ddc7: ajout d'une étude sur GNome

[sourcephile-txt.git] / demandes_de_critiques / ddc10.environnement.le_linky.txt

Subject: [ddc10v7] Demande de critiques :
 le rôle stratégique du compteur communicant Linky
 pour rendre résiliente l'électrification décarbonante de la France
From: Julien Moutinho <julm+environnement@sourcephile.fr>
To: Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles <djeanblanc.mairiegp@gmail.com>
Cc: asso@ctrl-a.fr, compteurslinky@cilal.net, environnement@sourcephile.fr
DDC: 10
Revision: 7
Phase: RefroidissementDesDébats
Message-ID: <ddc10v7@julm>
In-Reply-To: <ddc10v6@julm>
Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Disposition: inline

Bonjour,

Pour info et réflexion, voici la septième révision de ma demande de critiques
sur le rôle stratégique du compteur communicant Linky
pour rendre résiliente l'électrification décarbonante de la France.

Alors qu'Enedis vient officiellement d'achever le déploiement du Linky
sur Gentioux-Pigerolles, avec 184 poses.
Source : https://www.enedis.fr/linky-bientot-chez-vous
Sur un total de :
- 180 résidences principales,
- 165 résidences secondaires,
- et 56 logements vacants.
Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-23090

Cette septième révision résulte principalement des réponses que j'ai pu faire
aux quelques questions et critiques d'ordre technique
que j'ai reçues en privé ces dernières semaines,
en apportant des clarifications sur les points suivants :

- Les index tarifaires type Heures Pleines et Heures Creuses sont un effacement implicite,
  tout comme les anciens abonnements Effacement Jours de Pointes (EJP),
  à ne pas confondre avec l'effacement explicite par délestage d'appareils en charge
  que permet la Télé-Information Client (TIC) du Linky
  pour ne pas dépasser la puissance souscrite.

- Les septs contacteurs supplémentaires du Linky sont virtuels :
  ils sont transmis par la Télé-Information Client (TIC),
  et il faut donc un appareil suplémentaire pour réaliser l'action physique adaptée.

- L'énergie réactive (restituée au réseau à cause de certains appareils en charge
  qui provoquent un déphasage de l'intensité par rapport à la tension),
  reste non-facturée dans le secteur résidentiel (<= 36kVA).
  Cependant, son débit, dit puissance réactive, reste pris en compte
  dans la limitation de la puissance souscrite.
  Car cette restitution implique une circulation d'énergie,
  et contribue donc à ce titre tout comme la puissance
  de l'énergie consommée par les appareils en charge, dite puissance active,
  à dimensionner les équipements et à causer des pertes en amont du compteur.
 
- La limitation plus précise de la puissance souscrite par le Linky
  ne change rien en théorie car elle prend en compte une marge
  qui doit permettre de disposer d'une puissance au moins équivalente
  à celle autorisée par un disjoncteur moyen en bon état de fonctionnement.
  Cependant des disjonctions restent possibles selon la puissance souscrite,
  car les anciens disjoncteurs de branchement n'étaient réglables
  que sur des calibres de coupure qui ne correspondaient ni
  parfaitement aux puissances souscrivables, ni ne s'adaptaient
  à la variation saisonnière de la tension effective du réseau.

- Il existe déjà des offres d'abonnement au pas de 1kVA au lieu de 3kVA.

- Le RTE vulgarise des informations en temps réel sur l'électricité
  de France et de ses régions dans l'application éCO2mix et sur le site Web :
  https://www.rte-france.com/fr/eco2mix/eco2mix
  On peut en particulier y constater que la production des centrales nucléaires
  est quand même pilotable même si ce n'est pas autant que la production
  des centrales hydrauliques ou plus carbonnées.

Même si à ce stade il devient peu probable que je fasse une huitième révision,
n'hésitez pas pour autant à continuer de me faire connaître
toute critique, correction, confirmation ou complément que vous auriez
et trouveriez plus convainquante.

En espérant à nouveau que la lecture complète ou partielle de ce texte
vous apporte des informations dignes du temps que vous voudrez bien y accorder.

Bonne lecture,
Julien Moutinho

PS : la dernière version de ce texte est disponible ici :
https://sourcephile.fr/demandes_de_critiques/ddc10.environnement.le_linky.txt
Le détail des ajouts et suppressions par rapport à la version précédente
sont (colorié.es respectivement en vert et rouge) ici :
https://code.sourcephile.fr/sourcephile-txt.git/commitdiff/ddc10v6..ddc10v7

PPS : si vous incluez environnement@sourcephile.fr comme destinataire
de votre réponse, votre mél sera archivé publiquement à la suite du mien, ici :
https://mails.sourcephile.fr/inbox/environnement/ddc10v7@julm

# Résumé

Pour espérer pouvoir contenir le chaos climatique planétaire
en dessous du seuil visé par l'Accord de Paris,
la France doit avoir divisé ses émissions annuelles de gaz à effet de serre
au moins par six d'ici 2050, par rapport à 1990.

Pour cela, sa Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
met en œuvre quatre stratégies, dont celle de « décarboner complètement
l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien) »,
en poursuivant une électrification massive des usages
dans tous les secteurs possibles ; pour exploiter pleinement
l'électricité nucléaire bas-carbone française.

Mais cette transition énergétique implique que son service public
de distribution à haute-tension d'électricité, RTE, qui en pilote la production,
quand la source d'énergie est pilotable (autrement dit exploitable sur demande
et non dépendante de la météo par exemple),
puisse également piloter certaines demandes du secteur résidentiel,
plus finement qu'avec le signal binaire Heures Pleines / Heures Creuses,
comme cela est actuellement le cas pour le secteur industriel.

En effet, ces pilotages de demandes rendraient possible une réduction
des impacts écologiques actuels de l'équilibrage du réseau entre :
- l'offre d'électricité (dont la partie privatisée et surtout imprévisible
  va croissante),
- et la demande d'électricité (dont cette stratégie bas-carbone
  cause la croissance).
Un équilibrage du réseau qui requiert l'habituelle vision en bilan énergétique,
mais également une vision en puissance, pour éviter les coupures générales.
Car le débit d'énergie qu'est la puissance, varie en fonction de nos usages,
formant des pointes électriques dont les « vagues » et les hauteurs de « marée »
sont des paramètres dimensionnants pour l'infrastructure électrique du pays.
Pointes électriques par ailleurs déjà si acérées de nos jours
qu'elles imposent un recours aux centrales les plus pilotables,
majoritairement carbonées.

Mais pour répondre aux besoins en métrologie (mesures des productions
et consommations) et en effacement (réduction temporaire des demandes)
que ces pilotages de demandes induisent,
il est nécessaire d'introduire des télécapteurs sur le réseau basse-tension :
ce sont les compteurs communicants Linky.

# Analyse des préoccupations

La loi n°2015-992 de 2015 « relative à la transition énergétique
pour la croissance verte », a engagé l'introduction du Linky
dans près de 35 millions de foyers, pour :
> [permettre] aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents
> suivant les périodes de l'année ou de la journée et incitant les utilisateurs
> des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la
> consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée.
Source : Code de l'énergie, Article L341-4
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000023986726&idSectionTA=LEGISCTA000023986724&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20200611#LEGIARTI000031130635

Ce projet, ainsi limité à mettre en œuvre des fonctionnalités
justifiables par la « maîtrise de la demande en électricité »,
atteint néanmoins une ampleur industrielle et nationale qui contribue à ce qu'il
doive composer avec de nombreuses analyses critiques, de la part des tenants
de bonnes causes plus ou moins compatibles entre-elles.
De sorte que celle de l'environnement, portée dans la loi n°2015-992
et que je plaide ici (dans la section Explications) se retrouve au final
comme souvent ne plus être qu'une préoccupation parmi d'autres
tout aussi légitimes à priori :
- Consommation d'électricité : DGCCRF, INC, UFC-Que Choisir, ...
- Environnement : ADEME, Carbone4, ...
- Interopérabilité : IGNES, ...
- Production, transport et fourniture d'électricité : CRÉ, Enedis, RTE, ...
- Santé : ANSES, ANFR, CSTB, LNE, ...
- Sécurité informatique : ANSSI
- Vie privée : CNIL, LQDN, ...
- Économie : Cour des comptes, ...
- ...

J'essaye par conséquent (dans la section Critiques)
de passer en revue celles que je rencontre chemin faisant
afin de m'assurer qu'elles ont été suffisamment prises en compte
pour que la raison environnementale du Linky
demeure, pour moi, décisive en dernière instance.

# Table des matières
 
 # Explications
 
 ## Introduction
 ### Avertissement
 
 ## Motivations
 ### Stratégie de survie
 ### Décarboner l'énergie
 ### Rendre résilient

 ## Objectif
 
 ## Études
 ### Le secteur de l'énergie électrique
 ### La production d'électricité
 #### Le pilotage de la puissance appelée : 10 index tarifaires pour un effacement implicite à plage horaire plus différencié
 #### Le contrôle de la puissance appelée : des abonnements au kVA près avec une tolérance réduite à 110% de la puissance souscrite
 #### La production résidentielle : un compteur bidirectionnel
 ### La maintenance du réseau : télé-opérations et détections des pertes davantage possibles
 ### La consommation d'électricité : -7.7% en moyenne, mais pas durable sans actions pédagogiques
 #### Le délestage de la puissance appelée : un effacement explicite plus différencié
 #### L'énergie réactive : reste non-facturée dans le secteur résidentiel
 #### Le contrôle de l'intensité effective : par la puissance apparente
 ### La courbe de charge : un « mode de débogage » pour la détection des pointes électriques locales
 ### L'Émetteur Radio Linky (ERL) : un emplacement d'extensions optionnelles
 ### La fabrication : en France et au-delà
 ### Le recyclage : entre 75% et 87%
 #### La bakélite : un casse-tête pour les entreprises de recyclage
 ### La durée de vie : équivalente à celle des précédents compteurs
 ### Le concentrateur
 
 # Actions
 
 ## Plaidoiries
 ### Auprès du Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
 ### Auprès de l'association CTRL-A
 ### Auprès des voisin.nes
 
 # Critiques
 
 ## Inconvénients
 ### La courbe de charge : reste un « mode expert » qui nécessite des actions pédagogiques
 ### Les libertés numériques : les recettes matérielles et logicielles du Linky ne sont pas publiques
 ### Le déploiement : doit être d'au moins 70% par concentrateur
 ### La sécurité informatique : un nouveau sujet de préoccupation

 ## Considérations
 ### La vie privée : l'envoi de la courbe de charge est librement consenti
 ### La santé : le Linky n'introduit pas de facteur de risque détectable
 ### L'économie : un bénéfice de 10 milliards d'euros à l'échelle de la société
 
 ## Questions non-résolues
 ### Un compteur de plus de 20 ans compte-t-il correctement ?

 ## Alternatives
 ### Rester avec les anciens compteurs (entièrement ou partiellement)
 #### En Allemagne
 #### Au Portugal

# Explications

> [Le Linky répond] à un besoin de l'ensemble des acteurs
> du secteur de l'énergie, confrontés à la transition écologique
Source : [OPECST-2018, Enedis, p.16]

> Le Linky pourrait rendre possible un effacement
> implicite à grande échelle dans le résidentiel,
> en parallèle avec le développement de l'autoconsommation.
Source : [Carbone4-2019, p.32]

## Introduction

Suite à ma découverte du document :
- [CTRLA-2020] /Pourquoi-Comment refuser Linky ?/, 2020, CTRL-A,
  diffusé sur Faux-la-Montagne, La Villedieu et Gentioux-Pigerolles.
et à la décision du nouveau Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
de s'opposer au Linky sur la commune.

Je me permets de réagir en portant à votre attention quelques explications
sur l'importance éco-logique du Linky : conséquence logique
de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, mais surtout moyen indispensable
pour permettre le remplacement de la pétromobilité par l'électromobilité ;
dont nous serons il me semble de plus en plus bien content.tes de jouir
pour continuer de déplacer nos corps et biens à travers la zone
profondément rurale et vallonnée qu'est le Plateau de Millevaches.

Ces explications sont pour l'essentiel des citations tirées de :
- [ADEME-2018] /Avis de l'ADEME : Les compteurs communicants
  pour l'électricité (Linky)/
  2018, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
  https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis-de-lademe_compteurs_communiquants_septembre2018.pdf
- [Carbone4-2019] /Évolution de la demande électrique à moyen et long terme :
  quels impacts pour la gestion de la pointe électrique en 2030 et 2050 ?/,
  2019, Carbone4.
  http://www.carbone4.com/publication-pointe-electrique/
- [CourDesComptes-2018] /Les compteurs communicants Linky :
  Tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d'un investissement coûteux/,
  2018, Cour des comptes et autres.
  https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-compteurs-communicants-Linky-Tome-1.pdf
- [OPECST-2018] /Les enjeux des compteurs communicants/,
  2018, Office parlementaire d'évaluation des choix
  scientifiques et technologiques (OPECST), et autres.
  https://www.senat.fr/rap/r17-306/r17-306.html
- [SDE54-2018] /Questions fréquentes sur Linky/
  2018, Syndicat départemental des énergies de Meurthe et Moselle
  https://www.sde54.fr/UserFiles/File/linky/guide-linky-v2.pdf
- [SNBC-2019] /Stratégie Nationale Bas-Carbone/
  2018-2019, Ministère de la Transition écologique et solidaire, et autres.
  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc

### Avertissement

Avant toute chose, même si j'essaye raisonnablement :
- de ne citer que ces sources que je juge relativement fiables,
- de citer de manière extensive pour omettre le moins d'informations pertinentes,
- et de rappeler à chaque citation qui s'exprime et quand.
Je précise que je ne m'exprime pour ma part ici qu'en tant que citoyen
préoccupé que nous tenions notre responsabilité environnementale,
et pas du tout en tant qu'expert que je ne saurais aucunement remplacer ;
ni en électricité, ni en écologie, qui ne sont pas du tout mes domaines
de compétences.

Veuillez donc s'il vous plaît me faire part de toute information sourcée
contre-disant, corrigeant, confirmant ou complétant celles que je vous partage,
surtout si vous la trouvez plus convainquante.

## Motivations

### Stratégie de survie

Pour tenter de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète
nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels
(objectif de l'Accord de Paris), la France doit diminuer ses émissions
et augmenter ses absorptions annuelles de gaz à effet de serre,
pour atteindre un bilan carbone à l'équilibre au plus tard en 2050.

> Pour remplir l’objectif de la neutralité carbone en 2050,
> la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) de la France
> s’appuie sur un scénario avec un développement important
> de l’électrification des usages dans tous les secteurs.
> La SNBC exploite en effet pleinement l’électricité bas-carbone
> pour décarboner l’économie française.
Source : [Carbone4-2019, p.1]

Nos émissions n'ayant pas diminuées mais augmentées entre 2010 et 2020,
désormais :
> Cela demande que les émissions planétaires baissent de 3% à 7% par an
> à compter de maintenant et jusqu'en 2050.
Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2020/04/Carbone-4-Referentiel-NZI-avril-2020.pdf , p.28

Dans cette course mortelle contre la montre,
cette stratégie de décarbonation par l'électrification
à partir de laquelle juger quoi favoriser et quoi sacrifier,
permet de commencer à comprendre pourquoi :
> Les fonctionnalités nouvelles demandées aux compteurs ont rendu
> nécessaire leur remplacement et le choix a été fait de ne pas attendre
> l’obsolescence des compteurs actuels pour déployer les compteurs Linky.
Source : [CourDesComptes-2018, p.8]

### Décarboner l'énergie

À l'horizon 2050, la [SNBC-2019] vise :
> Transports : zéro émission (à l’exception du transport aérien domestique)
> Bâtiment : zéro émission
> Agriculture : réduction de 46 % des émissions de gaz à effet de serre
>               par rapport à 2015
> Industrie : réduction de 81 % des émissions de gaz à effet de serre
>             par rapport à 2015
> Production d’énergie : zéro émission
> Déchets : réduction de 66 % des émissions de gaz à effet de serre
>           par rapport à 2015
Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2020-01-20_MTES_SNBC2_10pts.pdf , p.2

Or :
> En France, le principal enjeu carbone ne réside pas tant dans
> le recul des moyens fossiles de production d'électricité
> que dans le fait de rendre possible l'électrification des usages.
Source : [Carbone4-2019, p.17]

Avant tout dans les secteurs des transports et de l'industrie,
sachant que les sources de gaz à effet de serre de la France
provenaient en 2014 :
- à 28% du secteur des transports,
- à 23% du secteur industriel,
- à 18% du secteur de l'agriculture,
- à 13% du secteur résidentiel,
- à  7% du secteur tertiaire,
- à  5% du secteur de l'électricité
- et 6% d'autres secteurs.
Source : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/03/ZEY-Combloux-16032019.pdf , p.12

Ainsi :
> La consommation d'électricité dans le transport
> devrait croître significativement aux horizons 2030 et 2050,
> portée principalement par le développement de l'électromobilité
Source : [Carbone4-2019, p.15]

D'autant plus que les transports sont :
> le seul secteur en France qui n’a pas réduit ses émissions
> [de gaz à effet de serre] depuis 1990…
Source : http://www.carbone4.com/decryptage-mobilite-emissions-gaz-a-effet-de-serre-france/

Et que les voitures causent à elles seules
un sixième de l'empreinte carbone des français.es.
Source : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/03/ZEY-Combloux-16032019.pdf , p.18

Ce qui se retrouve à l'échelle du Plateau de Millevaches :
> Le transport des personnes et des marchandises est le
> premier secteur émetteur des Gaz à Effet de Serre (GES)
> d’origine énergétique, à l’échelle du PNR de Millevaches en Limousin.
Source : http://www.pnr-millevaches.fr/IMG/pdf/mobdurable-v-final.pdf , p.4

Par conséquent, pour soutenir cette transition énergétique
au cœur de l'enjeu carbone en France,
cela nécessite que la courbe de la puissance appelée
soit lissée davantage d'ici 2030, et surtout 2050
afin de limiter son augmentation aux alentours de 7%.
Car :
> une courbe de demande lisse impose moins de contraintes
> sur la pilotabilité des systèmes de production,
> et moins de recours aux moyens de production fossiles à faibles rendements.
Source : [Carbone4-2019, p.18]

Un lissage qui rentre en synergie avec la décarbonation,
car en 2012, par exemple, les puissances au-delà de 80GW
ont été responsables de 15% des émissions de CO2 du parc électrique français,
alors qu'elles n'étaient atteintes que 5% du temps.
Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/Carbone4_Energies_Reseau_et_pointe_de_demande.pdf , p.19

Et l'ADEME de conclure à propos du Linky :
> Des émissions de CO2 évitées
> Plusieurs leviers permettront d’éviter des émissions :
> - Les économies d’énergie réalisées par les consommateurs
>   (particuliers, professionnels, collectivités…)
>   et par la diminution des pertes sur le réseau.
> - Le pilotage des usages, notamment aux périodes de pointes
>   (ex. à 19h en hiver) et l’amélioration de la prévision des
>   consommations permettront de moins recourir aux centrales
>   (majoritairement carbonées) qui sont mises en service
>   uniquement lors des pics de consommation.
> - La meilleure connaissance du réseau permettra d’intégrer
>   plus facilement les EnR [(Énergies Renouvellables)]
>   et facilitera l’autoconsommation et la production locale EnR.
> - La possibilité de réaliser des opérations à distance, type
>   changement de puissance souscrite, mise en service, relevés
>   d’index de consommation (2 fois par an sans compteur communicant)
>   diminueront les déplacements des véhicules des prestataires et agents.
Source : [ADEME-2018, p.10]

Attention toutefois, le fait que la pointe électrique requiert de solliciter
des centrales carbonnées qui sont davantage pilotables,
n'implique pas que la production des centrales nucléaires n'est pas pilotable.
Depuis leur seconde génération, la plupart des réacteurs nucléaires
en cours d'exploitation ont été conçus et fonctionnent en mode suivi de charge,
régulant la fréquence primaire et secondaire du réseau,
et certains ont un ou deux changements de puissance importants par jour.
Source : http://www.oecd-nea.org/nea-news/2011/29-2/aen-infos-suivi-charge-29-2.pdf, p.3

### Rendre résilient

> L'électricité ne se stocke pas, aussi toute l'électricité produite
> est envoyée sur le réseau « en aveugle »,
> c'est le rôle du RTE de garantir l'équilibre
> entre demande et fourniture d'électricité
> en lançant les ordres de démarrage des centrales.
> [...]
> Un déséquilibre entre demande et production sur le réseau
> peut entrainer un blackout, c'est à dire une coupure générale d'alimentation.
Source : [SDE54-2018, p.6]

Pour avoir quelques ordres de grandeur,
La France a pu, lors de sa pointe électrique historique du 8 février 2012,
assurer une puissance disponible composée de :
- ~60GW de nucléaire,
- plus ~20GW de thermique,
- plus ~2GW d'éolien (seulement quand il y a du vent),
- plus ~21GW d'hydraulique (seulement pendant quelques heures),
- plus enfin ~8GW d'imports transfrontaliers
  (dont la production émet significativement plus
  de gaz à effet de serre qu'en France où il y a des centrales nucléaires,
  hormis quand l'électricité provient des barrages de Norvège ou de Suède
  Source : https://www.lemonde.fr/blog/huet/2019/05/06/electricite-et-co2-le-tableau-europeen/
  ),
pour un total d'environ 110GW pendant quelques heures.
Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/Carbone4_Energies_Reseau_et_pointe_de_demande.pdf , p.5

Pour consulter ces informations historiques ou les suivre en temps réel,
ainsi qu'avoir des conseils et notifications pour moins consommer,
le RTE propose le site Web et l'application éCO2mix :
https://www.rte-france.com/fr/eco2mix/eco2mix

Enfin, si les index tarifaires différenciés (comme les Heures Pleines / Heures Creuses),
que le Linky améliore, ne provoquent pas un effacement implicite suffisant
pour que cet ordre de grandeur de 100GW ne soit pas menaçant pour l'équilibre du réseau,
le RTE engage alors des actions de délestage auprès de gros consommateurs industriels (~2GW),
avant d'arriver au blackout.
Source : [Carbone4-2019, p.21 et p.31]

Sachant que :
> Les équipements effacés sont variés.
> Dans l'industrie il s'agit des électrolyseurs, fours et autres
> systèmes de chauffage ou de froid.
> Ces appareils sont rarement éteints complètement,
> mais fonctionnent plutôt à une fraction de la puissance souscrite
> Dans les secteurs résidentiel et tertiaire,
> ce sont les appareils d'électroménager "blanc"
> et les systèmes évolués de chauffage.
Source : [Carbone4-2019, p.21]

Notamment car :
> Le chauffage contribue davantage au bandeau
> de l'appel de puissance qu'au pic :
> il détermine la hauteur de la marée plutôt que l'amplitude des vagues.
Source : [Carbone4-2019, p.19]

Le Linky permet un tel pilotage de la demande,
en permettant d'effacer les appels du chauffage,
mais surtout en répartissant dans le temps les appels de puissance
des points de charge dédiés à l'électromobilité poursuivie par la SNBC ;
dont la puissance installée est désormais pour moitié chez des particuliers.
Source : https://www.enedis.fr/open-data-mobilite-electrique-points-de-charge#onglet-puissance-installee

> Par ailleurs, le profil de puissance appelée
> pour la charge des véhicules électriques
> est un paramètre critique pour la pointe électrique.
> Dans la modélisation retenue, la charge des véhicules électriques
> fait l’objet d’hypothèses de pilotage raisonnables étant données
> les technologies déjà disponibles, ce qui répartit sa contribution
> à la pointe de demande hivernale entre bandeau et pic.
Source : [Carbone4-2019, p.35]

Ainsi, sous hypothèse d'un tel effacement implicite résidentiel
rendu possible par le Linky, cette étude prévoit que :
> la puissance appelée à la pointe électrique évolue
> dans des proportions qui sont raisonnables et semblent
> admissibles pour le système électrique, étant donné l’horizon
> temporel lointain dont il est question.
Source : [Carbone4-2019, p.35]

En outre :
> La mise en place de mécanismes d’effacement
> permet d’éviter de construire des capacités de production
> qui ne seraient utilisées que quelques heures par an, aux périodes de pointe.
Source : [CourDesComptes-2018, p.4]

## Objectif

Ce texte a pour objectif les paliers suivants :

- Objectif minimal : contribuer à informer mes voisin.nes
  sur des enjeux environnementaux actuels concernant la production
  et la consommation de l'énergie et de la puissance électrique,
  afin de sécuriser la transition énergétique de la France.

- Objectif modeste : fournir des informations
  compréhensibles par des novices en électricité comme moi,
  soutenues par des sources faisant autorité en science ou ingénierie,
  et rédigées sans rhétorique fallacieuse, exagérante ou provocatrice.

- Objectif honorable : répondre à l'ensemble des sujets abordés
  dans l'analyse critique de la section "Pourquoi" de [CTRLA-2020].

- Objectif ambitieux : convaincre les élu.es locaux.les
  et les influenceur.ses engagé.es contre le Linky,
  de prendre en compte lesdites informations dans leur jugement,
  même si celui-ci se fait selon une hiérachie de valeurs
  ne visant pas à mettre, comme moi ici, l'environnement
  comme guide principal de leurs analyses.
  De sorte qu'il.les reconsidèrent si les revendications qu'il.les jugeront
  devoir maintenir au sujet du Linky passent effectivement ou pas
  par une action telle que le refus d'installation du Linky.
  
  Notamment les personnes qui, tout comme moi avant que
  je ne me documente activement :
  > ont développé des pratiques marquées par une sobriété numérique,
  > ou réduit leur consommation énergétique
  > avec des travaux de rénovation dans leur maison.
  > [Car] ce mouvement de /smartification/, et de numérisation de l'énergie,
  > va à l'encontre de leur convictions, et de leur engagement.
  Source : [OPECST-2018, p.38]

- Objectif maximal : constater une adhésion significative au programme Linky
  sur Gentioux-Pigerolles, voire aux alentours ;
  sur la carte : https://www.enedis.fr/linky-bientot-chez-vous
  et dans les conversations.

## Études

### Le secteur de l'énergie électrique

Le Linky, comme
> Tous les ouvrages contribuant à la distribution d'électricité
> (des réseaux 20000 volts aux compteurs) sont propriétés des collectivités.
Source : https://www.sde54.fr/UserFiles/File/linky/guide-linky-v2.pdf , p.3

En Creuse, et comme cela est le cas pour Gentioux-Pigerolles,
les collectivités peuvent déléguer leur compétence
« Distribution publique d'électricité »
au Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse (SDEC23),
qui a délégué la distribution d'électricité à une filiale à 100% d'EDF :
Enedis (ex-ERDF) ; comme sur 95% du territoire métropolitain
où il n'y a pas d'Entreprise Locale de Distribution (ELD)
(souvent une régie municipale).

Enedis est une société ayant ainsi droit exclusif d'exploitation
par délégation de service public, pour assurer la responsabilité de :
> gér[er] équitablement le réseau de distribution d'électricité
> sur l'ensemble du territoire français et réalis[er] toutes les
> interventions techniques (raccordement, dépannage, relevé de compteur…).
Source : https://www.enedis.fr/contenu-html/missions-distribution/

> Les réseaux publics de distribution restent néanmoins
> la propriété des communes, qui confient, le cas échéant
> en déléguant leur compétence à des syndicats
> intercommunaux ou départementaux,
> la gestion de ces réseaux aux distributeurs.
Source : [CourDesComptes-2018, p.3]

Gendarme d'Enedis, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRÉ) fixe :
> l'échéancier de déploiement des compteurs Linky
> et a assigné les objectifs à Enedis.
> Ainsi, Enedis supportera des pénalités en cas de retards ou de défauts
> dans la qualité des prestations de pose.

Toutefois :
> seules des dérives importantes amèneront réellement à pénaliser [Enedis],
> et ce de façon limitée puisque, les pénalités étant plafonnées
Source : [CourDesComptes-2018. p.15]

### La production d'électricité

#### Le pilotage de la puissance appelée : 10 index tarifaires pour un effacement implicite à plage horaire plus différencié

> Un index sert à mesurer la quantité d’énergie consommée dans
> le logement pour la facturation. L’énergie consommée est
> mesurée en permanence, mais son prix peut varier selon les
> périodes de la journée, de la semaine ou du mois. Pour chaque
> période tarifaire, on utilisera un index différent.
> Il peut y avoir, par exemple, un double index
> "Heures Creuses" / "Heures Pleines".
> [...]
> Le compteur Linky permettra de disposer de 10 index pour les fournisseurs.
Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques

Chacun de ces index permet de former un signal tarifaire
contribuant à piloter la puissance appelée, qui est :
> un paramètre dimensionnant pour le réseau électrique
Source : [Carbone4-2019, p.17]
c'est-à-dire le nombre, le type et la puissance des centrales à construire,
ainsi que les dispositifs d'effacement des pointes de demandes.

> Lors d’une contrainte sur le réseau, due à une forte pointe de
> consommation, une information est envoyée la veille au client
> ayant souscrit l’option "Effacement Jour de Pointe" (EJP) afin
> que, le lendemain, celui-ci consomme le moins d’électricité
> possible (par exemple, en baissant son chauffage électrique).
> Avec le compteur Linky, la gestion de la pointe mobile sera
> simplifiée. Elle se fera notamment sur une plage horaire et
> non sur une journée et pourra s’appuyer sur le pilotage des
> appareils via les huit contacts paramétrables.
Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques

#### Le contrôle de la puissance appelée : des abonnements au kVA près avec une tolérance réduite à 110% de la puissance souscrite

Le Linky remplace et améliore la précision du disjoncteur de branchement
qui sert à faire respecter la limitation de la puissance appelée,
il ne remplace pas toutefois le ou les disjoncteurs différentiels
qui restent en fonction pour continuer de servir leur rôle de protection.

Le disjoncteur de branchement est typiquement un BACO/Legrand oléo-magnétique,
réglé par l'installateur.rice sur le calibre de rupture
qui correspond le mieux pour que l'intensité effective multipliée par
la tension efficace la plus haute (en été à 14h)
dépasse le moins possible la puissance souscrite.

Par exemple, quand on a une puissance souscrite de 12kVA,
il faut en théorie limiter l'intensité effective à 12kVA / ((1 - 8.5%) * 230V) = 57A.
Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis-PRO-RES_43E.pdf , p.10-12
Mais parce que lesdits BACO/Legrand n'ont pas de calibre entre 45A et 60A en monophasé,
et une tolérance permanente à 110% du calibre
(de 140% pendant moins de 100s et de 250% pendant moins de 20s),
le calibre 60A est utilisé, ce qui limite à 110% * 60A = 66A.
Ainsi, compte-tenu de la variation saisonnière de la tension du réseau,
on obtient une limitation de puissance de l'ordre de :
- (1 - 10%) * 230V * 66A = 14kVA en hiver
- (1 + 10%) * 230V * 66A = 16kVA en été
alors que la puissance souscrite n'est donc que de 12kVA dans cet exemple.

> Beaucoup de clients « profitent » de cette tolérance depuis
> des dizaines d’années, certains sans vraiment s’en rendre compte,
> d’autres en toute connaissance de cause.
Source : http://leblogdedoczaius.over-blog.com/2016/09/les-soucis-du-linky-la-faute-a-baco.html

Désormais :
> La fonction « coupure pour dépassement de la puissance souscrite » est donc
> maintenant prise en charge par le LINKY, et la marge de 20% du baco disparaît.
> (La précision de l’électronique permet de s’en passer, ou du
> moins de la réduire à quelques pourcents).
> Le BACO doit cependant être conservé car il continue à assurer
> les fonctions de sectionnement et de disjonction
> différentielle 500 mA exigées par la norme NF C 15 100.
Source : http://leblogdedoczaius.over-blog.com/2016/09/les-soucis-du-linky-la-faute-a-baco.html

> La mesure du courant en elle-même ne présente aucune
> particularité notable [dans le Linky].
> Elle est réalisée par un shunt
> (qui génére une tension proportionnelle à un courant)
> connecté à un composant tout-en-un qui effectue
> les calculs de puissance nécessaires.
> L'ensemble offre une précision de classe 1 (1 %) après étalonnage.
> Tout dispositif qui mesure la consommation du secteur
> est basé sur le même schéma.
Source : https://www.cpchardware.com/download/hw28_linky.pdf , p.7

Pour autant :
> à réglage de puissance équivalent, l'organe de coupure [du Linky]
> doit permettre au client de disposer d'une puissance
> au moins équivalente à celle autorisée par un disjoncteur moyen
> en bon état de fonctionnement.
Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis-NOI-CPT_54E.pdf , p.30

Cette marge de dépassement de la puissance appelée souscrite est de :
de 110% en permanence, de 140% pendant 250s et de 250% pendant 40s.
Par exemple avec un abonnement typique de 6kVA le Linky ne disjoncte jamais en dessous de 6,6kVA,
et ne disjonctera qu'après au moins 4 minutes à 7,2kVA.
Pour un petit dépassement de la sorte :
> Le compteur Linky permet aux fournisseurs de proposer des
> offres d'électricité au pas de 1 kVA. Ainsi, un consommateur
> qui constate qu'il ne dépasse jamais une puissance 7 kVA (même
> en cas de grand froid, quand tous les appareils de chauffage
> sont allumés), pourra souscrire une puissance de 7 kVA, moins
> chère que celle de 9 kVA à laquelle il est obligé de souscrire aujourd'hui.
Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018

En 2020, il existe déjà des offres d'abonnement au pas de 1kVA :
Source : https://total.direct-energie.com/fileadmin/Digital/Documents-contractuels/GT/grille-tarifaire-online-particuliers.pdf

#### La production résidentielle : un compteur bidirectionnel

> Ce compteur contribue également à la réussite de la transition énergétique.
> Il permet, non seulement de développer la maîtrise
> de la demande d’électricité, comme la Cour le souligne, mais également de :
> - mieux intégrer les énergies renouvelables dont plus de 95% des
>   installations sont raccordées au réseau public de distribution ; le
>   gouvernement prépare actuellement la révision de la programmation
>   pluriannuelle de l’énergie et a d’ores et déjà annoncé
>   un « green new deal » ;
> - faciliter l’autoconsommation individuelle ; en 2017, 50% des
>   demandes de raccordement d’installations photovoltaïques
>   concernent de l’autoconsommation ; Linky compte l’énergie dans les
>   deux sens, ce qui évite la pose d’un second compteur et permet une
>   baisse de 600 € TTC en moyenne sur le coût de raccordement au
>   bénéfice du client ;
> - permettre le développement de l’autoconsommation collective par la
>   mise à disposition des données requises ;
> - optimiser le coût des recharges des véhicules électriques ; 7 millions
>   de points de charge seront installés d’ici 2030 ; les données de Linky
>   permettent de disposer des signaux nécessaires pour éviter les pointes
>   simultanées de soutirage sur le réseau ;
> - développer les flexibilités de la consommation et de la production ; le
>   développement de l’éolien et du photovoltaïque, dont la production est
>   intermittente et nécessite une optimisation plus complexe du réseau ;
>   les données issues de Linky permettront la mise en œuvre de
>   flexibilités pour synchroniser une partie de la consommation avec la
>   production, effacer les pics de soutirage et de production, optimiser
>   l’utilisation des batteries de stockage ;
Source : [CourDesComptes-2018, Enedis, p.40]

### La maintenance du réseau : télé-opérations et détections des pertes davantage possibles

> Le comptage communicant va notamment permettre
> de sensiblement réduire et mieux cibler les déplacements des agents
> des gestionnaires de réseaux de distribution (relève automatisée,
> identification des pannes plus rapide …),
> de limiter les pertes techniques (meilleure connaissance
> et gestion des flux d’énergie) et de grandement améliorer
> la lutte contre les vols d’électricité.
Source : [ADEME-2018, p.10]

> [Avant le Linky, il n'y avait] aucun capteur sur le réseau basse-tension
> [ce qui oblige parfois] d'ouvrir une tranchée, pour aller directement
> voir la situation, alors que la présence de capteurs permettrait,
> par exemple, de se rendre compte que le problème résulte
> d'un déséquilibre de phases entre les différents câbles,
> susceptible d'être réglé par télé-opération.
> Il s'agit pour [Enedis] d'un point essentiel en terme
> de conduite des opérations.
> [...]
> Parmi les gains réalisés, le premier concerne les pertes non techniques,
> [...] comme par exemple, les fraudes.
> Le deuxième gain associé réside dans le fait que la relève ne
> s'effectue plus à pieds, mais à distance.
> Le troisième bénéfice provient du fait que l'on effectue
> chaque année environ onze millions d'interventions
> nécessitant des rendez-vous, dont 70% vont pouvoir, gràce aux
> compteurs intelligents, être télé-opérées chez les clients,
> sans les déranger.
> Le quatrième gain concerne le fait que l'ensemble des
> investissements nécessaires va être diminué, par une
> meilleure connaissance.
> [Pour obtenir] comme chez l'ensemble de nos clients industriels
> [...] des modalités d'auto-cicatrisation en cas d'incident
> [...] pour que les clients de ressentent pas de coupures.
Source : [OPECST-2018, Enedis, p.25],

> [Le Linky est] un outil de pilotage des réseaux par le distributeur [Enedis].
> En effet, en cas de problème de qualité de distribution, chute
> de tension, coupures d'électricité, il sera possible d'avoir
> un niveau d'expertise réel de la situation électrique au
> niveau du compteur, d'une rue ou d'un quartier.
Source : [SDE54-2018, p.5]

En outre, le Linky avertit Enedis
en cas de tentative d'ouverture du cache borne plombé.

> Si la tension nominale est de 230 V, la plage réglementaire de
> tension est comprise entre 207 et 253 V. Une excursion
> signifie le dépassement de cette plage à un moment donné,
> source de perturbation du système électrique. L’intégration de
> la production d’électricité de sources renouvelables est à cet
> égard un risque pour le réseau de voir les excursions de la
> plage réglementaire de la tension se multiplier.
> Le compteur Linky permettra aux gestionnaires de réseaux
> d’avoir un suivi permanent de la qualité d’alimentation de
> l’énergie électrique au niveau de la tension et de
> l’occurrence des coupures longues et brèves.
Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques

### La consommation d'électricité : -7.7% en moyenne, mais pas durable sans actions pédagogiques

> Les effets du suivi des consommations s’élèvent en moyenne à
> 7,7 % d’économies (jusqu’à 10 % pour les personnes se chauffant
> à l‘électricité, mais presque rien pour les petits consommateurs),
> mais, pour les pérenniser, ils doivent être accompagnés
> d’actions pédagogiques.
Source : https://www.ecoco2.com/blog/linky-est-il-vraiment-ecologique/amp/

> sans connaître la consommation à un pas de temps suffisamment fin,
> il est impossible de comparer, pour une zone donnée,
> l'électricité consommée avec l'électricité fournie
> afin de détecter les pertes, qu'elles aient pour origine
> des problèmes sur les lignes basse tension ou des vols commis notamment
> au moyen de branchements pirates.
Source : [CourDesComptes-2018, p.2]

> la modernisation du dispositif doit permettre de réduire
> les pertes non-techniques, constituées en particulier
> de l'électricité consommée après le départ de l'occupant d'un logement
> et avant l'arrivée de l'occupant suivant
Source : [CourDesComptes-2018, p.3]

#### Le délestage de la puissance appelée : un effacement explicite plus différencié

Les compteurs précédant Linky possèdent déjà un contacteur
(interrupteur d'asservissement) permettant de piloter la consommation,
mais cela signifie qu’ils pilotent de manière simultanée et indifférenciée
tous les appareils qui sont associés au fonctionnement de ce contacteur.
Le meilleur modèle des anciens compteurs électroniques permettant toutefois
d'exploiter 3 index tarifaires et d'asservir 6 postes.
Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Compteur_Monophase_201606.pdf, p.12

> Le compteur Linky sera doté de sept contacts supplémentaires
> [transmis par la Télé-Information Client (TIC)]
> (par exemple, l’un pour le ballon d’eau chaude sanitaire, le
> deuxième pour la pompe à chaleur et cinq autres pour le
> chauffage électrique, selon les différentes zones de
> chauffage, telles que la chambre, la salle-de-bain, etc.)
> permettant de piloter les appareils en fonction des grilles tarifaires.
Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques

#### L'énergie réactive : reste non-facturée dans le secteur résidentiel

Comme les compteurs pré-Linky, le Linky tient compte du déphasage noté φ (phi)
du courant alternatif par rapport à la tension sinusoïdale qu'impose le fournisseur,
qui dépend des propriétés inductives (bobinages) et capacitives (condensateurs)
des appareils en charge.
Car en régime alternatif ce n'est qu'aux instants où courant et tension
sont de même signe (selon les conventions usuelles),
que leur produit qu'est la puissance instantanée est positive et transfère
une énergie du réseau d'alimentation vers les appareils en charge.

Le reste du temps lorsque courant et tension sont de signes opposés,
leur produit qu'est la puissance instantanée est négative ce qui cause
une restitution au réseau d'alimentation de tout ou partie
de l'énergie préalablement soutirée et qui était restée stockée
dans les composants des appareils en charge.

Cette restitution d'énergie n'est jamais complète
car sa circulation occasionne des pertes par effet Joule.
Cependant, pour toute puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA,
(autrement dit pour au moins tous les abonnements résidentiels)
seule la puissance active est prise en compte pour incrémenter les index du compteur.
L'énergie réactive reste par conséquent non-facturée avec le Linky,
du moins sans aucune différentiation entre les abonnements résidentiels
qui la provoquent :
> 3.1.4. Comptages utilisés en Point de Livraison en BT ≤ 36 kVA
> [...]
> Le Dispositif de Comptage de référence effectue la mesure et enregistre
> les données relatives à l’énergie active injectée ou soutirée (exprimée en kWh)
Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis-NOI-CPT_01E.pdf , p.31

#### Le contrôle de l'intensité effective : par la puissance apparente

Alors que les anciens disjoncteurs limitaient directement l'intensité effective (I),
le Linky la limite au moyen de la puissance dite apparente (S).
Ce qui revient en théorie au même, car S = U * I, où :
- I est l'intensité effective qu'appellent les appareils en charge,
- et U est la tension effective qu'impose le réseau d'alimentation,
Mais en pratique cela revient à moins de tolérance
parce que les anciens disjoncteurs de branchement résidentiels
ne sont pas réglables sur n'importe quel calibre de coupure de I,
mais seulement 15A, 30A, 45A, 60A, 75A ou 90A.
Alors qu'on pouvait souscrire des abonnements limitant S à :
3kVA, 6kVA, 9kVA, 12kVA, 15kVA, 18kVA, 24kVA, 30kVA ou 36kVA.

En outre, que ce soit en limitant au niveau de la puissance apparente S comme le Linky,
ou au niveau de l'intensité effective I comme les anciens disjoncteurs,
- tant la puissance dite active P
  (le débit de l'énergie nette définitivement consommée par les appareils en charge)
- que la puissance dite réactive Q
  (le débit de l'énergie restituée au réseau d'alimentation)
sont pareillement limitées, car S² = P² + Q² (en régime sinusoïdal parfait).

Ainsi, bien que le Linky résidentiel ne facture que l'énergie active
comme les anciens compteurs,
il continue de limiter tant la puissance active que la puissance réactive,
comme les anciens disjoncteurs de branchement,
car la circulation d'énergie réactive contribue tout comme
la circulation d'énergie active à faire augmenter l'intensité effective du courant
qui est le paramètre dimensionnant des équipements et des pertes
en amont du compteur :
> Avec les conventions choisies, lorsque la puissance instantanée est positive,
> la charge stocke de l’énergie, puis lorsqu’elle est négative, elle la déstocke.
> Autrement dit, ce type de charge, purement réactive, ne consomme pas d’énergie
> mais fait circuler du courant entre la source (réseau) et la charge.
> Ce courant, qui ne transporte pourtant pas d’énergie en moyenne (puissance active nulle),
> occasionne des pertes par effet Joule (chaleur dissipée)
> dans les lignes ainsi que dans les transformateurs et les générateurs.
> Comme c’est la valeur efficace du courant qui est dimensionnante
> pour les lignes et autres équipements situés en amont de l’abonné,
> ce courant « inutile » conduit à des surcoûts
> (investissement et pertes d’énergie) qu’il faut bien payer.
> C’est pourquoi on quantifie la capacité de transport d’une ligne électrique,
> non pas en watts, mais en volts-ampères (kVA, prononcer kavéa)
> et que l’on utilise pour cela la notion de puissance apparente.
>
> Dans une installation domestique, la puissance souscrite
> (en volts-ampères ou VA) au distributeur correspond à l’abonnement
> et à la valeur maximale du courant efficace tolérée par le disjoncteur
> qui a été réglé de façon cohérente avec celle-ci.
> C’est pourquoi la puissance souscrite est une puissance apparente qui s’exprime en VA.
> Pour faire une analogie avec une distribution de fluide,
> le réglage du courant de disjonction est en quelque sorte
> le réglage du débit maximal.
Source : https://negawatt.org/IMG/pdf/fiche_puissances_en_alternatif.pdf , p.4

Du reste :
> ce qui aggrave [...] le risque de disjonction
> et augmente les pertes Joule dans le système électrique de distribution
> [...]
> Aujourd'hui, en milieu domestique, ce sont donc
> surtout les harmoniques [et non pas la puissance réactive]
> qui sont les principaux contributeurs à l'accroissement
> de la valeur efficace du courant (et donc de la puissance apparente)
Source : https://negawatt.org/IMG/pdf/fiche_puissances_en_alternatif.pdf , p.7

> Finalement, dans une installation domestique, on paye :
> - un abonnement dont le prix dépend de la puissance apparente souscrite (en kVA)
>   et qui doit être plus élevée que la puissance apparente [soutirée],
>   proportionnelle à la valeur efficace du courant total consommé
>   par tous les appareils branchés à un instant donné
>   (attention, la puissance apparente totale ne s’obtient hélas pas
>   en effectuant la somme des puissances apparentes des charges prises séparément,
>   d’autant plus qu’il y a des harmoniques) ;
> - la consommation d’énergie (en kWh) correspondant à la seule puissance active
>   des appareils consommateurs multipliée par leur temps de fonctionnement
>   (ou, si la puissance varie dans le temps, à la somme des produits P.ΔT durant des
>   intervalles de temps ΔT à une puissance constante P).
Source : https://negawatt.org/IMG/pdf/fiche_puissances_en_alternatif.pdf , p.6

### La courbe de charge : un « mode de débogage » pour la détection des pointes électriques locales

> L'information la plus importante et la plus utile relevée par
> le compteur Linky est la courbe de charge. Elle est construite
> à partir de relevés réguliers de la consommation électrique
> d'un consommateur. Linky relève et stocke des données quotidiennes,
> toutes les heures ou toutes les demi-heures sur votre demande.
> Avec ces relevés par heure ou par demi-heure,
> on peut construire une courbe graphique qui permet
> d’identifier facilement les périodes de forte consommation
> dans la journée, dans le mois ou dans l'année
Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018

> Pour les compteurs Linky installés depuis le 1er juillet 2018,
> la courbe de charge (au pas de 60 minutes) est enregistrée par
> défaut dans le compteur Linky. A ce stade, on parle
> d'"enregistrement local", les données sont dans le compteur,
> chez le consommateur. Ce n'est que lorsque le consommateur
> active la collecte des données via son espace personnel
> [ici : https://espace-client-particuliers.enedis.fr/cdc/accueil ]
> que la courbe de charge remonte vers le gestionnaire de réseau
> (Enedis), et est alors accessible en ligne. La capacité de
> stockage d'information du compteur correspond à environ 5 mois
> de données horaires. Lorsque le consommateur active la
> collecte, il peut ainsi [depuis le 1er juillet 2018]
> avoir directement accès à un historique de 5 mois.
Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018

> Une fois que la collecte des données est activée, l'historique
> est accessible via l'espace personnel et dépasse les 5 mois
> stockables par le compteur. Cet historique permet au
> consommateur de faire une analyse lui-même de sa consommation,
> mais il peut également transmettre ces informations à son
> fournisseur ou à un autre prestataire de service pour avoir une
> offre correspondant à son profil de consommation. On considère
> en général qu'il faut un historique comprenant au moins un hiver
> (période de chauffe et donc de pic de consommation) pour avoir
> une analyse correcte de la consommation.
Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018

### L'Émetteur Radio Linky (ERL) : un emplacement d'extensions optionnelles

> Probablement pour des raisons de coût, ERDF s'est contenté de
> laisser à la disposition d'autres fabricants un emplacement
> physique accessible sous le compteur.
> Le dispositif en question, baptisé ERL pour Émetteur Radio Linky,
> se connectera sur la sortie TIC (téléinformation client)
> déjà présente sur les compteurs électroniques d'ancienne génération.
> Toutes les deux secondes, la liste des mesures effectuées
> (tension, courant, puissance, etc.) y est transmise.
> À charge ensuite à l'ERL de la communiquer
> à un périphérique d'affichage déporté
> grâce à un protocole sans fil quelconque
Source : https://www.cpchardware.com/download/hw28_linky.pdf , p.8

> L’Emetteur Radio Linky permet d’apporter
> de nouveaux services aux clients tels que :
> - le « management tarifaire » : les équipements modulent leur fonctionnement
>   selon le tarif du moment,
> - le suivi de consommation/production électrique :
>   l’ERL permet de diffuser les informations de consommation en temps réel
>   pour un affichage sur des supports adaptés,
> - le pilotage de certains équipements pour maîtriser sa consommation
>   et améliorer son confort,
> - l’effacement de consommation
Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=technologies-emetteur-radio-linky

### La fabrication : en France et au-delà

Enedis sous-traite à Cahors, Elster, Itron, Landis+Gyr, Sagemcom, et Ziv :
> 6 constructeurs disposants d'usine en France
> [et] 80 entreprises de pose réparties sur le territoire
Source : https://www.enedis.fr/linky-un-projet-industriel

Car :
> La stratégie d’Enedis est de retenir plusieurs constructeurs
> (cinq pour les deux premières vagues) afin de limiter le risque industriel.
Source : [CourDesComptes-2018, p.8]

Ces constructeurs ont l'obligation de respecter
le cahier des charges technique d'Enedis,
mais sont libres de faire leur propre conception électronique,
et d'utiliser les composants de leur choix, ce qui leur permet de garder
la propriété dite industrielle de leur appareil.

Toutefois :
> [Pour] la fabrication de leurs cartes électroniques
> qui représentent l’essentiel de leur valeur (jusqu’à 70 %)
> [...] seul un constructeur prévoyait de [la] localiser
> [...] en France, engagement d’ailleurs non intégralement
> respecté puisqu’une partie a été fabriquée en Hongrie.

### Le recyclage : entre 75% et 87%

> Comme tous les déchets d’équipements électriques et électroniques [DEEE],
> les compteurs déposés, ainsi que les anciens transformateurs,
> ne peuvent pas être éliminés n’importe comment.
> La loi impose de les recycler ou de les « valoriser »
> au moins à hauteur de 75 %.
Source : https://www.ecoco2.com/blog/linky-est-il-vraiment-ecologique/amp/

> A fin août 2018, Enedis assurait avoir recyclé 14 219 tonnes
> de matériel électrique, soit un taux de valorisation de 87 %.
Source : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:2m6gn6tzPt4J:https://www.lemoniteur.fr/article/apf-93-offre-une-seconde-vie-aux-anciens-compteurs.2003859+

> Un recyclage assuré par des entreprises en France.
> 45 000 tonnes de matériels électriques et 7 000 tonnes d’emballage
> de nouveaux matériels vont être recyclées,
> soit 5 fois le poids de la Tour Eiffel [de 10 100 tonnes].
Source : https://www.enedis.fr/linky-un-projet-industriel

Les matériels concernés sont :
> Matériels électriques [enlevés]
> - compteurs
> - disjoncteurs
> - relais, fusibles, câbles, ...
>
> Emballages des matériels Linky
> - palettes
> - cartons d'emballage
> - films plastiques
Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.14

> Pour chaque compteur déposé
> - 1,5kg de matériels électriques
> - 0,25kg d'emballage
Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.14

#### La bakélite : un casse-tête pour les entreprises de recyclage

> Stockage des compteurs en bakélite ou des pièces en bakélite,
> jusqu'à la mise en œuvre d'une solution industrielle
> de valorisation matière de ce plastique.
Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.17

> Ces objets, facilement identifiables à leur coque bleue et leur
> disque magnétique, sont composés à 35 % de bakélite, un
> polymère thermo durcissable choisi pour sa forte résistance à
> la chaleur et aux chocs. « A l'époque, EDF a opté pour ce
> matériau car il ne prend pas feu », précise une porte-parole
> d'Enedis. Très prisée des fabricants d'électroménager et
> d'ustensiles de cuisine (manche de poêle), la bakélite est un
> casse-tête pour les entreprises de recyclage. « Il n'est
> possible de la faire fondre qu'à une température extrême. De
> plus, elle ne peut être dissoute, car elle ne se désintègre pas
> au contact des solvants »,
> Ces propriétés contraignent l'entreprise dionysienne à envoyer
> les deux tiers de la ressource collectée à l'enfouissement ou à
> l'incinération. Le reste est envoyé à l'entreprise belge
> Simonis, un recycleur de caoutchouc, qui a breveté l'an dernier
> une étonnante solution : une gamme d'infrastructures ferroviaires
> - notamment des passages à niveau et des chemins de câble -
> conçue à partir de bakélite broyée, de fibre de verre recyclée et de liant.
Source : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:2m6gn6tzPt4J:https://www.lemoniteur.fr/article/apf-93-offre-une-seconde-vie-aux-anciens-compteurs.2003859+

### La durée de vie : équivalente à celle des précédents compteurs

> Enedis assure que les compteurs déployés « ont toujours fait l’objet
> d’une garantie constructeur d’au minimum vingt ans »,
> et qu’ils ont en réalité duré plus longtemps.
> Selon le gestionnaire du réseau, « Linky obéit aux mêmes règles
> et sa durée de vie peut donc dépasser les vingt ans ».
> Comme les compteurs précédents, ils pourront être réparés en cas de panne.
Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/26/linky-en-questions-est-ce-vraiment-ecologique_5375108_4355770.html#huit-anchor-les-compteurs-seront

> [Un] centre de qualification et de test reconnu au niveau européen
> teste tous les matériels, les torture même, pour pouvoir
> garantir cette durée de vie. à la fois sur les aspects
> informatiques et mécaniques. [Effectuant] ainsi près de 2000 tests
> sur l'informatique de chaque appareil, et 200 sur les aspects mécaniques.
Source : [OPECST-2018, CRÉ, p.19]

### Le concentrateur

> Un concentrateur est relié en moyenne à 50 compteurs, avec un maximum,
> en zone urbaine, de plus de 1000 compteurs.
Source : [CourDesComptes-2018, p.8]

# Actions

## Plaidoiries

### Auprès du Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles

En réunion de campagne électorale, quatre des onze membres du désormais Conseil,
m'ont confirmé publiquement leur attachement envers notre responsabilité
collective d'assurer la qualité de notre environnement :
- Mme Irène BAYET TORDO
- Mme Pauline CABARET
- M. Benoit DELADONCHAMPS
- M. Thomas FLOUR

Il apparaît donc pertinent d'adresser en particulier à elleux
cette demande de critiques, issue d'un désir et souci sur notre environnement,
pour qu'elle couvre les oppositions au Linky qu'il.les portent ou affrontent.

Dans un premier temps, je l'envoie uniquement par voie électronique :
- à l'adresse mél de la mairesse : djeanblanc.mairiegp@gmail.com
- au contact : compteurslinky@cilal.net
  animé par Mme Irène BAYET TORDO, conseillère municipale,
  pour « proposer d'envoyer une lettre collective
  ou un[e] lettre individuelle » de « refus du Linky »
  et recueillir les « questions ou inquiétudes » par rapport au Linky.

Du reste :
> En ce qui concerne les Maires des communes, pour celles qui ont délégué leur
> compétence « Distribution publique d'électricité » au SDE54,
> elles n'ont plus autorité sur ce service public.
> Les Maires n'ont donc plus le pouvoir de décision
> sur tout ce qui relève de ce service, notamment pour refuser Linky.
> Des conseils municipaux ont parfois délibéré contre la pose du compteur Linky
> sur le territoire de leur commune. A l'heure actuelle tous les référés
> prononcés par les juges, l'ont été en défaveur des communes
> dont certaines ont dû payer des indemnités compensatrices à Enedis
> pour frais de procédure.
> Sur le fond, les tribunaux n'ont pas encore été saisi en appel
> des décisions de référé, si une commune le faisait, la durée de traitement
> du recours devrait durer plus d'une année. A suivre donc.
> Si le Maire n'a plus autorité en matière de distribution d'électricité,
> il dispose de pouvoirs de police qu'il peut utiliser
> pour suspendre la pose de Linky s'il constatait une situation caractérisant
> un risque grave ou imminent justifiant l'adoption de mesures locales,
> par exemple si une altercation sérieuse entre le monteur et l'usager
> intervenait avec de graves risques d'altération des biens ou des personnes.
Source : [SDE54-2018, p.11]

### Auprès de l'association CTRL-A

J'envoie la présente demande de critiques à l'adresse mél : asso@ctrl-a.fr
de l'association CTRL-A « accompagnement à la sobriété numérique
sur la Montagne limousine ».
Que le site Web de la commune de Faux-la-Montagne recommande
> pour toute question relative au numérique en général et à Linky en particulier
Source : https://fauxlamontagne.fr/linky-la-suite/

### Auprès des voisin.nes

J'imprime un ou deux exemplaires de cette demande de critiques
pour le(s) déposer en libre accès à La Renouée.


# Critiques

## Inconvénients

### La courbe de charge : reste un « mode expert » qui nécessite des actions pédagogiques

> Il n'est pas possible d'activer la courbe de charge
> sans passer par l'espace Internet personnalisé, donc sans Internet.
> Seul l'usager peut le faire, un opérateur d'Enedis ne pourra donc pas
> accéder à ces fonctionnalités par l'intermédiaire d'un usager
> qui l'appellerait par téléphone.
Source : [SDE54-2018, p.11]

Il est néanmoins possible d'accéder à sa courbe de charge :
- dans un Point d'Information et de Médiation multi-services
  (PIMMS : dont Enedis est partenaire).
- des espaces Info Energie (EIE) d'une collectivité (avec son accord).
- chez un.e ami.e disposant d'un accès à Internet.

Avec un afficheur déporté permettant de consulter la courbe de charge,
il s'avère que :
> L'intérêt porté aux informations et leurs impacts
> est très hétérogène et varie en fonction des profils.
> [...]
> Nous recensons deux grandes catégories d'utilisateurs :
> - les experts, dont l'attente et l'intérêt principal
>   résident dans la mesure et l'affichage des données
> - les novices, qui sont en forte attente de conseil
>   et souhaitent obtenir des informations facilement
>   appropriables et rapidement accessibles.
Source : https://www.ecoco2.com/wp-content/uploads/2017/12/livre-blanc-web.pdf , p.18

> Par ailleurs, il semblerait que les personnes en précarité
> aient plus de difficultés à s'approprier les informations
> et le matériel, bien qu'elles déclarent y trouver un intérêt.
> Excepté pour quelques personnes rencontrées les informations
> ne se suffiraient pas à elles-mêmes et le désintéressement
> se traduit assez vite par un détournement d'usage
> (utilisation de la tablette pour jouer)
Source : https://www.ecoco2.com/wp-content/uploads/2017/12/livre-blanc-web.pdf , p.18

Ce qui va dans le sens de l'action d'Enedis
de ne pas complexifier le Linky mais de le concevoir avant tout
pour jouer le rôle de télécapteur, et de passer par Internet
et des équipements préexistant d'usage générique pour restituer
la courbe de charge aux quelques personnes que cela intéresse.

Et l'ADEME de conclure :
> Une nécessité : mieux accompagner les ménages
> La seule communication régulière de l’index de consommation
> n’est pas suffisante pour déclencher des évolutions de
> comportement des ménages en matière d’économies d’énergie. En
> effet, la consommation quotidienne d’énergie est le résultat
> de contraintes sociales (modes de vie) et matérielles
> (dispositifs techniques, qualité du bâti…) qui contraignent
> fortement les marges de manœuvre des ménages.
Source : [ADEME-2018, p.10]

> Sur la question de l’intégration d’un « afficheur déporté »,
> Bernard Lassus estime que c’est une « fausse bonne idée ».
> Ce dispositif, qui permet aux clients de suivre leur consommation
> d’électricité en temps réel, en kWh et en euros, n’est proposé [gratuitement]
> qu’aux clients en situation de précarité énergétique.  Le Médiateur national
> de l’Energie insiste pourtant depuis plusieurs années pour qu’il soit
> généralisé dans tous les logements.  Le n°1 d’Enedis rapporte que l’expérience
> de l’afficheur déporté est loin d’avoir été concluante en Angleterre et dans
> d’autres pays.  « Ils sont la plupart du temps installés dans des placards,
> il faut vivre avec son temps », a-t-il défendu.
Source : https://www.lemoniteur.fr/article/linky-deux-ans-apres-quel-bilan.1059064

Enfin, un Linky davantage sophistiqué pourrait engendrer :
- de nouvelles réparations potentielles à assurer par Enedis,
- des difficultés supplémentaires pour recycler,
- de nouvelles surfaces d'attaques informatiques,
- des coûts de fabrication probablement plus importants
  que la restitution en ligne,
- des vols.

### Les libertés numériques : les recettes matérielles et logicielles du Linky ne sont pas publiques

Cela permettrait certainement :
- Une vérification du fonctionnement annoncé du Linky.
- Une meilleure mise à l'épreuve de la sécurisation du Linky.
- D'inspirer d'autres fabricants d'autres pays
  dans la fabrication de télécapteurs du type Linky.

Les spécifications de l'interface ERL sont néanmoins ouvertes :
- http://www.smartgrids-cre.fr/media/documents/ERL-Interface-Specification.pdf
- http://www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis-NOI-CPT_54E.pdf

### Le déploiement : doit être d'au moins 70% par concentrateur

> Les compteurs communicants relayant les informations transmises
> par les autres compteurs communicants, il faut que le taux de compteurs
> communicants reliés à un transformateur soit suffisant (70 % au minimum),
> contrairement à la technologie mise en œuvre en Allemagne qui ne présente
> pas cette contrainte.
Source : [CourDesComptes-2018, p.8]

### La sécurité informatique : un nouveau sujet de préoccupation

On ne peut jamais prouver une hypothèse de nullité
(ici, que Linky n'est pas piratable),
on ne pourrait que prouver l'hypothèse piratable.
La seule question tenable est donc : quelle est la puissance
des études qui ont cherché à prouver l'hypothèse piratable.

L'idéal dans ce cas est généralement d'exposer
la recette matérielle et logicielle du dispositif
à l'ensemble des chercheur.ses ou pirates de la planète,
et de mettre des incitations financières comme le fait l'Union Européenne :
https://juliareda.eu/2018/12/eu-fossa-bug-bounties/
ou encore plus élevées, Zerodium : https://zerodium.com/program.html
Mais ce n'est pas l'option retenue par Enedis à ce jour,
car ni les schémas électroniques ni les sources du micrologiciel de Linky
ne sont publié.es.

En première approximation, les principaux risques de piratage
d'un objet connecté sont généralement :
- D'être connecté à Internet ou sur un réseau local ouvert,
  où il est potentiellement accessible
  à toutes les personnes malveillantes de la planète.
  Cependant le Linky n'est pas connecté à Internet,
  seulement au réseau électrique jusqu'au concentrateur d'Enedis,
  pour passer ensuite par le réseau téléphonique des opérateurs téléphonique
  Orange, SFR ou Bouygues Telecom.
  Lorsqu'une faille sera trouvée, elle ne sera donc
  pas exploitable par le premier pirate à capuche venu.
  Sauf éventuellement via une extension ERL qui serait connectée
  sur le Wi-Fi domestique et donc à portée des ordinateurs du réseau local,
  eux-mêmes connectés à Internet et potentiellement vulnérables.
- De ne pas pouvoir être mis à jour automatiquement
  (comme les anciens compteurs).
  Ce qui est au contraire prévu pour Linky :
  > Il faut vis-à-vis de la cybersécuritté être modeste
  > Je pense que l'un des avantages du dispositif que nous proposons
  > est d'être évolutif. Tous les logiciels peuvent être mis à jour
  > pour réagir face à la créativité des personnes susceptibles
  > de s'attaquer à nos installations.
  Source : [OPECST-2018, Enedis, p.61]

Le principal risque du Linky question sécurité informatique,
serait le blackout :
> la « nouveauté symptomatique de l’informatique tient au fait
> qu’un individu pourrait non pas même espionner mais surtout
> éteindre tous les compteurs Linky d’une ville. C’est le risque
> à redouter », a continué le directeur de l’ANSSI.
> 
> Et l’arrêt simultané de tous les compteurs pourrait créer un «
> excédent d’énergie et, sans doute, une rupture du réseau quelque part »
Source : http://www.opex360.com/2018/03/18/compteurs-electriques-linky-vulnerables-a-cyberattaque/

Toutefois dans le cas d'un blackout, le pilotage de la demande permis
par les Linky encore fonctionnels, faciliterait probablement
la remise en marche progressive du réseau électrique.

> Pour parer le risque de piratage du compteur Linky une analyse
> de risque a été effectuée avec l'Agence nationale de sécurité
> des systèmes d'information (Anssi) et des précautions ont été
> prises à tous les niveaux. Le compteur a été certifié par
> l'Anssi. Les données transmises entre le compteur et le
> concentrateur sont cryptées. Dans les concentrateurs se trouve
> un dispositif de sécurité, pour éviter toute attaque vers le
> système d'information, avec des mémoires qui s'effacent en cas
> de détection d'intrusion. Ces mesures de sécurité, en
> particulier l'anonymisation des données, empêchent une
> personne mal intentionnée de connaître les informations de
> consommation et donc d'informer un réseau de cambrioleurs.
> L'un des avantages du dispositif de sécurité du compteur Linky
> est d'être évolutif. Tous les logiciels peuvent être mis à jour
> pour réagir face aux personnes susceptibles de s'attaquer aux installations.
Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21732QE.htm

> L’entrepôt de données Teradata servira ainsi à consolider
> les données qui seront envoyées par les compteurs électriques
> dans le cadre des opérations de télé-relève.
Source : http://www.actu-smartgrids.com/teradata-choisi-par-erdf-pour-le-si-de-linky/

Cependant :
> des applications sur /smartphone/, comme moyen complémentaire
> de donner aux usagers un pouvoir d'agir sur leurs données
> [ne constitue pas], à mon sens, un mariage très heureux.
Source : [OPECST-2018, LQDN, p.60]

## Considérations

### La vie privée : l'envoi de la courbe de charge est librement consenti

> Si elles sont beaucoup plus détaillées qu'auparavant, les
> données recueillies par le compteur Linky restent des données
> agrégées et globales. Il est impossible d'en déduire le détail
> des consommations des différents appareils du foyer.
> Rappelons que ces données détaillées ne sont disponibles qu'à la demande
> et après consentement exprimé du consommateur.
> La donnée par défaut est quotidienne et transmise pendant la nuit.
Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018

> la CNIL est particulièrement vigilante s’agissant de la
> collecte de la courbe de charge, car une analyse approfondie
> de cette courbe permet de déduire de nombreuses informations
> relatives à la vie privée des abonnés (heures de lever et de
> coucher, périodes d’absence, éventuellement nombre de
> personnes présentes dans le logement)
Source : https://www.cnil.fr/fr/compteurs-communicants-linky-la-position-de-la-cnil-sur-le-stockage-local-de-la-courbe-de-charge-0

> la CNIL considère acceptable et suffisamment protectrice une
> conservation limitée de la courbe de charge à l’intérieur du
> compteur, sans remontée vers le gestionnaire.
> [...], étant précisé que les modalités en seraient les suivantes :
> 
> - les compteurs « Linky » seraient paramétrés pour enregistrer
>   en local la courbe de charge, au pas horaire, pour une durée
>   maximale d’un an ;
> - le consentement de l’abonné serait demandé pour la remontée
>   de la courbe de charge dans le système d’information d’ERDF
>   ainsi que pour la transmission de la courbe de charge aux tiers ;
> - l’usager serait en position de s’opposer au déclenchement de
>   ce stockage en local, par le biais d’une case à cocher, sans
>   avoir à motiver sa décision ;
> - l’usager pourrait, à tout moment, désactiver ce stockage et
>   purger ses données (notamment en cas de déménagement).
Source : https://www.cnil.fr/fr/compteurs-communicants-linky-la-position-de-la-cnil-sur-le-stockage-local-de-la-courbe-de-charge-0

> Enedis souligne que ces données ne pourront pas être utilisées
> contre un client lors d'un procès quelconque,
> car elles n'ont aucune valeur juridique.
Source : https://www.kelwatt.fr/guide/pirater-compteur-linky

> Le client est [...] libre de l'utilisation de ses données.
> Il peut les transmettre à qui bon lui semble,
> les visualiser pour lui même, les utiliser,
> et se les approprier à sa guise.
> La seule obligation consiste à fournir des index mensuels au fournisseur,
> pour la facturation.
> [...]
> Certaines données seront également mises à disposition des bailleurs,
> et devront aussi être anonymisées. Il faudra que le groupe compte
> au minimum onze consommateurs, et que l'on ne puisse pas identifier
> un consommateur individuel parmi les onze.
Source : [OPECST-2018, GrDF, p.61-62]

> Les données liées à la consommation des clients sont stockées par Enedis,
> dans ses centres de données localisés en France.
> Enedis est soumise aux recommandations de la CNIL,
> en particulier à une obligation de protection
> des informations commercialement sensibles
> et à une obligation de protection des données personnelles des clients.
Source : [OPECST-2018, Enedis, p.89]

> Enedis, entreprise de service public, collecte depuis plus de 60 ans
> les informations de consommation des clients
> et s'engage pour leur protection.
> Ces informations n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque
> utilisation commerciale ou frauduleuse par Enedis
> [...]
> Au-delà des besoins pour la facturation, elles ne peuvent être transmise
> à un tiers sans l'accord explicite du client et encore moins être vendues.
Source : [OPECST-2018, Enedis, p.94]

> la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
> a encadré l'utilisation des données dans un avis du 30 novembre 2015,
> soulignant que le consentement de l'abonné serait demandé
> pour la remontée de la courbe de charge dans le système
> d'information d'Enedis, ainsi que pour la transmission de cette
> courbe de charge aux tiers.
Source : [OPECST-2018, p.8]

> Pour ce qui est des garanties en termes d'anonymat,
> il faut savoir que des travaux ont été menés
> sur les différents maillages possibles,
> selon que les données sont placées en /Open Data/,
> avec une nécessité absolue d'anonymisation,
> ou transmises aux collectivités territoriales,
> ce qui requiert un niveau de sécurité moindre.
> Ces questions ont été débattues très longuement auprès du ministère
> chargé de l'élaboration du décret d'application de la loi
> sur la transition énergétique, et avec l'ensemble des parties prenantes :
> associations de consommateurs, fournisseurs de services,
> distributeurs, ou CNIL.
Source : [OPECST-2018, CNIL, p.62]

Ressources :
- https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/Pack_de_Conformite_COMPTEURS_COMMUNICANTS.pdf

### La santé : le Linky n'introduit pas de facteur de risque détectable

> il n'y a pas d'études spécifiques sur d'éventuels
> effets nocifs des CPL ou de Linky parce que les niveaux
> d'exposition générés sont négligeables et ne contribuent
> pas significativement à une augmentation de l'exposition aux
> champs électromagnétiques.
Source : https://laboutique.edpsciences.fr/produit/1039/9782759822591/Champs%20electromagnetiques%20environnement%20et%20sante , p.91

> Concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques,
> des organismes de référence en matière de santé et de conformité aux normes
> (le LNE, l'ANFR, le CSTB, l'ANSES) ont produit plusieurs rapports
> confirmant l'innocuité du compteur et le respect des normes associées.
Source : [OPECST-2018, Enedis, p.93]

> L'Agence Française des Fréquences (ANFR) a mesuré ces champs
> et a conclu que Linky ne générait pas plus d'ondes électromagnétiques
> que l'ancien compteur, à des niveaux très inférieurs
> des limites réglementaires en vigueur.
Source : [SDE54-2018, p24 et p.25]

> L'installation des compteurs communicants ne nécessite
> donc pas de blinder les câbles électriques basse-tension
> ni de les remplacer prématurément.
Source : [OPECST-2018, Enedis, p.89]

Ressources :
- https://www.cpchardware.com/download/hw13_ondes.pdf
- https://laboutique.edpsciences.fr/produit/1039/9782759822591/Champs%20electromagnetiques%20environnement%20et%20sante

### L'économie : un bénéfice de 10 milliards d'euros à l'échelle de la société

> le projet est à l’équilibre pour le distributeur,
> et largement bénéficiaire à la maille pertinente : celle de la collectivité
> avec des gains de l’ordre de 10 Md€
Source : [CourDesComptes-2018, CRÉ, p.34]

> Le mécanisme du différé tarifaire contesté par la Cour a été mis en place afin
> que les coûts supplémentaires liés au déploiement de Linky ne soient
> répercutés au consommateur qu’à partir de l’arrivée des bénéfices concrets
> pour la majorité des utilisateurs, notamment en termes de services proposés.
> Pendant ce différé, les effets du projet Linky sur les charges d’exploitation
> et de capital d’Enedis seront d’abord imputés sur un compte spécifique qui
> sera ensuite progressivement apuré chaque année au travers d’un ajustement du
> tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). En pratique,
> ces ajustements ne sont mis en œuvre qu’une fois que les bénéfices attendus,
> notamment au travers des économies sur les coûts d’exploitation d’Enedis qui
> se traduiront dans le niveau du TURPE, ou sur les gains du consommateur en
> termes de [maitrise de la demande d’énergie] (MDE), se traduiront par de
> vraies économies sur la facture totale du consommateur.  Ce compte spécifique
> est rémunéré à des conditions que la Cour juge excessives, mais il ne faut pas
> comparer les conditions économiques d’aujourd’hui à celles d’hier. En tout
> état de cause, le coût du différé tarifaire (estimé par la Cour à 785 M€) est
> d’un ordre de grandeur très inférieur aux gains du projet Linky au périmètre
> global du distributeur, des producteurs, des fournisseurs et des consommateurs
> (de l’ordre de 10 Md€2010). L’objectif initial de ce différé était de
> favoriser l’acceptabilité du projet par les consommateurs. Comme l’a reconnu
> la Cour, la CRE a considéré, comme l’ensemble des pouvoirs publics de
> l’époque, qu’il n’était pas envisageable d’augmenter le TURPE au cours de la
> période de déploiement, alors qu’une partie des consommateurs ne disposait pas
> encore du compteur Linky et ne pouvait donc en tirer avantage. Ainsi, ce
> mécanisme a-t-il été considéré comme essentiel à la réalisation
> du programme Linky.
Source : [CourDesComptes-2018, CRÉ, p.36-37]

## Questions non-résolues

### Un compteur de plus de 20 ans compte-t-il correctement ?

Il faudrait également savoir si : au plus un compteur vieillit
au plus il est probable qu'il compte moins bien.
Auquel cas un compteur qui a 80 ans "tiendrait" peut-être,
mais ne compterait probablement plus aussi bien que quand il avait 20 ans.

## Alternatives

### Rester avec les anciens compteurs (entièrement ou partiellement)

Les compteurs actuels ne permettant pas de maîtriser la pointe électrique
causée par l'électrification décarbonante visée par la SNBC,
il faudrait alors composer avec le chaos climatique en cours
avec notamment beaucoup moins de moyens de transports qu'aujourd'hui.

> Parmi les 23 pays de l’Union européenne ayant pris une décision sur
> le déploiement des compteurs communicants, huit ont prévu
> de ne pas les déployer ou de ne le faire que pour certains consommateurs :
> l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, la Belgique, la Lituanie,
> le Portugal, la République tchèque et la Slovaquie.
Source : [CourDesComptes-2018, p.4]

#### En Allemagne

> En Allemagne, l’étude technico-économique en 2013 a conclu que le scénario
> visant un objectif de 80 % de compteurs en 2020 n’était pas équilibré
> économiquement pour l’ensemble des consommateurs. Ainsi, l’Allemagne a décidé
> de ne déployer des compteurs communicants que chez les consommateurs pour
> lesquels cela se justifie particulièrement (30 % des consommateurs) : dans les
> nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés, pour les usagers consommant plus
> de 6 000 kWh par an et les consommateurs qui sont aussi producteurs avec les
> énergies renouvelables.  Il faut cependant noter que la situation est
> différente de celle de la France car la distribution est gérée par 900
> opérateurs, rendant difficilement envisageable une mutualisation.
Source : [CourDesComptes-2018, p.5]

#### Au Portugal

En février 2020 :
> Au Portugal enfin, pays ayant effectué une étude bénéfice / coût
> restée sans conclusion, l'installation des compteurs intelligents
> se situe aujourd’hui dans une “zone grise”.
> L’Etat portugais n’a pas encore légiféré sur le sujet ni fixé
> d’objectif, mais le distributeur national EDP Distribuição a
> initié depuis 2013 l’installation de compteurs intelligents.
> 1,3 million de compteurs étaient en service fin 2017,
> pour un objectif de 60% d’équipement en 2020
> et 100% en 2022 (4 millions de compteurs).
Source : https://selectra.info/energie/actualites/expert/compteurs-communicants-europe#comment-se-deroule-l-installation-chez-nos-voisins-europeens