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ddc10: nombreuses reformulations et précisions
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1 Subject: [DDC10v5] Demande de critiques :
2 le rôle stratégique du compteur communicant Linky
3 pour rendre résiliente l'électrification décarbonante de la France
4 Phase: Relecture
5 From: Julien Moutinho <julm+environnement@sourcephile.fr>
6 To: environnement@sourcephile.fr
7 Message-ID: <ddc10v5-linky@julm.2020-06-09>
8 Content-Type: text/plain; charset=utf-8
9 Content-Disposition: inline
10
11 Bonjour,
12
13 Veuillez trouver reproduite dans le corps de ce mél
14 (pour faciliter vos éventuels retours)
15 la première version d'une demande de critiques de ma part,
16 vous concernant dans la mesure où j'y plaide en faveur
17 du rôle stratégique du compteur communicant Linky
18 pour rendre résiliente l'électrification décarbonante de la France.
19
20 Veuillez pardonner la longueur de ce texte au plan scolaire
21 et au style de notes de cours accumulant citations sur citations,
22 qui sont le reflet de mon incompétence sur le sujet.
23 Et par conséquent du besoin que j'ai de me convaincre moi-même,
24 face à ma crainte de tirer des conclusions manquant de perspective,
25 parce que fondées sur des informations partielles ou réfutées par ailleurs.
26
27 Vos critiques, corrections, confirmations ou compléments
28 sont ainsi les bienvenues, de préférence par mél,
29 sur cette adresse archivée publiquement : environnement@sourcephile.fr
30 ou bien sur mon adresse personnelle : julm+environnement@sourcephile.fr
31
32 En espérant que même si vous ne portez pas une préoccupation environnementale
33 par rapport au Linky, sa lecture complète ou partielle
34 vous apporte tout de même quelques informations qui vous intéressent.
35
36 Julien Moutinho
37
38 Remarque : la dernière version de ce texte est disponible ici :
39 https://sourcephile.fr/demandes_de_critiques/ddc10_-_environnement_-_le_linky.txt
40 et les méls envoyés à environnement@sourcephile.fr, ici :
41 https://mails.sourcephile.fr/inbox/environnement/
42
43 # Résumé
44
45 Pour espérer pouvoir contenir le chaos climatique planétaire
46 en dessous du seuil visé par l'Accord de Paris,
47 la France doit avoir divisé ses émissions annuelles de gaz à effet de serre
48 au moins par six d'ici 2050, par rapport à 1990.
49
50 Pour cela, sa Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
51 met en œuvre quatre stratégies, dont celle de « décarboner complètement
52 l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien) »,
53 en poursuivant une électrification massive des usages
54 dans tous les secteurs possibles ; pour exploiter pleinement
55 l'électricité nucléaire bas-carbone française.
56
57 Mais cette transition énergétique implique que son service public
58 de distribution à haute-tension d'électricité, RTE,
59 qui en pilote la production, quand la source d'énergie est pilotable,
60 puisse également en piloter des demandes depuis le secteur résidentiel,
61 comme cela est actuellement le cas pour des demandes du secteur industriel.
62
63 En effet, ces pilotages de demandes rendraient possible une réduction
64 des impacts écologiques actuels de l'équilibrage du réseau entre :
65 - l'offre d'électricité (dont la partie privatisée et surtout imprévisible
66 va croissante),
67 - et la demande d'électricité (dont cette stratégie bas-carbone
68 cause la croissance).
69 Un équilibrage du réseau qui requiert l'habituelle vision en bilan énergétique,
70 mais également une vision en puissance ; pour éviter les coupures générales.
71 Car le débit d'énergie qu'est la puissance, varie en fonction de nos usages,
72 formant des pointes électriques dont les « vagues » et les hauteurs de « marée »
73 sont des paramètres dimensionnants pour l'infrastructure électrique du pays.
74 Pointes électriques par ailleurs déjà si acérées de nos jours
75 qu'elles imposent un recours aux centrales les plus pilotables,
76 majoritairement carbonées.
77
78 Mais pour répondre aux besoins en métrologie et en effacement des demandes
79 que ces pilotages de demandes induisent,
80 il est nécessaire d'introduire des télécapteurs sur le réseau basse-tension :
81 ce sont les compteurs communicants Linky.
82
83 # Analyse des préoccupations
84
85 Le décret n°2010-1022 de 2010
86 « relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité »
87 engageant l'expérimentation des compteurs communicants,
88 et surtout la loi n°2015-992 de 2015
89 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte »
90 a engagé l'introduction du Linky dans près de 35 millions de foyers.
91
92 Un impact qui a contribué à ce que ce projet industriel,
93 bien que limité à mettre en œuvre des fonctionnalités justifiables
94 par la maîtrise de la demande en électricité,
95 doive composer avec de nombreuses analyses critiques,
96 de la part des tenants de nombreuses bonnes causes plus ou moins compatibles.
97 De sorte que celle de l'environnement que je plaide ici
98 (dans la section Explications) se retrouve au final comme souvent
99 ne plus être qu'une préoccupation parmi d'autres tout aussi légitimes :
100 - Consommation d'électricité : DGCCRF, INC, UFC-Que Choisir, ...
101 - Environnement : ADEME, Carbone4, ...
102 - Interopérabilité : IGNES, ...
103 - Production, transport et fourniture d'électricité : CRÉ, Enedis, RTE, ...
104 - Santé : ANSES, ANFR, CSTB, LNE, ...
105 - Sécurité informatique : ANSSI
106 - Vie privée : CNIL, LQDN, ...
107 - Économie : Cour des comptes, ...
108 - ...
109
110 J'essaye par conséquent (dans la section Critiques)
111 de passer en revue celles que je rencontre chemin faisant
112 afin de m'assurer qu'elles ont été suffisamment prises en compte
113 pour que la raison environnementale du Linky
114 demeure, pour moi, décisive en dernière instance.
115
116 # Table des matières
117
118 # Résumé
119 # Analyse des préoccupations
120 # Table des matières
121 # Explications
122 ## Introduction
123 ### Avertissement
124 ## Motivations
125 ### Stratégie de survie
126 ### Décarboner l'énergie
127 ### Rendre résilient
128 ## Objectif
129 ## Études
130 ### Le secteur de l'énergie électrique
131 ### L'affichage au compteur : ajout de la puissance appelée maximale journalière
132 ### Les 10 index de consommation : des signaux tarifaires pour l'effacement
133 ### La production d'électricité
134 #### Le pilotage de la puissance appelée : un effacement différencié, évitant de sur-dimensionner le parc de centrales
135 #### Le contrôle de la puissance appelée : fin de l'imprécision de 20% du disjoncteur
136 #### La production résidentielle : un compteur bidirectionnel
137 ### La maintenance du réseau : télé-opérations et détection des pertes davantage possibles
138 ### La consommation d'électricité : -7.7% en moyenne, mais pas durable sans actions pédagogiques
139 ### La courbe de charge : un « mode de débogage » pour la détection des pointes électriques locales
140 ### L'Émetteur Radio Linky (ERL) : un emplacement d'extensions optionnelles
141 ### La fabrication : en France et au-delà
142 ### Le recyclage : entre 75% et 87%
143 #### La bakélite : un casse-tête pour les entreprises de recyclage
144 ### La durée de vie : équivalente à celle des précédents compteurs
145 ### Le concentrateur
146 # Actions
147 ## Plaidoiries
148 ### Auprès du Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
149 ### Auprès de l'association CTRL-A
150 ### Auprès des voisin.nes
151 # Critiques
152 ## Inconvénients
153 ### La courbe de charge : reste un « mode expert » qui nécessite des actions pédagogiques
154 ### Les libertés numériques : les recettes matérielles et logicielles du Linky ne sont pas publiques
155 ### Le déploiement : doit être d'au moins 70% par concentrateur
156 ### La sécurité informatique : un nouveau sujet de préoccupation
157 ## Considérations
158 ### La vie privée : l'envoi de la courbe de charge est librement consenti
159 ### La santé : le Linky n'introduit pas de facteur de risque détectable
160 ### L'économie : un bénéfice de 10 milliards d'euros à l'échelle de la société
161 ## Questions non-résolues
162 ### Un compteur de plus de 20 ans compte-t-il correctement ?
163 ## Alternatives
164 ### Rester avec les anciens compteurs (entièrement ou partiellement)
165 #### En Allemagne
166 #### Au Portugal
167
168 # Explications
169
170 > [Le Linky répond] à un besoin de l'ensemble des acteurs
171 > du secteur de l'énergie, confrontés à la transition écologique
172 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.16]
173
174 > Le Linky pourrait rendre possible un effacement
175 > implicite à grande échelle dans le résidentiel,
176 > en parallèle avec le développement de l'autoconsommation.
177 Source : [Carbone4-2019, p.32]
178
179 ## Introduction
180
181 Suite à ma découverte du document :
182 - [CTRLA2020] /Pourquoi-Comment refuser Linky ?/, 2020, CTRL-A,
183 diffusé sur Faux-la-Montagne, La Villedieu et Gentioux-Pigerolles.
184 https://mails.sourcephile.fr/inbox/environnement/20200607031932.ygawwvdox7uubp23@sourcephile.fr/2-ctrla-linky.pdf
185 et à la décision du nouveau Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
186 de s'opposer au Linky sur la commune.
187
188 Je me permets de réagir en portant à votre attention quelques explications
189 sur l'importance éco-logique du Linky : conséquence logique
190 de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, mais surtout moyen indispensable
191 pour permettre le remplacement de la pétromobilité par l'électromobilité ;
192 dont nous serons il me semble de plus en plus bien content.tes de jouir
193 pour continuer de déplacer nos corps et biens à travers la zone
194 profondément rurale et vallonnée qu'est le Plateau de Millevaches.
195
196 Ces explications sont pour l'essentiel des citations tirées de :
197 - [ADEME-2018] /Avis de l'ADEME : Les compteurs communicants
198 pour l'électricité (Linky)/
199 2018, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
200 - [Carbone4-2019] /Évolution de la demande électrique à moyen et long terme :
201 quels impacts pour la gestion de la pointe électrique en 2030 et 2050 ?/,
202 2019, Carbone4.
203 http://www.carbone4.com/publication-pointe-electrique/
204 - [CourDesComptes-2018] /Les compteurs communicants Linky :
205 Tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d'un investissement coûteux/,
206 2018, Cour des comptes et autres.
207 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-compteurs-communicants-Linky-Tome-1.pdf
208 - [OPECST-2018] /Les enjeux des compteurs communicants/,
209 2018, Office parlementaire d'évaluation des choix
210 scientifiques et technologiques (OPECST), et autres.
211 https://www.senat.fr/rap/r17-306/r17-306.html
212 - [SDE54] /Questions fréquentes sur Linky/
213 Syndicat départemental des énergies de Meurthe et Moselle
214 https://www.sde54.fr/UserFiles/File/linky/guide-linky-v2.pdf
215 - [SNBC-2019] /Stratégie Nationale Bas-Carbone/
216 2018-2019, Ministère de la Transition écologique et solidaire, et autres.
217 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
218
219 ### Avertissement
220
221 Avant toute chose, même si j'essaye raisonnablement :
222 - de ne citer que ces sources que je juge relativement fiables,
223 - de citer de manière extensive pour omettre le moins d'informations pertinentes,
224 - et de rappeler à chaque citation qui s'exprime et quand.
225 Je précise que je ne m'exprime pour ma part ici qu'en tant que citoyen
226 préoccupé que nous tenions notre responsabilité environnementale,
227 et pas du tout en tant qu'expert que je ne saurais aucunement remplacer ;
228 ni en électricité, ni en écologie, qui ne sont pas du tout mes domaines
229 de compétences.
230
231 Veuillez donc s'il vous plaît me faire part de toute information sourcée
232 contre-disant, corrigeant, confirmant ou complétant celles que je vous partage,
233 surtout si vous la trouvez plus convainquante.
234
235 ## Motivations
236
237 ### Stratégie de survie
238
239 Pour tenter de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète
240 nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels
241 (objectif de l'Accord de Paris), la France doit diminuer ses émissions
242 et augmenter ses absorptions annuelles de gaz à effet de serre,
243 pour atteindre un bilan carbone à l'équilibre au plus tard en 2050.
244
245 > Pour remplir l’objectif de la neutralité carbone en 2050,
246 > la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) de la France
247 > s’appuie sur un scénario avec un développement important
248 > de l’électrification des usages dans tous les secteurs.
249 > La SNBC exploite en effet pleinement l’électricité bas-carbone
250 > pour décarboner l’économie française.
251 Source : [Carbone4-2019, p.1]
252
253 Nos émissions n'ayant pas diminuées mais augmentées entre 2010 et 2020,
254 désormais :
255 > Cela demande que les émissions planétaires baissent de 3% à 7% par an
256 > à compter de maintenant et jusqu'en 2050.
257 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2020/04/Carbone-4-Referentiel-NZI-avril-2020.pdf , p.28
258
259 Dans cette course mortelle contre la montre,
260 cette stratégie de décarbonation par l'électrification
261 à partir de laquelle juger quoi favoriser et quoi sacrifier,
262 permet de commencer à comprendre pourquoi :
263 > Les fonctionnalités nouvelles demandées aux compteurs ont rendu
264 > nécessaire leur remplacement et le choix a été fait de ne pas attendre
265 > l’obsolescence des compteurs actuels pour déployer les compteurs Linky.
266 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
267
268 ### Décarboner l'énergie
269
270 À l'horizon 2050, la [SNBC-2019] vise :
271 > Transports : zéro émission (à l’exception du transport aérien domestique)
272 > Bâtiment : zéro émission
273 > Agriculture : réduction de 46 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015
274 > Industrie : réduction de 81 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015
275 > Production d’énergie : zéro émission
276 > Déchets : réduction de 66 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015
277 Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2020-01-20_MTES_SNBC2_10pts.pdf , p.2
278
279 Or :
280 > En France, le principal enjeu carbone ne réside pas tant dans
281 > le recul des moyens fossiles de production d'électricité
282 > que dans le fait de rendre possible l'électrification des usages.
283 Source : [Carbone4-2019, p.17]
284
285 Avant tout dans les secteurs des transports et de l'industrie,
286 sachant que les sources de gaz à effet de serre de la France
287 provenaient en 2014 :
288 - à 28% du secteur des transports,
289 - à 23% du secteur industriel,
290 - à 18% du secteur de l'agriculture,
291 - à 13% du secteur résidentiel,
292 - à 7% du secteur tertiaire,
293 - à 5% du secteur de l'électricité
294 - et 6% d'autres secteurs.
295 Source : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/03/ZEY-Combloux-16032019.pdf , p.12
296
297 Ainsi :
298 > La consommation d'électricité dans le transport
299 > devrait croître significativement aux horizons 2030 et 2050,
300 > portée principalement par le développement de l'électromobilité
301 Source : [Carbone4-2019, p.15]
302
303 D'autant plus que les transports sont :
304 > le seul secteur en France qui n’a pas réduit ses émissions
305 > [de gaz à effet de serre] depuis 1990…
306 Source : http://www.carbone4.com/decryptage-mobilite-emissions-gaz-a-effet-de-serre-france/
307
308 Et que les voitures causent à elles seules
309 un sixième de l'empreinte carbone des français.es.
310 Source : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/03/ZEY-Combloux-16032019.pdf , p.18
311
312 Ce qui se retrouve à l'échelle du Plateau de Millevaches :
313 > Le transport des personnes et des marchandises est le
314 > premier secteur émetteur des Gaz à Effet de Serre (GES)
315 > d’origine énergétique, à l’échelle du PNR de Millevaches en Limousin.
316 Source : http://www.pnr-millevaches.fr/IMG/pdf/mobdurable-v-final.pdf , p.4
317
318 Par conséquent, pour soutenir cette transition énergétique
319 au cœur de l'enjeu carbone en France,
320 cela nécessite que la courbe de la puissance appelée
321 soit lissée davantage d'ici 2030, et surtout 2050
322 afin de limiter son augmentation aux alentours de 7%.
323 Car :
324 > une courbe de demande lisse impose moins de contraintes
325 > sur la pilotabilité des systèmes de production,
326 > et moins de recours aux moyens de production fossiles à faibles rendements.
327 Source : [Carbone4-2019, p.18]
328
329 Un lissage qui rentre en synergie avec la décarbonation,
330 car en 2012, par exemple, les puissances au-delà de 80GW
331 ont été responsables de 15% des émissions de CO2 du parc électrique français,
332 alors qu'elles n'étaient atteintes que 5% du temps.
333 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/Carbone4_Energies_Reseau_et_pointe_de_demande.pdf , p.19
334
335 Et l'ADEME de conclure à propos du Linky :
336 > Des émissions de CO2 évitées
337 > Plusieurs leviers permettront d’éviter des émissions :
338 > - Les économies d’énergie réalisées par les consommateurs
339 > (particuliers, professionnels, collectivités…)
340 > et par la diminution des pertes sur le réseau.
341 > - Le pilotage des usages, notamment aux périodes de pointes
342 > (ex. à 19h en hiver) et l’amélioration de la prévision des
343 > consommations permettront de moins recourir aux centrales
344 > (majoritairement carbonées) qui sont mises en service
345 > uniquement lors des pics de consommation.
346 > - La meilleure connaissance du réseau permettra d’intégrer
347 > plus facilement les EnR et facilitera l’autoconsommation
348 > et la production locale EnR.
349 > - La possibilité de réaliser des opérations à distance, type
350 > changement de puissance souscrite, mise en service, relevés
351 > d’index de consommation (2 fois par an sans compteur communicant)
352 > diminueront les déplacements des véhicules des prestataires et agents.
353 Source : [ADEME-2018, p.10]
354
355 ### Rendre résilient
356
357 > L'électricité ne se stocke pas, aussi toute l'électricité produite
358 > est envoyée sur le réseau « en aveugle »,
359 > c'est le rôle du RTE de garantir l'équilibre
360 > entre demande et fourniture d'électricité
361 > en lançant les ordres de démarrage des centrales.
362 > [...]
363 > Un déséquilibre entre demande et production sur le réseau
364 > peut entrainer un blackout, c'est à dire une coupure générale d'alimentation.
365 Source : [SDE54, p.6]
366
367 Pour avoir quelques ordres de grandeur,
368 La France a pu, lors de sa pointe électrique historique du 8 février 2012,
369 assurer une puissance disponible composée de :
370 - ~60GW de nucléaire,
371 - plus ~20GW de thermique,
372 - plus ~2GW d'éolien (seulement quand il y a du vent),
373 - plus ~21GW d'hydraulique (seulement pendant quelques heures),
374 - plus enfin ~8GW d'imports transfrontaliers
375 (dont la production émet significativement plus
376 de gaz à effet de serre qu'en France où il y a des centrales nucléaires,
377 hormis quand l'électricité provient des barrages de Norvège ou de Suède
378 Source : https://www.lemonde.fr/blog/huet/2019/05/06/electricite-et-co2-le-tableau-europeen/
379 ),
380 pour un total d'environ 110GW pendant quelques heures.
381 Source : http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/Carbone4_Energies_Reseau_et_pointe_de_demande.pdf , p.5
382
383 Lorsque la puissance appelée atteint cet ordre de grandeur de 100GW,
384 le RTE essaye :
385 - de couper de gros consommateurs industriels (~2GW)
386 - ou de délester partiellement des clients par des signaux tarifaires
387 qu'améliore substanciellement le Linky.
388 Source : [Carbone4-2019, p.21 et p.31]
389
390 avant d'arriver au blackout.
391
392 Sachant que :
393 > Les équipements effacés sont variés.
394 > Dans l'industrie il s'agit des électrolyseurs, fours et autres
395 > systèmes de chauffage ou de froid.
396 > Ces appareils sont rarement éteints complètement,
397 > mais fonctionnent plutôt à une fraction de la puissance souscrite
398 > Dans les secteurs résidentiel et tertiaire,
399 > ce sont les appareils d'électroménager "blanc"
400 > et les systèmes évolués de chauffage.
401 Source : [Carbone4-2019, p.21]
402
403 Notamment car :
404 > Le chauffage contribue davantage au bandeau
405 > de l'appel de puissance qu'au pic :
406 > il détermine la hauteur de la marée plutôt que l'amplitude des vagues.
407 Source : [Carbone4-2019, p.19]
408
409 Le Linky permet un tel pilotage de la demande,
410 en permettant d'effacer les appels du chauffage,
411 mais surtout en répartissant dans le temps les appels de puissance
412 des points de charge dédiés à l'électromobilité poursuivie par la SNBC ;
413 dont la puissance installée est désormais pour moitié chez des particuliers.
414 Source : https://www.enedis.fr/open-data-mobilite-electrique-points-de-charge#onglet-puissance-installee
415
416 > Par ailleurs, le profil de puissance appelée
417 > pour la charge des véhicules électriques
418 > est un paramètre critique pour la pointe électrique.
419 > Dans la modélisation retenue, la charge des véhicules électriques
420 > fait l’objet d’hypothèses de pilotage raisonnables étant données
421 > les technologies déjà disponibles, ce qui répartit sa contribution
422 > à la pointe de demande hivernale entre bandeau et pic.
423 Source : [Carbone4-2019, p.35]
424
425 Ainsi, sous hypothèse d'un tel effacement résidentiel
426 rendu possible par le Linky, cette étude prévoit que :
427 > la puissance appelée à la pointe électrique évolue
428 > dans des proportions qui sont raisonnables et semblent
429 > admissibles pour le système électrique, étant donné l’horizon
430 > temporel lointain dont il est question.
431 Source : [Carbone4-2019, p.35]
432
433 En outre :
434 > La mise en place de mécanismes d’effacement
435 > permet d’éviter de construire des capacités de production
436 > qui ne seraient utilisées que quelques heures par an, aux périodes de pointe.
437 Source : [CourDesComptes-2018, p.4]
438
439 ## Objectif
440
441 - Objectif minimal : contribuer à informer mes voisin.nes
442 sur des enjeux environnementaux actuels concernant la production
443 et la consommation de l'énergie et de la puissance électrique,
444 afin de sécuriser la transition énergétique de la France.
445
446 - Objectif modeste : fournir des informations
447 compréhensibles par des novices en électricité comme moi,
448 soutenues par des sources faisant autorité en science ou ingénierie,
449 et rédigées sans rhétorique fallacieuse, exagérante ou provocatrice.
450
451 - Objectif honorable : répondre à l'ensemble des sujets abordés
452 dans l'analyse critique de la section "Pourquoi" de [CTRLA2020].
453
454 - Objectif ambitieux : convaincre les élu.es locaux.les
455 et les influenceur.ses engagé.es contre le Linky,
456 de prendre en compte lesdites informations dans leur jugement,
457 même si celui-ci se fait selon une hiérachie de valeurs
458 ne visant pas à mettre, comme moi ici, l'environnement
459 comme guide principal de leurs analyses.
460 De sorte qu'il.les reconsidèrent si les revendications qu'il.les jugeront
461 devoir maintenir au sujet du Linky passent effectivement ou pas
462 par une action telle que le refus d'installation du Linky.
463
464 Notamment les personnes qui, tout comme moi avant que
465 je ne me documente activement :
466 > ont développé des pratiques marquées par une sobriété numérique,
467 > ou réduit leur consommation énergétique
468 > avec des travaux de rénovation dans leur maison.
469 > [Car] ce mouvement de /smartification/, et de numérisation de l'énergie,
470 > va à l'encontre de leur convictions, et de leur engagement.
471 Source : [OPECST-2018, p.38]
472
473 - Objectif maximal : constater une adhésion significative au programme Linky
474 sur Gentioux-Pigerolles, voire aux alentours ;
475 sur la carte : https://www.enedis.fr/linky-bientot-chez-vous
476 et dans les conversations.
477
478 ## Études
479
480 ### Le secteur de l'énergie électrique
481
482 Le Linky, comme
483 > Tous les ouvrages contribuant à la distribution d'électricité
484 > (des réseaux 20000 volts aux compteurs) sont propriétés des collectivités.
485 Source : https://www.sde54.fr/UserFiles/File/linky/guide-linky-v2.pdf , p.3
486
487 En Creuse, et comme cela est le cas pour Gentioux-Pigerolles,
488 les collectivités peuvent déléguer leur compétence
489 « Distribution publique d'électricité »
490 au Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse (SDEC23),
491 qui a délégué la distribution d'électricité à une filiale à 100% d'EDF :
492 Enedis (ex-ERDF) ; comme sur 95% du territoire métropolitain
493 où il n'y a pas d'Entreprise Locale de Distribution (ELD)
494 (souvent une régie municipale).
495
496 Enedis est une société ayant ainsi droit exclusif d'exploitation
497 par délégation de service public, pour assurer la responsabilité de :
498 > gér[er] équitablement le réseau de distribution d'électricité
499 > sur l'ensemble du territoire français et réalis[er] toutes les
500 > interventions techniques (raccordement, dépannage, relevé de compteur…).
501 Source : https://www.enedis.fr/contenu-html/missions-distribution/
502
503 > Les réseaux publics de distribution restent néanmoins
504 > la propriété des communes, qui confient, le cas échéant
505 > en déléguant leur compétence à des syndicats
506 > intercommunaux ou départementaux,
507 > la gestion de ces réseaux aux distributeurs.
508 Source : [CourDesComptes-2018, p.3]
509
510 Gendarme d'Enedis, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRÉ) fixe :
511 > l'échéancier de déploiement des compteurs Linky
512 > et a assigné les objectifs à Enedis.
513 > Ainsi, Enedis supportera des pénalités en cas de retards ou de défauts
514 > dans la qualité des prestations de pose.
515
516 Toutefois :
517 > seules des dérives importantes amèneront réellement à pénaliser [Enedis],
518 > et ce de façon limitée puisque, les pénalités étant plafonnées
519 Source : [CourDesComptes-2018. p.15]
520
521 ### L'affichage au compteur : ajout de la puissance appelée maximale journalière
522
523 Le compteur électromécanique (posé jusqu'en 1994) affiche :
524 - De 1 à 2 index d'énergie totale consommée (kWh)
525
526 Le compteur électronique (posé dès 1996) affiche :
527 - De 1 à 6 index d'énergie totale consommée (kWh)
528 - La puissance appelée (ie. instantanée) (kVA)
529 - La puissance souscrite (kVA)
530 - L'option tarifaire choisie (Base, Heures Pleines / Heures Creuses)
531 - L'intensité maximale atteinte (A)
532
533 Le conpteur communicant Linky affiche, la même chose, plus :
534 - de 1 à 10 index d'énergie totale consommée (kWh)
535 - La puissance appelée maximale sur la journée (kVA)
536 - L'énergie totale injectée sur le réseau (kWh)
537 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/AFFICHAGES_COMPTEURS_060418.pdf
538
539 ### Les 10 index de consommation : des signaux tarifaires pour l'effacement
540
541 > Un index sert à mesurer la quantité d’énergie consommée dans
542 > le logement pour la facturation. L’énergie consommée est
543 > mesurée en permanence, mais son prix peut varier selon les
544 > périodes de la journée, de la semaine ou du mois. Pour chaque
545 > période tarifaire, on utilisera un index différent.
546 > Il peut y avoir, par exemple, un double index
547 > "Heures Creuses" / "Heures Pleines".
548 > [...]
549 > Le compteur Linky permettra de disposer de 10 index pour les fournisseurs.
550 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
551
552 ### La production d'électricité
553
554 #### Le pilotage de la puissance appelée : un effacement différencié, évitant de sur-dimensionner le parc de centrales
555
556 > [la puissance appelée est] un paramètre dimensionnant
557 > pour le réseau électrique
558 Source : [Carbone4-2019, p.17]
559 c'est-à-dire le nombre, le type et la puissance des centrales à construire,
560 ainsi que les dispositifs d'effacement des pointes de demandes.
561
562 Les compteurs précédant Linky possèdent déjà un
563 contact permettant de piloter la consommation,
564 mais cela signifie qu’ils pilotent de manière simultanée et indifférenciée
565 tous les appareils qui sont associés au fonctionnement de ce contact.
566
567 > Le compteur Linky sera doté de sept contacts supplémentaires
568 > (par exemple, l’un pour le ballon d’eau chaude sanitaire, le
569 > deuxième pour la pompe à chaleur et cinq autres pour le
570 > chauffage électrique, selon les différentes zones de
571 > chauffage, telles que la chambre, la salle-de-bain, etc.)
572 > permettant de piloter les appareils en fonction des grilles tarifaires.
573 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
574
575 > Lors d’une contrainte sur le réseau, due à une forte pointe de
576 > consommation, une information est envoyée la veille au client
577 > ayant souscrit l’option "Effacement Jour de Pointe" (EJP) afin
578 > que, le lendemain, celui-ci consomme le moins d’électricité
579 > possible (par exemple, en baissant son chauffage électrique).
580 > Avec le compteur Linky, la gestion de la pointe mobile sera
581 > simplifiée. Elle se fera notamment sur une plage horaire et
582 > non sur une journée et pourra s’appuyer sur le pilotage des
583 > appareils via les huit contacts paramétrables.
584 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
585
586 #### Le contrôle de la puissance appelée : fin de l'imprécision de 20% du disjoncteur
587
588 Pour faire respecter la limitation de la puissance appelée,
589 le Linky remplace partiellement et améliore le disjoncteur de branchement.
590 Les compteurs pre-Linky respectant les normes sont couplés
591 à un disjoncteur de branchement, typiquement un BACO/Legrand oléo-magnétique
592 ayant une tolérance de 20% en dessous de laquelle le courant n'est pas coupé,
593 malgré le dépassement du courant calibré par l'installateur,
594 en rapport avec la puissance souscrite par l’abonné.e.
595
596 Par exemple :
597 > pour un [disjoncteur de branchement] sur le calibre 45 A,
598 > le courant devra être supérieur à 54 A pour provoquer un déclenchement,
599 > dans le meilleur des cas.
600 > Beaucoup de clients « profitent » de cette tolérance depuis
601 > des dizaines d’années, certains sans vraiment s’en rendre compte,
602 > d’autres en toute connaissance de cause.
603 Source : http://leblogdedoczaius.over-blog.com/2016/09/les-soucis-du-linky-la-faute-a-baco.html
604
605 Désormais :
606 > La fonction « coupure pour dépassement de la puissance souscrite » est donc
607 > maintenant prise en charge par le LINKY, et la marge de 20% du baco disparaît.
608 > (La précision de l’électronique permet de s’en passer, ou du
609 > moins de la réduire à quelques pourcents).
610 > Le BACO doit cependant être conservé car il continue à assurer
611 > les fonctions de sectionnement et de disjonction
612 > différentielle 500 mA exigées par la norme NF C 15 100.
613 Source : http://leblogdedoczaius.over-blog.com/2016/09/les-soucis-du-linky-la-faute-a-baco.html
614
615 En outre :
616 > Le compteur Linky permet aux fournisseurs de proposer des
617 > offres d'électricité au pas de 1 kVA. Ainsi, un consommateur
618 > qui constate qu'il ne dépasse jamais une puissance 7 kVA (même
619 > en cas de grand froid, quand tous les appareils de chauffage
620 > sont allumés), pourra souscrire une puissance de 7 kVA, moins
621 > chère que celle de 9 kVA à laquelle il est obligé de souscrire
622 > aujourd'hui. Il n'existe pas encore d'offre de fournisseur
623 > permettant de bénéficier de cette possibilité.
624 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
625
626 #### La production résidentielle : un compteur bidirectionnel
627
628 > Ce compteur contribue également à la réussite de la transition énergétique.
629 > Il permet, non seulement de développer la maîtrise
630 > de la demande d’électricité, comme la Cour le souligne, mais également de :
631 > - mieux intégrer les énergies renouvelables dont plus de 95% des
632 > installations sont raccordées au réseau public de distribution ; le
633 > gouvernement prépare actuellement la révision de la programmation
634 > pluriannuelle de l’énergie et a d’ores et déjà annoncé
635 > un « green new deal » ;
636 > - faciliter l’autoconsommation individuelle ; en 2017, 50% des
637 > demandes de raccordement d’installations photovoltaïques
638 > concernent de l’autoconsommation ; Linky compte l’énergie dans les
639 > deux sens, ce qui évite la pose d’un second compteur et permet une
640 > baisse de 600 € TTC en moyenne sur le coût de raccordement au
641 > bénéfice du client ;
642 > - permettre le développement de l’autoconsommation collective par la
643 > mise à disposition des données requises ;
644 > - optimiser le coût des recharges des véhicules électriques ; 7 millions
645 > de points de charge seront installés d’ici 2030 ; les données de Linky
646 > permettent de disposer des signaux nécessaires pour éviter les pointes
647 > simultanées de soutirage sur le réseau ;
648 > - développer les flexibilités de la consommation et de la production ; le
649 > développement de l’éolien et du photovoltaïque, dont la production est
650 > intermittente et nécessite une optimisation plus complexe du réseau ;
651 > les données issues de Linky permettront la mise en œuvre de
652 > flexibilités pour synchroniser une partie de la consommation avec la
653 > production, effacer les pics de soutirage et de production, optimiser
654 > l’utilisation des batteries de stockage ;
655 Source : [CourDesComptes-2018, Enedis, p.40]
656
657 ### La maintenance du réseau : télé-opérations et détection des pertes davantage possibles
658
659 > Le comptage communicant va notamment permettre
660 > de sensiblement réduire et mieux cibler les déplacements des agents
661 > des gestionnaires de réseaux de distribution (relève automatisée,
662 > identification des pannes plus rapide …),
663 > de limiter les pertes techniques (meilleure connaissance
664 > et gestion des flux d’énergie) et de grandement améliorer
665 > la lutte contre les vols d’électricité.
666 Source : [ADEME-2018, p.10]
667
668 > [Avant le Linky, il n'y avait] aucun capteur sur le réseau basse-tension
669 > [ce qui oblige parfois] d'ouvrir une tranchée, pour aller directement
670 > voir la situation, alors que la présence de capteurs permettrait,
671 > par exemple, de se rendre compte que le problème résulte
672 > d'un déséquilibre de phases entre les différents câbles,
673 > susceptible d'être réglé par télé-opération.
674 > Il s'agit pour [Enedis] d'un point essentiel en terme
675 > de conduite des opérations.
676 > [...]
677 > Parmi les gains réalisés, le premier concerne les pertes non techniques,
678 > [...] comme par exemple, les fraudes.
679 > Le deuxième gain associé réside dans le fait que la relève ne
680 > s'effectue plus à pieds, mais à distance.
681 > Le troisième bénéfice provient du fait que l'on effectue
682 > chaque année environ onze millions d'interventions
683 > nécessitant des rendez-vous, dont 70% vont pouvoir, gràce aux
684 > compteurs intelligents, être télé-opérées chez les clients,
685 > sans les déranger.
686 > Le quatrième gain concerne le fait que l'ensemble des
687 > investissements nécessaires va être diminué, par une
688 > meilleure connaissance.
689 > [Pour obtenir] comme chez l'ensemble de nos clients industriels
690 > [...] des modalités d'auto-cicatrisation en cas d'incident
691 > [...] pour que les clients de ressentent pas de coupures.
692 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.25],
693
694 > [Le Linky est] un outil de pilotage des réseaux par le distributeur [Enedis].
695 > En effet, en cas de problème de qualité de distribution, chute
696 > de tension, coupures d'électricité, il sera possible d'avoir
697 > un niveau d'expertise réel de la situation électrique au
698 > niveau du compteur, d'une rue ou d'un quartier.
699 Source : [SDE54, p.5]
700
701 > Si la tension nominale est de 230 V, la plage réglementaire de
702 > tension est comprise entre 207 et 253 V. Une excursion
703 > signifie le dépassement de cette plage à un moment donné,
704 > source de perturbation du système électrique. L’intégration de
705 > la production d’électricité de sources renouvelables est à cet
706 > égard un risque pour le réseau de voir les excursions de la
707 > plage réglementaire de la tension se multiplier.
708 > Le compteur Linky permettra aux gestionnaires de réseaux
709 > d’avoir un suivi permanent de la qualité d’alimentation de
710 > l’énergie électrique au niveau de la tension et de
711 > l’occurrence des coupures longues et brèves.
712 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=compteurs-caracteristiques
713
714 ### La consommation d'électricité : -7.7% en moyenne, mais pas durable sans actions pédagogiques
715
716 > Les effets du suivi des consommations s’élèvent en moyenne à
717 > 7,7 % d’économies (jusqu’à 10 % pour les personnes se chauffant
718 > à l‘électricité, mais presque rien pour les petits consommateurs),
719 > mais, pour les pérenniser, ils doivent être accompagnés
720 > d’actions pédagogiques.
721 Source : https://www.ecoco2.com/blog/linky-est-il-vraiment-ecologique/amp/
722
723 > sans connaître la consommation à un pas de temps suffisamment fin,
724 > il est impossible de comparer, pour une zone donnée,
725 > l'électricité consommée avec l'électricité fournie
726 > afin de détecter les pertes, qu'elles aient pour origine
727 > des problèmes sur les lignes basse tension ou des vols commis notamment
728 > au moyen de branchements pirates.
729 Source : [CourDesComptes-2018, p.2]
730
731 > la modernisation du dispositif doit permettre de réduire
732 > les pertes non-techniques, constituées en particulier
733 > de l'électricité consommée après le départ de l'occupant d'un logement
734 > et avant l'arrivée de l'occupant suivant
735 Source : [CourDesComptes-2018, p.3]
736
737 ### La courbe de charge : un « mode de débogage » pour la détection des pointes électriques locales
738
739 > L'information la plus importante et la plus utile relevée par
740 > le compteur Linky est la courbe de charge. Elle est construite
741 > à partir de relevés réguliers de la consommation électrique
742 > d'un consommateur. Linky relève et stocke des données quotidiennes,
743 > toutes les heures ou toutes les demi-heures sur votre demande.
744 > Avec ces relevés par heure ou par demi-heure,
745 > on peut construire une courbe graphique qui permet
746 > d’identifier facilement les périodes de forte consommation
747 > dans la journée, dans le mois ou dans l'année
748 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
749
750 > Pour les compteurs Linky installés depuis le 1er juillet 2018,
751 > la courbe de charge (au pas de 60 minutes) est enregistrée par
752 > défaut dans le compteur Linky. A ce stade, on parle
753 > d'"enregistrement local", les données sont dans le compteur,
754 > chez le consommateur. Ce n'est que lorsque le consommateur
755 > active la collecte des données via son espace personnel
756 > [ici : https://espace-client-particuliers.enedis.fr/cdc/accueil ]
757 > que la courbe de charge remonte vers le gestionnaire de réseau
758 > (Enedis), et est alors accessible en ligne. La capacité de
759 > stockage d'information du compteur correspond à environ 5 mois
760 > de données horaires. Lorsque le consommateur active la
761 > collecte, il peut ainsi [depuis le 1er juillet 2018]
762 > avoir directement accès à un historique de 5 mois.
763 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
764
765 > Une fois que la collecte des données est activée, l'historique
766 > est accessible via l'espace personnel et dépasse les 5 mois
767 > stockables par le compteur. Cet historique permet au
768 > consommateur de faire une analyse lui-même de sa consommation,
769 > mais il peut également transmettre ces informations à son
770 > fournisseur ou à un autre prestataire de service pour avoir une
771 > offre correspondant à son profil de consommation. On considère
772 > en général qu'il faut un historique comprenant au moins un hiver
773 > (période de chauffe et donc de pic de consommation) pour avoir
774 > une analyse correcte de la consommation.
775 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
776
777 ### L'Émetteur Radio Linky (ERL) : un emplacement d'extensions optionnelles
778
779 > Probablement pour des raisons de coût, ERDF s'est contenté de
780 > laisser à la disposition d'autres fabricants un emplacement
781 > physique accessible sous le compteur.
782 > Le dispositif en question, baptisé ERL pour Émetteur Radio Linky,
783 > se connectera sur la sortie TIC (téléinformation client)
784 > déjà présente sur les compteurs électroniques d'ancienne génération.
785 > Toutes les deux secondes, la liste des mesures effectuées
786 > (tension, courant, puissance, etc.) y est transmise.
787 > À charge ensuite à l'ERL de la communiquer
788 > à un périphérique d'affichage déporté
789 > grâce à un protocole sans fil quelconque
790 Source : https://www.cpchardware.com/download/hw28_linky.pdf , p.8
791
792 > L’Emetteur Radio Linky permet d’apporter
793 > de nouveaux services aux clients tels que :
794 > - le « management tarifaire » : les équipements modulent leur fonctionnement
795 > selon le tarif du moment,
796 > - le suivi de consommation/production électrique :
797 > l’ERL permet de diffuser les informations de consommation en temps réel
798 > pour un affichage sur des supports adaptés,
799 > - le pilotage de certains équipements pour maîtriser sa consommation
800 > et améliorer son confort,
801 > - l’effacement de consommation
802 Source : http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=technologies-emetteur-radio-linky
803
804 ### La fabrication : en France et au-delà
805
806 Enedis sous-traite à :
807 > 6 constructeurs disposants d'usine en France
808 > [et] 80 entreprises de pose réparties sur le territoire
809 Source : https://www.enedis.fr/linky-un-projet-industriel
810
811 Car :
812 > La stratégie d’Enedis est de retenir plusieurs constructeurs
813 > (cinq pour les deux premières vagues) afin de limiter le risque industriel.
814 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
815
816 Toutefois :
817 > [Pour] la fabrication de leurs cartes électroniques
818 > qui représentent l’essentiel de leur valeur (jusqu’à 70 %)
819 > [...] seul un constructeur prévoyait de [la] localiser
820 > [...] en France, engagement d’ailleurs non intégralement
821 > respecté puisqu’une partie a été fabriquée en Hongrie.
822
823 ### Le recyclage : entre 75% et 87%
824
825 > Comme tous les déchets d’équipements électriques et électroniques [DEEE],
826 > les compteurs déposés, ainsi que les anciens transformateurs,
827 > ne peuvent pas être éliminés n’importe comment.
828 > La loi impose de les recycler ou de les « valoriser »
829 > au moins à hauteur de 75 %.
830 Source : https://www.ecoco2.com/blog/linky-est-il-vraiment-ecologique/amp/
831
832 > A fin août 2018, Enedis assurait avoir recyclé 14 219 tonnes
833 > de matériel électrique, soit un taux de valorisation de 87 %.
834 Source : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:2m6gn6tzPt4J:https://www.lemoniteur.fr/article/apf-93-offre-une-seconde-vie-aux-anciens-compteurs.2003859+
835
836 > Un recyclage assuré par des entreprises en France.
837 > 45 000 tonnes de matériels électriques et 7 000 tonnes d’emballage
838 > de nouveaux matériels vont être recyclées,
839 > soit 5 fois le poids de la Tour Eiffel [de 10 100 tonnes].
840 Source : https://www.enedis.fr/linky-un-projet-industriel
841
842 Les matériels concernés sont :
843 > Matériels électriques [enlevés]
844 > - compteurs
845 > - disjoncteurs
846 > - relais, fusibles, câbles, ...
847 >
848 > Emballages des matériels Linky
849 > - palettes
850 > - cartons d'emballage
851 > - films plastiques
852 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.14
853
854 > Pour chaque compteur déposé
855 > - 1,5kg de matériels électriques
856 > - 0,25kg d'emballage
857 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.14
858
859 #### La bakélite : un casse-tête pour les entreprises de recyclage
860
861 > Stockage des compteurs en bakélite ou des pièces en bakélite,
862 > jusqu'à la mise en œuvre d'une solution industrielle
863 > de valorisation matière de ce plastique.
864 Source : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/Presentation_Marches_Recyclage.pdf , p.17
865
866 > Ces objets, facilement identifiables à leur coque bleue et leur
867 > disque magnétique, sont composés à 35 % de bakélite, un
868 > polymère thermo durcissable choisi pour sa forte résistance à
869 > la chaleur et aux chocs. « A l'époque, EDF a opté pour ce
870 > matériau car il ne prend pas feu », précise une porte-parole
871 > d'Enedis. Très prisée des fabricants d'électroménager et
872 > d'ustensiles de cuisine (manche de poêle), la bakélite est un
873 > casse-tête pour les entreprises de recyclage. « Il n'est
874 > possible de la faire fondre qu'à une température extrême. De
875 > plus, elle ne peut être dissoute, car elle ne se désintègre pas
876 > au contact des solvants »,
877 > Ces propriétés contraignent l'entreprise dionysienne à envoyer
878 > les deux tiers de la ressource collectée à l'enfouissement ou à
879 > l'incinération. Le reste est envoyé à l'entreprise belge
880 > Simonis, un recycleur de caoutchouc, qui a breveté l'an dernier
881 > une étonnante solution : une gamme d'infrastructures ferroviaires
882 > - notamment des passages à niveau et des chemins de câble -
883 > conçue à partir de bakélite broyée, de fibre de verre recyclée et de liant.
884 Source : https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:2m6gn6tzPt4J:https://www.lemoniteur.fr/article/apf-93-offre-une-seconde-vie-aux-anciens-compteurs.2003859+
885
886 ### La durée de vie : équivalente à celle des précédents compteurs
887
888 > Enedis assure que les compteurs déployés « ont toujours fait l’objet
889 > d’une garantie constructeur d’au minimum vingt ans »,
890 > et qu’ils ont en réalité duré plus longtemps.
891 > Selon le gestionnaire du réseau, « Linky obéit aux mêmes règles
892 > et sa durée de vie peut donc dépasser les vingt ans ».
893 > Comme les compteurs précédents, ils pourront être réparés en cas de panne.
894 Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/26/linky-en-questions-est-ce-vraiment-ecologique_5375108_4355770.html#huit-anchor-les-compteurs-seront
895
896 > [Un] centre de qualification et de test reconnu au niveau européen
897 > teste tous les matériels, les torture même, pour pouvoir
898 > garantir cette durée de vie. à la fois sur les aspects
899 > informatiques et mécaniques. [Effectuant] ainsi près de 2000 tests
900 > sur l'informatique de chaque appareil, et 200 sur les aspects mécaniques.
901 Source : [OPECST-2018, CRé, p.19]
902
903 ### Le concentrateur
904
905 > Un concentrateur est relié en moyenne à 50 compteurs, avec un maximum,
906 > en zone urbaine, de plus de 1000 compteurs.
907 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
908
909 # Actions
910
911 ## Plaidoiries
912
913 ### Auprès du Conseil municipal de Gentioux-Pigerolles
914
915 En réunion de campagne électorale, quatre des onze membres du désormais Conseil,
916 m'ont confirmé publiquement leur attachement envers notre responsabilité
917 collective d'assurer la qualité de notre environnement :
918 - Mme Irène BAYET TORDO
919 - Mme Pauline CABARET
920 - M. Thomas FLOUR
921 - M. Benoit DELADONCHAMPS
922
923 Il apparaît donc pertinent d'adresser en particulier à elleux
924 cette demande de critiques, issue d'un désir et souci sur notre environnement,
925 pour qu'elle couvre les oppositions au Linky qu'il.les portent ou affrontent.
926
927 Dans un premier temps, je l'envoie uniquement par voie électronique :
928 - à l'adresse mél de la liste électorale : gentioux2020@mailo.com
929 - au contact : compteurslinky@cilal.net
930 animé par Mme Irène BAYET TORDO, conseillère municipale,
931 pour « proposer d'envoyer une lettre collective
932 ou un[e] lettre individuelle » de « refus du Linky »
933 et recueillir les « questions ou inquiétudes » par rapport au Linky.
934
935 Du reste :
936 > En ce qui concerne les Maires des communes, pour celles qui ont délégué leur
937 > compétence « Distribution publique d'électricité » au SDE54,
938 > elles n'ont plus autorité sur ce service public.
939 > Les Maires n'ont donc plus le pouvoir de décision
940 > sur tout ce qui relève de ce service, notamment pour refuser Linky.
941 > Des conseils municipaux ont parfois délibéré contre la pose du compteur Linky
942 > sur le territoire de leur commune. A l'heure actuelle tous les référés
943 > prononcés par les juges, l'ont été en défaveur des communes
944 > dont certaines ont dû payer des indemnités compensatrices à Enedis
945 > pour frais de procédure.
946 > Sur le fond, les tribunaux n'ont pas encore été saisi en appel
947 > des décisions de référé, si une commune le faisait, la durée de traitement
948 > du recours devrait durer plus d'une année. A suivre donc.
949 > Si le Maire n'a plus autorité en matière de distribution d'électricité,
950 > il dispose de pouvoirs de police qu'il peut utiliser
951 > pour suspendre la pose de Linky s'il constatait une situation caractérisant
952 > un risque grave ou imminent justifiant l'adoption de mesures locales,
953 > par exemple si une altercation sérieuse entre le monteur et l'usager
954 > intervenait avec de graves risques d'altération des biens ou des personnes.
955 Source : [SDE54, p.11]
956
957 ### Auprès de l'association CTRL-A
958
959 Envoi de la présente demande de critiques à l'adresse mél : asso@ctrl-a.fr
960 de l'association CTRL-A « accompagnement à la sobriété numérique
961 sur la Montagne limousine ».
962 Que le site Web de la commune de Faux-la-Montagne recommande
963 > pour toute question relative au numérique en général et à Linky en particulier
964 Source : https://fauxlamontagne.fr/linky-la-suite/
965
966 ### Auprès des voisin.nes
967
968 Impression d'un ou deux exemplaires de cette demande de critiques
969 pour les déposer en libre accès à La Renouée.
970
971
972 # Critiques
973
974 ## Inconvénients
975
976 ### La courbe de charge : reste un « mode expert » qui nécessite des actions pédagogiques
977
978 > Il n'est pas possible d'activer la courbe de charge
979 > sans passer par l'espace Internet personnalisé, donc sans Internet.
980 > Seul l'usager peut le faire, un opérateur d'Enedis ne pourra donc pas
981 > accéder à ces fonctionnalités par l'intermédiaire d'un usager
982 > qui l'appellerait par téléphone.
983 Source : [SDE54, p.11]
984
985 Il est néanmoins possible d'accéder à sa courbe de charge :
986 - dans un Point d'Information et de Médiation multi-services
987 (PIMMS : dont Enedis est partenaire).
988 - des espaces Info Energie (EIE) d'une collectivité (avec son accord).
989 - chez un.e ami.e disposant d'un accès à Internet.
990
991 Avec un afficheur déporté permettant de consulter la courbe de charge,
992 il s'avère que :
993 > L'intérêt porté aux informations et leurs impacts
994 > est très hétérogène et varie en fonction des profils.
995 > [...]
996 > Nous recensons deux grandes catégories d'utilisateurs :
997 > - les experts, dont l'attente et l'intérêt principal
998 > résident dans la mesure et l'affichage des données
999 > - les novices, qui sont en forte attente de conseil
1000 > et souhaitent obtenir des informations facilement
1001 > appropriables et rapidement accessibles.
1002 Source : https://www.ecoco2.com/wp-content/uploads/2017/12/livre-blanc-web.pdf , p.18
1003
1004 > Par ailleurs, il semblerait que les personnes en précarité
1005 > aient plus de difficultés à s'approprier les informations
1006 > et le matériel, bien qu'elles déclarent y trouver un intérêt.
1007 > Excepté pour quelques personnes rencontrées les informations
1008 > ne se suffiraient pas à elles-mêmes et le désintéressement
1009 > se traduit assez vite par un détournement d'usage
1010 > (utilisation de la tablette pour jouer)
1011 Source : https://www.ecoco2.com/wp-content/uploads/2017/12/livre-blanc-web.pdf , p.18
1012
1013 Ce qui va dans le sens de l'action d'Enedis
1014 de ne pas complexifier le Linky mais de le concevoir avant tout
1015 pour jouer le rôle de télécapteur, et de passer par Internet
1016 et des équipements préexistant d'usage générique pour restituer
1017 la courbe de charge aux quelques personnes que cela intéresse.
1018
1019 Et l'ADEME de conclure :
1020 > Une nécessité : mieux accompagner les ménages
1021 > La seule communication régulière de l’index de consommation
1022 > n’est pas suffisante pour déclencher des évolutions de
1023 > comportement des ménages en matière d’économies d’énergie. En
1024 > effet, la consommation quotidienne d’énergie est le résultat
1025 > de contraintes sociales (modes de vie) et matérielles
1026 > (dispositifs techniques, qualité du bâti…) qui contraignent
1027 > fortement les marges de manœuvre des ménages.
1028 Source : [ADEME-2018, p.10]
1029
1030 > Sur la question de l’intégration d’un « afficheur déporté »,
1031 > Bernard Lassus estime que c’est une « fausse bonne idée ».
1032 > Ce dispositif, qui permet aux clients de suivre leur consommation
1033 > d’électricité en temps réel, en kWh et en euros, n’est proposé [gratuitement]
1034 > qu’aux clients en situation de précarité énergétique. Le Médiateur national
1035 > de l’Energie insiste pourtant depuis plusieurs années pour qu’il soit
1036 > généralisé dans tous les logements. Le n°1 d’Enedis rapporte que l’expérience
1037 > de l’afficheur déporté est loin d’avoir été concluante en Angleterre et dans
1038 > d’autres pays. « Ils sont la plupart du temps installés dans des placards,
1039 > il faut vivre avec son temps », a-t-il défendu.
1040 Source : https://www.lemoniteur.fr/article/linky-deux-ans-apres-quel-bilan.1059064
1041
1042 Enfin, un Linky davantage sophistiqué pourrait engendrer :
1043 - de nouvelles réparations potentielles à assurer par Enedis,
1044 - des difficultés supplémentaires pour recycler,
1045 - de nouvelles surfaces d'attaques informatiques,
1046 - des coûts de fabrication probablement plus importants
1047 que la restitution en ligne,
1048 - des vols.
1049
1050 ### Les libertés numériques : les recettes matérielles et logicielles du Linky ne sont pas publiques
1051
1052 Cela permettrait certainement :
1053 - Une vérification du fonctionnement annoncé du Linky.
1054 - Une meilleure mise à l'épreuve de la sécurisation du Linky.
1055 - D'inspirer d'autres fabricants d'autres pays
1056 dans la fabrication de télécapteurs du type Linky.
1057
1058 Les spécifications de l'interface ERL sont néanmoins ouvertes :
1059 http://www.smartgrids-cre.fr/media/documents/ERL-Interface-Specification.pdf
1060
1061 ### Le déploiement : doit être d'au moins 70% par concentrateur
1062
1063 > Les compteurs communicants relayant les informations transmises
1064 > par les autres compteurs communicants, il faut que le taux de compteurs
1065 > communicants reliés à un transformateur soit suffisant (70 % au minimum),
1066 > contrairement à la technologie mise en œuvre en Allemagne qui ne présente
1067 > pas cette contrainte.
1068 Source : [CourDesComptes-2018, p.8]
1069
1070 ### La sécurité informatique : un nouveau sujet de préoccupation
1071
1072 On ne peut jamais prouver une hypothèse de nullité
1073 (ici, que Linky n'est pas piratable),
1074 on ne pourrait que prouver l'hypothèse piratable.
1075 La seule question tenable est donc : quelle est la puissance
1076 des études qui ont cherché à prouver l'hypothèse piratable.
1077
1078 L'idéal dans ce cas est généralement d'exposer
1079 la recette matérielle et logicielle du dispositif
1080 à l'ensemble des chercheur.ses ou pirates de la planète,
1081 et de mettre des incitations financières comme le fait l'Union Européenne :
1082 https://juliareda.eu/2018/12/eu-fossa-bug-bounties/
1083 ou encore plus élevées, Zerodium : https://zerodium.com/program.html
1084 Mais ce n'est pas l'option retenue par Enedis à ce jour,
1085 car ni les schémas électroniques ni les sources du micrologiciel de Linky
1086 ne sont publié.es.
1087
1088 En première approximation, les principaux risques de piratage
1089 d'un objet connecté sont généralement :
1090 - D'être connecté à Internet ou sur un réseau local ouvert,
1091 où il est potentiellement accessible
1092 à toutes les personnes malveillantes de la planète.
1093 Cependant le Linky n'est pas connecté à Internet,
1094 seulement au réseau électrique jusqu'au concentrateur d'Enedis,
1095 pour passer ensuite par le réseau téléphonique des opérateurs téléphonique
1096 Orange, SFR ou Bouygues Telecom.
1097 Lorsqu'une faille sera trouvée, elle ne sera donc
1098 pas exploitable par le premier pirate à capuche venu.
1099 Sauf éventuellement via une extension ERL qui serait connectée
1100 sur le Wi-Fi domestique et donc à portée des ordinateurs du réseau local,
1101 eux-mêmes connectés à Internet et potentiellement vulnérables.
1102 - De ne pas pouvoir être mis à jour automatiquement
1103 (comme les anciens compteurs).
1104 Ce qui est au contraire prévu pour Linky :
1105 > Il faut vis-à-vis de la cybersécuritté être modeste
1106 > Je pense que l'un des avantages du dispositif que nous proposons
1107 > est d'être évolutif. Tous les logiciels peuvent être mis à jour
1108 > pour réagir face à la créativité des personnes susceptibles
1109 > de s'attaquer à nos installations.
1110 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.61]
1111
1112 Le principal risque du Linky question sécurité informatique,
1113 serait le blackout :
1114 > la « nouveauté symptomatique de l’informatique tient au fait
1115 > qu’un individu pourrait non pas même espionner mais surtout
1116 > éteindre tous les compteurs Linky d’une ville. C’est le risque
1117 > à redouter », a continué le directeur de l’ANSSI.
1118 >
1119 > Et l’arrêt simultané de tous les compteurs pourrait créer un «
1120 > excédent d’énergie et, sans doute, une rupture du réseau quelque part »
1121 Source : http://www.opex360.com/2018/03/18/compteurs-electriques-linky-vulnerables-a-cyberattaque/
1122
1123 Toutefois dans le cas d'un blackout, le pilotage de la demande permise
1124 par les Linky encore fonctionnels, faciliterait probablement
1125 la remise en marche progressive du réseau électrique.
1126
1127 > Pour parer le risque de piratage du compteur Linky une analyse
1128 > de risque a été effectuée avec l'Agence nationale de sécurité
1129 > des systèmes d'information (Anssi) et des précautions ont été
1130 > prises à tous les niveaux. Le compteur a été certifié par
1131 > l'Anssi. Les données transmises entre le compteur et le
1132 > concentrateur sont cryptées. Dans les concentrateurs se trouve
1133 > un dispositif de sécurité, pour éviter toute attaque vers le
1134 > système d'information, avec des mémoires qui s'effacent en cas
1135 > de détection d'intrusion. Ces mesures de sécurité, en
1136 > particulier l'anonymisation des données, empêchent une
1137 > personne mal intentionnée de connaître les informations de
1138 > consommation et donc d'informer un réseau de cambrioleurs.
1139 > L'un des avantages du dispositif de sécurité du compteur Linky
1140 > est d'être évolutif. Tous les logiciels peuvent être mis à jour
1141 > pour réagir face aux personnes susceptibles de s'attaquer aux installations.
1142 Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21732QE.htm
1143
1144 > L’entrepôt de données Teradata servira ainsi à consolider
1145 > les données qui seront envoyées par les compteurs électriques
1146 > dans le cadre des opérations de télé-relève.
1147 Source : http://www.actu-smartgrids.com/teradata-choisi-par-erdf-pour-le-si-de-linky/
1148
1149 Cependant :
1150 > des applications sur /smartphone/, comme moyen complémentaire
1151 > de donner aux usagers un pouvoir d'agir sur leurs données
1152 > [ne constitue pas], à mon sens, un mariage très heureux.
1153 Source : [OPECST-2018, LQDN, p.60]
1154
1155 ## Considérations
1156
1157 ### La vie privée : l'envoi de la courbe de charge est librement consenti
1158
1159 > Si elles sont beaucoup plus détaillées qu'auparavant, les
1160 > données recueillies par le compteur Linky restent des données
1161 > agrégées et globales. Il est impossible d'en déduire le détail
1162 > des consommations des différents appareils du foyer.
1163 > Rappelons que ces données détaillées ne sont disponibles qu'à la demande
1164 > et après consentement exprimé du consommateur.
1165 > La donnée par défaut est quotidienne et transmise pendant la nuit.
1166 Source : https://www.inc-conso.fr/content/compteur-linky-et-donnees-personnelles-du-nouveau-depuis-le-1er-juillet-2018
1167
1168 > la CNIL est particulièrement vigilante s’agissant de la
1169 > collecte de la courbe de charge, car une analyse approfondie
1170 > de cette courbe permet de déduire de nombreuses informations
1171 > relatives à la vie privée des abonnés (heures de lever et de
1172 > coucher, périodes d’absence, éventuellement nombre de
1173 > personnes présentes dans le logement)
1174 Source : https://www.cnil.fr/fr/compteurs-communicants-linky-la-position-de-la-cnil-sur-le-stockage-local-de-la-courbe-de-charge-0
1175
1176 > la CNIL considère acceptable et suffisamment protectrice une
1177 > conservation limitée de la courbe de charge à l’intérieur du
1178 > compteur, sans remontée vers le gestionnaire.
1179 > [...], étant précisé que les modalités en seraient les suivantes :
1180 >
1181 > - les compteurs « Linky » seraient paramétrés pour enregistrer
1182 > en local la courbe de charge, au pas horaire, pour une durée
1183 > maximale d’un an ;
1184 > - le consentement de l’abonné serait demandé pour la remontée
1185 > de la courbe de charge dans le système d’information d’ERDF
1186 > ainsi que pour la transmission de la courbe de charge aux tiers ;
1187 > - l’usager serait en position de s’opposer au déclenchement de
1188 > ce stockage en local, par le biais d’une case à cocher, sans
1189 > avoir à motiver sa décision ;
1190 > - l’usager pourrait, à tout moment, désactiver ce stockage et
1191 > purger ses données (notamment en cas de déménagement).
1192 Source : https://www.cnil.fr/fr/compteurs-communicants-linky-la-position-de-la-cnil-sur-le-stockage-local-de-la-courbe-de-charge-0
1193
1194 > Enedis souligne que ces données ne pourront pas être utilisées
1195 > contre un client lors d'un procès quelconque,
1196 > car elles n'ont aucune valeur juridique.
1197 Source : https://www.kelwatt.fr/guide/pirater-compteur-linky
1198
1199 > Le client est [...] libre de l'utilisation de ses données.
1200 > Il peut les transmettre à qui bon lui semble,
1201 > les visualiser pour lui même, les utiliser,
1202 > et se les approprier à sa guise.
1203 > La seule obligation consiste à fournir des index mensuels au fournisseur,
1204 > pour la facturation.
1205 > [...]
1206 > Certaines données seront également mises à disposition des bailleurs,
1207 > et devront aussi être anonymisées. Il faudra que le groupe compte
1208 > au minimum onze consommateurs, et que l'on ne puisse pas identifier
1209 > un consommateur individuel parmi les onze.
1210 Source : [OPECST-2018, GrDF, p.61-62]
1211
1212 > Les données liées à la consommation des clients sont stockées par Enedis,
1213 > dans ses centres de données localisés en France.
1214 > Enedis est soumise aux recommandations de la CNIL,
1215 > en particulier à une obligation de protection
1216 > des informations commercialement sensibles
1217 > et à une obligation de protection des données personnelles des clients.
1218 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.89]
1219
1220 > Enedis, entreprise de service public, collecte depuis plus de 60 ans
1221 > les informations de consommation des clients
1222 > et s'engage pour leur protection.
1223 > Ces informations n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque
1224 > utilisation commerciale ou frauduleuse par Enedis
1225 > [...]
1226 > Au-delà des besoins pour la facturation, elles ne peuvent être transmise
1227 > à un tiers sans l'accord explicite du client et encore moins être vendues.
1228 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.94]
1229
1230 > la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
1231 > a encadré l'utilisation des données dans un avis du 30 novembre 2015,
1232 > soulignant que le consentement de l'abonné serait demandé
1233 > pour la remontée de la courbe de charge dans le système
1234 > d'information d'Enedis, ainsi que pour la transmission de cette
1235 > courbe de charge aux tiers.
1236 Source : [OPECST-2018, p.8]
1237
1238 > Pour ce qui est des garanties en termes d'anonymat,
1239 > il faut savoir que des travaux ont été menés
1240 > sur les différents maillages possibles,
1241 > selon que les données sont placées en /Open Data/,
1242 > avec une nécessité absolue d'anonymisation,
1243 > ou transmises aux collectivités territoriales,
1244 > ce qui requiert un niveau de sécurité moindre.
1245 > Ces questions ont été débattues très longuement auprès du ministère
1246 > chargé de l'élaboration du décret d'application de la loi
1247 > sur la transition énergétique, et avec l'ensemble des parties prenantes :
1248 > associations de consommateurs, fournisseurs de services,
1249 > distributeurs, ou CNIL.
1250 Source : [OPECST-2018, CNIL, p.62]
1251
1252 Ressources :
1253 - https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/Pack_de_Conformite_COMPTEURS_COMMUNICANTS.pdf
1254
1255 ### La santé : le Linky n'introduit pas de facteur de risque détectable
1256
1257 > il n'y a pas d'études spécifiques sur d'éventuels
1258 > effets nocifs des CPL ou de Linky parce que les niveaux
1259 > d'exposition générés sont négligeables et ne contribuent
1260 > pas significativement à une augmentation de l'exposition aux
1261 > champs électromagnétiques.
1262 Source : https://laboutique.edpsciences.fr/produit/1039/9782759822591/Champs%20electromagnetiques%20environnement%20et%20sante , p.91
1263
1264 > Concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques,
1265 > des organismes de référence en matière de santé et de conformiter aux normes
1266 > (le LNE, l'ANFR, le CSTB, l'ANSES) ont produit plusieurs rapports
1267 > confirmant l'innocuité du compteur et le respect des normes associées.
1268 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.93]
1269
1270 > L'Agence Française des Fréquences (ANFR) a mesuré ces champs
1271 > et a conclu que Linky ne générait pas plus d'ondes électromagnétiques
1272 > que l'ancien compteur, à des niveaux très inférieurs
1273 > des limites réglementaires en vigueur.
1274 Source : [SDE54, p24 et p.25]
1275
1276 > L'installation des compteurs communicants ne nécessite
1277 > donc pas de blinder les câbles électriques basse-tension
1278 > ni de les remplacer prématurément.
1279 Source : [OPECST-2018, Enedis, p.89]
1280
1281 Ressources :
1282 - https://www.cpchardware.com/download/hw13_ondes.pdf
1283 - https://laboutique.edpsciences.fr/produit/1039/9782759822591/Champs%20electromagnetiques%20environnement%20et%20sante
1284
1285 ### L'économie : un bénéfice de 10 milliards d'euros à l'échelle de la société
1286
1287 > le projet est à l’équilibre pour le distributeur,
1288 > et largement bénéficiaire à la maille pertinente : celle de la collectivité
1289 > avec des gains de l’ordre de 10 Md€
1290 Source : [CourDesComptes-2018, CRÉ, p.34]
1291
1292 > Le mécanisme du différé tarifaire contesté par la Cour a été mis en place afin
1293 > que les coûts supplémentaires liés au déploiement de Linky ne soient
1294 > répercutés au consommateur qu’à partir de l’arrivée des bénéfices concrets
1295 > pour la majorité des utilisateurs, notamment en termes de services proposés.
1296 > Pendant ce différé, les effets du projet Linky sur les charges d’exploitation
1297 > et de capital d’Enedis seront d’abord imputés sur un compte spécifique qui
1298 > sera ensuite progressivement apuré chaque année au travers d’un ajustement du
1299 > tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). En pratique,
1300 > ces ajustements ne sont mis en œuvre qu’une fois que les bénéfices attendus,
1301 > notamment au travers des économies sur les coûts d’exploitation d’Enedis qui
1302 > se traduiront dans le niveau du TURPE, ou sur les gains du consommateur en
1303 > termes de [maitrise de la demande d’énergie] (MDE), se traduiront par de
1304 > vraies économies sur la facture totale du consommateur. Ce compte spécifique
1305 > est rémunéré à des conditions que la Cour juge excessives, mais il ne faut pas
1306 > comparer les conditions économiques d’aujourd’hui à celles d’hier. En tout
1307 > état de cause, le coût du différé tarifaire (estimé par la Cour à 785 M€) est
1308 > d’un ordre de grandeur très inférieur aux gains du projet Linky au périmètre
1309 > global du distributeur, des producteurs, des fournisseurs et des consommateurs
1310 > (de l’ordre de 10 Md€2010). L’objectif initial de ce différé était de
1311 > favoriser l’acceptabilité du projet par les consommateurs. Comme l’a reconnu
1312 > la Cour, la CRE a considéré, comme l’ensemble des pouvoirs publics de
1313 > l’époque, qu’il n’était pas envisageable d’augmenter le TURPE au cours de la
1314 > période de déploiement, alors qu’une partie des consommateurs ne disposait pas
1315 > encore du compteur Linky et ne pouvait donc en tirer avantage. Ainsi, ce
1316 > mécanisme a-t-il été considéré comme essentiel à la réalisation
1317 > du programme Linky.
1318 Source : [CourDesComptes-2018, CRÉ, p.36-37]
1319
1320 ## Questions non-résolues
1321
1322 ### Un compteur de plus de 20 ans compte-t-il correctement ?
1323
1324 Il faudrait également savoir si : au plus un compteur vieillit
1325 au plus il est probable qu'il compte moins bien.
1326 Auquel cas un compteur qui a 80 ans "tiendrait" peut-être,
1327 mais ne compterait probablement plus aussi bien que quand il avait 20 ans.
1328
1329 ## Alternatives
1330
1331 ### Rester avec les anciens compteurs (entièrement ou partiellement)
1332
1333 Les compteurs actuels ne permettant pas de maîtriser la pointe électrique
1334 causée par l'électrification décarbonante visée par la SNBC,
1335 il faudrait alors composer avec le chaos climatique en cours
1336 avec notamment beaucoup moins de moyens de transports qu'aujourd'hui.
1337
1338 > Parmi les 23 pays de l’Union européenne ayant pris une décision sur
1339 > le déploiement des compteurs communicants, huit ont prévu
1340 > de ne pas les déployer ou de ne le faire que pour certains consommateurs :
1341 > l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, la Belgique, la Lituanie,
1342 > le Portugal, la République tchèque et la Slovaquie.
1343 Source : [CourDesComptes-2018, p.4]
1344
1345 #### En Allemagne
1346
1347 > En Allemagne, l’étude technico-économique en 2013 a conclu que le scénario
1348 > visant un objectif de 80 % de compteurs en 2020 n’était pas équilibré
1349 > économiquement pour l’ensemble des consommateurs. Ainsi, l’Allemagne a décidé
1350 > de ne déployer des compteurs communicants que chez les consommateurs pour
1351 > lesquels cela se justifie particulièrement (30 % des consommateurs) : dans les
1352 > nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés, pour les usagers consommant plus
1353 > de 6 000 kWh par an et les consommateurs qui sont aussi producteurs avec les
1354 > énergies renouvelables. Il faut cependant noter que la situation est
1355 > différente de celle de la France car la distribution est gérée par 900
1356 > opérateurs, rendant difficilement envisageable une mutualisation.
1357 Source : [CourDesComptes-2018, p.5]
1358
1359 #### Au Portugal
1360
1361 En février 2020 :
1362 > Au Portugal enfin, pays ayant effectué une étude bénéfice / coût
1363 > restée sans conclusion, l'installation des compteurs intelligents
1364 > se situe aujourd’hui dans une “zone grise”.
1365 > L’Etat portugais n’a pas encore légiféré sur le sujet ni fixé
1366 > d’objectif, mais le distributeur national EDP Distribuição a
1367 > initié depuis 2013 l’installation de compteurs intelligents.
1368 > 1,3 million de compteurs étaient en service fin 2017,
1369 > pour un objectif de 60% d’équipement en 2020
1370 > et 100% en 2022 (4 millions de compteurs).
1371 Source : https://selectra.info/energie/actualites/expert/compteurs-communicants-europe#comment-se-deroule-l-installation-chez-nos-voisins-europeens
1372