réunion de campagne électorale, quatre des onze membres du désormais Conseil,
933 m'ont confirmé publiquement leur attachement envers notre responsabilité
934 collective d'assurer la qualité de notre environnement :
935 - Mme Irène BAYET TORDO
936 - Mme Pauline CABARET
937 - M. Thomas FLOUR
938 - M. Benoit DELADONCHAMPS
939
940 Il apparaît donc pertinent d'adresser en particulier à elleux
941 cette demande de critiques, issue d'un désir et souci sur notre environnement,
942 pour qu'elle couvre les oppositions au Linky qu'il.les portent ou affrontent.
943
944 Dans un premier temps, je l'envoie uniquement par voie électronique :
945 - à l'adresse mél de la liste électorale : gentioux2020@mailo.com
946 - au contact : compteurslinky@cilal.net
947 animé par Mme Irène BAYET TORDO, conseillère municipale,
948 pour « proposer d'envoyer une lettre collective
949 ou un[e] lettre individuelle » de « refus du Linky »
950 et recueillir les « questions ou inquiétudes » par rapport au Linky.
951
952 Du reste :
953 > En ce qui concerne les Maires des communes, pour celles qui ont délégué leur
954 > compétence « Distribution publique d'électricité » au SDE54,
955 > elles n'ont plus autorité sur ce service public.
956 > Les Maires n'ont donc plus le pouvoir de décision
957 > sur tout ce qui relève de ce service, notamment pour refuser Linky.
958 > Des conseils municipaux ont parfois délibéré contre la pose du compteur Linky
959 > sur le territoire de leur commune. A l'heure actuelle tous les référés
960 > prononcés par les juges, l'ont été en défaveur des communes
961 > dont certaines ont dû payer des indemnités compensatrices à Enedis
962 > pour frais de procédure.
963 > Sur le fond, les tribunaux n'ont pas encore été saisi en appel
964 > des décisions de référé, si une commune le faisait, la durée de traitement
965 > du recours devrait durer plus d'une année. A suivre donc.
966 > Si le Maire n'a plus autorité en matière de distribution d'électricité,
967 > il dispose de pouvoirs de police qu'il peut utiliser
968 > pour suspendre la pose de Linky s'il constatait une situation caractérisant
969 > un risque grave ou imminent justifiant l'adoption de mesures locales,
970 > par exemple si une altercation sérieuse entre le monteur et l'usager
971 > intervenait avec de graves risques d'altération des biens ou des personnes.
972 Source : [SDE54-2018, p.11]
973
974 ### Auprès de l'association CTRL-A
975
976 J'envoie la présente demande de critiques à l'adresse mél : asso@ctrl-a.fr
977 de l'association CTRL-A « accompagnement à la sobriété numérique
978 sur la Montagne limousine ».
979 Que le site Web de la commune de Faux-la-Montagne recommande
980 > pour toute question relative au numérique en général et à Linky en particulier
981 Source : https://fauxlamontagne.fr/linky-la-suite/
982
983 ### Auprès des voisin.nes
984
985 J'imprime un ou deux exemplaires de cette demande de critiques
986 pour le(s) déposer en libre accès à La Renouée.
987
988
989 # Critiques
990
991 ## Inconvénients
992
993 ### La courbe de charge : reste un « mode expert » qui nécessite des actions pédagogiques
994
995 > Il n'est pas possible d'activer la courbe de charge
996 > sans passer par l'espace Internet personnalisé, donc sans Internet.
997 > Seul l'usager peut le faire, un opérateur d'Enedis ne pourra donc pas
998 > accéder à ces fonctionnalités par l'intermédiaire d'un usager
999 > qui l'appellerait par téléphone.
1000 Source : [SDE54-2018, p.11]
1001
1002 Il est néanmoins possible d'accéder à sa courbe de charge :
1003 - dans un Point d'Information et de Médiation multi-services
1004 (PIMMS : dont Enedis est partenaire).
1005 - des espaces Info Energie (EIE) d'une collectivité (avec son accord).
1006 - chez un.e ami.e disposant d'un accès à Internet.
1007
1008 Avec un afficheur déporté permettant de consulter la courbe de charge,
1009 il s'avère que :
1010 > L'intérêt porté aux informations et leurs impacts
1011 > est très hétérogène et varie en fonction des profils.
1012 > [...]
1013 > Nous recensons deux grandes catégories d'utilisateurs :
1014 > - les experts, dont l'attente et l'intérêt principal
1015 > résident dans la mesure et l'affichage des données
1016 > - les novices, qui sont en forte attente de conseil
1017 > et souhaitent obtenir des informations facilement
1018 > appropriables et rapidement accessibles.
1019 Source : https://www.ecoco2.com/wp-content/uploads/2017/12/livre-blanc-web.pdf , p.18
1020
1021 > Par ailleurs, il semblerait que les personnes en précarité
1022 > aient plus de difficultés à s'approprier les informations
1023 > et le matériel, bien qu'elles déclarent y trouver un intérêt.
1024 > Excepté pour quelques personnes rencontrées les informations
1025 > ne se suffiraient pas à elles-mêmes et le désintéressement
1026 > se traduit assez vite par un détournement d'usage
1027 > (utilisation de la tablette pour jouer)
1028 Source : https://www.ecoco2.com/wp-content/uploads/2017/12/livre-blanc-web.pdf , p.18
1029
1030 Ce qui va dans le sens de l'action d'Enedis
1031 de ne pas complexifier le Linky mais de le concevoir avant tout
1032 pour jouer le rôle de télécapteur, et de passer par Internet
1033 et des équipements préexistant d'usage générique pour restituer
1034 la courbe de charge aux quelques personnes que cela intéresse.
1035
1036 Et l'ADEME de conclure :
1037 > Une nécessité : mieux accompagner les ménages
1038 > La seule communication régulière de l’index de consommation
1039 > n’est pas suffisante pour déclencher des évolutions de
1040 > comportement des ménages en matière d’économies d’énergie. En
1041 > effet, la consommation quotidienne d’énergie est le résultat
1042 > de contraintes sociales (modes de vie) et matérielles
1043 > (dispositifs techniques, qualité du bâti…) qui contraignent
1044 > fortement les marges de manœuvre des ménages.
1045 Source : [ADEME-2018, p.10]
1046
1047 > Sur la question de l’intégration d’un « afficheur déporté »,
1048 > Bernard Lassus estime que c’est une « fausse bonne idée ».
1049 > Ce dispositif, qui permet aux clients de suivre leur consommation
1050 > d’électricité en temps réel, en kWh et en euros, n’est proposé [gratuitement]
1051 > qu’aux clients en situation de précarité énergétique. Le Médiateur national
1052 > de l’Energie insiste pourtant depuis plusieurs années pour qu’il soit
1053 > généralisé dans tous les logements. Le n°1 d’Enedis rapporte que l’expérience
1054 > de l’afficheur déporté est loin d’avoir été concluante en Angleterre et dans
1055 > d’autres pays. « Ils sont la plupart du temps installés dans des placards,
1056 > il faut vivre avec son temps », a-t-il défendu.
1057 Source : https://www.lemoniteur.fr/article/linky-deux-ans-apres-quel-bilan.1059064
1058
1059 Enfin, un Linky davantage sophistiqué pourrait engendrer :
1060 - de nouvelles réparations potentielles à assurer par Enedis,
1061 - des difficultés supplémentaires pour recycler,
1062 - de nouvelles surfaces d'attaques informatiques,
1063 - des coûts de fabrication probablement plus importants
1064 que la restitution en ligne,
1065 - des vols.
1066
1067 ### Les libertés numériques : les recettes matérielles et logicielles du Linky ne sont pas publiques
1068
1069 Cela permettrait certainement :
1070 - Une vérification du fonctionnement annoncé du Linky.
1071 - Une meilleure mise à l'épreuve de la sécurisation du Linky.
1072 - D'inspirer d'autres fabricants d'autres pays
1073 dans la fabrication de télécapteurs du type Linky.
1074
1075 Les spécifications de l'interface ERL sont néanmoins ouvertes :
1076 http://www.smartgrids-cre.fr/media/documents/ERL-Interface-Specification.pdf
1077
1078 ### Le déploiement : doit être d'au moins 70% par concentrateur
1079
1080 > Les compteurs communicants relayant les informations transmises
1081 > par les autres compteurs communicants, il faut que le taux de compteurs
1082 > communicants reliés à un transformateur soit suffisant (70 % au minimum),
1083 > contrairement à la technologie mise en œuvre en Allemagne qui ne présente
1084 > pas cette contrainte.
1085 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
1086
1087 ### La sécurité informatique : un nouveau sujet de préoccupation
1088
1089 On ne peut jamais prouver une hypothèse de nullité
1090 (ici, que Linky n'est pas piratable),
1091 on ne pourrait que prouver l'hypothèse piratable.
1092 La seule question tenable est donc : quelle est la puissance
1093 des études qui ont cherché à prouver l'hypothèse piratable.
1094
1095 L'idéal dans ce cas est généralement d'exposer
1096 la recette matérielle et logicielle du dispositif
1097 à l'ensemble des chercheur.ses ou pirates de la planète,
1098 et de mettre des incitations financières comme le fait l'Union Européenne :
1099 https://juliareda.eu/2018/12/eu-fossa-bug-bounties/
1100 ou encore plus élevées, Zerodium : https://zerodium.com/program.html
1101 Mais ce n'est pas l'option retenue par Enedis à ce jour,
1102 car ni les schémas électroniques ni les sources du micrologiciel de Linky
1103 ne sont publié.es.
1104
1105 En première approximation, les principaux risques de piratage
1106 d'un objet connecté sont généralement :
1107 - D'être connecté à Internet ou sur un réseau local ouvert,
1108 où il est potentiellement accessible
1109 à toutes les personnes malveillantes de la planète.
1110 Cependant le Linky n'est pas connecté à Internet,
1111 seulement au réseau électrique jusqu'au concentrateur d'Enedis,
1112 pour passer ensuite par le réseau téléphonique des opérateurs téléphonique
1113 Orange, SFR ou Bouygues Telecom.
1114 Lorsqu'une faille sera trouvée, elle ne sera donc
1115 pas exploitable par le premier pirate à capuche venu.
1116 Sauf éventuellement via une extension ERL qui serait connectée
1117 sur le Wi-Fi domestique et donc à portée des ordinateurs du réseau local,
1118 eux-mêmes connectés à Internet et potentiellement vulnérables.
1119 - De ne pas pouvoir être mis à jour automatiquement
1120 (comme les anciens compteurs).
1121 Ce qui est au contraire prévu pour Linky :
1122 > Il faut vis-à-vis de la cybersécuritté être modeste
1123 > Je pense que l'un des avantages du dispositif que nous proposons
1124 > est d'être évolutif. Tous les logiciels peuvent être mis à jour
1125 > pour réagir face à la créativité des personnes susceptibles
1126 > de s'attaquer à nos installations.
1127 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.61]
1128
1129 Le principal risque du Linky question sécurité informatique,
1130 serait le blackout :
1131 > la « nouveauté symptomatique de l’informatique tient au fait
1132 > qu’un individu pourrait non pas même espionner mais surtout
1133 > éteindre tous les compteurs Linky d’une ville. C’est le risque
1134 > à redouter », a continué le directeur de l’ANSSI.
1135 >
1136 > Et l’arrêt simultané de tous les compteurs pourrait créer un «
1137 > excédent d’énergie et, sans doute, une rupture du réseau quelque part »
1138 Source : http://www.opex360.com/2018/03/18/compteurs-electriques-linky-vulnerables-a-cyberattaque/
1139
1140 Toutefois dans le cas d'un blackout, le pilotage de la demande permise
1141 par les Linky encore fonctionnels, faciliterait probablement
1142 la remise en marche progressive du réseau électrique.
1143
1144 > Pour parer le risque de piratage du compteur Linky une analyse
1145 > de risque a été effectuée avec l'Agence nationale de sécurité
1146 > des systèmes d'information (Anssi) et des précautions ont été
1147 > prises à tous les niveaux. Le compteur a été certifié par
1148 > l'Anssi. Les données transmises entre le compteur et le
1149 > concentrateur sont cryptées. Dans les concentrateurs se trouve
1150 > un dispositif de sécurité, pour éviter toute attaque vers le
1151 > système d'information, avec des mémoires qui s'effacent en cas
1152 > de détection d'intrusion. Ces mesures de sécurité, en
1153 > particulier l'anonymisation des données, empêchent une
1154 > personne mal intentionnée de connaître les informations de
1155 > consommation et donc d'informer un réseau de cambrioleurs.
1156 > L'un des avantages du dispositif de sécurité du compteur Linky
1157 > est d'être évolutif. Tous les logiciels peuvent être mis à jour
1158 > pour réagir face aux personnes susceptibles de s'attaquer aux installations.
1159 Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21732QE.htm
1160
1161 > L’entrepôt de données Teradata servira ainsi à consolider
1162 > les données qui seront envoyées par les compteurs électriques
1163 > dans le cadre des opérations de télé-relève.
1164 Source : http://www.actu-smartgrids.com/teradata-choisi-par-erdf-pour-le-si-de-linky/
1165
1166 Cependant :
1167 > des applications sur /smartphone/, comme moyen complémentaire
1168 > de donner aux usagers un pouvoir d'agir sur leurs données
1169 > [ne constitue pas], à mon sens, un mariage très heureux.
1170 Source : [OPECST-2018, LQDN, p.60]
1171
1172 ## Considérations
1173
1174 ### La vie privée : l'envoi de la courbe de charge est librement consenti
1175
1176 > Si elles sont beaucoup plus détaillées qu'auparavant, les
1177 > données recueillies par le compteur Linky restent des données
1178 > agrégées et globales. Il est impossible d'en déduire le détail
1179 > des consommations des différents appareils du foyer.
1180 > Rappelons que ces données détaillées ne sont disponibles qu'à la demande
1181 > et après consentement exprimé du consommateur.
1182 > La donnée par défaut est quotidienne et transmise pendant la nuit.
1183 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
1184
1185 > la CNIL est particulièrement vigilante s’agissant de la
1186 > collecte de la courbe de charge, car une analyse approfondie
1187 > de cette courbe permet de déduire de nombreuses informations
1188 > relatives à la vie privée des abonnés (heures de lever et de
1189 > coucher, périodes d’absence, éventuellement nombre de
1190 > personnes présentes dans le logement)
1191 Source : https://www.cnil.fr/fr/compteurs-communicants-linky-la-position-de-la-cnil-sur-le-stockage-local-de-la-courbe-de-charge-0
1192
1193 > la CNIL considère acceptable et suffisamment protectrice une
1194 > conservation limitée de la courbe de charge à l’intérieur du
1195 > compteur, sans remontée vers le gestionnaire.
1196 > [...], étant précisé que les modalités en seraient les suivantes :
1197 >
1198 > - les compteurs « Linky » seraient paramétrés pour enregistrer
1199 > en local la courbe de charge, au pas horaire, pour une durée
1200 > maximale d’un an ;
1201 > - le consentement de l’abonné serait demandé pour la remontée
1202 > de la courbe de charge dans le système d’information d’ERDF
1203 > ainsi que pour la transmission de la courbe de charge aux tiers ;
1204 > - l’usager serait en position de s’opposer au déclenchement de
1205 > ce stockage en local, par le biais d’une case à cocher, sans
1206 > avoir à motiver sa décision ;
1207 > - l’usager pourrait, à tout moment, désactiver ce stockage et
1208 > purger ses données (notamment en cas de déménagement).
1209 Source : https://www.cnil.fr/fr/compteurs-communicants-linky-la-position-de-la-cnil-sur-le-stockage-local-de-la-courbe-de-charge-0
1210
1211 > Enedis souligne que ces données ne pourront pas être utilisées
1212 > contre un client lors d'un procès quelconque,
1213 > car elles n'ont aucune valeur juridique.
1214 Source : https://www.kelwatt.fr/guide/pirater-compteur-linky
1215
1216 > Le client est [...] libre de l'utilisation de ses données.
1217 > Il peut les transmettre à qui bon lui semble,
1218 > les visualiser pour lui même, les utiliser,
1219 > et se les approprier à sa guise.
1220 > La seule obligation consiste à fournir des index mensuels au fournisseur,
1221 > pour la facturation.
1222 > [...]
1223 > Certaines données seront également mises à disposition des bailleurs,
1224 > et devront aussi être anonymisées. Il faudra que le groupe compte
1225 > au minimum onze consommateurs, et que l'on ne puisse pas identifier
1226 > un consommateur individuel parmi les onze.
1227 Source : [OPECST-2018, GrDF, p.61-62]
1228
1229 > Les données liées à la consommation des clients sont stockées par Enedis,
1230 > dans ses centres de données localisés en France.
1231 > Enedis est soumise aux recommandations de la CNIL,
1232 > en particulier à une obligation de protection
1233 > des informations commercialement sensibles
1234 > et à une obligation de protection des données personnelles des clients.
1235 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.89]
1236
1237 > Enedis, entreprise de service public, collecte depuis plus de 60 ans
1238 > les informations de consommation des clients
1239 > et s'engage pour leur protection.
1240 > Ces informations n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque
1241 > utilisation commerciale ou frauduleuse par Enedis
1242 > [...]
1243 > Au-delà des besoins pour la facturation, elles ne peuvent être transmise
1244 > à un tiers sans l'accord explicite du client et encore moins être vendues.
1245 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.94]
1246
1247 > la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
1248 > a encadré l'utilisation des données dans un avis du 30 novembre 2015,
1249 > soulignant que le consentement de l'abonné serait demandé
1250 > pour la remontée de la courbe de charge dans le système
1251 > d'information d'Enedis, ainsi que pour la transmission de cette
1252 > courbe de charge aux tiers.
1253 Source : [OPECST-2018, p.8]
1254
1255 > Pour ce qui est des garanties en termes d'anonymat,
1256 > il faut savoir que des travaux ont été menés
1257 > sur les différents maillages possibles,
1258 > selon que les données sont placées en /Open Data/,
1259 > avec une nécessité absolue d'anonymisation,
1260 > ou transmises aux collectivités territoriales,
1261 > ce qui requiert un niveau de sécurité moindre.
1262 > Ces questions ont été débattues très longuement auprès du ministère
1263 > chargé de l'élaboration du décret d'application de la loi
1264 > sur la transition énergétique, et avec l'ensemble des parties prenantes :
1265 > associations de consommateurs, fournisseurs de services,
1266 > distributeurs, ou CNIL.
1267 Source : [OPECST-2018, CNIL, p.62]
1268
1269 Ressources :
1270 - https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/Pack_de_Conformite_COMPTEURS_COMMUNICANTS.pdf
1271
1272 ### La santé : le Linky n'introduit pas de facteur de risque détectable
1273
1274 > il n'y a pas d'études spécifiques sur d'éventuels
1275 > effets nocifs des CPL ou de Linky parce que les niveaux
1276 > d'exposition générés sont négligeables et ne contribuent
1277 > pas significativement à une augmentation de l'exposition aux
1278 > champs électromagnétiques.
1279 Source : https://laboutique.edpsciences.fr/produit/1039/9782759822591/Champs%20electromagnetiques%20environnement%20et%20sante , p.91
1280
1281 > Concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques,
1282 > des organismes de référence en matière de santé et de conformité aux normes
1283 > (le LNE, l'ANFR, le CSTB, l'ANSES) ont produit plusieurs rapports
1284 > confirmant l'innocuité du compteur et le respect des normes associées.
1285 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.93]
1286
1287 > L'Agence Française des Fréquences (ANFR) a mesuré ces champs
1288 > et a conclu que Linky ne générait pas plus d'ondes électromagnétiques
1289 > que l'ancien compteur, à des niveaux très inférieurs
1290 > des limites réglementaires en vigueur.
1291 Source : [SDE54-2018, p24 et p.25]
1292
1293 > L'installation des compteurs communicants ne nécessite
1294 > donc pas de blinder les câbles électriques basse-tension
1295 > ni de les remplacer prématurément.
1296 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.89]
1297
1298 Ressources :
1299 - https://www.cpchardware.com/download/hw13_ondes.pdf
1300 - https://laboutique.edpsciences.fr/produit/1039/9782759822591/Champs%20electromagnetiques%20environnement%20et%20sante
1301
1302 ### L'économie : un bénéfice de 10 milliards d'euros à l'échelle de la société
1303
1304 > le projet est à l’équilibre pour le distributeur,
1305 > et largement bénéficiaire à la maille pertinente : celle de la collectivité
1306 > avec des gains de l’ordre de 10 Md€
1307 Source : [CourDesComptes-2018, CRÉ, p.34]
1308
1309 > Le mécanisme du différé tarifaire contesté par la Cour a été mis en place afin
1310 > que les coûts supplémentaires liés au déploiement de Linky ne soient
1311 > répercutés au consommateur qu’à partir de l’arrivée des bénéfices concrets
1312 > pour la majorité des utilisateurs, notamment en termes de services proposés.
1313 > Pendant ce différé, les effets du projet Linky sur les charges d’exploitation
1314 > et de capital d’Enedis seront d’abord imputés sur un compte spécifique qui
1315 > sera ensuite progressivement apuré chaque année au travers d’un ajustement du
1316 > tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). En pratique,
1317 > ces ajustements ne sont mis en œuvre qu’une fois que les bénéfices attendus,
1318 > notamment au travers des économies sur les coûts d’exploitation d’Enedis qui
1319 > se traduiront dans le niveau du TURPE, ou sur les gains du consommateur en
1320 > termes de [maitrise de la demande d’énergie] (MDE), se traduiront par de
1321 > vraies économies sur la facture totale du consommateur. Ce compte spécifique
1322 > est rémunéré à des conditions que la Cour juge excessives, mais il ne faut pas
1323 > comparer les conditions économiques d’aujourd’hui à celles d’hier. En tout
1324 > état de cause, le coût du différé tarifaire (estimé par la Cour à 785 M€) est
1325 > d’un ordre de grandeur très inférieur aux gains du projet Linky au périmètre
1326 > global du distributeur, des producteurs, des fournisseurs et des consommateurs
1327 > (de l’ordre de 10 Md€2010). L’objectif initial de ce différé était de
1328 > favoriser l’acceptabilité du projet par les consommateurs. Comme l’a reconnu
1329 > la Cour, la CRE a considéré, comme l’ensemble des pouvoirs publics de
1330 > l’époque, qu’il n’était pas envisageable d’augmenter le TURPE au cours de la
1331 > période de déploiement, alors qu’une partie des consommateurs ne disposait pas
1332 > encore du compteur Linky et ne pouvait donc en tirer avantage. Ainsi, ce
1333 > mécanisme a-t-il été considéré comme essentiel à la réalisation
1334 > du programme Linky.
1335 Source : [CourDesComptes-2018, CRÉ, p.36-37]
1336
1337 ## Questions non-résolues
1338
1339 ### Un compteur de plus de 20 ans compte-t-il correctement ?
1340
1341 Il faudrait également savoir si : au plus un compteur vieillit
1342 au plus il est probable qu'il compte moins bien.
1343 Auquel cas un compteur qui a 80 ans "tiendrait" peut-être,
1344 mais ne compterait probablement plus aussi bien que quand il avait 20 ans.
1345
1346 ## Alternatives
1347
1348 ### Rester avec les anciens compteurs (entièrement ou partiellement)
1349
1350 Les compteurs actuels ne permettant pas de maîtriser la pointe électrique
1351 causée par l'électrification décarbonante visée par la SNBC,
1352 il faudrait alors composer avec le chaos climatique en cours
1353 avec notamment beaucoup moins de moyens de transports qu'aujourd'hui.
1354
1355 > Parmi les 23 pays de l’Union européenne ayant pris une décision sur
1356 > le déploiement des compteurs communicants, huit ont prévu
1357 > de ne pas les déployer ou de ne le faire que pour certains consommateurs :
1358 > l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, la Belgique, la Lituanie,
1359 > le Portugal, la République tchèque et la Slovaquie.
1360 Source : [CourDesComptes-2018, p.4]
1361
1362 #### En Allemagne
1363
1364 > En Allemagne, l’étude technico-économique en 2013 a conclu que le scénario
1365 > visant un objectif de 80 % de compteurs en 2020 n’était pas équilibré
1366 > économiquement pour l’ensemble des consommateurs. Ainsi, l’Allemagne a décidé
1367 > de ne déployer des compteurs communicants que chez les consommateurs pour
1368 > lesquels cela se justifie particulièrement (30 % des consommateurs) : dans les
1369 > nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés, pour les usagers consommant plus
1370 > de 6 000 kWh par an et les consommateurs qui sont aussi producteurs avec les
1371 > énergies renouvelables. Il faut cependant noter que la situation est
1372 > différente de celle de la France car la distribution est gérée par 900
1373 > opérateurs, rendant difficilement envisageable une mutualisation.
1374 Source : [CourDesComptes-2018, p.5]
1375
1376 #### Au Portugal
1377
1378 En février 2020 :
1379 > Au Portugal enfin, pays ayant effectué une étude bénéfice / coût
1380 > restée sans conclusion, l'installation des compteurs intelligents
1381 > se situe aujourd’hui dans une “zone grise”.
1382 > L’Etat portugais n’a pas encore légiféré sur le sujet ni fixé
1383 > d’objectif, mais le distributeur national EDP Distribuição a
1384 > initié depuis 2013 l’installation de compteurs intelligents.
1385 > 1,3 million de compteurs étaient en service fin 2017,
1386 > pour un objectif de 60% d’équipement en 2020
1387 > et 100% en 2022 (4 millions de compteurs).
1388 Source : https://selectra.info/energie/actualites/expert/compteurs-communicants-europe#comment-se-deroule-l-installation-chez-nos-voisins-europeens
1389